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]]>Le projet de parc éolien du groupe EDF continue de mettre en danger la communauté autochtone d’Union Hidalgo au Mexique.
Berlin/Mexico City/Paris, 1er décembre 2021 – Hier, le tribunal judiciaire de Paris a manqué une occasion historique de protéger les droits d’un peuple autochtone mexicain face aux intérêts des entreprises françaises : au lieu d’ordonner au géant français de l’énergie Électricité de France (EDF) de suspendre immédiatement la construction d’un parc éolien à Oaxaca, au Mexique, qui viole les droits humains, le tribunal a rejeté la demande des plaignants en raison d’un point de procédure controversé. Cette décision, qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure de mise en état devant le tribunal judiciaire, ne marque pas la fin du litige contre la société EDF, mais rend l’accès à la justice de la communauté d’Union Hidalgo plus difficile, et entraîne des délais supplémentaires face à un risque important d’atteintes futures et irréversibles aux droits de la communauté.
Les personnes affectées, l’association de défense des droits humains ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) ont intenté, avec le soutien du CCFD-Terre Solidaire, une action en justice en octobre 2020, en demandant la suspension du projet de parc éolien Gunaa Sicarú d’EDF prévu sur le territoire de la communauté autochtone d’Unión Hidalgo. La communauté affirme qu’elle n’a pas été consultée de manière adéquate dans le processus de planification – une violation claire de ses droits à un consentement libre, préalable et informé. En outre, l’ingérence présumée d’EDF dans le processus de consultation a entraîné une escalade de la violence au sein de la communauté, notamment à l’encontre des défenseurs des droits humains et des droits fonciers.
Le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, les Amis de la Terre France, SOMO, OECD Watch et l’alliance FGG, qui plaident pour l’adoption de législations contraignantes relatives au respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises, avaient soutenu les représentants d’Union Hidalgo, ProDESC et ECCHR dans leur démarche d’assigner le Groupe EDF devant le tribunal judiciaire.
“Nous sommes déçus de la décision du juge, c’est certainement un coup dur mais nous continuerons à avancer dans notre quête de justice. Il est regrettable que la justice française ait décidé de faire la sourde oreille à nos demandes de mesures conservatoires et de rester silencieuse face aux abus commis par les entreprises de ce pays, en l’occurrence EDF. Mais le procès n’est pas perdu, la procédure se poursuit. C’est une bonne nouvelle que nous puissions avancer. Il n’en reste pas moins que l’obtention des mesures conservatoires de suspension du projet éolien d’EDF reste indispensable pour prévenir de futures atteintes et possibles dommages irréparables dans notre communauté”, a déclaré Guadalupe Ramírez, membre du comité de résistance d’Unión Hidalgo, à propos de la décision du juge.
Bien que les juges aient pris la décision importante de reconnaître la compétence du tribunal judiciaire, ils ont rejeté la demande de mesures conservatoires des requérantes en raison d’une formalité procédurale, considérant de façon controversée que l’assignation déposée en octobre 2020 ne faisait pas référence au plan de vigilance adéquat.
Cette décision pourrait créer un dangereux précédent pour les futures affaires sur cette loi. Le devoir de vigilance correspond à une obligation constante des entreprises, le plan de vigilance étant prévu dans la loi comme le support matériel assurant une certaine transparence et la publicité des mesures envisagées et mises en œuvre par l’entreprise. Ce formalisme est inconsistant avec la nature continue de l’obligation de vigilance et met à mal l’objectif premier de cette loi – prévenir les violations des droits humains résultant des activités globales des entreprises.
“Le devoir de vigilance n’est pas simplement un exercice consistant à cocher des cases dans un plan annuel – c’est une obligation de comportement vigilant constant, qui inclut la mise en œuvre effective des mesures prises pour la prévention des risques, et des rapports d’évaluation réguliers de leur effectivité”, déclare Cannelle Lavite, juriste contentieux au ECCHR. “La protection des droits humains ne saurait être réduite à des formalités sur papier. Les tribunaux, comme les entreprises, doivent prendre la mesure des enjeux auxquels la loi sur le devoir de vigilance souhaite répondre – et l’appliquer en conséquence.”
“Les habitants d’Unión Hidalgo, au Mexique, souffrent des activités commerciales d’une entreprise publique”, déclare Alejandra Ancheita, Directrice Exécutive de ProDESC. “Il est inacceptable qu’une entreprise détenue à 83% par l’État français tente de noyer les juges dans des considérations purement procédurales qui ne reflètent en rien la complexité des questions qui se posent sur le terrain, à Union Hidalgo. Tant le groupe EDF que l’Etat français ont une responsabilité dans le respect des droits humains des membres d’Union Hidalgo”.
“Malgré ce revers, les juges ont, heureusement, reconnu la compétence du tribunal judiciaire de Paris sur cette question. Cette partie de la décision s’inscrit dans la continuité des évolutions législatives récentes, le Parlement français ayant récemment mis fin à une polémique sur le tribunal compétent, alimentée par les lobbies et les entreprises ayant à cœur d’édulcorer l’esprit de cette loi”, déclare Swann Bommier du CCFD-Terre Solidaire.
Note aux rédactions
Concernant la responsabilité de la France, voir le rapport du CCFD-Terre Solidaire, d’ECCHR et ProDESC, “Vigilance hors tension. Violations des droits humains au Mexique, quelles responsabilités pour EDF et l’Agence des participations de l’Etat ?”, juin 2021.
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Depuis 2017, les représentant.es de la communauté d’Union Hidalgo, l’association ProDESC (Mexique) et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), ont intenté une longue série de recours au Mexique et en France pour faire cesser les atteintes aux droits humains en marge d’un projet éolien de l’entreprise EDF sur les terres zapotèques.
Jusqu’à aujourd’hui, ces procédures judiciaires et extra-judiciaires continuent de se heurter au mutisme des pouvoirs publics français. Avec le CCFD-Terre Solidaire, ces acteurs dénoncent, dans le rapport “Vigilance hors tension”, les défaillances de l’État français face à ses obligations en matière de protection des droits humains, qui se rend ainsi coupable d’apathie face aux violations des droits de la communauté autochtone d’Union Hidalgo.
rapport_vigilance_hors_tension_-_fr.pdf2021-06-08_-_vigilance_hors_tension_-_rapport_-_en_-_.pdf2021-06-08_-_vigilance_hors_tension_-_rapport_-_es_-_.pdf
EDF tire profit des terres autochtones au détriment de leur intégrité
Prisée pour la puissance et la constance de ses vents, la commune d’Union Hidalgo, au Sud du Mexique, demeure un véritable eldorado pour les leaders mondiaux du secteur énergétique.
C’est sur ces terres zapotèques qu’EDF planifie, depuis 2015, son quatrième projet d’infrastructures éoliennes : le projet Gunaá Sicarú.
En prévoyant d’implanter 115 éoliennes, ce projet massif concerne bien évidemment, en premier lieu, les habitants d’Union Hidalgo, issus à 90 % du peuple autochtone zapotèque, pour qui le rapport à la terre et à la nature est sacré.
Pourtant, les membres de la communauté n’ont jamais été consultés conformément aux principes relatifs au consentement libre, informé et préalable (CLIP), tel que reconnu par la constitution mexicaine et les conventions de droit international. La violation de ce droit a entraîné, en conséquence, une escalade de la violence envers les membres de la communauté et ses défenseur.es des droits et de l’environnement.
