Ceux qui ont le moins contribué au changement climatique en souffrent le plus

Charlotte Kreder, chargée de mission Afrique Australe et Océan Indien au CCFD Terre-Solidaire, explique pourquoi la « justice climatique » est vitale dans la région dont elle s’occupe. Alors que le Mozambique et Madagascar ont très peu contribué au dérèglement climatique, leurs populations sont parmi les plus touchées par les phénomènes extrêmes.

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Toavina Rasolofoson fait partie de cette génération qui partout dans le monde s’engage pour la justice climatique. Avec l’organisation Craad Oi, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, il alerte sur l’impact du développement des industries extractives, consommatrices d’eau et de terres à Madagascar. Notamment dans le sud du pays en proie à une sécheresse historique.

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Depuis 2016, le CRAAD OI [[Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien (CRAAD-OI)]], soutenu par le CCFD-Terre Solidaire, dénonce :

• les effets néfastes de l’exploitation aurifère par une société chinoise sur la population dans le district de Mananjary à Madagascar
• l’impunité accordée aux opérateurs du projet d’exploitation aurifère.

Au mois d’octobre, le CCFD-Terre Solidaire et Amnesty France s’étaient alliés aux organisations de la société civile malgache pour réclamer la libération de défenseur de l’environnement et militant des droits humains Raleva. Celui-ci avait été arrêté suite à sa mobilisation contre ce projet.

Lire aussi :

• “Madagascar : le militant écologiste Raleva écope de deux ans de prison avec sursis”
• Un projet de gouvernance minière pour Madagascar
• Dans la presse malgache : Exploitation aurifère – Fermeture d’une société chinoise

Communiqué du 3 janvier 2017 du CRAAD-OI et du Collectif pour la défense des terres malgaches -TANY

Fermeture du site d’exploitation aurifère de la société chinoise M.L.S.G. à Vohilava, Mananjary

Le 30 décembre 2017, la Police des Mines a finalement procédé à la fermeture du site d’exploitation aurifère de la société Mac Lai Sime Gianna (M.L.S.G.) à Vohilava dans le district de Mananjary.
Cette mesure a été prise après plusieurs semaines marquées par des manifestations populaires de protestation contre cette exploitation aurifère d’une part, et des représailles à l’encontre des défenseurs des droits des communautés riveraines et de l’environnement d’autre part.

Ces représailles comprenaient notamment la récente agression physique d’un Ampanjaka, ainsi que la détention et la condamnation à 2 ans d’emprisonnement avec sursis en octobre 2017 de Mr RALEVA, membre de l’Observatoire Indépendant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels à Madagascar (OIDESCM) coordonné par le CRAAD-OI et du groupe Justice et Paix.

Le CRAAD-OI et les membres de l’OIDESCM ont soutenu ce combat en faveur des droits fondamentaux des communautés concernées depuis 2016, et se félicitent de cette mesure prise par les autorités compétentes, traduisant leur reconnaissance des effets catastrophiques des opérations de cette société d’exploitation aurifère illégale sur l’environnement, la santé et les moyens d’existence de la population locale.

Bien qu’elle ait été prise tardivement au regard de l’accumulation des dégâts occasionnés par cette exploitation aurifère, nous considérons que cette mesure représente un premier pas important vers la fin de l’impunité qui a été trop longtemps accordée à cette société, au détriment de la prise en compte des demandes légitimes exprimées par les communautés riveraines et de leurs droits.

Nous saluons le courage et la mobilisation des membres des communautés concernées et de l’antenne régionale de l’OIDESCM à Mananjary, et nous remercions vivement nos partenaires et alliés de la société civile et des medias pour leur solidarité.

En ce début de la nouvelle année 2018, nous sommes résolus à apporter notre contribution afin que cette victoire contre l’exploitation destructrice de nos ressources naturelles, l’injustice, et la corruption ouvre la voie vers la restauration d’un Etat de droit qui puisse assurer une meilleure régulation des entreprises du secteur extractif, en commençant par prendre les mesures de sanction qui s’imposent à l’égard de la société Mac Lai Sime Gianna .

Nous continuerons d’observer attentivement les développements autour des projets du secteur extractif à Madagascar, en concertation avec nos partenaires à tous les niveaux, et d’interpeller les parties prenantes afin de garantir le respect des droits des communautés affectées par les opérations minières – en particulier leur information et consentement préalable – tels qu’ils sont énoncés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples que Madagascar a ratifiée, et dans les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme des Nations Unies.

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Le 26 octobre 2017, le tribunal de Mananjary à Madagascar, a condamné le défenseur de l’environnement et militant des droits humains Raleva à deux ans d’emprisonnement avec sursis. Il a été remis en liberté après 25 jours de détention provisoire.

Aussitôt, un groupe d’organisations de défense des droits humains et de la société civile comprenant le CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International, Civicus, CRAAD-OI (Centre de recherches et d’appui pour les alternatives de développement – Océan Indien, organisation partenaire du CCFD-Terre Solidaire), le Collectif TANY et Front Line Defenders, a dénoncé cette condamnation.

Les ONG ont souligné dans une déclaration conjointe:

Les deux ans d’emprisonnement avec sursis prononcés contre Raleva sont conformes à la tendance que l’on observe d’un système judiciaire utilisé par les autorités pour réduire au silence les défenseurs des droits humains et les empêcher de faire leur travail.

