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]]>Paris, Genève, 29 octobre 2021 – Cette semaine s’est tenue à Genève une nouvelle session de négociation afin d’élaborer un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La France et l’Union européenne, qui sont intervenues timidement à quelques reprises, sont restées sur le banc de touche, bien trop frileuses, alors que les négociations s’accélèrent, et qu’un groupe des “Amis de la Présidence” sera constitué dans les prochains jours pour préparer la prochaine session de négociation.
Tout au long de la semaine, les négociations sur le projet de traité des Nations unies relatif aux sociétés transnationales et aux droits humains se sont poursuivies, à un rythme soutenu, les Etats proposant désormais des amendements détaillés, négociés en direct en plénière mot à mot, paragraphe par paragraphe, article par article.
Alors que la négociation rentre donc “dans le dur”, l’Union européenne (UE) a rappelé, dès le lundi matin, qu’elle ne pourrait prendre part officiellement aux négociations. Une précaution, au premier jour de la session, qui n’a fait que réaffirmer l’attentisme coupable et répété de l’UE depuis le début de ce processus. Une directive européenne relative au devoir de vigilance est pourtant à l’étude à Bruxelles, et divers Etats membres ont adopté des législations en la matière, à l’instar de la France, des Pays-Bas, ou de l’Allemagne.
De leur côté, les Etats-Unis, qui participaient pour la première fois en sept ans, ont appelé le premier jour à “faire un pas en arrière” et “considérer des alternatives”. Venant d’un pays connu pour ne pas ratifier des traités majeurs pour la protection des droits humains, cette intervention cache en réalité une volonté de tuer ce processus bien installé. Cette manœuvre a été dénoncée en début de semaine par plus de 50 organisations de la société civile.
C’est avant tout une douzaine d’Etats qui ont animé ces négociations. D’un côté, des Etats hostiles à un traité ambitieux et au droit international des droits humains, tels que le Brésil, la Chine et la Russie, se sont mobilisés tour à tour pour remettre en cause différents droits fondamentaux, notamment en proposant de supprimer des références aux “défenseurs des droits de l’homme”, à la convention 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, au droit international humanitaire, ou au “droit à un environnement sûr, propre, sain et durable”. Les mêmes États se sont aussi employés à contester des dispositions clés dans chaque article du projet de traité.
Face à cela, la France et l’UE sont intervenues à quelques reprises, afin d’exprimer leur soutien à la protection des droits fondamentaux qui étaient attaqués par ces Etats, mais sans faire de propositions concrètes dans les articles. Mais ce sont avant tout la Palestine, le Panama, l’Afrique du Sud, le Cameroun, le Mexique et la Namibie qui ont fait face aux offensives des Etats hostiles à un tel traité, et que nous tenons à saluer, par leur promotion de dispositions plus précises et ambitieuses.
Dans un tel contexte, la présidence équatorienne du groupe de travail a suggéré de créer un groupe des “Amis de la Présidence”, afin que les négociations progressent plus rapidement dans les prochains mois, et qu’une version plus aboutie puisse être soumise à la négociation lors de la prochaine session, en octobre 2022.
Dans une lettre adressée à la Présidence et aux Etats, les grandes coalitions de la société civile, dont nous sommes membres, ont salué cette initiative et interpellé les Etats sur l’importance de garantir un processus transparent et une participation effective des personnes et communautés affectées, mouvements sociaux, syndicats et associations permettant d’inclure leurs contributions dans les travaux qui s’ouvrent, tout en protégeant le processus de l’influence des lobbies.
Mais surtout, cette proposition souligne l’urgence, pour l’UE et ses États membres, de mettre fin à cette stratégie incompréhensible consistant à légiférer en son sein, tout en jouant la montre dans les enceintes internationales, au lieu d’y voir des processus complémentaires protégeant les droits humains et l’environnement.
Contacts presse :
- CCFD-Terre Solidaire : Sophie Rebours, 07 61 37 38 65 – s.rebours@ccfd-terresolidaire.org
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]]>Plus de 80 % des citoyen·nes européen·nes souhaitent des législations ambitieuses afin de tenir les entreprises juridiquement responsables de violations des droits humains et les atteintes à l’environnement qu’elles commettent, notamment à l’étranger. Selon un sondage YouGov publié aujourd’hui, les citoyen.nes européen.nes estiment également que les personnes affectées par de telles violations doivent pouvoir poursuivre les entreprises responsables devant les tribunaux européens.
Communiqué de presse de : ActionAid France-Peuple Solidaires, les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le collectif Ethique sur l’étiquette, Notre Affaire à Tous et Sherpa
Ces résultats issus de neuf Etats de l’Union Européenne (UE) surviennent alors que la Commission européenne s’apprête à publier une proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement. Celle-cis’appliquerait aux activités des filiales, fournisseurs et sous-traitants des entreprises opérant dans l’UE[1] . La publication de ce sondage intervient également dix jours avant une nouvelle session de négociation à l’ONU autour du projet de traité sur les multinationales et les droits humains.
Le sondage révèle un soutien très majoritaire des citoyen.nes au sein des neuf États de l’UE interrogés, parmi lesquels l’Allemagne, la France, la République tchèque et la Slovénie.
En France, les résultats de ce sondage sont particulièrement éloquents[2] :
- 85 % des citoyen·nes sont favorables à ce que les entreprises soient légalement tenues de s’assurer qu’elles ne sont pas impliquées dans des violations des droits humains, telles que le travail forcé ou l’accaparement de terres.
- 85 % sont favorables à ce que les entreprises soient légalement tenues de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des dommages environnementaux – tels que la pollution de l’air ou la destruction de la biodiversité -, y compris en dehors de l’UE.
- 84 % sont favorables à ce que que la responsabilité juridique des entreprises soit engagée lorsqu’elles causent ou contribuent à des violations de droits humains et à des crimes environnementaux de par le monde.
- après avoir pris connaissance d’exemples d’atteintes aux droits humains et environnementaux en dehors de l’Union européenne, 82 % des personnes interrogées estiment que les victimes de violations en dehors de l’UE devraient pouvoir poursuivre les entreprises impliquées en justice dans les pays européens où ces dernières sont basées.
Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement ont fait des recommandations concrètes pour renforcer les législations en cours de négociation au niveau européen et onusien, afin de mettre fin à l’impunité des multinationales et d’améliorer l’accès à la justice des populations et des travailleur.ses affecté.es[3].
En début d’année, un demi-million de citoyen.nes et plus de 200 organisations ont appelé l’UE à adopter une législation ambitieuse[4]. Le sondage publié aujourd’hui est un nouveau message fort des citoyen.nes aux gouvernements et aux institutions européennes. Ils ne doivent pas céder aux lobbies économiques qui cherchent activement à affaiblir ce nouveau projet de directive et le projet de traité onusien et r d’échapper à leurs responsabilités[5].
[1] Commission européenne :Feuille de route de la « gouvernance durable des entreprises »
[2] Tous les chiffres, sauf indication contraire, proviennent de YouGov Plc. La taille totale de l’échantillon était de 16906 adultes. Le sondage a été effectué entre le 14 et le 29 septembre 2021, en ligne dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, République tchèque et Slovénie. Les chiffres ont été pondérés et sont représentatifs de tous les adultes (âgés de 18 ans et plus) des pays concernés.
– Une analyse complète et détaillée des questions et réponses est disponible ici
– Des infographies gratuites sont disponibles ici
Ce sondage a été commandité par les organisations suivantes : AK EUROPA, les Amis de la Terre Europe, l’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), Global Witness et SumOfUs.
Il est relayé en France par ActionAid France-Peuple Solidaires, les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le collectif Ethique sur l’étiquette, Notre Affaire à Tous et Sherpa.
[3] Voir le document de recommandations des organisations de la société civile française, ainsi que le rapport de la coalition européenne ECCJ Suing Goliath (2021). Alors que les violations des droits humains perdurent et que les menaces à celles et ceux qui osent s’opposer au pouvoir des multinationales se multiplient, il y a urgence à agir
[4] Voir le communiqué de presse “Over half a million people tell the EU to hold business accountable”, février 2021
[5] Voir le rapport Tirées d’affaire ? Le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance (2021) ; ainsi que le rapport Impunité made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies contre le traité ONU sur les multinationales (2018)
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]]>Le CCFD-Terre Solidaire PACA-Corse a organisé à Marseille, début septembre, une marche pour découvrir de grandes entreprises « qui préfèrent verdir leur image plutôt que d’agir réellement pour la planète ».