“De l’autre côté de l’océan, EDF a corrompu le cœur de nos habitants. Nous n’avons plus d’espace pour grandir. Ils ont promis des emplois à nos jeunes, mais tout ce que nous voyons, c’est la mort des défenseurs des droits humains”, témoigne Rosalba Martinez, membre de l’assemblée de comuneros d’Union Hidalgo.
L’État français : un silence coupable
En détenant 83 % du capital du groupe EDF, avec un engagement actionnarial de 21 milliards d’euros –soit 40 % du portefeuille de l’Agence des participations de l’État (APE) [[L’APE est l’agence publique des participations de l’état, qui gère, en tant qu’“entité actionnaire”, la stratégie d’actionnariat public de l’État français.]], la France porte une responsabilité dans les violations aux droits humains résultant du projet EDF.
Et pourtant, aucune démarche n’a été entreprise de la part des pouvoirs publics, comme nous l’explique Cannelle Lavite, juriste entreprises et droits humains au ECCHR :
“Bien qu’actionnaires majoritaires d’EDF, l’État français et l’APE n’ont pris aucune action appropriée afin de prévenir les violations des droits d’Unión Hidalgo liées au projet Gunaá Sicarú. Selon son devoir de vigilance, EDF doit respecter les droits humains dans ses activités. En vertu du droit international, l’État français a quant à lui l’obligation de respecter et de protéger les droits humains”.
Mais en refusant d’engager son levier actionnarial pour contraindre EDF à se conformer à ses obligations envers la communauté autochtone et en continuant d’ignorer les recours des plaignant.es et de la société civile, la France se rend coupable d’apathie.
Ce silence apparaît d’autant plus problématique et contradictoire que dans six mois, la France prendra la présidence de l’Union Européenne. Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire alerte sur cette situation paradoxale :
“La question d’une directive européenne relative au devoir de vigilance des multinationales devrait figurer en haut de l’agenda. Et en même temps, la France continuera d’apporter son soutien à EDF, impliqué dans des violations aux droits humains des peuples autochtones au Mexique. Un tel double langage, un tel cynisme ne peut perdurer”.
Se mobiliser pour confronter les acteurs à la mesure de leurs responsabilités
Pendant plus de trois années, les procédures judiciaires et extra-judiciaires intentées par Union Hidalgo ont été perpétuellement ignorées par EDF et l’État français. Le 13 octobre 2020, les représentant.es de la communauté d’Union Hidalgo, ainsi que les associations ProDESC et l’ECCHR, ont assigné EDF en justice pour non-respect de ses obligations en vertu de la loi sur le devoir de vigilance.
De nombreuses organisations de la société civile, dont le CCFD-Terre Solidaire, soutiennent cette initiative pour exiger :
– La suspension du projet Gunaá Sicarú tant que ce projet bafoue les droits fondamentaux de la communauté d’Union Hidalgo et des défenseur.es des droits et de l’environnement.
– Que l’APE adopte, publie et mette en œuvre de manière effective une politique de vigilance, notamment vis-à-vis des activités d’EDF au Mexique.
– Que les pouvoirs publics français prennent la mesure de leurs obligations et de leurs responsabilités conformément au droit français et international.
Mobilisons-nous pour porter la voix de la communauté d’Union Hidalgo !
Consultez le dossier : Dossier : Face à EDF, le combat d’une communauté autochtone mexicaine pour faire reconnaître ses droits
Documents joints
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Trente ans après la révolte Zapatiste : quelle réalité pour les peuples indigènes ?
Situé au Sud du Mexique, la région du Chiapas a connu dans les années 1990 l’un des soulèvements les plus importants de son histoire : la Révolution Zapatiste.
Cette révolte emblématique militait en faveur d’une amélioration des conditions de vie et du droit à l’auto-détermination des peuples autochtones.
Qu’ en est-il trente ans plus tard ? Les Accord de Paix San Andrès, signés en 1994 et encadrés par Monseigneur Samuel Ruiz (fondateur de la DESMI), n’ont pas été respectés par le gouvernement.
Face à ces manquements, les populations indigènes poursuivent une démarche de recherche d’alternatives pour leur développement et leur autonomie. Mais celle-ci est violemment réprimée par les attaques de groupes paramilitaires.
Face à ces violences, une partie de la population est contrainte de s’exiler dans les montagnes.
Lutter pour protéger la « Terre Mère »
La DESMI (Développement Economique et Sociale des Mexicains Indigènes), soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, s’engage aux côtés des populations autochtones pour faire reconnaître leur droit à vivre dignement sur leurs territoires.
L’association place la protection des terres au cœur de son action, en tenant compte de la relation particulière qu’entretiennent les peuples indigènes à leur environnement.
L’association intervient de manière intégrale : protéger leurs terres ; garantir le respect des cultures ; et le droit à l’auto-détermination, sont autant de leviers pour permettre aux autochtones d’exister en tant que peuple.
Pour aller plus loin :
Au Chiapas, une relation particulière à la Mère Terre.
Au Mexique, comment aider les paysans du Chiapas.
Défendre les droits de l’Homme au Chiapas : une mission à haut risques.
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Si ce projet voit le jour, 115 éoliennes, culminant à 70 ou 80 mètres de hauteur, pourraient « a priori » être implantées demain à proximité des habitations, tout autour du village. « A priori », car, comme le souligne Guadalupe Ramirez, l’une des plaignantes, la population n’a pas son mot à dire sur ce projet : « Nous sommes souvent les derniers informés des avancées des projets. Par exemple, EDF a décidé au dernier moment, sans rien nous dire, de modifier le nombre et la hauteur des mâts du parc. Comment l’entreprise peut-elle prétendre se soucier du développement d’Unión Hidalgo de cette manière ? »
Ce manque d’information est d’autant plus inquiétant que les personnes critiques à l’égard du projet se voient intimidées, insultées et même menacées de mort… dans une région où des opposants à ces champs d’éoliennes ont déjà été assassinés [[En juin 2020, le quotidien britannique The Guardian rapportait le meurtre de 15 personnes, tuées pour s’être opposées à un projet éolien affectant une lagune et ses abords, utilisés pour la pêche et l’agriculture.]].
Les défenseurs d’Unión Hidalgo, ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains ont donc assigné EDF en justice. Ils exigent que l’entreprise suspende son projet tant que les populations n’ont pu donner leur consentement libre, préalable et éclairé et tant que des menaces continuent de peser sur les défenseurs de la communauté.
Une première
C’est la toute première action en justice, initiée en France, par une communauté indigène en Amérique latine. L’assignation en justice s’est faite en invoquant la loi sur le devoir de vigilance. Adoptée en France en 2017, cette loi, pour laquelle le CCFD-Terre Solidaire s’est fortement mobilisé, impose à toutes les grandes entreprises françaises de respecter les droits humains et l’environnement dans toutes leurs activités, que ce soit en France ou à l’étranger.
Or, dans le cas d’Unión Hidalgo, EDF a violé le droit international et la Constitution mexicaine en signant des contrats de fourniture d’énergie et des contrats d’usufruit sur des terres communales avant d’avoir obtenu le consentement des communautés autochtones.