Cet homme est sanctionné pour avoir dénoncé les activités d’une société minière à Madagascar, qui seraient illicites. Cette peine avec sursis doit être immédiatement annulée, et le casier judiciaire de Raleva ne doit présenter aucune condamnation liée à ses activités pacifiques de militant des droits humains.

Séquestré dans la nuit du 27 septembre 2017, M. Raleva avait eu l’audace de solliciter des papiers administratifs au sujet d’une exploitation aurifère illégale. Après cinq jours de garde à vue, il avait été mis en prison le 3 octobre en attente de son procès.

Le CCFD-Terre Solidaire s’était alors allié aux organisations de la société civile qui réclamaient :

• la libération immédiate de M. Raleva
• le droit d’expression et la sécurité des personnes qui soutiennent M. Raleva
• le droit d’expression et la sécurité de tous ceux qui défendent les communautés concernées par l’exploitation aurifère illégale menée par les opérateurs chinois.
  

M. Raleva est membre du groupe Justice et Paix et de l’antenne régionale de l’Observatoire indépendant des droits économiques, sociaux et culturels à Madagascar (OIDESCM). Cet observatoire est coordonné par le Centre de recherches et d’appui pour les alternatives de développement – Océan Indien (CRAAD-OI), organisation partenaire du CCFD-Terre Solidaire.

Depuis 2016, le CRAAD-OI et ses partenaires dénoncent :

• les violations de la loi et des droits humains fondamentaux des communautés riveraines
• l’impunité accordée aux opérateurs du projet d’exploitation aurifère chinois dans les communes de Vohilava et d’Ambaladara du district de Mananjary dans la région Vatovavy Fitovinany.

Vous aussi, partagez cette information en signe de solidarité!

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Actuellement, dans le monde, 798 millions de femmes et d’hommes souffrent de la faim, soit 1 personne sur 9 [[Selon le rapport FAO 2015 et le Programme alimentaire mondial.]].

Accaparement des terres, règles injustes du commerce mondial, manque de moyens, absence de formation, conflits, catastrophes naturelles… Du jour au lendemain pour certaines de ces victimes, en quelques mois pour d’autres, elles se retrouvent privées de nourriture et de tout avenir. Parce que ces situations sont inacceptables, parce que nous refusons cette fatalité, depuis 1961 le CCFD-Terre Solidaire a soutenu plus de 21 000 projets dans 80 pays.

Grâce à vos dons, participez à leurs histoires

Votre don permet à nos partenaires sur le terrain de mener des actions concrètes qui contribuent à leur apporter une autonomie alimentaire durable.

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“Le prix de la finance solidaire dans la catégorie “entrepreneuriat dans les pays en développement” est une belle reconnaissance pour Nutri’zaza, qui a démarré sa troisième année d’existence”, témoigne Mieja Vola Rakotonarivo, directrice de Nutri’zaza.
Dans un pays où la malnutrition infantile touche encore un enfant en bas-âge sur deux, Nutri’zaza a mis au point la distribution d’une farine alimentaire particulièrement nutritive, la Koba Aina.
Cette farine infantile apporte les éléments nécessaires à la croissance du nourrisson quand l’allaitement maternel n’est plus suffisant (à partir de 6 mois) et que les repas traditionnels du foyer ne le sont pas encore.
La Koba Aina est produite et conditionnée à partir de matières premières malgaches et répond aussi aux standards internationaux de qualité, tant nutritionnels que sanitaires.

Afin de garantir l’équilibre de son modèle économique, Nutri’zaza mise sur la transformation de la Koba Aina en un produit de consommation de masse, destiné et accessible au plus grand nombre notamment à travers le réseau de distribution classique (supermarchés, épiceries de quartier…) mais surtout grâce à un réseau de restaurants pour bébés et de distributrices au cœur des quartiers qui en ont le plus besoin.
Pour renforcer son impact sur les populations les plus démunies, Nutri’zaza met à disposition des familles un espace de contrôle de santé des enfants avec une pesée régulière et assure une surveillance face à la sous-nutrition.
Nutri’zaza a aussi développé des partenariats durables avec des associations locales, qu’elle fournit régulièrement en Koba Aina à prix très préférentiels.

Nutri’zaza a été créée en 2013. L’entreprise est l’aboutissement du projet « Nutrimad », lancé une dizaine d’années plus tôt par le Gret, “Grâce à l’épargne solidaire, la SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement) a pu prendre le risque d’investir en capital dans Nutri’zaza”, témoigne Catherine Bellin-Schulz, chargée de partenariats à la SIDI.
En devenant actionnaire fondateur de Nutri’zaza, et en tant qu’actionnaire actif au conseil d’Administration, la SIDI contribue à accompagner cette entreprise dans son développement et à lui donner les moyens d’expérimenter différents modèles afin de pérenniser un service participant fortement au recul de la malnutrition chronique à Madagascar.

Un soutien possible grâce aux revenus des produits d’épargne de partage proposés par le CCFD-Terre Solidaire, qui permettent à sa filiale la SIDI de financer des projets économiques dans les pays du Sud

Pour en savoir plus sur Nutri’zaza et voir la vidéo

Pour en savoir plus sur les produits d’épargne de partage
Semaine de la finance solidaire 2015, un levier pour faire évoluer l’économie

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Une remise en cause de la Réforme foncière

Des menaces d’expropriations dans le cadre d’un partenariat public-privé

Un Code minier de 2005 en révision depuis plus d’un an.

