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Accords de libre échange Archives - Terre Solidaire Terre Solidaire - Devbe Tue, 11 Jan 2022 23:27:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 Libre-échange : pas d’accords sans respect des normes sociales et environnementales! https://terresolidaire.devbe.fr/libre-echange-pas-daccords-sans-respect-des-normes-sociales-et-environnementales/ https://terresolidaire.devbe.fr/libre-echange-pas-daccords-sans-respect-des-normes-sociales-et-environnementales/#respond Thu, 04 Feb 2021 09:00:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/libre-echange-pas-daccords-sans-respect-des-normes-sociales-et-environnementales/ Ancien rapporteur spécial de l’Onu pour le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, est aujourd’hui

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Ancien rapporteur spécial de l’Onu pour le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, est aujourd’hui rapporteur sur l’extrême pauvreté et aux droits humains. Selon ce juriste, professeur à l’université belge de Louvain, les accords de libre-échange sont, aujourd’hui, plus des freins au développement que des dispositifs au service des objectifs de développement durable (ODD)[[Les ODD : les 17 Objectifs de développement durables fixés par les Nations unies répondent aux défis mondiaux notamment de la pauvreté, des inégalités, du climat, de la dégradation de l’environnement, de la prospérité, de la paix et de la justice. Avec pour objectif d’atteindre chacun d’entre eux, et de leurs cibles, d’ici à 2030.]]. Explications.


Faim et Développement – En juin 2019, vous demandiez au Parlement européen de s’opposer à la ratification du Mercosur. Selon vous, l’échange de viande de bœuf contre des voitures « était une insulte à la jeunesse qui marchait pour le climat ». N’est-ce pas une insulte au bon sens dans la mesure où ses conséquences semblent plus négatives que positives ?

Olivier De Schutter – Bien entendu. Si cet accord était signé, outre les effets des importations de viande en provenance des pays du Mercosur sur les producteurs européens, il entraînerait la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Pour le seul secteur agricole, elles devraient atteindre 9 millions de tonnes équivalent CO2,un chiffre comparable aux émissions d’une ville brésilienne, comme Belo Horizonte de 3,9 millions d’habitants ! Le chapitre 14 de ­l’accord UE-Mercosur, qui concerne le développement durable, est très insuffisant, car il est n’est pas doté de mécanismes contraignants de mise en œuvre. Il interdit la déforestation illégale, mais est silencieux sur le soja ou sur l’élevage sur des terres mises en culture ou en pâturage à la suite… de déforestation illégale.

En outre, le principe de précaution ne peut être invoqué par chacune des parties que pour protéger la santé de sa propre population. Par exemple, l’UE ne peut l’invoquer pour reprocher au Brésil l’usage de certains pesticides (y compris ceux qui pourraient menacer les populations locales et sont interdits en Europe), sauf si l’usage de ces pesticides peut affecter les consommateurs européens.

Comme d’autres pays européens, la France a annoncé qu’elle ne signerait pas l’accord en l’état. Est-ce une première victoire pour ses opposants ?

L’accord UE-Mercosur est quasi mort, non seulement parce que la France, les parlements néerlandais et autrichien et les régions belges s’y sont déclarés opposés, mais aussi parce que le Parlement européen a clairement exprimé sa volonté de ne pas le ratifier.

Est-ce un tournant dans le développement depuis vingt ans de ces accords commerciaux bilatéraux ?

La prolifération d’accords bilatéraux n’est guère souhaitable. Les États les plus importants peu­ vent facilement imposer leur volonté aux plus
faibles dans la négociation. Par ­ailleurs, ces accords ont tendance à abaisser les obstacles aux échanges (tarifaires et non tarifaires) et à opérer une convergence des normes, qui se font souvent au détriment des niveaux de protection des travailleuses et travailleurs, de la santé des populations, et de l’environnement.

D’un autre côté, le multilatéralisme est sans doute difficile à ranimer dans le contexte actuel, et l’OMC est en état de quasi-mort clinique.

Mais il existe une troisième voie, celle d’un unilatéralisme des moyens combiné avec un universalisme des fins. Lorsqu’un État ou une entité comme l’Union européenne subordonne les politiques commerciales au respect de normes sociales et environnementales, ils mettent leur poids au service d’un meilleur respect de ces standards internationaux. Cela permet au commerce d’être facteur de développement durable, plutôt qu’un obstacle à la réalisation des objectifs de développement durable.


À lire aussi :  Accord Mercosur : les risques pour le climat et les droits humains (rapport)

N’est-ce pas la position du gouvernement français conditionnant sa signature du Mercosur au respect de règles environnementales ?

Le gouvernement français a longtemps dit que cet accord devait reposer sur l’engagement des quatre pays du Mercosur à respecter l’accord de Paris conclu le 12 décembre 2015. Mais c’est une promesse vide de sens : la seule obligation de cet accord est d’annoncer des « contributions déterminées au niveau national ». Mais le niveau d’ambition de ces « CDNN » peut-être excessivement faible, et il est très en deçà de ce qui permettrait de ne pas dépasser un niveau d’élévation de 2° C d’ici à la fin du siècle.

En d’autres mots, cette approche était un écran de fumée : on se payait de mots. Je suis heureux que la France revienne à plus de réalisme, et que le gouvernement paraisse prendre au sérieux les conclusions de l’économiste Stefan Ambec qui, à juste titre, a pointé l’incompatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les objectifs de développement durable.

Sur quelles nouvelles bases faudrait-il axer des négociations pour ces accords commerciaux ?

Ces accords peuvent être un levier au service du développement durable, mais à condition de renverser la logique dominante. Au lieu de se baser sur une reconnaissance mutuelle des normes et sur l’abaissement des obstacles aux échanges (y compris en termes de normes différentes en ce qui concerne la santé ou l’environnement), il faut que ces accords obligent chacune des parties, à respecter des normes internationales, que soit en termes de droit du travail avec les conventions de l’OIT ou avec des les accords environnementaux multilatéraux.

La difficulté, c’est qu’en matière de changement climatique, les conventions en vigueur (la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et l’accord de Paris qui prolonge le protocole de Kyoto) sont insuffisamment contraignantes.

Dans les pays en développement, peut-on faire un lien entre réduction de la pauvreté et ouverture des échanges ?

Les pays en développement doivent effectivement croître, et le commerce a longtemps été un instrument de recherche de la croissance. Mais au nom de cette croissance, on a parfois commis des erreurs tragiques, par exemple en empêchant ces pays de diversifier leurs économies. Cette division internationale du travail les a enfermés dans des « niches », avec des salaires très bas et des normes environnementales peu exigeantes, considérés comme des avantages comparatifs. C’est dramatique, car cela a conduit ces pays sur une trajectoire de développement non soutenable, épuisant les ressources.