L’entreprise a également failli dans l’identification des risques et la mise en oeuvre de mesures de protection des communautés. Cherchant à se parer des vertus de la participation, elle a organisé a posteriori des « consultations ». Mais ces consultations de façade ont été biaisées, comme en témoigne Guadalupe Ramirez : « Une “consultation” a été organisée autour de ce projet, mais bien loin des standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation internationale du travail. Il s’agissait de réunions rassemblant 400 personnes au plus, se prétendant représentatives d’une population de 14 000 personnes ! Des crieurs étaient payés pour couvrir nos voix et nous empêcher de nous exprimer. »
L’Etat français, actionnaire majoritaire d’EDF
En vertu de la loi sur le devoir de vigilance, c’est à des juges français de se prononcer sur le respect, ou non, des droits humains par EDF à Unión Hidalgo. En effet, cette loi impose à EDF de s’assurer que ses filiales et partenaires commerciaux à l’étranger respectent bien les droits humains dans toutes leurs activités. Les juges français pourraient donc, enfin, contraindre EDF à respecter la loi mexicaine et le droit international, et à modifier ses pratiques en conséquence.
Dans les prochains mois, des auditions vont avoir lieu au tribunal judiciaire de Paris. Le CCFD-Terre Solidaire va accompagner les plaignants et les associations dans cette procédure, pour faire connaître leur juste combat. Nous allons en outre solliciter le gouvernement, les ministères et les députés à l’Assemblée nationale. Car l’État français, actionnaire majoritaire d’EDF, avec 83 % de son capital, ne peut pas se rendre complice de ces violations aux droits humains.
L’indispensable transition écologique ne peut se faire en violant les droits des populations, les législations locales et le droit international. C’est au nom de cette conviction que le CCFD-Terre Solidaire soutient les justes revendications de la communauté d’Unión Hidalgo.
Par Swann Bommier, chargé de plaidoyer régulation des multinationales
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]]>Alors qu’une série d’ouragans frappe durement l’Amérique centrale, où est la volonté politique nécessaire pour répondre à la gravité de la situation et aux espoirs portés par la société civile internationale ?
Walter Prysthon est responsable du service Amérique latine au CCFD-Terre Solidaire.
Ce mois de novembre, pendant que des millions de personnes subissaient les conséquences d’ouragans en Amérique centrale, environ la moitié de la population de la plus grande puissance économique mondiale votaient pour Trump, un candidat qui nie la réalité du changement climatique.
Deux ouragans dévastateurs traversent l’Amérique centrale en quinze jours
Le mardi 3 novembre 2020, l’ouragan Eta touchait terre dans la région Caraïbe nord du Nicaragua avec des vents à plus de 230 km/h. Se déroulaient en même temps les élections présidentielles aux Etats Unis…Ainsi, les dégâts occasionnés sont restés sous relatif silence dans la presse internationale.
Les populations indigènes du nord du Nicaragua, les premières touchées, ont tout perdu : leurs maisons, leurs récoltes… Transportées d’urgence vers des refuges, les familles affectées se sont alors confrontées à l’absence totale de mesures de protection face à la Covid, faisant craindre un regain en puissance de la pandémie.
Poursuivant lentement son chemin dans les terres centraméricaines, Eta, devenu tempête tropicale, a occasionné des pluies torrentielles qui se sont traduites par des inondations majeures sur plusieurs bassins et des éboulements de terrain qui ont parfois englouti des villages entiers.
Les images de ponts s’écroulant emportés par des flots d’une violence inouïe, des montagnes amputées de leurs terres et des villages isolés ont fait le tour des réseaux sociaux dans la région. Les crues et les rafales de vent ont détruit des milliers d’hectares juste avant les récoltes.
Quinze jours ne s’étaient pas écoulés et la région était à nouveau frappée par un autre événement climatique majeur, l’ouragan Iota… La côte caraïbe nicaraguayenne a été balayée pour la deuxième fois.
La situation en chiffres :
– 10 pays affectés : Nicaragua, Honduras, Guatemala, Mexique, Salvador, Costa Rica, Panama, Belice et même Cuba et la Colombie.
– Plus de 300 morts cumulés dans la région.
– Rien qu’au Guatemala, environ 1,8 million de personnes affectées : au 6 décembre, trois semaines après le passage de la tempête Iota, 135 communautés restent complètement isolées et sont obligées de rationner l’alimentation.
– Sur la côte caraïbe au Nicaragua, de villages entiers ont été rasés.
La saison cyclonique la plus active de l’histoire
La saison cyclonique qui vient de se clôturer a été la plus active de l’histoire. Un alphabet n’a pas été suffisant pour nommer tous les cyclones de la saison : 30 événements majeurs ont été répertoriés sur l’Atlantique. Pour la 5e année consécutive, l’activité cyclonique a été au-dessus de la moyenne historique.
L’Amérique centrale a été particulièrement concernée cette année, et ce dès le mois de mai, avec la tempête tropicale Amanda sur le Salvador et le Guatemala. Trois ouragans ont aussi traversé la péninsule d’Yucatán au Mexique en 2020. Avec les ouragans Eta et Iota, le bilan économique et social est dévastateur.
Tout cela n’est pas sans rappeler la tragédie subie par la population des Alpes-Maritimes en France, mais aussi en Italie, lors du passage de la tempête Alex début octobre. La protection sociale et l’attention de l’État en moins… La situation préalable d’insécurité alimentaire en plus… pour ce qui concerne les Centraméricains.
Lira aussi le témoignage de Sheila Reyes après les deux ouragans qui ont frappé le Nicaragua
Des tempêtes dans un contexte de crise sanitaire et alimentaire
Au Guatemala environ 2,7 millions de personnes (plus de 15 % de la population) se trouvaient déjà en situation de crise alimentaire. Les ouragans Eta et Iota aggravent considérablement la situation. Le Ministère de l’agriculture estime que 164 390 hectares de cultures agricoles ont été endommagés, notamment dans les départements caractérisés par les plus forts niveaux d’insécurité alimentaire et de malnutrition infantile.
Les récoltes de maïs, haricots et courges, cultures qui composent l’alimentation de base dans la région, ainsi que des cultures de rente, comme le cardamome, l’avocat et le café, pour ne citer que quelques-unes, sont compromises.
Dans son appel à la solidarité, le Comité Paysan de l’Altiplano (CCDA) interrogeait les responsabilités de l’Etat et du modèle économique extractiviste qui démultiplient les impacts des catastrophes dites naturelles. Le gouvernement guatémaltèque, déjà très critiqué par la mauvaise gestion des programmes sociaux en réponse à la pandémie, majoritairement sous-exécutés ou maculés par la corruption, est interpellé dans sa capacité à faire face à la crise humanitaire. Certains gouvernements dans la région cherchent à contrôler et à tirer des bénéfices de la gestion d’une aide au compte gouttes. Or, la relance de la production agricole est urgente.
Les mouvements paysans de la région considèrent que cela ne peut se faire sans une réforme agraire qui favorise l’accès à la terre et sans la reconnaissance du rôle des peuples indigènes dans la gestion des territoires.
En Amérique centrale aujourd’hui, urgence climatique, crise sanitaire liée à la pandémie et insécurité alimentaire chronique se joignent et réclament des mesures courageuses pour protéger la vie.
Climato-sceptiques et conspirationnistes, de tous les horizons, dictateurs et corrompus, les déshérités de la terre vous pointent du doigt ! Des mobilisations sociales voient le jour pour réclamer davantage de démocratie et respect des droits humains et de l’environnement. Il faut savoir écouter la clameur populaire et les signes de la nature.
C’est dans un monde fracturé, malade de ses inégalités, aux éléments déchaînés que nous sommes appelés à agir, à nous réinventer dans notre pédagogie et dans nos méthodes pour sensibiliser aux causes et aux effets des changements climatiques et pour faire vivre le souffle de l’espoir et de la solidarité, en alliance avec les acteurs qui se mobilisent localement !