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Acquérir un titre de propriété foncière relevait du parcours du combattant à Madagascar, où les terres sont gérées de manière traditionnelle, au niveau du “fokontany” (village), la plus petite entité administrative malgache.
Une réforme foncière a été entamée par les pouvoirs publics en 2005, pour répondre à une demande massive de sécurisation foncière, de la part de paysans menacés dans leur activité par des mesures d’expropriation qu’il leur était difficile de contester. L’enjeu de la réforme portait aussi sur la sécurité alimentaire – pour éviter des situations où des villages entiers pouvaient être privés de l’accès à la terre, donc à l’agriculture de subsistance.

Une réforme foncière innovante sur le papier

Sur le papier, les lois de la réforme foncière sont apparues innovantes. Elles suppriment la “présomption de domanialité” favorable à l’Etat central, qui pouvait décréter que telles ou telles surfaces de terres relevaient du domaine public, pour ensuite les louer à des opérateurs privés.
Mais dans la pratique, les textes restent difficiles à appliquer. Entre 2006 et 2014, quelque 416 guichets fonciers ont été créés, mais qui ne couvrent que le quart des communes du pays. “Malgré les opérations de facilitation de la certification, cette forme de sécurisation n’est ni massive, ni abordable financièrement”, constate la SIF.

Veille et plaidoyer contre les accaparements de terres

Après une évaluation de la réforme foncière de 2005, la plateforme SIF a estimé que celle-ci était trop focalisée sur la sécurisation foncière, sans grandes avancées sur l’accès à la terre et l’aménagement du territoire. La réforme, certes nécessaire, a souffert de ne pas être accompagnée par une politique agricole volontariste en matière de sécurité alimentaire.

En outre, la réforme foncière n’a pas empêché le phénomène de l’accaparement de terres de s’amplifier sur la Grande île. La nouvelle loi reconnaît les droits “non écrits” sur la terre, avec une présomption de propriété privée sur les occupations foncières par des paysans. Or, les agents de l’Etat continuent de s’en tenir à l’ancienne loi, faisant valoir une “présomption de domanialité” pour octroyer des terrains aux investisseurs…

Fin 2013, la SIF s’est mobilisée contre un projet d’extraction de fer à Soalala par la société chinoise Wisco, qui s’est soldé par l’accaparement de 43 000 hectares de terres sur trois communes dans la région de Boeny. Les méthodes dénoncées par la SIF sont récurrentes à Madagascar : l’Etat immatricule à son nom les périmètres qui intéressent des investisseurs étrangers, puis loue ces terrains à l’investisseur en ayant recours à un bail emphytéotique (de longue durée, 99 ans). « Les permis miniers ne valent pas propriété foncière », rappelle la SIF dans son action de plaidoyer.

Une stratégie nationale d’engagement sur le foncier

Pour répondre à tous ces enjeux, la SIF a proposé une Stratégie nationale d’engagement sur le foncier (NES) aux autorités. Cette initiative est soutenue par le CCFD-Terre Solidaire. Son objectif : clarifier une fois pour toutes la question de l’accès à la terre, dans l’optique de la sécurité alimentaire.
Concrètement, il s’agit d’appuyer les communes pour le recensement des parcelles, en vue d’un plan local d’occupation foncière, d’un schéma d’aménagement et d’un recensement fiscal.
Cette stratégie vise aussi à compiler des données informatisées et cartographiées, pour démontrer les liens étroits entre la question foncière, l’aménagement du territoire et la sécurité alimentaire. Ces données permettront d’appuyer le plaidoyer sur la politique foncière à Madagascar, et pourront servir à l’Etat comme aux communes dans l’élaboration de leurs politiques.

Le projet Land Matrix contre l’accaparement des terres

Un second projet a été lancé en 2012 par la plateforme SIF, intitulé “Land Matrix” et soutenu par le CCFD-Terre Solidaire comme par l’International Land Coalition (ILC). Ce projet de veille entend protéger les droits des paysans sur la terre, face à la promotion des grands investissements fonciers. Son objectif : instaurer des structures de veille au niveau local, mais aussi un cadre de dialogue entre l’Etat, les investisseurs et la société civile.
L’idée consiste à discuter en amont, de manière systématique, des droits des paysans avant chaque grand projet d’investissement. Et, le cas échéant, de trouver des solutions pour la relocalisation et leur indemnisation.
Le projet Land Matrix s’est déjà traduit par un atelier national organisé en mars 2012, qui a permis à plusieurs ONG et deux ministères (Tourisme et Mines) de partager leurs informations et points de vue. Land Matrix a été présenté comme un outil de communication, permettant de partager des données entre la base et le sommet, de manière à œuvrer pour la transparence des transactions foncières et la prévention des conflits.

Sabine Cessou

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De l’ilménite extrait du sous-sol à Fort Dauphin, du nickel et du cobalt à Moramanga, du charbon à Tuléar et du fer à Mahajanga… Les projets miniers se multiplient à Madagascar. Tant et si bien que la Conférence épiscopale de Madagascar (CEM) s’inquiète de la bonne gestion de cette manne, afin qu’elle puisse bénéficier à l’une des populations les plus pauvres de la planète. Pas moins de 60 % des 22 millions de Malgaches vit sous le seuil de pauvreté (moins de 1 dollar USD par jour). La “Grande île” se classe parmi les derniers selon l’Indice de développement humain du PNUD (151ème sur 187 pays).