En outre, ces populations sont devenues plus vulnérables au ralentissement de la croissance des pays les plus riches obligés de réfléchir à l’impact de leur mode de consommation sur l’environnement. Partout, l’heure est à la recherche d’autres modèles de prospérité qui ne se traduisent pas par une destruction de la planète. C’est pourquoi il faut réduire le poids des échanges Nord-Sud, et privilégier les marchés régionaux (notamment l’intégration régionale en Afrique) et les rapports Sud-Sud. Ce serait ainsi l’occasion de remettre le commerce au service du développement.

Propos recueillis par Laurence Estival

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Les accords Mercosur vus d’Amérique latine : 3 témoignages du Paraguay, de l’Argentine et du Brésil https://terresolidaire.devbe.fr/les-accords-mercosur-vus-damerique-latine-3-temoignages-du-paraguay-de-largentine-et-du-bresil/ https://terresolidaire.devbe.fr/les-accords-mercosur-vus-damerique-latine-3-temoignages-du-paraguay-de-largentine-et-du-bresil/#respond Thu, 28 Jan 2021 05:00:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/les-accords-mercosur-vus-damerique-latine-3-temoignages-du-paraguay-de-largentine-et-du-bresil/ Renforcement de l’agro-industrie tournée vers l’exportation, menaces sur l’agriculture familiale, absence de débat public… Trois

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Renforcement de l’agro-industrie tournée vers l’exportation, menaces sur l’agriculture familiale, absence de débat public… Trois des organisations partenaires que nous soutenons au Paraguay, au Brésil et en Argentine alertent sur les risques sociaux et environnementaux des accords de libre-échange prévus entre l’Union européenne et le Mercosur

« Les agrocarburants vont capter les récoltes de maïs, aliment de base des populations autochtones »

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Au Paraguay Guillermo Ortega est coordonnateur des formations au centre d’études sociales rurales pour l’organisation Base investigaciones sociales (Base-IS).

« De plus en plus de communautés autochtones sont affectées par l’avancée de l’agroindustrie. La situation est particulièrement tendue dans les départements frontaliers avec le Brésil et l’Argentine. C’est une expansion sauvage et très violente, sans les moindres précautions et restrictions.

Nous avons toutes les raisons de craindre une aggravation de la situation.

L’accord va pousser les grands producteurs à chercher à exploiter de nouvelles terres, notamment dans des lieux [[dans les départements de Concepción et Caaguazú]] où des organisations paysannes sont en lutte pour accéder à la terre.

Les grands propriétaires ont une méthode implacable pour chasser les familles paysannes.

Cela commence par la pression : aspersions de pesticides, mort d’animaux domestiques, champs détruits; puis vient une offre de location des terres (avec de petits loyers payés après récolte seulement), voire l’achat à bas prix; ensuite vient la persécution de celles et ceux qui résistent encore, par le biais de mesure fiscales trafiquées ou d’agressions physiques, jusqu’à l’assassinat.

Les lois protégeant les communautés autochtones, les plus vulnérables, sont piétinées par l’agroindustrie, qui achète des juges, la police, le fisc.

Autre impact prévisible de l’accord : une très forte hausse des prix du maïs, aliment de base des communautés rurales.

Les récoltes vont être aspirées par l’industrie des agrocarburants, asséchant le marché alimentaire[[Dans le département de San Pedro, 135 000 hectares de maïs, de plus transgéniques, sont déjà dédiés aux agrocarburants.]].

La voix du Paraguay, petit pays, est mineure au sein du Mercosur.

Les producteurs locaux de soja sont, pour l’occasion, adversaires de l’accord, en particulier parce qu’il interdirait la réutilisation de semences commerciales d’une année sur l’autre, pour protéger les profits des grands semenciers.

Les éleveurs familiaux de même se voient lésés, car l’accord va d’abord profiter aux exportateurs. La filière viande est contrôlé à près de 70 % par des entreprises brésiliennes, qui ont le monopole des équipements frigorifiques.

Les communautés paysannes se sentent très démunies et ne disposent que de très peu d’informations sur l’accord, dont l’élaboration leur a été totalement occultée. Il n’existe aucun débat sur le sujet dans le pays. »

« L’agroindustrie, déjà dans l’irresponsabilité totale, va encore gagner du terrain ! »

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En Argentine, Juan Carlos Figueredo accompagne les peuples autochtones dans la protection de leurs droits au sein de l’organisation argentine Instituto de cultura popular (Incupo, Argentine).

« Je vis dans le Chaco, au nord de l’Argentine, au milieu des forêts et des collines.

Mais aussi des fumigations de pesticides, des eaux et des terres contaminées, des malades de la pollution, des enfants malformés…

C’est la grande plaie de l’agroindustrie, qui exploite la terre comme un minerai dans tout le Mercosur.

L’Argentine est déjà l’un des plus gros consommateurs de pesticides, une folie sanitaire et environnementale, une irresponsabilité totale.

Et l’accord, qui vise à dynamiser les exportations de grains, viande ou éthanol de canne à sucre vers l’Europe, va étendre la frontière agricole et démultiplier la contamination chimique et sanitaire.

Les premières victimes sont les familles agricultrices, peu émettrices de CO2, qui fournissent l’essentiel des aliments sains du pays.

L’industrie automobile, déjà en crise, s’attend à un crash, et la perte quelque 200 000 emplois supplémentaires si l’accord entre en vigueur.

Les premières victimes sont les familles agricultrices

Le gouvernement, pour sa part, ne voit que les devises attendues des exportations agricoles. Un retour au colonialisme !

D’ailleurs, une bonne part des bénéfices échappera au pays, accaparés par des pôles à capitaux concentrés.

La population est totalement désinformée, car l’élaboration de l’accord a été menée dans le plus parfait secret.

Nous ne disposons même pas de la version finale, alors que l’Argentine a aussi signé l’accord d’Escazú[[ L’accord d’Escazu est le seul instrument juridique contraignant régional (latino-américain et caribéen) pour l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice en matière environnementale. Il s’agit d’une suite à la Conférence Mondiale sur l’Environnement (Rio+20)]] qui renforce les droits de l’environnement et de sa défense.

L’Incupo est l’une des seules organisations qui tente de pousser un débat public.
Nous faisons campagne avec des organisations autochtones, de l’agriculture familiale, de solidarité internationale.

Mais les gens ont la tête ailleurs, avec la crise économique et la pandémie du covid-19.

La solidarité internationale est donc plus que jamais nécessaire, également parce que les impacts sur la forêt, le climat ou la qualité des aliments ne concernent pas que le Mercosur. »

Ecouter) : Les paysans argentins dénoncent (aussi) l’accord Mercosur

« L’agriculture familiale sera menacée par la concurrence des firmes européennes »

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Au Brésil, Maureen Santos est coordinatrice du groupe national d’appui de la Fédération des organismes d’assistance sociale et d’éducation (Fase).

« Nous redoutons fort de voir des entreprises européennes concurrencer l’agriculture familiale, qui nourrit le pays.

L’accord va inciter à l’accroissement des productions agricoles destinées à l’exportation — soja, éthanol de canne à sucre, viande bovine —. Ces cultures détruisent l’agriculture familiale, génèrent la déforestation et surutilisent les pesticides, dont le Brésil est l’un des plus importants consommateurs au monde, y compris de produits interdits dans l’Union européenne.