Des territoires où travaillent de nombreux partenaires du CCFD–Terre Solidaire ont été affectés par les tempêtes Eta et Iota :
– Au Nicaragua : le département de Rivas, où le Réseau Nicaraguayen de la Société Civile pour les Migrations accompagne des familles de personnes migrantes en zones rurales.
– Au Guatemala : le département d’Alta Verapaz, où le CCDA compte des membres dans plusieurs communautés affectées ; la municipalité d’Ixcán (au département de Quiché), où travaille SERJUS.
– Au Salvador : à Chalatenango et Santa Ana, où travaille FUNPROCOOP, des coopératives ont perdu leurs récoltes.
– Au Mexique : la zone des Hauts plateaux du Chiapas et la ville de San Cristobal de Las Casas, où travaille DESMI.
Walter Prysthon, Responsable du Service Amérique Latine du CCFD-Terre Solidaire.
Photos : mobilisation du CDDA, partenaire du CCFD-Terre Solidaire
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L’avocate est la fondatrice et directrice de l’Organisation de défense des droits humains ProDESC (Projet pour les droits économiques, sociaux et culturels) créée en 2005. Basée à Mexico, elle aide les communautés autochtones Mexicaines à défendre leurs droits fondamentaux et lutte contre l’impunité des multinationales au Mexique.
Le contexte : ProDESC accompagne depuis près de dix ans la population d’Unión Hidalgo pour faire valoir ses droits face aux projets économiques sur son territoire, dont celui d’EDF, qui construit des parcs éoliens. L’organisation a notamment joué un rôle décisif pour permettre à la communauté de saisir les tribunaux français en dénonciation des violations des droits humains liées à la mise en place du parc éolien Gunaa Sicarú.
Quels sont les droits humains violés par ce type de projet d’aménagement ?
Alejandra Ancheita : Au Mexique, les principales violations des droits des peuples et des communautés autochtones ont pour origine des grands projets d’aménagement. Ces projets méprisent leur droit à l’autodétermination, et notamment le principe d’un « consentement libre, informé et préalable » qu’exige la convention 169 de l’Organisation internationale du travail. Dans plusieurs territoires, ces violations ont conduit au déplacement forcé de populations et à la criminalisation de personnes défendant les droits humains communautaires.
La toile de fond, c’est impulsion donnée au cours de la dernière décennie par le gouvernement mexicain à une politique très volontariste d’attraction des investissements étrangers. Et ce, en dépit d’un manque notable de moyens pour assurer le respect de la législation protégeant les populations.
Cette faiblesse a créé un climat fragilisant les droits humains, ainsi qu’une grande impunité en cas d’exactions.
Vous dénoncez notamment la violence engendrée par la construction des éoliennes. Comment cette violence se met-elle en place ?
La Commission interaméricaine les droits humains, dans son rapport de 2015 sur le Mexique, montre que c’est la région où se trouve Unión Hidalgo qui concentre le plus grand nombre d’agressions envers les militants et militantes des droits humains dans le cadre de la construction de grands parcs éoliens.
Dans cette zone, qui a attiré de nombreux investisseurs étrangers en raison de la qualité de ses vents, notre organisation a identifié un schéma récurrent : les entreprises s’installent systématiquement sans la moindre consultation préalable, en violation du droit des communautés autochtones. Sur les 31 parcs déjà construits localement, un seul s’est plié à cette obligation, et encore, dans des conditions de régularité hautement contestables. EDF a déjà développé trois projets dans la région depuis 2009. Elle ne saurait ignorer la législation concernant les droits de ces populations.
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La communauté a choisi de se défendre par des moyens légaux. Quelle est sa démarche ?
La communauté d’Unión Hidalgo a approché ProDESC dès 2011. Dans un contexte de tensions de plus en plus fortes, à mesure que progressait le projet d’EDF, les personnes s’opposant au projet ont fait l’objet de mesures de protection légales en raison de risques croissants[[ Edictées par le pouvoir judiciaire, elles ont notamment permis aux autorités locales d’engager des actions de protection pour garantir l’intégrité et la vie des personnes qui en sont bénéficiaires. Cette disposition a même été étendue, c’est une première, à l’ensemble de la communauté par la Commission nationale des droits humains. En juin 2018 la Commission des droits humains de l’État de Oaxaca a émis une alerte en raison des risques croissants pour les personnes alors qu’était engagé le processus légal de contestation du projet d’EDF par la communauté d’Unión Hidalgo.]].
Lire aussi : Le témoignage de la communauté zapotèque qui demande à EDF le respect de ses droits
Ensuite EDF étant une entreprise française, nous avons accompagné la communauté dans ses démarches [[plainte auprès du Point contact national (PNC) français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises (2018) ; notification écrite à EDF pour défaut de son devoir légal de vigilance (2019) ; et enfin déclenchement d’une action en justice contre l’entreprise (13 octobre 2020).]] pour se faire entendre auprès de la justice française [ndlr : grâce à la loi sur le devoir de vigilance ], avec l’aide d’ONG européenne et française, dont le CCFD-Terre Solidaire.
Aujourd’hui nous pensons que cette plainte est une opportunité historique pour faire avancer le strict respect des droits humains par les gouvernement français et mexicain, ainsi que par les entreprises multinationales.
Ecoutez Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, pour en savoir plus sur la démarche auprès de la justice française :
La Convention 169 de l’OIT, un pilier de la défense des droits des peuples autochtones
Le consentement libre, préalable et informé est un droit fondamental garanti par la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Définition :
– Libre. Une consultation autochtone doit suivre les décisions concernant la communauté, de forme adéquate : respect des pratiques culturelles, choix libre des représentants de la communauté, bonne foi de l’entreprise, pas d’influence ni de pression.
– Préalable. Les populations autochtones doivent pouvoir influencer réellement toute décision, y compris en préalable d’un projet, la signature d’accords avec les promoteurs du projet et l’octroi d’autorisations.
– Informée. Les groupes concernés doivent recevoir toutes les informations pertinentes sur la proposition de projet, ses développements, les avantages et les dommages attendus, dans une langue qui leur est compréhensible.
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Au Mexique, le CCFD-Terre Solidaire soutient la communauté autochtone zapotèque d’Unión Hidalgo dont les droits sont bafoués en toute impunité par le géant français de l’électricité EDF.
L’entreprise prévoit la construction d’un énorme parc de 115 éoliennes sur les terres de la communauté autochtone sans avoir obtenu son consentement libre, informé et préalable.
En interférant avec la consultation et en offrant des bénéfices individuels aux partisans du projet, EDF et ses partenaires ont provoqué une escalade de la violence à Unión Hidalgo. Les défenseurs des droits humains qui osent s’opposer au projet subissent de nombreuses menaces et attaques. La communauté autochtone vit aujourd’hui dans la peur et la division.
“Nous ne demandons rien de plus que le respect des droits des autochtones, le respect de l’environnement.”
Guadalupe Ramirez, représentante de la communauté d’Unión Hidalgo.
Pourtant, la loi française sur le devoir de vigilance contraint les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les risques de violation des droits humains résultant de leurs activités commerciales.
C’est pourquoi EDF a été assignée en justice le 13 octobre 2020 par l’association mexicaine ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, qui exigent la prévention de nouvelles violations des droits fondamentaux de la communauté zapotèque.
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]]>The post La synthèse : EDF assigné en justice par une communauté autochtone mexicaine appeared first on Terre Solidaire.