Le projet Taratra vise à mener une action de plaidoyer et à renforcer les moyens d’action de la société civile, afin d’éviter le creusement des inégalités sociales, la corruption et les autres fléaux qui accompagnent souvent l’essor de l’activité minière. Ce plaidoyer se révèle d’autant plus important que le code minier et une loi de 2002 sur les grands investissements miniers s’avèrent très favorables aux intérêts privés. La révision annoncée du code minier permet à la CEM et à la société civile de prendre part aux débats.

En outre, la question foncière vient se greffer à ces enjeux : le système de gestion des terres domaniales est si complexe qu’il rend difficile la compensation des populations expropriées au profit de compagnies minières. Enfin, l’apparition de grands groupes miniers tels que Sherritt International (Canada) et Rio Tinto (anglo-australien) ne sera pas non plus sans conséquences sur la gestion des communes concernées – face à des géants qui risquent de leur imposer leur loi.

Le projet de plaidoyer Taratra s’articule autour de 4 axes :

– Renforcer les capacités de la société civile à la base et de l’Eglise, afin de demander des comptes aux autorités compétentes.
Taratra se focalise sur six zones minières : Moramanga, Tsiroanomandidy, Fort Dauphin, Tamatave, Mahajanga et Tulear, où les réseaux locaux militant pour la bonne gouvernance des exploitations minières ont été renforcés.

– S’assurer de la transparence de la gestion des industries extractives et de la participation de la population dans le suivi de cette gestion.
Une coalition nationale « Publiez ce que vous payez » (PCQVP) a été lancée en 2013 dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie).Des formations ont été menées, destinées aux communautés de base, aux prêtres, à société civile locale et nationale, à la presse, aux enseignants, artistes et chefs « fokontany » (village traditionnel et subdivision administrative de base). Des plateformes de dialogue ont été instaurées dans les diocèses, et des conférences et débats organisés avec des professeurs d’université.

– Renforcer les capacités des collectivités locales face aux projets miniers.
Trois Centres d’appui aux communes (CAC) sont prévus, avec des formations à la fiscalité et la mise en place de budgets participatifs. Le premier, établi à Moramanga, est appuyé par la Conférence épiscopale d’Italie. Le plaidoyer mené par Taratra a d’ores et déjà permis à quatre communes de recouvrer des taxes et impôts non payés par les sociétés minières – des sommes allant de 5 500 à 201 000 dollars.

– Les questions foncières
Des centres ont été mis en place, pour conseiller et assister les populations dans les diocèses de Tuléar, Mahajanga et Tsiroanomandidy. Ils ont déjà permis la révision de la compensation de 450 hectares de rizière situés le long d’un pipeline du projet de nickel et cobalt Ambatovy, mené par Sherritt International.

Un projet qui va bénéficier à tous les Malgaches

Taratra a entamé sa deuxième phase sur la période 2014-16, avec le soutien du CCFD-Terre Solidaire. Le projet est co-financé par les membres du groupe de l’alliance internationale d’agences de développement catholiques CIDSE/Caritas présents à Madagascar. Son financement conjoint permet d’agir dans plusieurs diocèses à la fois. C’est l’un des points forts de Taratra, conçu pour avoir une portée nationale.

Sabine Cessou

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Lors des prochaines élections présidentielles, fixées au 24 juillet 2013, ni l’actuel président de la Haute autorité de transition (HAT), Andry Rajoelina, ni son prédécesseur et rival Marc Ravalomanana, ne vont pas être candidats. Un renouvellement démocratique est donc possible. »

Herimena est engagé depuis cinq ans au sein de l’ONG HARDI, sigle d « Harmonisation des actions pour la réalisation d’un développement intégré ». A Madagascar, on ne craint pas les intitulés à rallonge !

Trois axes d’intervention

« Nous contribuons au développement intégré et durable au travers de trois types d’actions, reprend Herimena. D’abord, un volet éducatif. C’est le noyau dur de nos interventions. Nous favorisons surtout la scolarisation des enfants pauvres des quartiers populaires d’Antananarivo, la capitale, ainsi que de communes rurales environnantes. Nous motivons notamment les parents pour qu’ils envoient leurs jeunes enfants à l’école. Pour ce faire, nous disposons du soutien du Programme alimentaire mondial (PAM), qui permet aux familles modestes de s’acquitter de frais de cantine très réduits. Nous multiplions aussi les activités périscolaires (théâtre, cirque, classe verte) qui sont autant d’alternatives à la rue et à ses dangers.
Le second volet, en plein essor, concerne la sécurisation foncière. A Madagascar, 1/15e seulement des terres cultivables dispose d’un titre de propriété. Une situation qui favorise l’accaparement des terres. Le cas de l’entreprise italienne Tozzi Green, filiale de la multinationale Tozzi holding, illustre bien ce phénomène. Celle-ci s’est lancée dans la production d’agrocarburants, à partir de la mise en culture de jatropha sur plus de 10 000 hectares, à Ihorombe dans le sud de la Grande Ile. Ces spoliations de terres sont légalement possibles car le système actuel de titrement est dissuasif pour la plupart des paysans. Pour obtenir le précieux titre de propriété, ils doivent se rendre au chef lieu de district, au terme d’un voyage d’une demi-journée minimum lorsque la route est praticable, satisfaire à de multiples demandes bureaucratiques qui peuvent s’étaler sur six mois et payer un coût prohibitif pour leur maigre budget. HARDI, pionnier en la matière, a décidé de lancer – en concertation avec d’autres acteurs de la société civile et le programme national foncier – un système de délivrance de certificats fonciers, à la fois décentralisé et simplifié. Le paysan les obtient auprès du guichet foncier de la commune sur la base d’attestations des Anciens et de ses voisins qui connaissent la délimitation des parcelles et témoignent que tel ou tel paysan est bien celui qui les met en valeur. HARDI a recruté les agents du guichet foncier de la commune et participé à leur formation. Au total, l’ONG a sécurisé les agriculteurs et contribué à la modernisation du cadastre : les vieilles archives papier en piètre état sont progressivement remplacées par des bases de données numérisées.