L’accord amplifierait des dégradations sociales et environnementales, qui se sont déjà fortement accrues depuis l’arrivée de Bolsonaro au pouvoir.

D’une manière générale, l’accord aurait un impact négatif dans de nombreux domaines, touchant à la souveraineté alimentaire, aux droits humains (communautés autochtones et paysannes, femmes, etc.), aux émissions de CO2…

Essentiellement commercial, il n’a aucune prétention environnementale ni d’équité sociale. Nous le percevons très négativement.

C’est aussi le cas du secteur industriel, qui redoute l’afflux de biens manufacturés.

En revanche, le puissant secteur de l’agro-négoce soutient bien évidemment l’accord.

Dans l’opinion publique, le débat reste sporadique, réactivé en particulier lors de la publication de chiffres sur la progression de la déforestation. Mais hélas, les promesses de retombées économiques génèrent une appréciation générale globalement positive.

Pour sa part, Fase est très mobilisée. Elle produit des argumentaires et participe activement au large Front contre l’accord UE-Mercosul[Mercosur en espagnol], qui s’est allié avec plusieurs parlementaires de gauche et écologistes. »

Lire aussi : Le rapport Accord Mercosur : les risques pour le climat et les droits humains

Propos recueillis par Patrick Piro

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En Argentine aussi, les paysans dénoncent l’accord Mercosur. Ecoutez Floriane Louvet, chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire, parler du combat mené ici et là bas pour faire connaitre l’impact humain et environnemental de cet accord. Et obtenir son abandon!


Les paysans accompagnés par l’organisation argentine Incupo, que nous soutenons depuis de nombreuses années, s’inquiètent de l’accord de libre échange entre l’Union Européenne et le Mercosur incluant le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, et le Paraguay.


Floriane Louvet explique comment cet accord “d’un autre temps” prévoit que l’Union Européenne exporte des voitures et des pesticides, en échange de productions comme la viande, le soja pour l’alimentation animale, ou les minerais. Ces productions industrielles un impact négatif sur l’environnement : déforestations, destruction de la biodiversité, impact climatique, pollution durable des sols.

Elles ont aussi un impact humain, avec l’expulsion des communautés paysannes et indigènes et l’utilisation massive de pesticide, vendus par l’Europe, mais interdits sur son territoire.

Lire aussi : Accord Mercosur : quels risques pour le climat et les droits humains ? (rapport)

C’est pour ces raisons qu’un combat contre cet accord aux côtés de l’association argentine Incupo, soutenue de longue date par le CCFD-Terre Solidaire s’est mis en place.

Incupo s’appuie sur l’agroécologie pour redonne le pouvoir d’agir aux communautés qu’elle accompagne, en les aidant à se faire entendre au niveau politique.

“C’est un combat de David contre Goliath” explique Floriane Louvet. “Les familles paysannes ne sont pas armées pour faire face aux géants de l’agrobusiness.”


Cette histoire vous touche ? Rejoignez notre combat en faveur de l’agroéocologie

J’agis

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Accord Mercosur : les risques pour le climat et les droits humains https://terresolidaire.devbe.fr/accord-mercosur-les-risques-pour-le-climat-et-les-droits-humains-rapport/ https://terresolidaire.devbe.fr/accord-mercosur-les-risques-pour-le-climat-et-les-droits-humains-rapport/#respond Wed, 16 Sep 2020 02:35:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/accord-mercosur-les-risques-pour-le-climat-et-les-droits-humains-rapport/ Nous publions avec Greenpeace une nouvelle étude qui détaille point par point les risques majeurs

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Nous publions avec Greenpeace une nouvelle étude qui détaille point par point les risques majeurs que l’accord UE-Mercosur fait peser sur le climat, la biodiversité et les droits humains. Un constat qui nous pousse à demander l’abandon de cet accord

Petit mémo : l’accord UE Mercosur, c’est quoi?

L’accord UE Mercosur a pour objectif de libéraliser le commerce entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur (c’est à dire le Brésil, l’Argentine, Le Paraguay, l’Uruguay). L’Europe est le deuxième partenaire commercial du Mercosur.

Cet accord est le plus important accord de libre-échange conclu par l’Union européenne :
– Par sa population concernée (780 millions de personnes)
– Par les volumes d’échanges couverts (40 à 45 milliards d’euros d’importations et exportations).

Après 20 ans de négociation l’accord a été conclu en juin 2019, malgré les nombreuses critiques, tant de la part des écologistes que du secteur agricole.

Aujourd’hui nous sommes dans une nouvelle phase : l’UE et le Mercosur se sont accordés sur le contenu de l’accord, qui devrait être présenté au Conseil européen cet automne.

Le rapport détaille les risques que fait peser l’accord sur le climat et les droits humains

Ce rapport vient confirmer, sur la base des éléments rendus publics en juillet 2020, que l’accord UE-Mercosur va avoir un impact massif sur le climat, les droits humains et l’environnement.

Les chiffres sont accablants et la menace que fait peser cet accord sur la transition de nos systèmes agricoles et industriels est réelle :

explosion des quotas de bœuf, de soja destiné à l’alimentation animale et d’éthanol importés, avec un impact direct sur la déforestation,

pression massive sur les territoires autochtones et les écosystèmes dans les pays du Mercosur,

levée des droits de douane sur les pesticides vendus par les Européens, pour une utilisation encore plus massive dans les pays du Mercosur

absence de toute contrainte à destination des entreprises en matière de développement durable et de respect des droits humains

absence de mécanisme permettant aux populations affectées par les activités des entreprises d’obtenir justice devant les tribunaux,

manque de lignes rouges claires permettant de suspendre l’accord en cas de violations graves des droits humains ou de l’environnement…

L’accord va finalement accroître des dynamiques mortifères, alors que la transition de notre modèle économique est plus que jamais nécessaire.

Télécharger le rapport :

Rapport sur l’accord UE MERCOSUR : les risques pour le climat et les droits humains

Ce rapport est publié par une coalition d’ONG européenne et latino-américaine : Misereor, Greenpeace (Allemagne, France, Belgique, Brésil), CIDSE, CCFD-Terre Solidaire, DKA, et les organisations locales soutenues par le CCFD-Terre Solidaire comme INCUPO en Argentine et FASE au Brésil.

Vous aussi, manifestez votre opposition à l’accord UE Mercosur

Je signe!