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EDF s’est immiscé dans la prise de décision au sein de notre communauté.
Nous demandons à EDF de suspendre le projet tant qu’aucune consultation libre et préalable n’a eu lieu et que nous ayons – ou non – donné notre consentement au projet”.>
Tels sont les droits essentiels que rappellent Guadalupe Ramirez, représentante de la communauté Unión Hidalgo, à EDF, et qu’elle voudrait voir respecter.
Guillermo Torres, juriste au sein de l’ONG mexicaine ProDESC, ajoute :
“En interférant avec la libre consultation et en offrant des bénéfices individuels aux seuls partisans du projet, EDF et ses filiales mexicaines ont provoqué une escalade de la violence à Unión Hidalgo.”
Le juriste constate que les attaques et les menaces contre les défenseurs des droits humains et du droit à la terre s’y multiplient.
Malgré plusieurs appels, l’entreprise EDF est restée jusqu’à présent sourde aux démarches qui ont été entreprises pour l’alerter de la situation.
Lire aussi l’article paru dans Libération :
Le CCFD-Terre Solidaire soutient leur démarche
Le CCFD-Terre Solidaire, avec d’autres organisations alliées [[ Sherpa, les Amis de la Terre France, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, SOMO, OECD Watch et l’alliance FGG, ]] soutient les représentants d’Union Hidalgo, ProDESC et ECCHR dans leur combat pour faire reconnaitre leurs droits. Cette démarche est en effet possible grâce à la lutte menée depuis de longues années en France par les ONG pour l’adoption de législations contraignantes relatives au respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises.
Les défenseurs de la communauté indigène demandent à l’entreprise EDF de respecter les droits de la communauté et de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce jusqu’à ce que l’entreprise se conforme à son obligation de vigilance telle que prévue par la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.
Lire aussi : le dossier de presse . La semaine prochaine nous publierons le témoignage de la communauté locale
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Suite à une modification cadastrale municipale, la municipalité Chenalhó tente en effet de récupérer 60 hectares considérés comme des terres ancestrales par les communautés indigènes de la municipalité voisine d’Aldama.
Fuyant les fusillades et la violence des paramilitaires, qui n’hésitent pas utiliser des armes lourdes, de nombreuses familles ont trouvé refuge dans des campements de fortune dans la forêt. Elles ne peuvent plus envoyer leurs enfants à l’école, cultiver leurs terres, ni produire leurs aliments.
Les violences n’ont pas cessé pendant la pandémie due au Covid-19 et se sont même intensifiées durant le mois de septembre.
En trois ans, plus de 10 000 mayas tsotsil ont ainsi été déplacés et la violence touche plusieurs communautés accompagnées par des partenaires du CCFD-Terre Solidaire.
Malgré les appels urgents des communautés locales et des organisations de défense des droits humains, dont le Centre Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba) soutenu par le CCFD–Terre Solidaire (voir encadré ci-dessous), l’État du Chiapas et l’État fédéral mexicain n’ont pas pris les mesures qui s’imposent pour garantir les droits des populations et mettre fin à l’impunité des groupes paramilitaires.
Le centre Fray Bartolomé de Las Casas demande au gouvernement mexicain de :
– garantir les droits à la vie, à la sécurité et l’intégrité physique et phycologique des familles du peuple maya tsotsil de la municipalité d’Aldama.
– appliquer les principes directeurs du déplacement forcé des Nations unies afin d’apporter l’aide humanitaire aux familles déplacées de force des 13 communautés d’Aldama.
– lancer rapidement des enquêtes et de sanctionner et désarmer les groupes paramilitaires de Chenalhó, responsables directs de ces attaques contre les communautés des hauts plateaux du Chiapas.
Le centre Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba)
Créé en 1989 à l’initiative de Mgr Samuel Ruiz, alors évêque de San Cristobal de Las Casas, le centre Frayba cherche à en finir avec la culture de violence et la discrimination dans l’État du Chiapas.
Soutenu depuis plus de 20 ans par le CCFD-Terre Solidaire, le centre mène un travail de dénonciation et d’appui aux victimes de violations des droits individuels et collectifs des populations indigènes chol, tsotsil, tseltal et tojolabal.
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Bienvenue à la Casa Mambré, une maison située au coeur de la capitale mexicaine, dépourvue de tout signe extérieur d’identification afin de garantir l’anonymat de ses résidents. « Le lieu a été créé le 1er octobre 2016 par la Mission scalabrinienne pour les migrants et les réfugiés (partenaire Le CCFD-Terre Solidaire) », explique Axela Romero, l’une des coordinatrices de la Casa Mambré. Elle ajoute :
« Nous y accueillons des migrants qui, pour la plupart, ont été victimes de délits graves comme le kidnapping, les réseaux de prostitution, les vols avec maltraitance. Ils ont souvent pris le risque de dénoncer leurs bourreaux… Il y a aussi des mineurs, des défenseurs des droits humains et des LGBT. Ces personnes restent en moyenne de trois à six mois, voire plus. »
De pays de transit à terre d’accueil
Originaires pour la plupart du Honduras, du Salvador, du Guatemala, d’Haïti, du Venezuela, mais aussi d’Afrique (Togo, Cameroun, République démocratique du Congo), les personnes migrantes sont généralement orientées vers la Casa Mambré par les autorités mexicaines ou par l’UNHCR, l’agence de l’Onu pour les réfugiés.
Elles vont y suivre un parcours d’accompagnement en trois étapes. « La première phase est “l’accueil cordial”, précise soeur Fefa Martinez, présente depuis la création de la maison. Après l’évaluation de leur situation avec une assistante sociale, les migrants sont reçus par un médecin, puis par une psychologue et une avocate. »
Migraines récurrentes, douleurs intestinales à cause d’une alimentation rare ou irrégulière, MST… les migrants présentent également des problèmes dentaires, parfois suite aux violences subies. « La plupart présentent des symptômes de dépression et d’anxiété, explique Ruth Gonzalez Ramirez, la psychologue. Ils passent leurs journées à revivre les épreuves par lesquelles ils sont passés. Certains tombent ou retombent dans des addictions, comme la drogue et l’alcool. Globalement pourtant, ces personnes montrent une impressionnante capacité de résilience. Même si pour certains, dire “je vais bien !” est souvent un mécanisme de protection. »
« La santé psychologique s’améliore aussi avec leur régularisation. Pour monter les dossiers de demandes de statuts de réfugiés ou de visas humanitaires, je mène des entretiens approfondis. Ensuite, la Commission nationale d’aide aux réfugiés (Comar) a 100 jours pour statuer », souligne Katherin Ramirez, 31 ans, l’une des avocates de la Casa Mambré.