Sécurisation foncière au service du développement rural

Ces démarches simplifiées bénéficient d’un réel engouement. Ainsi, sur la seule commune de Miadanandriana, située à 80 kilomètres au sud d’Antananarivo, et qui compte 10 000 habitants, 250 familles déjà disposent de ces certificats fonciers et sont prémunies contre les risques d’expulsion.

Sur ces terrains sécurisés, il est possible de promouvoir l’agriculture familiale. C’est notre 3e volet d’action. Nous n’oublions pas que la population malgache – 22 millions d’habitants – demeure rurale à plus des 2/3. Là, les efforts d’HARDI prennent souvent la forme d’aide à la création de micro-entreprises de transformation des produits agricoles. Par exemple, dans la filière « pok-pok », un petit fruit tropical de couleur orangée et au goût acidulé, encore appelé « cerise de terre ». Grâce à un équipement rudimentaire, les agriculteurs peuvent le transformer en confiture. Ils s’approprient la valeur ajoutée et obtiennent des revenus rémunérateurs en court-circuitant les intermédiaires. Dans d’autres communautés rurales, nous avons procédé de la même manière avec la filière apicole et la production de miel. Malgré les formations délivrées aux agriculteurs, les résultats sont encore fragiles. Sur huit micro-entreprises lancées au cours de l’année 2009, seules deux d’entre elles peuvent être qualifiées de stables et autonomes ; les six autres ont encore besoin de notre soutien.

L’ONG a été créée en 1993 et compte à présent une trentaine de salariés (y compris ceux du siège). Nous sommes convaincus que pour toutes les actions, il faut faire partir le développement des communautés de base, les Fokonolona. C’est sans doute plus long, mais à terme, les acquis s’inscrivent dans la durée. »

Propos recueillis par Yves Hardy

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Madagascar est toujours à la recherche des voies et moyens pour mettre en place la transition politique menant à la restauration de l’ordre constitutionnel. Après plusieurs mois de blocage de la Médiation internationale et dans le cadre des différents efforts menés par plusieurs organisations de la société civile (OSC) pour aider à trouver une sortie de crise, la mise en place de la CNOSC et l’initiative nationale d’organiser le dialogue de Vontovorona ont permis de relancer le processus de médiation.

L’atmosphère de dialogue et la dynamique ainsi imprimées ont permis aux Émissaires de la Médiation internationale de rebondir en remettant aux différents groupes politiques, un projet de «feuille de route de sortie de crise en date du 20 Janvier 2011». Lors de la conférence de presse des Emissaires le jeudi 27 Janvier 2011, une version corrigée tenant compte des différentes propositions a été communiquée.

A cette occasion, la CNOSC tient à rappeler ce que toutes les parties prenantes et la Communauté Internationale reconnaissent, qu’une transition  neutre, consensuelle et inclusive est la voie unique pour « sortir de la crise » de manière durable.

Cependant, la mise en place d’une telle transition n’est possible qu’avec des acteurs politiques animés d’un esprit de tolérance et de respect des engagements. C’est la raison pour laquelle il est primordial de déclencher dès maintenant le processus de Réconciliation Nationale et de pardon comme l’a souligné l’appel des Raiamandreny du FFKM. La sortie de crise sur le court terme doit se faire en parallèle avec une réflexion de fond concernant la refondation de la République nécessitant un travail d’appropriation de la population dans un environnement apaisé.

Pour éviter les crises politiques anticonstitutionnelles répétitives, la réussite de la transition actuelle doit prendre en compte les raisons des échecs des transitions passées, lesquelles ayant été basées sur des dialogues tronqués et des actions unilatérales menées par la partie dominante du moment. L’inclusivité et la consensualité permettent de corriger les erreurs du passé dans le respect de l’esprit du «fihavanana» et d’organiser des élections libres, justes et transparentes dans des délais crédibles, dont les résultats seront acceptés par tous. Étant bien entendu que l’inclusivité dans la participation des groupes politiques ne signifie pas unanimité dans les décisions.

Il importe que les Institutions et les organes de la Transition soient bien identifiés, leurs fonctions respectives précisées et le mode de désignation des membres explicité.