Lire aussi :

Lettre au Président Emmanuel Macron, lui demandant d’abandonner définitivement l’accord UE Mercosur

Documents joints

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Je signe la pétitition pour demander l’abandon de l’accord UE Mercosur https://terresolidaire.devbe.fr/je-signe-la-petitition-pour-demander-labandon-de-laccord-ue-mercosur/ https://terresolidaire.devbe.fr/je-signe-la-petitition-pour-demander-labandon-de-laccord-ue-mercosur/#respond Wed, 16 Sep 2020 03:25:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/je-signe-la-petitition-pour-demander-labandon-de-laccord-ue-mercosur/ Abandonnez l’accord UE Mercosur Pour s’opposer à cet accord UE-Mercosur dont l’impact sur les forêts,

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Pour aller plus loin :
Accord Mercosur : quels risques pour le climat et les droits humains? (rapport)
Lettre au Président Emmanuel Macron, lui demandant d’abandonner définitivement l’accord UE Mercosur

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Lettre au président : abandonnez l’accord UE-Mercosur! https://terresolidaire.devbe.fr/lettre-au-president-abandonnez-laccord-ue-mercosur/ https://terresolidaire.devbe.fr/lettre-au-president-abandonnez-laccord-ue-mercosur/#respond Wed, 16 Sep 2020 03:24:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/lettre-au-president-abandonnez-laccord-ue-mercosur/ Objet : Monsieur Macron, pour être #TousEcologistes, abandonnez l’accord UE-Mercosur! Monsieur le Président de la

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Objet : Monsieur Macron, pour être #TousEcologistes, abandonnez l’accord UE-Mercosur!

Monsieur le Président de la République,

Le 2 juin 2017, alors que Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de l’Accord de Paris, vous annoncez vouloir #MakeOurPlanetGreatAgain.

Puis, lors du sommet du G20 à Osaka en 2019, vous déclarez “Je ne veux pas faire d’accords de commerce avec des gens qui ne suivent pas l’Accord de Paris, qui ne respectent pas nos engagements en termes de biodiversité”.

Quelques jours plus tard, en marge du G7 de Biarritz, sous la pression internationale due aux incendies qui ravagent l’Amazonie et d’autres écosystèmes précieux au Brésil et dans les pays voisins, vous reconnaissez que la France a “une part de complicité” dans les incendies et vous déclarez que vous ne signerez pas l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur “en l’état”.

Le 29 juin 2020, devant la Convention citoyenne pour le Climat, vous annoncez que “c’est pour cela que sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations, et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision”.

A vous entendre, la France refuserait donc de signer tout accord de commerce qui ne respecterait pas l’Accord de Paris et ne protégerait pas la biodiversité et les droits humains.
Pourtant, le 2 juillet 2020, le haut-représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, se félicite de la finalisation des négociations de l’accord entre l’UE et le Mercosur.

Que croire ? C’est à n’y rien comprendre.

Avec cet accord, l’Union européenne s’apprête à accorder un chèque en blanc aux multinationales pour faire exploser le commerce transatlantique entre ces deux régions, aux dépens de toute considération sociale et environnementale.

Alors que nous attendons la publication dans les prochains jours du rapport de la Commission d’experts mandatée par votre Gouvernement en juillet 2019 pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de cet accord, une nouvelle étude du CCFD-Terre Solidaire et Greenpeace publiée ce jour, dans le sillage de toutes celles déjà produites par les autres signataires de ce texte, détaille point par point les risques majeurs que l’accord UE-Mercosur fait peser sur le climat, la biodiversité et les droits humains.

Les chiffres sont accablants et la menace que fait peser cet accord sur la transition de nos systèmes agricoles et industriels est réelle :
– explosion des quotas de bœuf, de soja et d’éthanol importés,
– pression massive sur les territoires autochtones et les écosystèmes,
– levée des droits de douane sur les pesticides,
– absence de toute contrainte à destination des entreprises,
– absence de mécanisme permettant aux populations affectées de contraindre ces mêmes entreprises multinationales à répondre de leurs impacts devant les tribunaux,
– manque de lignes rouges claires permettant de suspendre l’accord en cas de violations des droits humains ou de l’environnement…

Les populations autochtones et les milieux naturels sont-ils quantité négligeable dans la relance européenne post-COVID et son Green Deal ?
Alors même que 33 défenseurs de l’environnement ont été assassinés en Amazonie pour la seule année 2019 et que les incendies ne cessent de battre des records cette année, l’accord UE-Mercosur augmenterait encore davantage la pression sur les droits humains et les écosystèmes en Amérique latine.

Pour s’opposer à cet accord UE-Mercosur dont l’impact sur les forêts, le climat et les droits humains serait désastreux, des actes sont nécessaires. Monsieur le Président, vous devez vous y opposer et vous assurer que cet accord de commerce négocié entre l’Union européenne et le Mercosur soit rejeté par les États membres de l’UE et définitivement enterré.

Une alternative à l’actuelle politique commerciale européenne existe. Elle repose
– sur le renforcement de notre souveraineté alimentaire,
– sur les circuits courts,
– sur l’adoption de normes sociales et environnementales universelles ambitieuses,
– sur des normes européennes et internationales contraignantes afin de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales qui, aujourd’hui, font leur loi de part et d’autre de l’Atlantique.

Si, réellement, vous êtes #TousEcologistes, abandonnez l’accord.

En vous priant d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,

Je signe!

Signataires
Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente, CCFD-Terre Solidaire
Jean-François Julliard, directeur général, Greenpeace France
Gert-Peter Bruch, président, Planète Amazone
Arnaldo Carneiro Filho, directeur, Sinapsis
Fabien Cohen, secrétaire général, France Amérique Latine
Maxime Combes, porte-parole, Attac France
Sandra Cossart, directrice, Sherpa
Olivier Dubuquoy, fondateur, ZEA
Mathilde Dupré, codirectrice, Institut Veblen
Magali Fricaudet, co-présidente, Aitec
Perrine Fournier, chargée de plaidoyer “commerce et forêts”, Fern
Khaled Gaiji, président, Amis de la Terre France
Nicolas Girod, porte-parole, Confédération paysanne
Alain Grandjean, Président de la Fondation Nicolas Hulot
Olivier Guichardon, président, Envol Vert
Murielle Guilbert, secrétaire nationale, Union syndicale Solidaires
Jonathan Guyot, co-fondateur, all4trees
Glenn Hurowitz, CEO, Mighty Earth
Karine Jacquemart, directrice générale, foodwatch France
Aurélie Journée-Duez, présidente, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan)
Bertrand de Kermel, Président, Comité Pauvreté et Politique.
Bruno Lamour, président, Réseau Roosevelt
Gilliane Le Gallic, présidente, Alofa Tuvalu
Philippe Martinez, secrétaire général, CGT
Charlotte Meyrueis, Directrice, Coeur de Forêt
Benoit Monange, directeur, Fondation de l’Ecologie Politique
Eléonore Morel, directrice générale, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Xavier Morin, président, Canopée
Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale, Emmaüs international
Marie Pochon, secrétaire générale, Notre Affaire à Tous
Luc de Ronne, président, ActionAid France
Sabine Rosset, directrice, BLOOM
Emma Ruby-Sachs, directrice executive, SumOfUs
Malik Salemkour, président, Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Arnaud Schwartz, président, France Nature Environnement
Christine Soyard, membre du Bureau collégial, Fédération Artisans du Monde
Pierre Tritz, président, Foi et Justice Afrique Europe
Evrard Wendenbaum, président, Naturevolution

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Afrique : La lutte contre la faim ou le profit des multinationales https://terresolidaire.devbe.fr/afrique-la-lutte-contre-la-faim-ou-le-profit-des-multinationales/ https://terresolidaire.devbe.fr/afrique-la-lutte-contre-la-faim-ou-le-profit-des-multinationales/#respond Wed, 10 Dec 2014 11:18:26 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/afrique-la-lutte-contre-la-faim-ou-le-profit-des-multinationales/ En Afrique subsaharienne, la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) lancée

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En Afrique subsaharienne, la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) lancée en 2012 au G8 profite surtout aux grandes entreprises multinationales au détriment du développement du tissu économique local.

La Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) est une initiative internationale lancée à la réunion du G8 de Camp David en mai 2012. Elle regroupe actuellement les Etats du G8, l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), son Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA), les gouvernements de dix pays africains et 227 entreprises nationales et internationales. L’objectif affiché de cette initiative est de lutter contre l’insécurité alimentaire et aider quelques 50 millions de personnes en Afrique sub-saharienne à sortir de la pauvreté d’ici 2022. Mais, les moyens promus consistent à « libérer le pouvoir du secteur privé », et pousser les Etats africains à mettre en œuvre des mesures de dérégulation et d’ultra-libéralisation de leur secteur agricole. Officiellement, on annonce une répartition équilibrée des investissements privés entre entreprises locales et internationales, mais dans les faits, cet équilibre est loin d’être atteint. Les entreprises soutenues par cette initiative sont majoritairement des entreprises multinationales ou de capitaux étrangers. Au Burkina Faso, par exemple, aucune entreprise nationale n’est parvenue à engager les investissements annoncés en raison de difficultés d’accès au crédit, alors même que plusieurs multinationales en bénéficient et qu’il s’agit de l’un des objectifs de la NASAN dans ce pays. On retrouve aussi la participation, dans au moins quatre pays des quatre mêmes multinationales : United Phosphorous Limited, ETG, Cargill et Yara. Le choix de ces sociétés, leaders dans les secteurs Semences et fertilisants, Cultures de rente, Négoce des matières premières agricoles (Cargill, Dreyfus) questionne. Ces grands traders de matières premières agricoles dominent largement le marché, notamment celui des céréales. En quoi ces acteurs économiques répondent-ils à l’insécurité alimentaire des populations africaines, aux défis des petits paysans, à l’enjeu de la préservation de l’environnement ? En favorisant la mise en place d’un modèle agricole basé sur l’agrobusiness, la privatisation des semences, l’utilisation massive d’intrants chimiques et des OGM, et le développement des cultures d’exportation et des cultures de rente, la NASAN profite prioritairement aux grandes entreprises multinationales au détriment du développement du tissu économique local.
Considérant que la France, pays des droits de l’Homme, met désormais sa diplomatie au service exclusif des entreprises multinationales. Ecouter
En savoir plus : G8 : Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition, vitrine ou miroir aux alouettes? (communiqué, juin 2014) La faim un business comme un autre (rapport, septembre 2014)

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Panorama des propositions de plaidoyer https://terresolidaire.devbe.fr/panorama-des-propositions-de-plaidoyer/ https://terresolidaire.devbe.fr/panorama-des-propositions-de-plaidoyer/#respond Tue, 18 Jan 2011 17:22:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/panorama-des-propositions-de-plaidoyer/ Enfin, sur la base des conclusions des chapitres précédents, la quatrième partie propose des pistes

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Enfin, sur la base des conclusions des chapitres précédents, la quatrième partie propose des pistes concrètes de réflexion afin de mener des actions de plaidoyer autour des accords de libre-échange européens. Des outils pratiques sont présentés pour identifier les acteurs et les dates clefs du processus en cours, et des amendements aux accords sont proposés.

Ce chapitre vise à présenter des outils de plaidoyer sur les accords de libre-échange (ALE) européens en explorant de manière précise les marges de manœuvre existantes pour les différents chapitres et clauses contenues dans les accords. L’analyse développée dans cette partie repose sur les éléments exposés dans les chapitres précédents. Ce chapitre propose donc des amendements aux accords signés et aux accords en négociation, à partir du constat que les accords de libre-échange font partie d’un processus qu’il sera difficile d’entraver dans la mesure où les pays européens comme les pays du Sud sont enclins à négocier des accords de libre-échange (ALE). Ainsi la Commission européenne, le Conseil de l’UE, et les diverses présidences de l’UE ont fait part de leurs intentions de négocier des ALE ; c’est le cas par exemple de la présidence espagnole de l’UE au premier semestre 2010 qui a relancé les négociations avec le MERCOSUR. De même, quelles que soient les motivations des pays du Sud, certains pays ACP, des pays d’Amérique latine ou d’Asie du Sud-Est sont volontaires pour négocier avec l’UE. Aussi de façon pragmatique il peut être judicieux non pas de s’opposer frontalement à la conclusion des accords, mais de faire en sorte que ces accords prennent en compte les problématiques spécifiques des pays en voie de développement, en particulier l’agriculture et l’alimentation. Sans cautionner les accords de libre-échange de l’UE, il convient de minimiser leurs impacts probables. Pour autant, il est évident que le choix de la posture et la stratégie à adopter incombe à chaque organisation en fonction de sa propre histoire et dans un contexte donné. Chapitre 4 : Panorama des propositions de plaidoyer

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Effets potentiels des principales clauses sur la sécurité alimentaire et l’agriculture https://terresolidaire.devbe.fr/effets-potentiels-des-principales-clauses-sur-la-securite-alimentaire-et-lagriculture/ https://terresolidaire.devbe.fr/effets-potentiels-des-principales-clauses-sur-la-securite-alimentaire-et-lagriculture/#respond Tue, 18 Jan 2011 17:18:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/effets-potentiels-des-principales-clauses-sur-la-securite-alimentaire-et-lagriculture/ La troisième partie est consacrée à la critique des effets potentiels que ces accords peuvent

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La troisième partie est consacrée à la critique des effets potentiels que ces accords peuvent avoir sur les pays du Sud. Il est question ici d’une étude bibliographique axée sur les capacités des Etats, la souveraineté alimentaire, et le potentiel commercial des pays en voie de développement ; il ne s’agit donc pas d’un exercice de prospective ou d’économétrie