Parallèlement à leur demande de régularisation, les résidents entament leur « intégration sociale », deuxième étape du parcours d’accompagnement intégral. « Ils suivent des cours d’espagnol et commencent à définir leur projet de vie », souligne Leonila Romero Gonzalez, coordinatrice du Centre pastoral des droits humains, structure liée au SMR. Avant d’ajouter :
« Face aux difficultés croissantes pour aller aux États-Unis, 60 % des migrants affirment vouloir rester ici… au moins un temps, avant de retenter leur chance. »
Préparer son intégration
Cette installation est souvent le fruit de la troisième et dernière phase du parcours, intitulée « intégration communautaire et exercice des droits ». Leonila Romero Gonzalez assure que :
« Plusieurs migrants ayant séjourné à la Casa Mambré nous ont donné des nouvelles. Ils ont réussi à se construire une vie heureuse au Mexique ou aux États-Unis. »
Des informations qui donnent du baume au coeur à une équipe bénéficiant de moyens limités. « La Maison fonctionne grâce au financement de l’UNHCR, qui représente 80 % du budget, poursuit-elle. Nous avons également l’appui du CCFD-Terre Solidaire, de Médecins sans Frontières, de bénévoles et de donateurs. Actuellement, nous menons des travaux afin d’accroître notre capacité d’accueil, limitée aujourd’hui à environ 70 personnes. Nous voulons notamment offrir des chambres pour les familles. »
De quoi satisfaire Clara, guatémaltèque de 26 ans et son époux Manolo, hondurien de 36 ans, qui dorment dans des dortoirs séparés : « C’est une bonne nouvelle, sourit Manolo. Mais j’espère surtout qu’on aura bientôt notre chez-nous au Canada ! »
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Manolo, 36 ans, a fui le Honduras à cause des gangs
Sur la route, des policiers l’ont kidnappé et rançonné. Avec sa femme, ils ont trouvé un refuge provisoire à la Casa Mambré. Ils espèrent trouver un asile définitif au Canada.
« Je m’appelle, Manolo [[Le nom a été changé pour garantir l’anonymat de la personne]], j’ai 36 ans. Je suis né dans une petite ville côtière du Honduras. J’avais deux ans quand ma mère a migré aux Etats-Unis. Je suis resté vivre d’abord avec ma grand-mère, puis avec ma tante. Nous étions très pauvres. À partir de l’âge de 5 ans, j‘ai été maltraité et abusé sexuellement. J’ai fugué une première fois à l’âge de 8 ans. Au bout de six mois, la police m’a retrouvé et je suis retourné vivre chez ma tante. J’ai commencé à consommer de l’alcool et de la drogue à partir de 13 ans. Quand j’ai eu 20 ans, j’ai migré vers les Etats-Unis pour rejoindre ma mère. Mais ça ne s’est pas bien passé avec elle. Je suis resté quelques mois dans le pays puis j’ai été arrêté et expulsé.
De retour au Honduras, j’ai commencé à vendre de la drogue. J’ai eu des problèmes avec le gang local, la « Mara Salvatrucha »[[« Mara Salvatrucha » (ou « MS-13 ») et « Barrio 18 » sont deux gangs comptant plusieurs dizaines de milliers de membres, impliqués dans des activités criminelles en Amérique centrale et latine, aux États-Unis, au Canada et en Espagne.]]. Comme j’étais menacé de mort, j’ai fui au Guatemala, dans la capitale. C’est là que j’ai connu ma femme, avec qui j’ai eu depuis un petit garçon. Mais le « MS 13 » a des connexions partout. Ils m’ont retrouvé et ont menacé de me tuer. Nous avons donc décidé de migrer vers les Etats-Unis. C’était en mai 2015. A cette époque, ma femme était enceinte.
À la frontière mexicaine, nous avons été arrêtés par des policiers. Ils ont exigé une rançon pour me libérer. En cas de refus, ils m’ont montré une valise remplie de drogue et m’ont menacé de m’accuser de trafic de stupéfiants. Ma femme est repartie au Guatemala. Comme elle était sur le point d’accoucher, c’est sa mère qui a fait le voyage pour venir payer la rançon. Malgré cela, les policiers m’ont arrêté.
J’ai été emprisonné trois ans avant que mon innocence soit prouvée. Les conditions de détention étaient terribles. Ma femme et ma belle-mère ont témoigné contre les policiers. Ils ont fini par être arrêtés et jugés et se trouvent aujourd’hui en prison. Mais ils ont juré de nous faire payer. Depuis, nous vivons cachés à la Casa Mambré.
Après tout ce que nous avons vécu, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés (UNHCR), a estimé que la solution la plus sûre, pour nous et notre petit garçon, était de migrer au Canada. Nous attendons la réponse mais elle tarde à venir. Notre rêve ? Vivre un jour en paix et donner le meilleur à notre fils. »
Octavio, 28 ans a fui la misère. Il aurait préféré rester dans son pays.
Sur la route, il a été séquestré un mois par les passeurs. Les soeurs de la Casa Mambré l’ont aidé à trouver un travail. Son rêve désormais? Ouvrir un restaurant cubain au Mexique.
« Je m’appelle Octavio [[Le nom a été changé pour garantir l’anonymat de la personne]]. Je suis cubain. J’ai 28 ans. Je suis marié et père d’une petite fille. Au contraire de nombreux jeunes de mon pays, je n’ai jamais rêvé de migrer aux Etats-Unis. Si j’ai décidé de quitter ma terre natale, c’est seulement par nécessité économique. J’ai travaillé pendant plus de dix ans dans les champs de tabac pour un salaire mensuel de 20 dollars USD. Dans ces conditions, impossible de vivre dignement.
J’ai mis un an à rassembler les 5000 dollars nécessaires pour payer le passage pour le Mexique. Mon père m’a beaucoup aidé pour cet argent et a placé en moi beaucoup d’espoir. Le 29 juillet 2018, à 8 heures du matin, j’ai embarqué avec 35 autres personnes sur un canot rapide. La traversée vers Cancun dure plus de douze heures. Elle est très dangereuse à cause des courants violents dans le golfe du Mexique. Ce jour-là, j’ai cru mille fois que j’allais mourir tellement la mer était agitée !
On a débarqué de nuit sur une plage près de Cancun. On nous a d’abord emmené dans un hangar où se trouvait déjà près de 130 personnes qui avaient, elles aussi, fait la traversée [[Une partie des migrants cubains s’engagent à payer leurs passeurs à leur arrivée au Mexique, souvent en contactant leur famille vivant aux États-Unis. En attendant que l’argent soit versé, ils sont maintenus en détention.]]. J’avais peur, mais contrairement à la plupart des gens qui étaient là, moi j’avais payé mon voyage avant d’embarquer. Donc, j’étais convaincu que j’allais être libéré. Sans savoir quand, exactement.
Je suis resté prisonnier pendant 29 jours. La plupart des cubains avec lesquels je me trouvais Les conditions étaient très dures et on ne mangeait qu’une fois par jour. Je me suis fait le plus discret possible. J’ai assisté à des scènes de violence terribles. J’ai vu des compatriotes être battus à mort à quelques mètres de moi. Ces images, je ne les oublierai jamais.
J’ai fini par être libéré. Je me suis rendu au bureau de l’Immigration à Cancun. Et j’ai témoigné de tout ce que j’ai vu. Je savais que je prenais des risques en faisant ça. Mais c’était difficile d’être en paix, sachant que des centaines de Cubains vivaient ce cauchemar au quotidien. La police a fini par arrêter les passeurs et ceux qui gardaient les migrants.
Depuis, je suis menacé. L’Agence de l’ONU pour les réfugiés (UNHCR) m’a envoyé à la Casa Mambré. Comme j’ai toujours aimé la cuisine, j’ai rapidement aidé pour la confection des repas. J’ai compris que ma passion pour la gastronomie pouvait devenir un métier. Les sœurs scalabriniennes de la Casa Mambré m’ont aidé à trouver un travail comme adjoint d’un chef dans la cuisine d’une organisation liée à l’Église.
Bientôt, je vais devoir quitter cette maison des migrants et prendre un logement que je vais partager avec un autre Cubain qui est passé par ici, lui aussi. Je vais surtout continuer à apprendre la cuisine. Et qui sait, un jour, je pourrai ouvrir, au Mexique, un restaurant cubain et faire venir ma famille ».