« Mesdames et messieurs, nous commencons notre safari du greenwashing par une visite à une jolie peluche qui semble toute douce et tellement belle avec son pelage tacheté. Je vous présente le jaguar Casino-Monoprix-Naturalia ! Sous ses airs de gros chat noble et puissant se cache en réalité un fauve sanguinaire ! Le jaguar qui dévore la bio… diversité. »
Samedi 4 septembre, 16 heures, sur la Canebière, principale artère de la cité phocéenne, face aux magasins Naturalia et Monoprix, enseignes du groupe Casino, Michel Hervelin manie à dessein la métaphore et l’ironie. Autour de lui, plusieurs dizaines de bénévoles et sympathisants du CCFD-Terre Solidaire brandissent des pancartes invitant à se battre pour la justice climatique. Sous le regard de passants curieux, le bénévole s’emploie à dénoncer « l’enrobage vert » du groupe Casino, dont la « politique commerciale engendre un véritable écocide en Amazonie » . Il rappelle aussi que le groupe de grande distribution réalise « 47 % de ses bénéfices en Amérique du Sud ». Quant aux slogans « nourrir un monde de diversité » de Casino et « ne soyons pas bio à moitié » de Naturalia, raillés par l’orateur, ils sont ponctués de huées moqueuses.
« L’idée de cet événement est née avec l’annonce de la tenue du Congrès mondial de la nature (UICN), entre les 4 et 11 septembre à Marseille, explique Luc Petitdemange, chargé de développement associatif au CCFD-Terre Solidaire. Nous avions déjà organisé un safari en 2018 pour dénoncer l’évasion fiscale. Nous avons donc renouvelé cette expérience de marche à la fois ludique et informative afin d’appeler le plus grand nombre à lutter pour la justice climatique. »
Casque colonial et jumelles en bandoulière, celui qui s’est présenté comme le « Tour Operator » a souligné, lors de ses différentes interventions, que la mobilisation était plus que jamais d’actualité pour révéler « l’accaparement des terres, l’expropriation des populations locales, la souveraineté alimentaire mise à mal et l’aggravation des dérèglements climatiques ». Autant de thématiques abordées à travers les diverses haltes devant les entreprises, associées pour l’occasion à des animaux.
H&M, « le paon qui fait la roue »
Notre objectif était d’attirer l’attention sur ces entreprises qui ont un double langage et de contribuer à créer une conscience de consommateurs-citoyens.
Kenia Linares bénévole
C’est dans cet esprit que Nicole Rabot-Biojoux, une autre bénévole du CCFD-Terre Solidaire, a qualifié la BNP-Paris de « pieuvre qui se dissimule dans un jet d’encre… et de pétrole », lors de la seconde étape du jour. Autoproclamée « banque tournée vers le développement durable », BNP Paribas est digne de remporter « la palme du greenwashing ».
L’établissement bancaire finance par exemple la licence « Impact Positif », créée par l’université de Paris Sciences & Lettres (PSL). Objectif ? « Gagner sa place dans la course mondiale de la marchandisation des savoirs », ironise Nicole Rabot-Biojoux. Il est aussi « régulièrement épinglé par les associations environnementales pour son soutien financier à des projets délétères pour l’environnement ».
Pire, alors qu’il a été l’un des principaux financeurs de la COP 21, le groupe financier a été classé, la même année, « 1ère banque fossile au niveau français et 5e au niveau international ». Un grand écart tellement grossier que les participants du safari ont choisi de s’esclaffer collectivement sous le regard amusé de plusieurs badauds.
Les organisateurs ont opté pour une ultime halte devant un magasin de l’enseigne H&M, comparé au « paon qui fait la roue pour nous séduire ».
Au micro, Marjorie Bardy, la trentaine, a rappelé, entre autres, que « depuis plusieurs années, le numéro deux mondial du prêt-à-porter nous vend du rêve avec ses gammes de vêtements au “style écoresponsable” (…), encourageant, à travers slogans et textes marquants, la mode circulaire et le recyclage des déchets (…). Si H&M garantit des « collections moins polluantes », avec une utilisation de matériaux naturels et/ou recyclés, elle s’abstient néanmoins de préciser que « pour produire un seul jean, il faut environ 7 500 litres d’eau, notamment pour irriguer les champs de coton. De quoi contribuer, comme en Ouzbékistan, à l’assèchement de territoires entiers avec de graves conséquences environnementales. »
Éveiller la conscience des consommateurs
Les arguments font mouche parmi les passants massés devant l’enseigne. Bresny, 26 ans, admet qu’elle ignorait « ce qui se cachait derrière cette marque qui a pourtant une bonne image. C’est vrai qu’on devrait se poser plus de questions sur la manière dont sont fabriqués les vêtements et sur le coût pour l’environnement avant de les acheter ». Almeida, septuagénaire, se réjouit. « C’est bien qu’il y ait ce genre de mobilisations où se mélangent humour et informations. C’est plus sympathique et plus efficace qu’une manifestation classique. » Des réactions qui ravissent Kenia Linares, la trentaine, bénévole depuis mars.
« Notre objectif était d’attirer l’attention sur ces entreprises qui ont un double langage. Mais surtout de contribuer à créer une conscience de consommateurs citoyens. »
Mission remplie donc. Au moment de clore l’événement, Luc Petitdemange rappelle que cette marche s’inscrit dans une volonté de « s’attaquer aux causes profondes des inégalités et de lutter pour la justice climatique ». Des positions que le CCFD-Terre Solidaire continuera de défendre, notamment lors de la COP26 qui aura lieu du 1er au 12 novembre 2021, à Glasgow.
L’humour vecteur de partage du savoir
« Ce safari s’inscrit dans une démarche d’éducation populaire. Au CCFD-Terre Solidaire, nous avons besoin plus que jamais de sensibiliser les gens, de leur faire comprendre les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il faut que les gens s’approprient un thème. Pour cela, il faut dialoguer et ne rien imposer. Susciter la curiosité est une bonne entrée en matière. L’humour est également un vecteur important pour le partage du savoir. Au-delà de la démarche d’information sur un sujet précis, cette forme de communication est aussi une manière d’attirer la jeunesse. D’ailleurs, durant le safari, on a vu des jeunes se rapprocher, intéressés et curieux par la manière dont nous présentions la problématique. Nous portons des valeurs de solidarité, et notre rôle est de créer ce lien entre les populations des pays riches et nos partenaires dans les pays du Sud, parce que ce sont eux qui sont les plus impactés. »
Jean-Pierre Jullien, 74 ans, membre du CCFD-terre Solidaire PACA-Corse depuis 2012
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]]>The post Tout sauf neutre ! 3 multinationales au service de l’inaction climatique (Rapport) appeared first on Terre Solidaire.
]]>A l’approche de la COP26, nous publions ce 6 octobre 2021 un rapport qui révèle les vrais visages de TotalEnergies, Nespresso et Air France. Ces 3 multinationales prétendent agir pour le climat en érigeant la compensation carbone comme levier pour atteindre la neutralité carbone. Or, en plus d’être inefficace, cette fausse solution représente une menace pour les droits humains et la biodiversité. Explications.
La compensation carbone : faux-nez de l’action climatique des multinationales
La crise climatique est bien présente. Preuves à l’appui : un été ponctué d’inondations diluviennes, d’incendies destructeurs et de températures extrêmes aux quatre coins du monde.
Ces dérèglements promettent d’être plus nombreux et plus intenses, si nous n’agissons pas pour réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet serre (GES). C’est bien ce sur quoi nous alarme le dernier rapport du GIEC et de nombreux scientifiques.
Pourtant, de nombreuses multinationales, avec la passivité ou la complicité des Etats, continuent de nous faire croire qu’il suffit de compenser ses émissions pour qu’elles disparaissent. Ils s’engouffrent dans l’inaction climatique tout en prétendant faire leur part pour le climat.