Les accords de libre-échange déjà signés ou actuellement en négociation entre l’UE et les pays du Sud concernent 138 pays. Parmi ceux-ci, 41 sont des PMA et 79 sont des PED, mais surtout, un grand nombre de ces pays sont des importateurs nets d’aliments, certains autres sont des exportateurs de produits de base, d’autres sont des pays insulaires en développement, d’autres encore sont des pays enclavés. La majorité des partenaires commerciaux de l’UE sont donc des pays qui présentent des fragilités structurelles à des degrés divers. Pour y remédier, une partie tente actuellement de se regrouper dans diverses zones de libre-échange régionales avec comme finalité la consolidation de leurs économies entre pays similaires et voisins. La deuxième caractéristique de ces pays est qu’ils concentrent l’essentiel de la pauvreté à l’échelle mondiale. Étant donné que la sous-alimentation est une conséquence directe de la pauvreté, ces pays regroupent également la grande majorité du milliard de personnes qui souffrent de la faim dans le monde. Enfin la prédominance de l’agriculture est frappante dans une partie importante de ces pays, que ce soit dans la structure de leurs économies ou à travers la dynamique de leurs échanges commerciaux. Ces considérations font émerger de façon assez naturelle le consensus international autour des potentialités de l’agriculture pour le développement, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire. Il en ressort que l’agriculture – en tant que vecteur de la lutte contre la pauvreté – est un trait commun à l’ensemble des pays concernés. Les politiques agricoles et commerciales de ces pays sont donc des éléments vitaux pour le développement et l’éradication de la pauvreté. Les accords de libre-échange européens étant des textes juridiques contraignants, ils tiennent lieu de cadre pour les politiques des pays signataires, et conditionnent les instruments politiques au service du développement des pays du Sud. Après avoir déterminé le contenu des accords de libre-échange européens nous allons donc chercher à déterminer l’impact des accords de libre-échange européens sur le développement des pays du Sud selon trois thématiques principales : l’intégration régionale des pays du Sud et la marge de manœuvre politique des États ; les exportations agricoles de l’UE et la sécurité alimentaire ; et les exportations agricoles à destination de l’UE et la souveraineté alimentaire. Chapitre 3 : Effets potentiels des principales clauses sur la sécurité alimentaire et l’agriculture

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Contenu et flexibilités des accords de l’Union européenne https://terresolidaire.devbe.fr/contenu-et-flexibilites-des-accords-de-lunion-europeenne/ https://terresolidaire.devbe.fr/contenu-et-flexibilites-des-accords-de-lunion-europeenne/#respond Tue, 18 Jan 2011 17:11:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/contenu-et-flexibilites-des-accords-de-lunion-europeenne/ Le deuxième volet du rapport présente une analyse comparative de 25 accords de libre-échange de

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Le deuxième volet du rapport présente une analyse comparative de 25 accords de libre-échange de l’UE dont les textes sont disponibles, qui concernent 93 pays ; on déchiffrera de manière factuelle le contenu et les modalités précises des différentes clauses, accord par accord

Cette deuxième partie s’attache à expliciter et comparer le contenu des accords de libre-échange de l’UE. On s’intéresse uniquement aux dispositions qui portent sur le commerce de marchandises. En effet, certains des accords signés – et de nombreux accords en négociation – incluent la libéralisation du commerce des services. Cependant, la problématique de l’agriculture et de l’alimentation dans les pays du Sud relève du commerce de biens, à l’exception de deux problématiques que l’on ne traitera pas ici : la propriété intellectuelle (avec notamment la problématique des semences) et la protection des investissements (dont la problématique de l’accaparement des terres). Pour cela tous les accords signés par l’UE et les accords en négociation avec les pays du Sud – lorsqu’ils sont disponibles – ont été pris en compte, à l’exception des accords déjà écartés précédemment. Ce travail d’analyse et de comparaison des articles se base donc sur les textes de 25 accords de libre-échange, bilatéraux ou régionaux, signés ou actuellement en négociation avec l’UE 5 ; soit 93 pays sur les 138 concernés par la stratégie européenne de libéralisation. Chapitre 2 : Contenu et flexibilités des accords de l’Union Européenne

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Contexte et panorama des accords de libre-échange https://terresolidaire.devbe.fr/contexte-et-panorama-des-accords-de-libre-echange/ https://terresolidaire.devbe.fr/contexte-et-panorama-des-accords-de-libre-echange/#respond Tue, 18 Jan 2011 17:05:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/contexte-et-panorama-des-accords-de-libre-echange/ Ce document s’articule en quatre parties indépendantes qui suivent une progression logique. Dans un premier

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Ce document s’articule en quatre parties indépendantes qui suivent une progression logique. Dans un premier temps on resituera le contexte des accords déjà signés et ceux en négociation

Dans cette première partie, on va donc éclaircir le cadre de l’OMC qui permet aux pays membres de signer des accords de libre-échange ou d’accorder des préférences commerciales, ce qui permet de mettre en perspective la stratégie européenne de libéralisation. On verra également les modalités d’accès au marché européen pour les exportations des pays du Sud, qui sont le principal facteur motivant ces pays à faire évoluer leurs relations commerciales avec l’UE. Enfin, on présentera le panorama des accords de libre-échange signés et ceux en négociation. Chapitre 1 : contexte et panorama des accords de libre-échange

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Un milliard d’affamés dans le monde. Quelques pistes de campagne… https://terresolidaire.devbe.fr/un-milliard-daffames-dans-le-monde-quelques-pistes-de-campagne/ https://terresolidaire.devbe.fr/un-milliard-daffames-dans-le-monde-quelques-pistes-de-campagne/#respond Thu, 02 Apr 2009 15:21:00 +0000 https://terresolidaire.devbe.fr/un-milliard-daffames-dans-le-monde-quelques-pistes-de-campagne/ La faim est un phénomène qui n’est pas nouveau, mais que les manifestations du printemps

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La faim est un phénomène qui n’est pas nouveau, mais que les manifestations du printemps 2008 dans une quarantaine de pays du Sud ont sortie de l’anonymat. Que s’est-il passé depuis un an de « crise alimentaire » ? Vers où allons-nous aujourd’hui ? Quels rôles et responsabilités de l’Union européenne dans la situation actuelle ?


UNE PERSONNE SUR SIX DANS LE MONDE SOUFFRE DE LA FAIM

La crise alimentaire a rappelé au monde le drame de la faim

Il y a un an, le monde assistait médusé à la multiplication des « émeutes de la faim » dans 38 pays en développement, à la suite de la hausse des cours mondiaux des matières premières agricoles. Ces manifestations contre la vie chère étaient le fait essentiellement de consommateurs, populations urbaines approvisionnées jusque-là par des importations à bas prix. Ces consommateurs pauvres venaient s’ajouter aux masses rurales silencieuses qui constituaient jusque-là la majorité des affamés : en 2007, les trois-quarts des 850 millions de personnes souffrant de la faim sont des paysans !
De fait, avec 963 millions de personnes recensées en décembre par la FAO, c’est une personne sur six dans le monde qui souffre de la faim de façon durable [[Le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde selon la FAO était de 850 millions début 2008, 925 millions en septembre, et 963 millions en décembre 2008, avec une tendance à la hausse dans les prochains mois, conséquence de la crise alimentaire]], une personne sur trois souffre de malnutrition. Trente millions de personnes meurent chaque année des suites de la faim, soit un chiffre plus élevé que celui des victimes de guerre. Cette situation marque la faillite de la communauté internationale pour lutter efficacement contre la faim, malgré les proclamations répétées notamment en 1974 [[Avec notamment la création du Fond d’investissement pour le développement agricole (FIDA) pour lutter contre les
effets de la récession économique sur la sécurité alimentaire.]], en 1996 [[Lors du Sommet Mondial de l’alimentation (Rome)]] et à travers le premier Objectif du millénaire pour le développement (qui fixait la division par deux du nombre d’affamés entre 2000 et 2015).