Malvina, 47 ans, doit payer chaque semaine à un gang une rançon pour sa fille
Accueillie à la Casa Mambré, elle cherche comment sauver sa fille menacée par le gang
« Je m’appelle Malvina [[ Le nom a été changé pour garantir l’anonymat de la personne]]. J’ai 47 ans. Je suis hondurienne. Je suis mère célibataire d’une fille de 17 ans qui finit sa scolarité au collège. Je vivais dans une petite ville située au nord du pays. J’étais propriétaire depuis 2009 d’une « tortillera »[[Tortilla : Galette de maïs, plat populaire au Mexique.]]. Ça s’appelait « La Bénédiction de Dieu ». Dès le début, j’ai dû payer au gang « Barrio 18 » (3)[[ « Barrio 18 » et « Mara Salvatrucha » (ou « MS-13 ») sont deux gangs comptant plusieurs dizaines de milliers de membres, impliqués dans des activités criminelles en Amérique centrale et latine, aux États-Unis, au Canada et en Espagne.]] un impôt hebdomadaire de 500 lempiras (20 euros environ). Les premières années, je pouvais payer car j’étais l’une des seules tortilleras de la ville. C’était beaucoup de travail, mais au moins ça me permettait de vivre et d’élever dignement ma fille.
Avec l’ouverture d’autres tortilleras, mes recettes ont beaucoup diminué. En plus on m’a volé la moto qui permettait de faire des livraisons. J’ai donc perdu de nombreux clients et j’ai commencé à prendre du retard dans le paiement de l’extorsion. J’ai voulu négocier un accord avec les membres du gang, mais la réponse a été encore plus cruelle que ce que je redoutais. Le 7 février, alors que ma fille se rendait au collège, elle a été enlevée par un membre du « Barrio 18 ». Il l’a violée sauvagement et l’a abandonnée dans le cimetière. Elle en est restée terriblement traumatisée. Je n’ai pas eu d’autre choix que de fermer la tortillera, de confier ma fille à mon père et de migrer au Mexique. En passant la frontière, le 19 février, j’ai demandé le statut de réfugiée.
Les membres du « Barrio 16 » savent où se trouve ma fille. Ils m’ont dit qu’ils n’hésiteraient pas à lui faire du mal si je ne continuais pas à payer chaque semaine les 500 lempiras. Alors, depuis que je suis ici, je travaille dur. La nuit, je suis vigile et le jour, je travaille comme manœuvre dans le bâtiment quand je trouve un chantier. Chaque samedi matin, je dépose l’argent à la banque. Il y a quelques temps, à cause de jours fériés, j’ai été payée en retard et la banque était fermée. Je n’ai donc pas pu payer la rançon à temps. Le jour suivant, j’ai reçu un message sur mon téléphone portable. Une photo montrait l’un des doigts de ma fille avec une énorme cicatrice recousue grossièrement à l’aide de fil de couture. Mon sang s’est glacé. En-dessous, c’était écrit : « En cas de nouveau retard, tu recevras la même photo… sans le doigt ! ».
Mon dossier est entre les mains de l’Agence de l’ONU pour les réfugiés (UNHCR) qui m’a orienté vers la Casa Mambré. Les religieuses m’ont accueillie et m’hébergent depuis plusieurs mois. Ici, il y a une psychologue avec laquelle je parle régulièrement et qui m’aide à supporter la situation en attendant qu’une solution soit trouvée pour sortir ma fille des griffes de ce gang. La solution la plus simple serait de payer une rançon de 170 000 lempiras (6000 euros environ) pour la libérer définitivement. Mais je n’ai pas cet argent. Donc, je dois continuer à payer la rançon chaque semaine ».
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Les mères mexicaines et centre-américaines, depuis un certain temps, n’ont « rien à célébrer » en ce jour de fête, comme elles-mêmes l’ont déclaré depuis qu’elles ont mené cette marche, pour la première fois, en 2012. Rien à célébrer car leurs fils, leurs filles ont disparu. Rien à célébrer parce que les disparitions forcées, au lieu de diminuer, ont continué de briser leurs rêves, détruisant les familles et perpétuant la situation d’insécurité, d’impunité et d’injustice sociale qui règne au Mexique.
La responsabilité du gouvernement
Enrique Peña Nieto, l’actuel président du pays, loin de rectifier la politique « de sécurité » mise en place par son prédécesseur, Felipe Calderon, l’a renforcée. Non seulement il a maintenu l’armée dans les rues, mais il en a régularisé juridiquement la présence à l’extérieur des casernes avec la Loi de Sécurité Intérieure, approuvée en décembre 2017.
Cette loi, rejetée et critiquée par diverses organisations sociales nationales, de même que par les organismes internationaux comme la Commission Interaméricaine des Droits Humains et l’Organisation des Nations unies, constitue un grave risque pour les droits humains au Mexique.
L’intervention des forces armées en matière de sécurité n’a absolument pas contribué à améliorer la sécurité du pays. Au contraire, non seulement les disparitions forcées ont augmenté mais aussi d’autres problèmes tels que les détentions arbitraires, la torture et les exécutions extrajudiciaires. Situations dans lesquelles on a constaté la participation directe ou par omission des forces de l’ordre mexicaines à tous les niveaux, depuis les polices municipales jusqu’aux éléments des forces armées de la Marine du Mexique.
Ce sont plus de 35 000 personnes qui ont disparu au Mexique durant les sexennats de Felipe Calderón et Enrique Peña Nieto. C’est un phénomène sans précédent si l’on considère qu’il s’agit de chiffres officiels qui sont loin de refléter la réalité – sachant que beaucoup de familles ne déposent pas plainte de peur de subir des représailles – et que le Mexique, en principe, n’est pas un pays en guerre ni régi par une dictature militaire.
Une situation courante en Amérique centrale
On observe, dans les autres pays d’Amérique centrale, les mêmes tendances de la part des gouvernements qui consistent à accroître la militarisation au nom de la lutte contre l’insécurité, le narcotrafic et la migration vers les Etats-Unis. C’est, par exemple, le but explicite des programmes inclus dans la dénommée Alliance pour la prospérité du Triangle Nord (Honduras, Salvador, Guatemala). C’est aussi l’objectif du gouvernement du Nicaragua lorsqu’il applique des politiques extrêmement répressives à l’encontre des migrants et migrantes et des personnes qui leur viennent en aide.
En réalité, ces mesures ont contribué surtout à introduire de nouveaux instruments de criminalisation de la protestation sociale et le contrôle des esprits et des corps. Tandis que les responsables des crimes, des disparitions, des féminicides, de la traite et de la persécution des migrants continuent de jouir de l’impunité.
Une lutte au visage féminin
Rien à célébrer, donc, sauf la force et la détermination de ces mères mexicaines et centre-américaines qui continuent à lutter pour les leurs. Rien à célébrer, sauf cette lutte qui, comme dans d’autres pays latino-américains, a un visage féminin, comme dans cette vidéo témoignage où une mère et une soeur témoignent :
De même que les mères et les grands-mères de la Place de Mai, en Argentine, la recherche la plus emblématique pour la justice aujourd’hui au Mexique et en Amérique centrale repose spécialement sur ces femmes qui ont décidé de dire BASTA et qui se mobilisent à partir de différents fronts :
- dans la rue, en essayant de rendre visible un phénomène dont aucune famille ne peut se considérer à l’abri ;
- dans les campagnes et dans le désert, cherchant par leurs propres moyens ces fosses clandestines dans lesquelles demeurent enterrés des milliers de Mexicains et de Mexicaines, de Centre-Américains et de Centre-Américaines, qui ne sont pas des chiffres mais qui ont un nom et un visage ;
- dans les prisons, les services de santé et les clubs de nuit, cherchant les disparus en vie parmi les prisonniers, les internés et les victimes de la traite ;
- sur le terrain juridique, en faisant pression et en obligeant le gouvernement mexicain à adopter, à reculons, des politiques destinées à freiner les disparitions forcées et à promouvoir l’accès à la vérité et à la justice.