Dans le rapport “Compensation carbone : tout sauf neutre !”, le CCFD-Terre Solidaire analyse et dénonce les dessous des mécanismes de compensation carbone.
Il s’appuie sur une étude de cas de trois multinationales françaises –TotalErnegies, Nespresso et Air France–, issus des secteurs les plus polluants.
L’objectif de ce présent rapport est de pointer du doigt la façon dont ces entreprises revendiquent un bilan neutre en carbone, et à quel prix.
TotalEnergies et le revers de la neutralité carbone
Le géant pétrolier revendique une neutralité carbone à l’horizon 2050. Tout en poursuivant des activités fortement émettrices, il s’engage à développer de manière accélérée des projets de compensation carbone.
Or, ces projets reposent sur des approches technologiques dont l’efficacité est largement questionnée, comme le Projet Nothern Lights : un puits de carbone sous-marin en Norvège.
TotalEnergies envisage également des projets de plantation d’arbres, comme c’est le cas sur plus de 40 000 hectares sur les plateaux de Batéké en République du Congo : un territoire à la biodiversité riche et essentiel pour les populations riveraines et autochtones.
Nespresso : une politique climat qui boit la tasse
Pour séduire des consommateurs de plus en plus sensibles à l’impact de leur consommation, l’entreprise communique de manière pro-active sur la neutralité carbone de chacune de ses tasses de café.
En réalité, une large partie de sa politique de neutralité, repose sur la compensation et non sur la réduction réelle des émissions émises pour chaque tasse de café.
Air France ne vole pas au secours du climat
Le poids du secteur aérien dans les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial est connu et documenté.
Pourtant, le transporteur aérien Air France ne met en place aucune initiative d’ampleur pour réduire ses émissions.
Il va même jusqu’à mettre à contribution les passagers et leur bonne conscience, en les invitant à soutenir, sous forme de don à une association co-créée par Air France, des projets de compensation carbone que l’entreprise pourra inscrire à son bilan climat, avec en prime, l’aide des contribuables français.
“L’heure n’est plus aux fausses solutions ! Seule la réduction réelle des émissions et le respect des droit peut garantir la justice climatique “ – Myrto Tilianaki, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire
Retrouvez le podcast de Myrto Tilianaki, qui nous présente le rapport.
Pour aller plus loin :
Découvrez le rapport : “Compensation carbone : tout sauf neutre !”
Découvrez notre campagne : Stop compensation !
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]]>The post Le faux nez vert de TotalEnergies #StopCompensation appeared first on Terre Solidaire.
]]>Changement de nom, stratégie climat, plan de « neutralité carbone », le pétrolier multiplie les annonces pour convaincre de sa transition écologique… tout en développant ses projets d’exploitation d’hydrocarbures dans le monde.
Le printemps est une saison propice pour parler regain végétal. Mi-mars, Total annonçait la signature d’un accord avec le gouvernement du Congo pour planter une vaste forêt d’acacias de 40 000 hectares (environ deux fois le massif de Fontainebleau) sur les plateaux Batéké.
Objectif : créer un « puits » d’absorption de CO2 atmosphérique, en compensation d’une partie des émissions générées par l’activité du pétrolier français. La croissance des arbres devrait en séquestrer 10 millions de tonnes sur vingt ans. Recours à une agroforesterie bénéficiant aux populations locales, accroissement de la biodiversité, production de bois d’œuvre par des coupes sélectives : la présentation du projet est bien ripolinée.
Deux mois plus tard, lors de son assemblée générale annuelle, le pétrolier devient TotalEnergies pour affirmer son ambition de devenir un acteur majeur des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse…) et présente à ses actionnaires son plan visant la « neutralité carbone » en 2050 Il recueille plus de 90 % des votes.
Total va rester un acteur majeur des énergies fossiles
Voilà pour la communication verte. Que les organisations écologistes et de solidarité internationale se sont empressées de démonter. « Le pétrolier tient un double langage, résume Myrto Tilianaki, chargée de mission souveraineté alimentaire et climat au CCFD-Terre Solidaire.
Car, en dépit de ses annonces, il entend poursuivre significativement sa production d’hydrocarbures. TotalEnergies va rester un acteur majeur des énergies fossiles. »
Première émettrice de CO 2 du panel du CAC40, et produisant à ce jour 447 fois plus d’énergies fossiles que renouvelables, l’entreprise est bien loin du compte, et son plan de neutralité carbone semble conçu pour noyer le poisson.
Pour l’étape intermédiaire cruciale de 2030, il vise une réduction de 40 % du CO 2 émis par ses activités (exploitation, raffinage, transport…) « Mais ce périmètre ne représente que de 10 % des émissions de l’entreprise, décrypte Henri Her, de l’association Reclaim Finance[1]. Le reste, 90 %, provient de la combustion des hydrocarbures vendus par le pétrolier. »
Un segment où l’entreprise limite son engagement à une baisse de 30 % des émissions pour l’Europe seule. En référence aux calculs du cabinet Carbone 4, l’engagement de TotalEnergies ne correspond qu’à environ 25 % de l’effort nécessaire pour agir en cohérence avec l’accord de Paris, qui vise à contenir le réchauffement planétaire à 2 °C d’augmentation maximum, voire 1,5 °C d’ici à 2050.
Pour faire bonne mesure, le pétrolier veut recourir massivement aux pratiques de compensations controversées (voir p. 17) du captage et stockage de CO2 , avec l’important projet Northern Light en cours en Norvège, et la plantation de forêts dans les pays du Sud. « Le moyen aujourd’hui le plus efficace pour éliminer le carbone, pour moins de dix dollars la tonne », vantait, en 2019, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies. Surtout s’il s’agit de mono-culture de variétés à croissance rapide, comme l’acacia au Congo.
De multiples questions surgissent dans le grand flou qui entoure le projet congolais, écrit un rapport endossé par près de 80 organisations[2]. Ainsi, une grande partie de ces terres abriteraient des groupes de Pygmées autochtones Aka et des communautés paysannes bantous, dont il faut imaginer l’expulsion. TotalEnergies parle de compensations et de création d’emplois, sans plus de précisions. Aucun détail ni cartographie précise, pas plus que d’éléments sur d’éventuelles discussions avec ces populations locales.
Comble de duplicité, le pétrolier prévoit qu’en 2030 les sources renouvelables ne représenteront que 15 % du volume d’énergie qu’il délivrera, alors que 80 % de ses investissements iront encore à des projets d’hydrocarbures, misant en particulier une augmentation de 30 % de sa production de gaz fossile au cours de la prochaine décennie.
En mai dernier, l’Agence internationale de l’énergie (AIE), boussole constante des acteurs dominants de l’énergie depuis des décennies, poursuivait un revirement guidé par sa prise de conscience de l’urgence climatique en préconisant qu’aucune nouvelle réserve pétrolière ou gazière ne soit désormais mise en exploitation.
Un message opportunément décrété trop « radical » par la direction de TotalEnergies.
En Ouganda près de de 100 000 personnes seraient affectées
Première émettrice de CO2 du panel du CAC40, et produisant à ce jour 447 fois plus d’énergies fossiles que renouvelables, l’entreprise est bien loin du compte.
On comprend pourquoi : peu encombré par ses minces habits verts, le pétrolier se prépare à forer comme au bon vieux temps. En Arctique bientôt, où la manne représente 5,6 % des réserves gazières. Plus actuel, le mégaprojet pétrolier Tilenga (400 puits en Ouganda) engagé en 2019, avec 1 445 km d’oléoduc (Eacop) jusqu’à la côte tanzanienne. Près de 100 000 personnes seraient affectées, avec un lot – hélas classique ! – de spoliations et de violations de droits déjà documentées, estiment les Amis de la Terre.
« Outre la facture climatique de cette production d’énergie fossile, il faut s’attendre à des catastrophes écologiques – pollution potentielle des lacs proches, destruction de biodiversité, conséquence des risques sismiques locaux », redoute Léa Kulinowski, juriste de l’association. Une étude du cabinet étasunien E-Tech International sanctionne : les techniques retenues par TotalEnergies sont les moins coûteuses et avec le plus fort impact socio-environnemental. « L’itinéraire semble dessiné dans le but de mettre en danger le plus grand nombre d’animaux possible », s’offusque l’écologiste américain Bill McKibben, fondateur de l’association 350.org. Un signe : la BNP, le Crédit agricole et la Société générale, les trois grandes banques françaises pourtant si friandes de ce genre d’investissements, n’ont pas souhaité financer Tilenga-Eacop.
