Paradis Fiscaux : les mobilisations côté société civile

Une société civile alerte, organisée et combative dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Le CCFD-Terre Solidaire, accompagné de diverses grandes organisations de solidarité internationale, se bat depuis maintenant 5 ans contre le pillage des ressources du Sud vers les paradis fiscaux, en écho à l’engagement de ses partenaires au Sud et à l’Est contre la corruption, l’évaporation des richesses naturelles et de l’impôt – par exemple, au Cameroun, en Birmanie et au Guatemala ou par un travail d’influence dans 12 pays d’Amérique Latine avec Latindadd. Le CCFD-Terre Solidaire mène également son combat en France où en quelques années, il a activement participé à plusieurs campagnes comme à la rédaction d’une demi douzaine de brochures ou rapports sur le rôle des paradis fiscaux, les activités des multinationales ou encore les biens mal acquis des dictateurs au Sud.

L’engagement et la mobilisation en France

Dans la lutte contre les paradis fiscaux en France, le CCFD-Terre Solidaire s’est engagé à deux niveaux: dans le cadre de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires, réunissant des organisations expertes où le CCFD – Terre Solidaire mène des activités de plaidoyer auprès des décideurs, et en parallèle, dans le cadre d’une campagne publique de sensibilisation et de mobilisation menée par le CCFD-Terre Solidaire aux cotés d’organisations syndicales et d’autres ONG.

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qu’anime le CCFD-Terre Solidaire, est un espace réunissant une quinzaine d’organisations de la société civile, toutes expertes de thèmes liés aux paradis fiscaux, aux multinationales et à la finance offshore. Cette plateforme est le prolongement de la coalition « 2005 : Plus d’Excuses » au sein de laquelle l’émulation intellectuelle et opérationnelle sur le thème des paradis fiscaux a voulu être pérennisée, chose faite en février 2006. Aujourd’hui, la Plateforme dispose de son site internet http://www.stopparadisfiscaux.fr et poursuit son activité d’expertise (analyse des PFJ ; étude des lacunes nationales, européennes et internationales dans la lutte contre les PFJ ; rédaction de documents sur les PFJ ; etc.) et ses activités de plaidoyer (rencontres au Ministère de l’Economie et des Finances, au Ministère des Affaires étrangères, à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’OCDE, à Bruxelles, etc.).

En 2007 déjà, la Plateforme publiait la plaquette « Paradis fiscaux et judicaires : Cessons le scandale ». Une réédition est prévue prochainement.

En 2009, elle a formulé 29 recommandations à destinations des décideurs, recommandations dont sont tirées les 10 recommandations de la Campagne Stop Paradis Fiscaux (voir Chapitre VI).

La Campagne « Stop Paradis Fiscaux ! » dans laquelle s’investit le CCFD – Terre Solidaire, aux cotés des organisations syndicales CFDT, CGT, Solidaires, SNUI et des associations Oxfam France, Attac et la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, a été lancée à l’occasion du G20 de Pittsburgh, fin septembre 2009. Cette campagne lance un Appel, envers les décideurs, à la disparition des paradis fiscaux, décideurs auxquels seront présentés en Juin les 50000 signatures auxquelles aspire cet Appel. La Campagne propose également des outils de mobilisation aux niveaux des collectivités locales –notamment dans le cadre des régionales à venir en mars – des entreprises, des banques… Cette campagne est appelée à monter en puissance au cours des prochains mois.

Les stratégies et la coordination à l’international

Parce que travailler au seul niveau national sur des problématiques devenues globales est forcément insuffisant, mais aussi parce que le travail de conviction des ONG françaises a déjà fait un bout de chemin au sein du gouvernement français, le CCFD-Terre Solidaire travaille aujourd’hui à l’international à différents niveaux.

Le CCFD-Terre Solidaire est tout d’abord membre de plusieurs réseaux lui offrant les moyens d’élaborer des stratégies à l’échelle de l’Europe : en particulier Eurodad, – (coordination d’ONG européennes expertes dans le financement du développement) et la CIDSE (coordination européenne de 16 organisations catholiques). A travers ces allliances, le CCFD–Terre Solidaire développe et échange son expertise avec d’autres ONG européennes sur le thème des paradis fiscaux et coordonne avec elles ses stratégies d’influence à l’endroit de l’Union Européenne (Commission, Parlement, institutions diverses…) ou de l’OCDE, à Paris et à Bruxelles.

Le CCFD-Terre Solidaire travaille également au niveau global avec le réseau Tax Justice Network (TJN), dont il est membre, qui fédère à la fois des experts des problèmes de développement liés à la fiscalité et de nombreuses organisations de la société civile, au Nord et au Sud. TJN est notamment l’auteur de l’Index d’Opacité Financière classant 60 paradis fiscaux selon leur importance et mettant sérieusement à mal les listes de l’OCDE… Le CCFD– Terre Solidaire travaille à mettre en lien le réseau TJN avec ses partenaires, et notamment Latindadd qui est un réseau présent dans une douzaine de pays d’Amérique Latine. Le CCFD– Terre Solidaire a régulièrement l’occasion d’élaborer des positions communes et de mener des actions de plaidoyer conjointes avec ces différents réseaux à l’occasion d’échéances internationales.