Le phénomène de la faim n’est donc pas nouveau. Mais ce que les émeutes ont révélé, c’est la dépendance alimentaire des pays vis-à-vis des importations agricoles pour approvisionner leur population. Dans le cas de l’Afrique, où se sont déroulées la majorité des émeutes, cette dépendance est paradoxale pour un continent disposant d’un potentiel foncier et hydraulique considérable, ainsi que d’un potentiel humain fabuleux puisque la population est majoritairement rurale. Mais cette agriculture familiale et vivrière, majoritaire mais silencieuse, est laissée à son sort par ses gouvernements (en Afrique subsaharienne, seuls 4% du budget en moyenne sont consacrés à l’agriculture ! [[malgré une population active à 60% agricole et une agriculture rapportant un tiers du PIB. A titre de comparaison, ce pourcentage est de 13% pour les pays européens. La Politique agricole commune (PAC) représente par ailleurs la principale politique économique de l’Union européenne, et 45% du budget européen.]]), tandis que les plans d’ajustement structurel imposés dans les années 1980 par le FMI et la Banque mondiale ont réduit la place de l’Etat à une peau de chagrin. Le renforcement de la société civile est ainsi un enjeu majeur pour une meilleure considération des populations par les gouvernements du Sud.

Mais cela ne saurait nous dédouaner, au Nord, de nos responsabilités.

VERS OU ALLONS NOUS AUJOURD’HUI ?

Des conditions qui restent favorables à la poursuite de la crise La récente baisse des prix mondiaux des matières premières agricoles a pu laisser croire à un retour à la « normale », propre à tourner la page des « émeutes de la faim ». Hélas, un examen honnête de la situation n’offre pas l’occasion de se réjouir. Tout d’abord, s’ils ont quitté les sommets, les prix restent élevés et légèrement supérieurs à 2007, ce qui signifie que les 75 millions de personnes supplémentaires ayant sombré dans la faim ne verront pas leur pouvoir d’achat se rétablir. Surtout, la baisse des prix est due à une excellente récolte céréalière mondiale (+5,3%) marquée par l’absence d’accident climatique, ce qui a peu de chance de se reproduire. Les populations vulnérables des pays du Sud ne doivent leur salut qu’à ce hasard, tandis qu’aucune mesure n’a été adoptée par la communauté internationale en terme de régulation des marchés pour éviter la volatilité des prix, de lutte contre la spéculation, ou d’investissement agricole. Et les indicateurs globaux restent à la hausse pour la prochaine décennie.

L’accaparement des terres, conséquence du manque de régulation du commerce mondial
Le phénomène d’accaparement des terres dans les pays du Sud, illustré par le cas médiatique de l’entreprise coréenne Daewoo ayant projeté de louer prés de la moitié des terres agricoles à Madagascar, est une conséquence directe de la crise alimentaire 2007-2008. En effet, la hausse brutale ainsi que la volatilité record des cours mondiaux ont effrayé les pays structurellement importateurs et disposant de réserves de devises (pays du Golfe, tigres asiatiques, Chine,…) qui avaient jusque-là recours au marché mondial pour s’approvisionner. Face aux prévisions d’une hausse des prix durable, et en l’absence de politiques et d’outils internationaux de régulation des marchés mondiaux, ces pays font aujourd’hui le choix de diversifier leur approvisionnement en ayant recours à l’achat de terre à l’étranger et à leur mise en culture pour leurs propres besoins. Ce phénomène est appelé à continuer et s’étendre dans les prochaines années. Des préoccupations sont permises quant aux rapports qui vont alors s’instaurer entre les investisseurs et les populations rurales locales.

Pourtant, des espoirs étaient nés…

Un des aspects positifs de la crise, si l’on peut dire, a été justement de réhabiliter un vocabulaire qui paraissait alors désuet, tel que « agricultures familiales », « production vivrière », ou « souveraineté alimentaire ». Les négociations OMC de juillet 2008 ont d’ailleurs échoué après avoir buté sur le désaccord entre les Etats-Unis et l’Inde sur une clause de protection réclamée par cette dernière dans l’éventualité de pics d’importations agricoles, susceptibles d’affecter les petits producteurs. Par ailleurs, lors du « Sommet de l’alimentation » de la FAO en juin 2008, 183 pays s’engageaient, malgré des annonces contradictoires et évasives en termes de stratégies et politiques à adopter, à investir durablement dans l’agriculture et à lutter contre la faim.

L’amer constat de la Réunion de Madrid : plus d’affamés, mais des promesses non-tenues
La Réunion de haut niveau de Madrid « la sécurité alimentaire pour tous », tenue fin janvier sous l’égide des Nations-Unies, a dressé un double constat mettant le holà aux enthousiasmes qui avaient pu être suscités. D’une part, le nombre de personnes affectées par la faim chronique est monté à 963 millions de personnes [[Chiffre fourni par la FAO en décembre 2008, susceptible d’évoluer à la hausse]] ; d’autre part, les annonces financières faites à Rome par les pays développés n’ont pas été tenues, avec seulement 10% des 22 milliards de dollars décaissés [[Allocution d’ouverture de Jacques Diouf, directeur de la FAO, à la Réunion de Madrid]]. La Réunion a été toutefois l’occasion de réaffirmer au plus haut niveau le Droit à l’alimentation [[A travers l’allocution d’ouverture d’Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation, et le discours de clôture de Ban Ki Moon, secrétaire général des NU.]] ratifié par la majorité des pays à travers la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais cette affirmation reste dans une impasse, en l’absence de politiques de mise en oeuvre au niveau national. Par ailleurs, comme l’a souligné Olivier de Schutter dans un excellent rapport sur l’OMC sorti en mars, « le système actuel nous mène au désastre » [[Allocution d’ouverture d’Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation.]], et le respect du droit à l’alimentation exige une remise à plat de certaines règles commerciales et des modèles économiques basés sur l’exportation, ainsi qu’une meilleure régulation des marchés mondiaux.

Nécessité d’ouvrir un espace de discussion : vers un Partenariat mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire ?
La mise en place éventuelle d’un « Partenariat mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire » a été au centre de la Réunion de Madrid. Ses contours et ses objectifs restent toutefois extrêmement flous aujourd’hui. Tel que proposé par la France lors du Sommet de Rome, ce partenariat mondial aurait pour objectif de « stimuler une action cohérente, durable, orientée vers des résultats, et efficace pour la situation actuelle et à venir d’insécurité alimentaire ». Il serait décliné en trois « piliers » :

· politique : pour une meilleure coordination et une plus grande cohérence des stratégies et des politiques internationales ayant un impact sur la sécurité alimentaire, notamment en matière de règles commerciales, de politiques structurelles, de régulation mondiale.

· scientifique : grâce à l’expertise scientifique et professionnelle déjà existante, et afin d’éclairer les décideurs sur les choix de long terme.

· financier : pour des mesures de sécurité sociale (bons alimentaires…) des populations les plus vulnérables, et pour une relance des agricultures dans les PED.