Au nord du Mozambique, le pétrolier français fait aussi parler de lui « à l’ancienne ». Dans les années 2000, de gigantesques réserves de gaz naturel ont été découvertes au large de la province de Cabo Delgado, et TotalEnergies pilote un consortium d’acteurs pour la construction d’un énorme complexe de liquéfaction du gaz naturel (GNL), pour son exportation par des navires spécialisés.
Environ 550 personnes ont été déplacées dans des conditions déplorables, témoigne l’association mozambicaine Justiça Ambiental, partenaire du CCFD-Terre Solidaire. Et l’insurrection armée de groupes djihadistes locaux aurait déjà causé 2 600 morts. « Leur conflit historique envers le pouvoir central a été attisé par cette prédation de ressources naturelles, soutenue sans réserve par le gouvernement », rapporte Anna-Lena Rebaud, chargée de campagne climat et transition juste aux Amis de la Terre.
En avril dernier, alors que des attaques ont ciblé la ville de Palma, centre névralgique de la fièvre gazière, TotalEnergies gèle le projet qui devait livrer ses premières cargaisons de GNL en 2024. Un abandon en règle ? Plutôt une pause dans l’attente d’un retour au calme : chiffré à 20 milliards de dollars, et financé, ce projet est le plus important investissement africain à date.
Et la manne annuelle fournirait l’équivalent du tiers des importations de gaz naturel de l’Europe !
[1] Voir notamment son rapport conjoint avec Greenpeace « Total fait du sale : la finance complice ? », reclaimfinance.org
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]]>Compenser les émissions de CO 2 pour contrer le dérèglement climatique : le concept, qui connaît un fort engouement à l’approche de la COP26 de Glasgow, est manipulé de toutes parts dans l’objectif de pousser des stratégies douteuses, voire contre-productives.
Le 29 juin dernier, le mercure indiquait 49,5 °C dans l’Ouest canadien, record précédent explosé (45 °C). Après l’Australie en 2020, l’Amérique du Nord et la Sibérie ont connu des incendies gigantesques. La faim ravage le sud de Madagascar, en proie à une sécheresse historique qui frappe aussi le Brésil. En Chine, en Inde et en Europe, les pluies diluviennes ont dévasté des régions entières.
Les projections dramatiques du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sont en train de se réaliser. Et sa conclusion est claire : pour tenir l’engagement, pris avec l’accord de Paris signé en 2015 à la COP21, de limiter le réchauffement planétaire à 2 °C « voire 1,5 °C », les États doivent impérativement freiner la croissance folle de la teneur en CO 2 de l’atmosphère[1] , pour l’avoir quasiment stabilisée à l’horizon 2050.
Cet accord a popularisé le concept de « neutralité carbone »[2] pour traduire l’ambition d’annuler l’impact climatique des activités humaines.
La manière la plus pérenne consiste à éliminer les émissions de gaz à effet de serre à la source, au maximum, et même totalement. Mais une autre piste est surtout privilégiée : la quête d’un bilan CO2 nul, par l’absorption de volumes équivalents à ceux qui auront été émis, avec divers moyens comme l’enfouissement du CO2 dans le sous-sol, la plantation de forêts (dont la croissance en absorbe) ou le développement des énergies renouvelables par exemple.
Les solutions de compensation laissent croire que l’on parviendrait à maîtriser le dérèglement climatique en échappant à la nécessité de réduire fortement les émissions, et sans modifier les règles du jeu de l’économie mondialisée.
Ces dernières années ont vu l’annonce d’une cascade de stratégies de neutralité carbone basées sur ce principe de compensation. De la part d’autorités municipales, régionales ou nationales, mais surtout d’entreprises, dont plus de 1 500 ont pris des engagements volontaires visant l’annulation de l’impact climatique de tout ou partie de leurs activités. Les géants du pétrole (Repsol, BP, Shell, Total), du numérique (Microsoft, Apple, Google), du commerce (Amazon, Walmart), de la finance (BlackRock, HSBC, Bank of America…), du transport aérien, de l’agroalimentaire (Nestlé, Cargill, JBS…) ont présenté des plans ronflants aux dénominations variées : net zéro émission, carbon free…
Le secrétaire général de l’Onu s’en est réjoui. Mais les organisations citoyennes, les plus résolument investies dans la lutte climatique et la solidarité internationale,
tirent au contraire le signal d’alarme au constat que chaque entreprise définit à sa guise son périmètre de neutralité carbone, jusqu’à virer à la grossière opération de communication. Certains pétroliers s’engagent ainsi à compenser les seules émissions des produits qu’ils vendent, tout en prévoyant de nouvelles prospections d’hydrocarbures (voir article sur TotalEnergies).
Les modalités de compensation ne sont pas extensibles
Par ailleurs, le recours au principe de compensation carbone est généralisé, sans que le mode opératoire en soit précisé. À supposer que les intentions soient sincères, la logique du bilan nul (financer l’absorption d’autant de tonnes de CO2 qu’il en aura été émises) devient difficile avec l’inflation anarchique des plans de neutralité carbone issus d’acteurs privés.
Car les modalités de compensation ne sont pas extensibles, à l’échelle de la planète. Et il suffirait que certaines sources d’absorption flanchent pour que le dérèglement climatique s’emballe.
Ainsi les océans et les forêts, qui pompent naturellement la moitié des émissions d’origine humaine, donnent des signes de saturation. Selon une récente étude, la forêt amazonienne serait devenue une source d’émission de CO2 , pas tant à cause de la déforestation, qui n’y contribuerait que pour un quart, qu’en raison de phénomènes naturels (vieillissement des arbres, pourrissement…).
Une pensée magique qui entretient le déni face à la crise
L’Ong Grain a calculé, qu’au vu de leurs intentions de neutralité carbone, les multinationales Eni, Nestlé et Shell, devraient accaparer, chaque année, l’équivalent de toutes les forêts de Malaisie.
En outre, la mise en pratique de la compensation est truffée de simplifications et de pistes technologiques douteuses, qui n’ont pas démontré leur pertinence ni même leur absence de risque. Les plus inquiétantes de ces fausses solutions imaginent de manipuler le climat à l’échelle de la planète (la géoingénierie) : des déflecteurs géants en orbite terrestre pour atténuer le rayonnement solaire, l’ensemencement des mers en fer afin de doper l’absorption de CO2 par le plancton…
La capture et le stockage de CO2 paraissent plus « sérieux », et l’Agence internationale de l’énergie les considère même comme « essentiels » pour atteindre la stabilisation climatique. Il s’agit de capter le CO2 (à la sortie des cheminées ou dans l’atmosphère) pour le séquestrer dans des cavités géologiques. Mais sur la vingtaine d’unités de captage-stockage de CO2 en service dans le monde, les trois quarts utilisent cette technologie très coûteuse pour… améliorer la récupération de pétrole dans des couches géologiques !
« Les solutions de compensation laissent croire que l’on parviendrait à maîtriser le dérèglement climatique en échappant à la nécessité de réduire fortement les émissions à la source, et donc sans modifier fondamentalement les règles du jeu de l’économie mondialisée, décrypte Aurore Mathieu, responsable des politiques internationales au Réseau action climat (RAC). On est en présence d’une pensée magique qui entretient le déni face à la crise, dans le but de continuer globalement comme avant : business as usual. »
D’autant plus que les opérations de compensation volontaires sont adossées à des mécanismes de flexibilité utilisant tous les ressorts du marché et de la finance : émission de « crédits carbone », titres commercialisables sur des plateformes spécialisées. Ainsi, une entreprise désirant compenser ses émissions peut le faire en finançant ses propres opérations d’absorption ou bien en acquérant des crédits carbone, au meilleur prix bien sûr.
« Cette approche opère notamment sur le secteur du foncier avec des conséquences négatives majeures : accaparements de terres, financiarisation de la nature, perte de souveraineté alimentaire…avertit Myrto Tilianaki, chargée de mission souveraineté alimentaire et climat au CCFD-Terre Solidaire. Les États devraient mettre en place des logiques “non marchandes” déconnectées des marchés carbone. ».