En particulier et surtout, l’indépendance effective de la CENI tant au niveau de sa composition, de ses pouvoirs réels, que de son fonctionnement, incluant l’appui technique et financier de la communauté internationale, l’éventuelle participation des organismes internationaux à un niveau approprié et la neutralité d’un mécanisme de validation des résultats électoraux par un organe approprié doivent être garanties. Conformément aux résultats de la session de Vontovorona, la restructuration et la recomposition de la Haute Cour Constitutionnelle sont à entreprendre.

Ayant à l’esprit la nécessité de la réconciliation nationale, la répartition des responsabilités au sein des Institutions de la transition (Gouvernement d’Union Nationale de Transition, Conseil Supérieur de la Transition, Congrès de la Transition, …) et à différents niveaux de l’État se fera sur la base du principe de l’inclusivité et du partage équitable entre les groupes politiques selon des critères de compétence, de crédibilité et d’intégrité.

La composition du Gouvernement d’Union Nationale de la Transition (GUNT), dirigé par un Premier Ministre choisi de manière consensuelle par les groupes politiques, investi d’un certain pouvoir lui permettant d’œuvrer dans l’esprit et pour la réussite de cette Transition, devra être clairement déterminée par ceux-ci avant toute tentative de mise en œuvre. La répartition entre les différentes parties des postes au sein du GUNT devra être aussi juste et équitable que possible.

Le GUNT a pour entre autres missions de garantir la neutralité et l’impartialité de l’administration. Pour la crédibilité et la cohésion du GUNT, et dans le but d’instaurer une sérénité parfaite dans toutes les actions qu’il aura à mener, tous les membres du Gouvernement dont le Premier Ministre doivent s’engager à s’abstenir de se présenter aux élections présidentielles et législatives organisées pendant la transition. Sur ce point, les organisations de la société civile se sont largement exprimées et en ont fait une question de principe pour garantir la paix sociale face aux tensions politiques prévisibles lors des prochaines élections.

La paupérisation croissante, l’insécurité des personnes, des biens et des investissements ainsi que la récession et l’inflation économiques engendrées par la crise politique ont un impact incommensurable sur la vie nationale. Nous invitons les forces politiques à dialoguer en toutes responsabilités et à trouver un consensus pour favoriser une sortie de crise durable dans les meilleurs délais.

La CNOSC espère que ce bref rappel aidera le pays à avancer vers la sortie de crise et  contribuera à la réussite des efforts de médiation en cours. La CNOSC ne peut qu’être sensible à la volonté des organisations de la société civile (grands corps de l’État, syndicats, associations, ONGs, etc.) à trouver une solution durable pour que plus jamais l’alternance politique ne se fasse par la rue mais par des mécanismes institutionnels.

L’approche malgacho-malgache de la Médiation Nationale se complèterait et devrait se conjuguer avec le travail de la Médiation Internationale. La CNOSC réitère, en tous les cas, sa disponibilité à apporter sa part à l’œuvre collective de sursaut national attendu de toutes les forces vives de ce pays particulièrement de la classe politique.

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A ce jour, trois avancées significatives vers une solution définitive méritent d’être mentionnées. La première est relative à la mise en place de la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante). Son inexpérience a été flagrante lors du dernier scrutin, et des améliorations peuvent être apportées à son organisation et à son fonctionnement. Ceci étant, il est souhaitable que les diverses oppositions acceptent de l’intégrer. La seconde concerne l’adoption de la constitution de la IV^ème République le 17 novembre 2010. Que l’on y soit favorable ou hostile, ce texte a été adopté au suffrage universel. En dépit de ses faiblesses et ses incohérences, il est désormais la constitution de Madagascar. La troisième avancée est la création des assemblées qui ont remplacé la Haute Autorité de Transition : le CT (Congrès de la Transition, 256 membres, censé tenir lieu d’Assemblée nationale) et le CST (Conseil Supérieur de la Transition, 90 membres, censé tenir lieu de Sénat). Ces institutions, dépourvues de légitimité populaire, sont là pour aider à la gestion courante du pays et à la mise en place rapide des institutions démocratiques prévues par la nouvelle Constitution. Elles ont donc vocation à disparaître au plus vite, au profit d’élus du peuple.

Halte à la boulimie des politiciens

Mais depuis la création de ces institutions provisoires, le citoyen médusé assiste à une surenchère boulimique dans la revendication des places et des avantages matériels. A croire que les politiciens ont perdu le plus élémentaire patriotisme, et jusqu’au sens de la mesure et de la décence. Leur seul objectif semble être de s’installer, pour consolider et accroître leurs privilèges.

Du point de vue des rémunérations, circulent les chiffres les plus extravagants. Combien ont touché les membres de la HAT : 20 à 25 millions d’Ariary par mois, sans compter les indemnités en grand nombre, les per diem et autres avantages annexes ? Combien touchent les membres du CT et du CST ? Le silence et le refus de transparence de la part de tous les concernés, anciens et nouveaux, inquiètent. Qu’ont-ils donc à cacher, sinon des rémunérations sans proportion avec le salaire normal d’un travailleur, même qualifié, et des avantages dont la seule liste connue devrait faire honte à leurs bénéficiaires : indemnités de logement et de déplacement, primes pour le carburant et les consommations téléphoniques, assistants parlementaires, etc.