Car la Loi Générale en Matière de Disparition Forcée de Personnes, Disparition commise par des Particuliers et le Système National de Recherche de Personnes, en vigueur depuis novembre 2017, n’est pas un succès du gouvernement mexicain mais des familles des disparu(e)s. Elles continuent de lutter pour que la mise en place de cette loi se fasse avec leur participation et avec un budget adéquat, ce sont les uniques garanties pour qu’elle soit effective.
Ce 10 mai 2018, depuis la France, nous marcherons avec vous, mères mexicaines et centre-américaines. Nous saluons votre lutte, votre force et votre détermination. Nous savons que le chemin parcouru n’a pas été facile, que les obstacles que vous devez affronter sont nombreux et que la douleur qui vous accompagne chaque jour est immense. Mais nous savons aussi que vous menez une bataille exemplaire, que c’est une lutte pour la justice et la vérité dont les générations futures vous remercieront et que d’ici nous embrassons avec vous.
Car vivants, ils nous les ont enlevés, vivants nous les voulons !
Jusqu’à ce qu’on les retrouve !
Sans les familles non !
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Araceli Salcedo est la mère de Fernanda Rubí Salcedo, jeune fille enlevée à l’âge de 21 ans en septembre 2012.
Grace Fernandez est la sœur de Dan Jeremeel, père de cinq enfants, enlevé en décembre 2008.
Toutes deux nous livrent un témoignage bouleversant. Malgré l’extrême souffrance, elles se battent au quotidien pour faire reconnaître la question des disparus au Mexique et obtenir des avancées législatives.
Elles sont venues en France pour interpeller les autorités politiques et la société française.
Le CCFD-Terre Solidaire soutient les familles à travers son organisation partenaire Serapaz
Jannet Carmona est membre de Serapaz. Elle travaille au sein du programme « Transformation positive des conflits ».
Sa mission est d’aider les familles de personnes disparues à :
– se regrouper
– mettre au point une stratégie commune de plaidoyer
– mener des actions conjointes auprès des autorités politiques
Notre travail auprès des familles de personnes disparues consiste principalement à les aider à s’organiser et à lutter ensemble. Nous n’accompagnons pas au cas par cas telle ou telle famille. Nous n’avons pas d’expertise juridique, nous ne sommes pas des avocats. Nous leur donnons les outils et les connaissances nécessaires afin qu’elles se défendent par elles-mêmes.
Nous organisons donc deux types de formations :
- des rencontres pour favoriser l’accès à l’information technique ;
- et des espaces plus stratégiques pour s’organiser et agir.
Avoir accès aux informations techniques pour mieux se défendre
Les familles ont besoin de connaître leurs droits et ceux des personnes disparues. Notamment les démarches medico-légales, les processus de recherche des corps et d’identification des restes quand ils sont retrouvés.
Elles doivent aussi être soutenues socialement. En effet, les impacts d’une disparition ne sont pas seulement familiaux mais aussi sociaux, émotionnels et comportementaux. Les personnes touchées ont tendance à s’isoler. Elles sont criminalisées par les autorités qui veulent les rendre responsables, voire coupables. Par peur, certains proches coupent les ponts.
Etre stratégique pour faire plier les politiques
Seules, les familles n’ont aucune chance d’être écoutées par les autorités. En revanche, si elles connaissent leurs droits et qu’elles sont organisées, alors c’est plus facile de faire pression. D’autant plus que les autorités jouent souvent la division des familles pour les fragiliser dans leurs démarches.
Nous les formons donc sur la façon de s’adresser à telle ou telle autorité et à savoir tirer profit des agendas politiques. Cela leur permet de devenir actrices de leurs propres démarches.
Nous travaillons avec 52 collectifs dans tout le pays. Comme nous savons que la lutte est rude et longue, nous identifions des objectifs communs et structurels.
En ce moment nous travaillons sur la mise en place de politiques publiques au niveau fédéral et régional. En octobre 2017, nous avons obtenu le vote de la loi générale sur les disparitions. Pour de nombreuses familles, cette loi a représenté, enfin, la reconnaissance du phénomène des disparitions forcées jusque-là renié par les autorités.
Ce sont des mères, des sœurs, des épouses…
Nous travaillons dans un contexte de grande violence. Beaucoup de familles restent silencieuses et inactives par peur de représailles. Dans notre pays, les autorités sont cooptées par le crime organisé. Du coup, certaines familles, à défaut de pouvoir se retrouver physiquement, s’emparent des réseaux sociaux pour se regrouper et faire entendre leur voix.
Propos recueillis par Violaine Plagnol
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]]>The post Au Mexique, le Prix National des Droits Humains 2017 décerné à notre partenaire Miguel Gandara, président de Serapaz appeared first on Terre Solidaire.
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Serapaz est une association mexicaine. Elle a été créée par Mgr Samuel Ruiz, ancien évêque de San Cristobal de Las Casas, pour faciliter la médiation du conflit entre l’armée mexicaine et les zapatistes au Chiapas.
Les violences sont omniprésentes au Mexique. La guerre contre les narco-trafiquants a fait plus de cinquante mille morts depuis 2006. Serapaz a donc développé son action en faveur des droits humains, au cœur des préoccupations de la société mexicaine. Elle se mobilise aussi autour des mesures de protection à adopter pour des défenseurs des droits humains, particulièrement menacés aujourd’hui au Mexique.
Pour en savoir plus, lire la présentation de Serapaz
Extrait du communiqué de Serapaz :
Bien que le prix soit octroyé à titre personnel, reconnaissant ainsi la trajectoire de lutte et de défense des droits humains et de construction de la paix au Mexique, Miguel acceptera le prix au nom de Serapaz, des causes que nous avons accompagnées et des mouvements sociaux avec lesquels nous avons travaillé tout au long de ces années, incluant :
- le Mouvement pour la Paix avec Justice et Dignité,
- les familles des 43 étudiants disparus de l’Ecole Normale Rurale d’Ayotzinapa
- et le Mouvement pour nos Disparus au Mexique.
Ce prix reconnait plus de 20 années de travail de Serapaz dans la construction de la paix et de la justice au Mexique. Des années de travail qui n’auraient pas été possibles sans votre appui solidaire et votre confiance.
C’est pour cette raison que nous voulons vous faire participer de cette reconnaissance et vous remercier de votre contribution. Le prix comprend un apport financier, que Miguel a décidé de redistribuer aux mouvements sociaux.
Alberto Solis Castro
Directeur exécutif de Serapaz
Le Prix National des Droits Humains est une distinction que la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) octroie comme reconnaissance publique de la part de la société mexicaine à une personne qui s’est distinguée dans la promotion réelle et la défense des droits humains au Mexique.
Le prix est attribué tous les ans par le Président de la République dans une cérémonie officielle. La décision est prise par un jury indépendant désigné par la CNDH.
Lire aussi la lettre ouverte au Président Emmanuel Macron des associations de la société civile mexicaine
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