L’équilibre visé par la compensation nécessite en outre le respect d’une série de critères : l’absorption de CO 2 doit être mesurable, vérifiable par un organisme de confiance, et les opérations doivent être « additionnelles », c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas émergé sans l’ambition d’une compensation. L’institut allemand Öko-Institut a étudié 5 655 projets estampillés « Mécanisme de développement propre », dans le cadre de compensation carbone établi sous l’égide du protocole de Kyoto[3] . Son étude, livrée en 2016, est édifiante : 85 % d’entre eux avaient une « faible probabilité » de répondre au critère d’additionnalité et d’absorber les volumes de CO2 allégués.
Seuls 2 % des projets étaient jugés « de qualité ».
Ceux qui mobilisent les terres et la biomasse sont les plus douteux. Ils explosent il y a deux décennies avec l’entichement pour les carburants produits par des cultures tropicales. Le CO2 émis quand on les brûle ayant été capté auparavant par les végétaux dont ils sont extraits (palmier à huile, canne à sucre…), leur bilan climatique est théoriquement neutre. Des études montrent cependant qu’il serait parfois pire que celui de carburants fossiles, en raison de la déforestation pour faire place à des monocultures intensives nourries aux intrants pétroliers, la dégradation des sols, le transport vers les pays consommateurs…
« À défaut, les pays les moins responsables du dérèglement climatique vont porter le gros du fardeau de la compensation, avec des dérives spéculatives et des injustices inévitables. »
Si ces agrocarburants ont désormais moins la cote, la captation du CO2 par les forêts ou les sols (par enfouissement de matière organique) a pris le relais. Peu onéreuse et disponible dans divers pays du Sud, elle est très prisée pour les opérations de compensation. Pourtant, si une forêt part en flammes, tout le bénéfice climatique escompté fait de même. Par ailleurs, si la tonne de CO2 émise par une cheminée de cimenterie (par exemple) affecte immédiatement le climat, l’arbre planté pour la compenser mettra plusieurs décennies avant de l’avoir intégralement captée.
L’ONG Grain a calculé qu’au vu de leurs intentions de neutralité carbone, les multinationales Eni, Nestlé et Shell devraient accaparer, chaque année, l’équivalent de toutes les forêts de Malaisie[4] !
Les terres doivent être exclues des mécanismes de compensation
Dans un rapport accusateur[5] , un collectif de quelque 80 ONG dénonce un « colonialisme carbone » en marche, avec la spoliation des populations paysannes et autochtones locales. Dans une étude sur 31 pays du Sud, dont ceux qui abritent les plus importantes forêts tropicales, l’ONG Rights and Resources Initiative (RRI) révèle que seuls le Pérou, la RDC et l’Éthiopie reconnaissent l’obligation de consulter les communautés autochtones pour tout projet « carbone » concernant leurs territoires.
Même les plus vertueuses des opérations forestières couvertes par le programme onusien REDD+ ne donnent pas satisfaction en la matière.
Les communautés, faiblement impliquées, sont insatisfaites des retombées économiques, bouleversées dans la gestion traditionnelle des terres, elles connaissent des pénuries alimentaires. Au point de cristalliser les efforts de plusieurs ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire : elles demandent que les terres soient exclues de tout mécanisme de compensation et de marché tel que le prévoit l’article 6 de l’accord de Paris, négocié depuis cinq ans, et supposé aboutir lors de la COP26 en novembre à Glasgow.
« C’est une question d’éthique, argumente Myrto Tilianaki, chargée de mission souveraineté alimentaire et climat au CCFD-Terre solidaire, partie prenante de ce plaidoyer. À défaut, ce sont les pays les moins responsables du dérèglement climatique qui vont porter le gros du fardeau de la compensation, avec des dérives spéculatives et des injustices inévitables. »
Patrick Piro
[1] Ainsi que celle des autres gaz à effet de serre, dont l’impact est fréquemment rapporté à son « équivalent en CO 2 » pour des raisons pratiques.
[2] Le terme « carbone » est couramment utilisé, car c’est cet atome (C) qui pose problème dans le CO2 atmosphérique.
[3] Cadre international de lutte climatique signé en 1997, prédécesseur de l’accord de Paris
[4] « Greenwashing des entreprises, le “zéro net” et les “solutions fondées sur la nature” sont des escroqueries meurtrières », mars 2021. Voir aussi « La Poursuite de chimère carbonées », Les Amis de la Terre, février 2021.
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]]>Le mépris et la violence pour toute réponse… Est-ce la goutte d’eau qui fera déborder le vase ? Le 6 mai dernier, dans la commune de Moatize qui jouxte Tete, capitale de la province mozambicaine du même nom, plus d’une centaine de personnes du quartier Primeiro de Maio ont bloqué pendant plusieurs heures la desserte de la mine de charbon voisine.
Les communautés locales n’ont jamais été consultées. Nous n’avons compris l’ampleur des projets que le jour où l’on a signifié à des milliers de familles qu’elles seraient déplacées pour laisser la place aux mines.
Leur protestation n’était pas motivée par les considérables nuisances générées par l’extraction à ciel ouvert – bruit, pollution de l’air, de l’eau, des terres –, mais plus prosaïquement par la défense des conditions mêmes de leur survie.
L’expansion minière, qui phagocyte déjà au moins 40 000 hectares de terre dans la région, a coupé l’accès à la rivière Moatize : plus d’eau pour l’irrigation, plus d’argile pour les briqueteries artisanales.
Ce n’est pas la première fois que des riverains lésés manifestent contre la multinationale brésilienne Vale qui exploite le site : les indemnités promises n’arrivent pas, ou bien elles ne sont pas à la hauteur. Et puis tout traîne en longueur. Les tentatives de corruption sont courantes, des responsables de communautés sont accusés de négocier avec les compagnies pour leur propre compte. La zizanie s’installe. Ainsi, les gens de Primeiro de Maio se sont-ils entendu rétorquer à leurs demandes que leur préjudice avait déjà été compensé. Un contentieux qui dure depuis deux ans
La violence policière fait monter les tensions
Cette stratégie d’épuisement des oppositions est bien identifiée : Vale l’a pratiquée auparavant avec d’autres communautés, dénonce l’ONG Justiça Ambiental (JA), partenaire du CCFD-Terre solidaire au Mozambique, et qui soutient les populations affectées par la plaie de l’exploitation charbonnière. Vale avait accepté d’envoyer des représentants pour discuter avec les protestataires, mais c’est la police qui est venue, menaçant de « faire couler le sang ».
Lacrymogènes, tirs à balles de caoutchouc, détentions arbitraires… Cette violence inusitée a fait monter d’un cran la tension entre des populations excédées et des compagnies minières aux intérêts économiques désormais fragilisés par la crise.
L’aventure du charbon industriel, au Mozambique, est récente et fulgurante. En 2004, on identifie dans la région de Tete l’un des plus importants gisements au monde. La houille, qui apparaît dans la balance commerciale en 2010, fournit huit ans plus tard la première source de devises du pays (33 %), devenu 10 e exportateur mondial. « Mais les communautés locales n’ont jamais été consultées, se remémore Daniel Ribeiro à JA. Nous n’avons eu connaissance de l’ampleur des projets que le jour où l’on a signifié à des milliers de familles qu’elles seraient déplacées pour laisser place aux mines. »
Si d’autres grandes compagnies minières, comme Jindal (Inde) ou Rio Tinto (Australie) ont aujourd’hui leur part du gâteau, c’est bien Vale qui a mené le bal. Le géant brésilien a ouvert la région au charbon et bâti d’importantes infrastructures. « C’est aussi Vale, soutenue par le gouvernement, qui a défini les normes d’indemnisation des populations, poursuit Daniel Ribeiro. Et, dans un premier temps, les promesses d’enrichissement faites aux communautés ont emporté leur adhésion. »
Mais elles déchanteront rapidement. Les entreprises limitent les compensations aux seuls lopins familiaux, écartant du calcul les terres d’usage collectif régies par le droit coutumier ancestral, représentant la grande majorité des hectares perdus.