Soutenu par le Secrétaire général des Nations-Unies, cette proposition devrait être discutée tout au long de l’année 2009, pour un éventuel lancement à la fin de l’année. Si la proposition de créer de manière inédite un lieu de discussion et d’orientation réunissant l’ensemble des acteurs concernés – y compris la société civile – pour aborder des questions par nature multilatérales est extrêmement intéressante, la qualité de ce projet dépendra de l’ambition que pays et institutions voudront bien lui accorder.

ROLE ET RESPONSABILITES DE L’UNION EUROPEENNE

En cette veille d’élections européennes, et l’hôte de ce colloque étant lui-même député européen, il convient de s’interroger sur le rôle et les responsabilités de l’Union Européenne dans cette crise. La Commission européenne vient de lancer en mars 2009 les procédures de déblocage du fameux « 1 milliard d’euros » pour la relance agricole d’urgence, qui concerne une cinquantaine de pays pour la période 2009-2011. Cette initiative est la bienvenue, en dépit d’interrogations autour du respect des principes de la Déclaration de Paris sur la prévisibilité et l’appropriation de l’aide par les pays bénéficiaires. Néanmoins, il est regrettable que l’aide dédiée à la sécurité alimentaire dans les programmes du Fond européen de développement reste faible, alors que le Xème FED vient d’être discuté en pleine crise alimentaire. L’initiative de la Commission européenne ne doit pas non plus éluder la question du respect des engagements des Etats-membres européens à porter à 0,7% de leur PIB leur aide au développement, et à valoriser l’aide à l’agriculture à l’intérieur de cette enveloppe (3% aujourd’hui seulement !).

Surtout, l’Union européenne ne pourra pas faire l’économie d’une révision de certaines de ses politiques affectant gravement la sécurité alimentaire des pays du Sud. Face à « l’impératif moral » [[Discours de clôture du premier ministre espagnol Zapatero, réunion de Madrid]] de lutter contre la faim et la pauvreté, il est notamment nécessaire de réviser les politiques européennes qui affectent la sécurité alimentaire des pays du Sud. On peut distinguer schématiquement quatre catégories.

Exportations, dumping et concurrence déloyale
Première catégorie, sans doute la mieux connue du fait des nombreuses critiques des ONGs : les exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs au coût local de production. Les restrictions aux importations de pommes de terre en Guinée, ou de bas morceaux de poulet au Cameroun (productions subventionnées de manière indirecte en Europe !) ont montré la capacité des filières locales à se développer dés lors qu’elles ne sont plus en concurrence déloyale. D’autre part, il est urgent de supprimer les restitutions aux exportations au plus vite. Même si l’Union européenne a un recours moindre à ces restitutions que par le passé, elle doit respecter sa promesse de supprimer cet outil qui permet l’exportation de produits agricoles dans les pays du Sud à un prix inférieur au coût de production européen. L’UE réutilise par exemple ces restitutions pour le lait depuis décembre 2008.

L’Europe, grand marché des monocultures d’exportation au Sud
Deuxième catégorie de politiques néfastes : la création de marchés rentables en Europe qui suscitent des monocultures d’exportation dans les pays en développement. C’est bien sûr le cas du soja pour l’alimentation du bétail européen, qui est importé d’Amérique latine où il est cultivé selon un modèle agroindustriel intensif, à l’origine de nombreux déplacements des populations locales et de graves dégâts environnementaux. Pourtant, l’UE peut, et doit, produire elle-même ses protéines végétales. A l’échelle nationale, même si cela reste insuffisant, les déclarations du ministre de l’agriculture français le 23 février dernier vont d’ailleurs dans le bon sens. Plus récemment, l’adoption en décembre 2008 d’un objectif ambitieux d’incorporation de 10% d’agrocarburants d’ici 2020 pour les transports européens participe à la même logique, puisque cette politique repose en grande partie sur les importations. La création de ce marché rentable attise les projets de monocultures énergétiques d’exportation au détriment des agricultures familiales et vivrières locales, telles que l’huile de palme en Indonésie ou en Colombie, ou la canne à sucre au Brésil. De nombreux projets d’investissement sont en cours en Afrique.

Multiplication des accords bilatéraux de libre-échange
Troisièmement, la politique européenne de multiplier les accords de libre-échange avec les pays du Sud est extrêmement préoccupante. En particulier, les Accords de partenariat économique que l’Union européenne est en voie d’imposer aux 77 pays Afrique-Caraïbes-Pacifique est symptomatique. Les APE imposent aux pays ACP, au nom de l’OMC, l’ouverture de leurs marchés aux exportations européennes, en concurrence directe avec les filières locales. Une exception pour les produits agricoles est nécessaire, au-delà de ce qui est discuté actuellement autour de quelques filières. De nombreux accords bilatéraux sont en discussion aujourd’hui (avec l’Amérique centrale, la CAN, l’Asean, etc), dont le degré de libéralisation va beaucoup plus loin que ce qui est discuté dans le cadre OMC.

L’Europe doit renouer avec la régulation des marchés
Enfin, c’est plus généralement le soutien de l’Union européenne à la libéralisation de l’agriculture sur lequel il faut revenir. Au niveau communautaire, cela se traduit par exemple par la préparation à la sortie des quotas laitiers d’ici 2014, afin de « gagner en compétitivité sur les marchés mondiaux ». Mais cela s’est vu aussi par l’absence de volonté de l’UE de continuer à jouer le rôle d’un des « stockeurs » mondiaux en matières premières agricoles, l’absence de stocks mondiaux ayant été à la cause de la spéculation spectaculaire au cours de l’année dernière.

CHANGER DE SYSTEME, EN SE BASANT SUR LE DROIT A L’ALIMENTATION

La situation de la faim dans le monde d’aujourd’hui et de demain reste donc extrêmement préoccupante. Mais ce n’est pas une fatalité. La crise actuelle peut constituer une occasion unique de transformer les conditions existantes. Pour citer Olivier De Schutter [[Mars 2009]] : « le système existant doit être repensé en profondeur : il mène non seulement à l’existence d’un milliard de personnes affamées mais aussi à des taux comparables de personnes obèses, en surpoids ou mal alimentées. Il n’est pas soutenable dans ses dimensions sociales et environnementales. Il doit être revu, et corrigé ».

Le droit à l’alimentation est un outil essentiel pour guider les Etats et les organisations internationales dans leurs réactions à la crise alimentaire mondiale. Le droit à l’alimentation ne contient certes pas d’obligation de résultat, mais constitue une obligation de processus : il doit constituer une grille d’analyse des différentes politiques en cours.

D’autre part, la spécialisation des pays dans quelques cultures d’exportation, la libéralisation de l’agriculture, la dérégulation des marchés mondiaux, ont montré non seulement leur incapacité à lutter contre la faim, mais aussi leur responsabilité dans la situation actuelle.

L’Union européenne a participé à cette situation. Il est capital que le prochain Parlement européen revienne sur ces orientations libérales de l’Europe.

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