La Transition justifie son arrivée au pouvoir par le besoin de changement manifesté par les citoyens. Les rémunérations des politiques devraient constituer le premier terrain d’application de cette volonté de changement, en mettant un terme aux dérives dont abusent les politiciens. Ils ne sont pas élus, faut-il le redire encore, et à ce titre ils ne sont représentatifs de rien et de personne. Leurs salaires devraient donc être à la mesure du travail fourni. Est-il normal que des politiciens anonymes gagnent plus qu’un chef d’entreprise ? Et si l’on demandait aux citoyens, qui payent leurs politiciens par le biais de leurs impôts, quel salaire maximum ils consentiraient à accorder aux politiciens, tous avantages compris ?  

Et voici que ces gens, qui ne sont pas élus mais se targuent de parler et de décider au nom du peuple, marchandent à nouveau des prétentions exorbitantes. Rien ne justifie des émoluments aussi faramineux, car ils n’ont pas à se déplacer dans une quelconque circonscription, n’étant élus par personne. Ils n’ont pas à faire de réunions pour rendre compte de leur activité parlementaire, puisqu’ils n’ont pas de mandat électoral. Mais peut-être exigent-ils ces subsides pour mieux financer leur future campagne électorale ? C’est dire assez que leur travail de congressistes et de conseillers est loin d’être leur préoccupation primordiale ! 

Du point de vue de l’effectif de ces assemblées, les prétentions sont tout aussi inacceptables. Ne parle-t-on pas de 500 congressistes, près de 200 conseillers, ainsi que d’un gouvernement dit d’union nationale de 50 ministres ? Notons au passage que le récent gouvernement d’union nationale de la Tunisie en Transition, mis en place quelques jours après la démission de Ben Ali, compte 19 membres. Pourquoi en faudrait-il 50 à Madagascar, et deux ans après le début de la Transition, sinon pour satisfaire le plus grand nombre d’ambitions personnelles ? Quel aveu d’incompétence et d’inconscience…

Outre qu’il n’existe dans la capitale aucune infrastructure pouvant accueillir en permanence une assemblée de 500 parlementaires (et combien d’assistants parlementaires ?), pourquoi multiplier ces postes finalement inutiles ? Les politiciens qui y ont été nommés n’ont aucun droit à y rester, ils peuvent être remplacés par d’autres qui seraient estimés plus « représentatifs » des différents courants politiques. Les partis concernés n’ont pour la plupart aucune légitimité populaire, ne s’étant jamais soumis au verdict des urnes. Il s’en créé tous les jours, groupuscules qui édictent leurs exigences : même si certaine presse se fait l’écho de l’un ou l’autre, de quel droit et au nom de qui parlent-ils ? En attendant que des élections législatives leur donnent et la légitimité de parler et le pourcentage des sièges auxquels ils peuvent prétendre, un représentant par parti officiellement enregistré serait largement suffisant au sein du Congrès de la Transition.

Enfin, Congrès et Conseil Supérieur de la Transition sont censés ne durer que quelques mois seulement, s’il est vrai que députés et sénateurs doivent être élus en 2011. A quoi bon, dans ces conditions, multiplier les sinécures ? Une institution transitoire se doit d’être limitée dans ses effectifs, exemplaire dans son fonctionnement, économe de l’argent public, modeste dans ses projets, et transparente dans ses décisions.

Il vaudrait la peine de procéder à une analyse coûts/avantages qui compare le coût d’une opération pour le pays, avec les avantages qu’il en retire. Si le coût de la Haute Autorité de Transition et des actuels CST et CT était et est sans proportion avec les résultats obtenus, à plus forte raison l’est-il si l’on considère le projet de porter ces assemblées à 100 et 500 membres, avec un gouvernement de 50 ministres. Il serait facile, si nos dirigeants autoproclamés pratiquaient la transparence promise, de savoir ce que coûtent ces institutions, et ce que coûteront celles à venir. En contrepartie, quel bénéfice en a tiré le pays, combien de lois ont-elles été adoptées, en quoi les conditions de vie de la population se sont-elles améliorées? Il conviendrait aussi de mentionner les mesures qui n’ont pas été prises, en matière d’insécurité interne, de pillage des ressources naturelles, de détournement de fonds publics, etc.

Sortir du transitoire

Il tarde aux citoyens de voir s’achever une Transition gérée par des responsables cooptés, que certains s’efforcent pourtant de faire durer. Car un citoyen veut des dirigeants issus de son libre choix, alors que les dirigeants désignés ne sont représentatifs que d’eux-mêmes.

Que le Président de la Transition prenne donc ses responsabilités : c’est à lui qu’il revient de mener cette Transition à son terme. Qu’il cesse d’apparaître comme l’otage d’un entourage à la réputation douteuse. Qu’il assume les pouvoirs que lui donne la nouvelle constitution dans ses dispositions transitoires (art. 165), pour imposer un cadre électoral réaliste et définitif. Depuis un an, le citoyen éberlué assiste au défilé d’échéances annoncées, jamais tenues, toujours reportées. A ce jour, aucune date n’a été respectée, et nul ne sait aujourd’hui, si ce n’est que 2011 est décrétée « année électorale », quand auront lieu les échéances majeures : législatives et présidentielles, municipales et régionales… 

Ces reniements successifs ont un effet déplorable mais mérité sur la crédibilité des responsables de la Transition, et accréditent l’idée que leur seul objectif est de se maintenir à la place qui est la leur. Mener la Transition à terme implique, plus que jamais, l’imposition et le respect scrupuleux d’un calendrier électoral qui ne soit pas systématiquement remis en question. Il revient à ceux qui sont en charge de l’Etat d’obliger tous les acteurs à s’y conformer. C’est pour cela qu’ils sont en charge d’une Transition, afin qu’elle se termine au plus vite.