Les communautés sont relogées à distance du fleuve, où se concentrent les bonnes terres dans cette région sèche. L’installation d’écoles et de services de santé tarde. Rejetés à plusieurs dizaines de kilomètres des marchés de Tete, les paysans voyaient filer près d’un quart de leur budget en transport avant la mise en place de lignes de bus à bas coût. Les petits briquetiers ont périclité, concurrencés par des entreprises de construction attirées par le boum économique local.
« D’une manière générale, toutes les compensations ont été nivelées par le bas, résume Daniel Ribeiro. Notamment pour les terres dont la valeur a été fixée au début de l’exploitation charbonnière. Mais depuis, la fièvre économique locale a fait exploser le marché foncier, spoliant les familles qui se retrouvent avec des biens d’une valeur ridicule. Vale a profité de leur naïveté… »
Justiça Ambiental informe les communautés de leurs droits
Nous avons créé une culture de la revendication au sein de groupes qui n’imaginaient pas se battre pour leurs droits et contre les compagnies qui les ont floués.
Dès le départ, JA a lancé auprès des communautés une campagne d’information sur les impacts sanitaires et environnementaux, ainsi que sur leur droit à de justes compensations pour la perte d’accès à l’eau et à la terre. Des échanges ont été organisés avec des communautés sud-africaines et brésiliennes aux prises elles aussi avec le charbon ou avec Vale.
« Nous avons créé une culture de la revendication au sein de groupes qui n’imaginaient pas se battre pour leurs droits, commente Daniel Ribeiro. Aujourd’hui, ils manifestent une hostilité croissante envers des compagnies qui les ont floués. »
D’autant plus que Vale a annoncé, début 2021, son intention de se retirer du charbon mozambicain. Depuis quelques mois, des revers significatifs l’affectent : le minerai baisse en qualité, des soucis techniques apparaissent, le charbon local est concurrencé par de nouveaux acteurs étrangers. Cette énergie fossile est, en outre, la première cible de la lutte climatique internationale. « La tension monte, parce que la multinationale est soupçonnée de vouloir quitter le pays sans avoir réglé sa dette sociale envers les communautés. »
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]]>The post ONG et syndicats européens appellent à repenser d’urgence le projet de transparence fiscale des entreprises appeared first on Terre Solidaire.
]]>Documents joints
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Si ce projet voit le jour, 115 éoliennes, culminant à 70 ou 80 mètres de hauteur, pourraient « a priori » être implantées demain à proximité des habitations, tout autour du village. « A priori », car, comme le souligne Guadalupe Ramirez, l’une des plaignantes, la population n’a pas son mot à dire sur ce projet : « Nous sommes souvent les derniers informés des avancées des projets. Par exemple, EDF a décidé au dernier moment, sans rien nous dire, de modifier le nombre et la hauteur des mâts du parc. Comment l’entreprise peut-elle prétendre se soucier du développement d’Unión Hidalgo de cette manière ? »
Ce manque d’information est d’autant plus inquiétant que les personnes critiques à l’égard du projet se voient intimidées, insultées et même menacées de mort… dans une région où des opposants à ces champs d’éoliennes ont déjà été assassinés [[En juin 2020, le quotidien britannique The Guardian rapportait le meurtre de 15 personnes, tuées pour s’être opposées à un projet éolien affectant une lagune et ses abords, utilisés pour la pêche et l’agriculture.]].
Les défenseurs d’Unión Hidalgo, ProDESC et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains ont donc assigné EDF en justice. Ils exigent que l’entreprise suspende son projet tant que les populations n’ont pu donner leur consentement libre, préalable et éclairé et tant que des menaces continuent de peser sur les défenseurs de la communauté.
Une première
C’est la toute première action en justice, initiée en France, par une communauté indigène en Amérique latine. L’assignation en justice s’est faite en invoquant la loi sur le devoir de vigilance. Adoptée en France en 2017, cette loi, pour laquelle le CCFD-Terre Solidaire s’est fortement mobilisé, impose à toutes les grandes entreprises françaises de respecter les droits humains et l’environnement dans toutes leurs activités, que ce soit en France ou à l’étranger.
Or, dans le cas d’Unión Hidalgo, EDF a violé le droit international et la Constitution mexicaine en signant des contrats de fourniture d’énergie et des contrats d’usufruit sur des terres communales avant d’avoir obtenu le consentement des communautés autochtones.
L’entreprise a également failli dans l’identification des risques et la mise en oeuvre de mesures de protection des communautés. Cherchant à se parer des vertus de la participation, elle a organisé a posteriori des « consultations ». Mais ces consultations de façade ont été biaisées, comme en témoigne Guadalupe Ramirez : « Une “consultation” a été organisée autour de ce projet, mais bien loin des standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation internationale du travail. Il s’agissait de réunions rassemblant 400 personnes au plus, se prétendant représentatives d’une population de 14 000 personnes ! Des crieurs étaient payés pour couvrir nos voix et nous empêcher de nous exprimer. »
L’Etat français, actionnaire majoritaire d’EDF
En vertu de la loi sur le devoir de vigilance, c’est à des juges français de se prononcer sur le respect, ou non, des droits humains par EDF à Unión Hidalgo. En effet, cette loi impose à EDF de s’assurer que ses filiales et partenaires commerciaux à l’étranger respectent bien les droits humains dans toutes leurs activités. Les juges français pourraient donc, enfin, contraindre EDF à respecter la loi mexicaine et le droit international, et à modifier ses pratiques en conséquence.
Dans les prochains mois, des auditions vont avoir lieu au tribunal judiciaire de Paris. Le CCFD-Terre Solidaire va accompagner les plaignants et les associations dans cette procédure, pour faire connaître leur juste combat. Nous allons en outre solliciter le gouvernement, les ministères et les députés à l’Assemblée nationale. Car l’État français, actionnaire majoritaire d’EDF, avec 83 % de son capital, ne peut pas se rendre complice de ces violations aux droits humains.
L’indispensable transition écologique ne peut se faire en violant les droits des populations, les législations locales et le droit international. C’est au nom de cette conviction que le CCFD-Terre Solidaire soutient les justes revendications de la communauté d’Unión Hidalgo.
Par Swann Bommier, chargé de plaidoyer régulation des multinationales
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]]>The post Indonésie : l’impact de l’industrie minière sur la pêche en BD appeared first on Terre Solidaire.
]]>#Accaparementdesocéans
Depuis 2011, le CCFD-Terre Solidaire soutient KIARA qui regroupe 9 organisations de pêche artisanale ou des métiers de la pêche en Indonésie : fumage poissons, production de sel, aquaculture…
Kiara défend les droits des ouvriers (souvent en quasi-esclavage) sur les bateaux de pêche industrielle et les ouvriers dans les usines de transformation. L’organisation appuie aussi la défense d’écosystèmes et notamment des mangroves, indispensables pour la reproduction de poissons.
Son action vise à renforcer ses organisations membres afin qu’elles puissent de faire entendre auprès du Gouvernement Indonésien. L’organisation a un volet spécifique pour l’appui aux groupements de femmes de pêcheurs.
Elle lutte notamment pour que la mention de “femme pêcheuse” soit inscrite sur leur carte d’identité, afin de pouvoir bénéficier, comme les hommes des aides accordées par le gouvernement.
Lire aussi :
- L’histoire de Masnuah, pêcheuse qui lutte pour préserver son île de la mondialisation
- En Indonésie, rencontre avec des pêcheuses qui luttent contre la privatisation de leur île
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]]>The post Mexique : elle défend les droits de sa communauté zapotèque face à EDF appeared first on Terre Solidaire.
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« Nous avons entendu parler des parcs éoliens dès 2006. Aujourd’hui, on compte 114 mâts, dont huit notamment sont très proches des habitations. Les entreprises se sont installées sans consulter la population. Elles ont violé nos droits. En 2017, ce fut au tour du projet Gunaa Sicarú porté par la firme française EDF.
La zizanie semée dans la communauté
On a fait miroiter les bénéfices des éoliennes à la communauté. Au début, nous y avons crus. Mais c’était un mensonge ! Notre communauté était unie, elle est aujourd’hui divisée par les manœuvres des entreprises. Alors que nos terres sont communales, certaines personnes se sont déclarées « propriétaires » de parcelles afin de signer des contrats d’utilisation avec EDF et tirer un profit du projet.
D’autres se sont vues proposer des promesses d’emploi en échange du soutien de leurs voix.
Les plus pauvres, en revanche, n’ont rien à attendre de ce projet, à part la pollution. Les éoliennes existantes sont parfois si proches des maisons que les fenêtres vibrent. Elles leur rendent la vie impossible, les gens ne dorment plus tranquillement ! Des entreprises barrent certains accès, empêchant des paysannes et des paysans d’aller cultiver leurs terres.
Nous ne pouvons plus produire notre alimentation comme avant.
Notre communauté en est totalement démantelée. Et elle n’est pas la seule dans le cas, ici.
Une consultation de façade
Une « consultation » a été organisée autour de ce projet, mais bien loin des standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation internationale du travail.
Il s’agissait de réunions rassemblant 400 personnes au plus, se prétendant représentatives d’une population de 14 000 personnes !
Des crieurs étaient payés pour couvrir nos voix et nous empêcher de nous exprimer.
Ceux que les autorités écoutent, ce sont les prétendus propriétaires terriens, là pour en dire du bien et gagner en retour une protection. Voilà l’ambiance de ces prétendues « consultations », organisées à la main des porteurs de projet.
Des risques pour nos vies
Avec nos voix dissidentes, qui défendent les droits humains, nous avons subi des insultes, des intimidations, des menaces — de mort parfois, et étendues à nos familles. Les pressions sont permanentes, la peur s’est installée…
Ce climat nous affecte fortement. Nous n’avons plus la liberté d’aller et venir, par crainte de représailles. Nous ne sortons qu’en cas d’extrême nécessité, car les risques sont très importants. Plusieurs personnes ont déjà été tuées en relation avec la contestation des parcs.
J’ai reçu des menaces personnelles. On m’a dit : « Nous allons séquestrer ton fils ».
Un jour, ma voiture a été coincée par deux camionnettes. J’ai eu très peur, convaincue qu’il allait se produire quelque chose de grave. Par chance, quand ils ont vus que j’étais accompagnée, les assaillants ne m’ont pas forcée à descendre.
Hors de France, les bonnes intentions d’EDF s’évanouissent
Nous sommes souvent les derniers informés des avancées des projets. Par exemple, EDF a décidé au dernier moment, sans rien nous dire, de modifier le nombre et la hauteur des mâts du parc. Comment l’entreprise peut-elle prétendre se soucier du développement de Unión Hidalgo de cette manière ?
À peine hors de France, ses bonnes intentions de façade s’évanouissent.
Ce processus de consultation dévoyé depuis le début doit être suspendu.
Si nous en appelons aux autorités françaises, c’est parce que les organisations qui nous soutiennent ont fait leur possible, mais en vain, pour y parvenir.
Que les gouvernements viennent sur place se rendre compte de l’ampleur de la violation des droits humains !
Agir, pas se taire !
Ces entreprises nous ont pris le peu de richesses qui nous appartenaient. Nous ne pouvons plus vivre comme avant.
Or c’est la vie même que nous tentons de préserver, à Unión Hidalgo. Nos ancêtres nous ont enseigné la culture de la terre. Le moins que nous puissions, c’est faire notre possible pour transmettre cet héritage.
Et entraîner avec nous les gens, même dépourvus de terre, étouffés, et qui croient n’avoir aucun droit. Nous n’acceptons pas tant d’injustice, de violation des droits humains. Il est nécessaire de lutter.
Agir, pas se taire !
Propos recueillis par Patrick Piro
Le CCFD-Terre Solidaire soutient leur démarche
Le CCFD-Terre Solidaire, avec d’autres organisations alliées [[ Sherpa, les Amis de la Terre France, l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, SOMO, OECD Watch et l’alliance FGG, ]] soutient les représentants d’Union Hidalgo, ProDESC et ECCHR dans leur combat pour faire reconnaitre leurs droits. Cette démarche est en effet possible grâce à la lutte menée depuis de longues années en France par les ONG pour l’adoption de législations contraignantes relatives au respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises.
Les défenseurs de la communauté indigène demandent à l’entreprise EDF de respecter les droits de la communauté et de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce jusqu’à ce que l’entreprise se conforme à son obligation de vigilance telle que prévue par la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.
Lire aussi : Le devoir de vigilance, fruit d’un long combat porté le CCFD-Terre Solidaire et la société civile
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]]>The post Pérou : La mine empoisonne la vie des paysans andins appeared first on Terre Solidaire.
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Gabi Noñucca Ccapa Alccamari tient une poignée de cheveux dans ses mains. Atteinte d’un cancer des intestins, cette femme de soixante-deux ans a du mal à réprimer ses larmes où se mêlent colère et désespoir. « Lorsque la mine de cuivre de Tintaya s’est installée dans la région en 1985, on nous avait promis une vie meilleure et du travail pour nos enfants, explique-t-elle.
À cette époque, nous étions pauvres mais heureux. Nous avions des vaches, des moutons et des alpagas, et une eau pure courait en abondance au milieu des pâturages. » Trente ans plus tard, le « miracle économique » annoncé a viré au cauchemar dans les environs de Yauri, une bourgade située dans la province andine d’Espinar, au sud du Pérou. « Aujourd’hui, notre vie n’est que malheur et désolation, poursuit Margarita.
Les jeunes sont partis à la ville pour travailler et la plupart des vieux sont gravement malades ou déjà morts. Nos bêtes meurent elles aussi ou bien donnent naissance à des petits atteints de malformations à cause de l’eau des rivières contaminées que nous buvons également. »
La plupart des vieux sont gravement malades ou déjà morts. Nos bêtes meurent elles aussi ou bien donnent naissance à des petits atteints de malformations à cause de l’eau des rivières contaminées.
Bienvenue au Pérou, l’un des plus importants producteurs mondiaux d’argent, de cuivre, d’or et de zinc. Secteur clé de l’économie péruvienne, l’activité minière représente environ 15 % du PIB et près de 60 % des exportations du pays. À lui tout seul, ce secteur concentre 20 % des investissements et génère un quart des recettes fiscales. Autant dire une manne précieuse pour un pays qui affiche un taux de croissance annuel moyen de près de 6 % depuis dix ans et une diminution sensible du taux de pauvreté, passé de 58,7 % en 2004, à 23,9 % en 2013 (source : Banque mondiale).
Pourtant, derrière ces chiffres flatteurs se cache une réalité moins reluisante. Initié dans les années 1990 par le gouvernement du dictateur Fujimori, ce modèle exportateur de matières premières – épuisables et dépendantes des cours internationaux – ne s’est guère embarrassé de considérations sur l’environnement. Et encore moins de la nécessité de consulter les populations. Vingt-cinq ans plus tard, la donne n’a pas changé au Pérou.
«La politique pour favoriser les investissements dans le secteur minier s’est poursuivie et intensifiée, explique Jose de Echave, économiste, ancien vice-ministre de l’Environnement et chercheur au sein de CooperAcción, une ONG partenaire du CCFD-Terre Solidaire, qui accompagne les communautés dans les zones d’extraction minière. Mais cette expansion considérable de l’exploitation minière est allée de pair avec un accroissement et une intensification des conflits sociaux. »
D’après l’Observatoire des conflits miniers en Amérique latine (Ocmal), le Pérou est d’ailleurs, avec le Mexique et le Chili, l’un des pays du continent les plus affectés par les conflits socio-environnementaux liés à l’extraction minière. « En juin 2015, précise Jose de Echave, nous avons recensé soixante-seize conflits liés à l’activité minière dans le pays. Il s’agit de conflits d’opposition à un projet d’extraction ou de conflits de coexistence avec une mine déjà en activité. »
Dix-sept métaux différents dans le sang
La mine à ciel ouvert de Tintaya, située dans la province d’Espinar, rentre dans cette seconde catégorie. Exploité à partir de 1985, ce gisement de cuivre, d’argent et d’or a changé plusieurs fois de mains avant d’être détenu, à partir de fin 2012, par Glencore-Xstrata, un groupe anglo-suisse, poids lourd mondial du secteur. Tintaya a alors été étendue à un site voisin, baptisé « Antapaccay », dont la durée d’exploitation prévue est de vingt ans. « Depuis le début de l’exploitation de Tintaya, il y a eu des conflits récurrents pour exiger de la part des exploitants le respect des droits des populations locales et de l’environnement », rappelle Marco Zeisser, animateur, au sein de Cooper- Acción, du programme Droits collectifs et activités extractives.