Se pose également, dans ce contexte, la question des relations qu’entretient la classe politique avec l’argent. Le Bianco a récemment fait savoir que seuls 7 ministres avaient satisfait à l’obligation de déclarer leur patrimoine au moment d’entrer en fonction. Il est logique d’en conclure que ceux qui ne se sont pas conformés à la loi ont des choses à cacher. Pourquoi la justice s’en prend-elle alors aux petits délinquants, lorsque ceux qui dirigent l’Etat ne se conforment pas à la loi ? De même, avant les élections municipales avortées du 20 décembre 2010, les candidats s’étaient insurgés parce qu’il leur fallait justifier de l’état 211-bis, qui prouve qu’ils ont bien payé leurs impôts et leurs taxes ; et le pouvoir de la Transition avait cédé à leurs demandes, les dispensant de cette obligation. Les citoyens savent désormais que non seulement la grande majorité de nos hommes politiques ne sont pas en règle avec le fisc, mais que le pouvoir entérine cette illégalité flagrante de la part de futurs élus du peuple ! Nos hommes politiques n’auraient-ils donc plus ni déontologie ni éthique ?

Ce qui est transitoire ne doit pas durer. Une Transition de deux ans, sans qu’aucun scrutin pour la mise en place d’institutions pérennes n’ait été tenu, témoigne de l’échec de l’ensemble de la classe politique. Car les blocages viennent de tous les politiciens, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition. Le citoyen est largement au courant de ce qui oppose les uns et les autres : le partage du « gâteau ». En effet, chacun s’estime en droit d’accaparer les postes les plus juteux pour lui et pour les siens. Absence de vision nationale et mépris du bien commun, égocentrisme et boulimie financière, refus de laisser la place aux jeunes quand arrive le grand âge, tout cela concourt à l’échec des régimes successifs, qui pourrait être aussi celui de l’actuelle Transition. On ne cessera de le dire, toute la classe politique est en cause.

Il en va de même, malheureusement, de la société civile. Loin de respecter l’apolitisme qui fait leur identité, nombre d’associations sont devenues le paravent d’engagements politiques, ou l’antichambre en vue d’accéder au pouvoir. Les mêmes travers se retrouvent dans le corporatisme des grands corps de la nation, au détriment de leur raison d’être qui est le service désintéressé au profit de la patrie et des citoyens. Les revendications de magistrats, enseignants chercheurs, militaires, médecins et paramédicaux, administrateurs civils, journalistes et ecclésiastiques, ne sont-elle pas le résultat de la surenchère des politiques ?

De ces travers, il est urgent de sortir. Mais qui le veut sincèrement ? le SeFaFi propose alors de renoncer au mythe de l’unanimité, et de reconnaître que les opinions sont diverses et parfois inconciliables. Il faudra donc que ceux qui ne sont pas d’accord avec le régime de la Transition s’érigent en partis d’opposition et soient reconnus comme tels par les autres, dans l’esprit de l’article 14 de la nouvelle constitution. Ainsi seront reconnus les droits du pouvoir et la légitimité de l’opposition.

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Madagascar est plongé depuis 2008 dans une crise politique profonde dont les effets se font surtout ressentir à Antananarivo, la capitale. Suite à la fermeture de nombreuses entreprises notamment dans les zones franches (textile), de nombreux employés se reconvertissent en vendeurs ambulants envahissants les rues de la capitale.

Le pays est dirigé depuis le 17 mars 2009 par Andry Rajoelina, ancien maire de Tana et président de la HAT (Haute autorité de transition). En brousse, la vie semble plus facilement suivre son cours…

Le projet

Le CDA a décidé de renforcer un projet déjà existant d’aide à l’activité économique de sa zone d’action. Il s’agit d’octroyer des prêts à des familles et à de petits entrepreneurs pour développer des petits métiers artisanaux.
Ce projet vise à structurer une économie informelle qui fait vivre la plupart des habitants du quartier . Dans un second temps, l’association espère relancer des activités plus formelles, aujourd’hui quasi-inexistantes.

Les réalisations

Le schéma d’action du CDA consiste d’abord à dresser une liste des besoins économiques dans le quartier. Des marchés potentiels pour des petits métiers sont ainsi identifiés. Les créateurs (personnes seules ou familles) intéressés par ce type d’activité reçoivent une formation de courte durée pour renforcer leurs compétences et assurer la viabilité de leur projet. Les entrepreneurs reçoivent ensuite des prêts à faible taux qui leur donnent les moyens de créer ainsi leur emploi, qu’il s’agisse d’une activité artisanale ou d’un petit commerce.

Grâce aux bénéfices dégagés, les emprunteurs remboursent leurs prêts et s’octroient des revenus suffisants pour leur vie quotidienne. 250 créateurs d’activité bénéficient de l’accompagnement de l’équipe du CDA. 113 d’entre eux ont obtenu un prêt en 2003 dont la moyenne est d’environ 50 euros.

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