Dans le cas d’Antapaccay, outre les promesses non tenues concernant la création d’emplois pour les locaux ou la consultation des populations pour l’extension du site, les principaux griefs des habitants de cette région essentiellement rurale portent sur la baisse du niveau des cours d’eau et leur contamination progressive. À l’image de la rivière Ccañipia, qui borde la ville de Yauri.
« La mine se situe à dix kilomètres en amont de ce cours d’eau, explique Leopoldo Zambrano, représentant de CooperAcción pour la province d’Espinar, en désignant un filet d’eau saumâtre, étouffé par des algues. Il sert notamment aux besoins domestiques de plusieurs dizaines de familles et à abreuver le bétail. Mais depuis deux ans, le niveau a baissé car la mine puise beaucoup d’eau pour son activité. Des prélèvements réalisés par l’État ont aussi révélé la présence de mercure, de plomb et d’arsenic à des taux très élevés.»
Pour s’en convaincre, il suffit de se rendre dans la communauté voisine de Alto Huancané.
« Ici, on a toujours vécu de la culture de la patate, du quinoa et d’élevage, explique Rafaël Taquima Cuti, le président de la communauté. Mais en quelques années, le cheptel et la production ont baissé d’au moins 80 %.»
Pire, des prélèvements sanguins et d’urine effectués en 2012 sur 180 personnes par le Centre national de la santé (Censopas) ont révélé la présence de… dix-sept métaux différents dans le sang !
«Des cas comme celui-ci sont nombreux, déplore Leopoldo Zambrano. Mais malgré les multiples plaintes des habitants, l’entreprise nie ses responsabilités, assure que ses opérations sont conformes à la loi et parle même de contamination naturelle !»
L’état trop proche des compagnies minières
Lors de ses visites dans les communautés voisines de la mine, Leopoldo s’efforce de récolter et regrouper les dossiers médicaux des malades ou des défunts pour démontrer la responsabilité de l’activité minière.
« Mais l’essentiel de notre mission consiste à informer les paysans sur leurs droits face aux entreprises et l’État. Nous aidons également les élus locaux et les leaders des communautés à comprendre et évaluer les risques d’un projet minier ou d’une extension, ou encore à formuler des demandes pour des investissements dans des infra structures.»
Un accompagnement d’autant plus important que «l’État est souvent perçu comme un acteur favorable à l’investissement privé», souligne Jose de Echave. Un État qui ignore les requêtes et plaintes des populations, mais capable d’utiliser la répression violente en cas de manifestations.
Dernier exemple ? À Las Bambas dans la région d’Apurimac, à soixante-dix kilomètres au sud du Machu Picchu, à plus de 4 000 mètres d’altitude. Ce site, dont le début d’exploitation est prévu au premier trimestre 2016, devrait produire 400 000 tonnes de cuivre par an et devenir la plus grande mine du Pérou. « Le projet initial d’exploitation, conçu par Glencore, était basé sur la construction d’un “mineroduc” destiné à transporter le minerai et à le traiter dans une autre région, explique Henry Vasquez, le responsable de Cooper Acción dans la région. Mais le consortium australochinois Minerals and Metals Group Limited (MMG Limited) qui a racheté la concession en 2013 a changé la donne. »
Avec l’aval du gouvernement, la MMG a décidé de traiter le minerai sur place, au grand dam des populations qui craignent une pollution du Rio Chalhuahuacho, crucial pour l’activité agricole. Autre point noir, « une route devrait amener le passage quotidien de 125 camions. Mais aucune étude d’impact n’a été organisée ». Outrés de ne pas avoir été consultés, des milliers de paysans ont donc manifesté le 29 septembre 2015, à La Bambas. Bilan ? Quatre morts, quinze blessés graves et l’état d’urgence décrété par le président Hollanta Humala.
Beto Chahuayllo Huillca, trente-sept ans, de la communauté paysanne de Cangota, à quelques kilomètres de Chalhuahuacho, fait partie des victimes. « Mon mari était un homme honnête et travailleur, assure Augustina, sa veuve et mère de cinq enfants. S’il a manifesté, c’est à cause de la pollution. Nous avons tous peur de ne plus pouvoir vivre de la terre. » « Au départ, personne ne voulait vraiment de la mine de Las Bambas, rappelle de son côté Henry Vasquez. Mais les élus locaux ont prétendu que cela apporterait le développement et ont fini par convaincre la population. Sauf que lorsque l’entreprise a modifié ses plans en 2013, une bonne partie de ces élus ont fui leurs responsabilités, laissant les leaders des communautés paysannes se débrouiller seuls face à l’entreprise et l’État. »
Le responsable local de CooperAcción menacé
Le responsable local de CooperAcción, la seule organisation sociale présente sur place, a alors multiplié les réunions d’information pour aider les communautés à s’organiser et faire valoir leurs droits. De quoi s’attirer critiques, menaces et même les attaques en règle dans la presse nationale, après les heurts de Las Bambas.
Malgré le climat pesant qui règne toujours sur place, Henry Vasquez poursuit sa mission. « L’un des risques pour les populations est d’être dépendantes de l’activité minière, dit-il. Il faut aussi préparer l’avenir car l’exploitation d’un site dure vingt ou trente ans. » D’où le travail effectué dans différentes communautés paysannes par cet ingénieur agronome de formation, afin de développer l’artisanat local mais surtout les cultures maraîchères.
Comme à Chuliupata, village verdoyant situé à près de 4 000 mètres d’altitude. Une vingtaine de familles y cultivent oignons, salades et autres carottes bio sur des petites parcelles protégées par des murs de pierres et intelligemment irriguées. « Nous consommons une partie de la production et troquons le reste sur les marchés des alentours, explique Nilda, trente-sept ans. Grâce à cela, notre vie s’est largement améliorée et nos enfants sont en bonne santé. » « Au-delà de l’aspect économique, ces cultures sont aussi un moyen d’occuper le territoire face à l’avancée de la mine », souligne Henry Vasquez. En espérant que les communautés paysannes ne souffriront pas trop des risques de pollution.
De notre envoyé spécial, Jean-Claude Gerez
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Dans cette aventure de plaidoyer, tout était à écrire, à faire. À commencer par rallier en interne. Questionner les pratiques des entreprises « n’est pas un sujet facile », explique Antonio Manganella, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire de 2010 à 2014. La raison ? « Elle est commune à toutes les ONG : la capacité de se confronter à des multinationales très puissantes qui pèsent dans les décisions politiques, rapporte-t-il. Mais expliquer, convaincre en interne fait partie de notre rôle. Et cela nous a permis d’être outillés pour l’extérieur ! »
Car le plus dur reste à venir : comment mettre au cœur de l’agenda politique la question des violations commises par les grandes entreprises et la reconnaissance des victimes dans les pays en développement ? L’idée d’un front uni de la société civile s’impose. Elle naît des réseaux dans lesquels le CCFD-Terre Solidaire est impliqué, comme le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises [[Lieu d’échanges et d’expertise, d’expression publique et de plaidoyer sur toutes les questions relatives à la responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises, créé en 2004.]] coordonné par l’association. « On n’aurait jamais réussi sans le travail en coalition », affirme Antonio Manganella.
La thématique est portée pour la première fois comme proposition politique du CCFD-Terre Solidaire lors des élections européennes en 2009, dans une campagne plus large sur la Responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises. » [[Hold-up international, pour que l’Europe régule ses multinationales », menée conjointement avec Oxfam France-Agir.]]
2012, l’année du changement
Mais c’est en 2012 que l’ONG passe à la vitesse supérieure. Comme à chaque campagne présidentielle et législative, le CCFD-Terre Solidaire soumet une série de propositions aux partis et candidats. Le but ? « Obtenir des engagements préalables à l’élection pour pouvoir s’appuyer sur des décideurs politiques adhérant à nos propositions, et ainsi construire le plaidoyer de demain », explique Antonio Manganella
Cette année-là, la responsabilité des multinationales est inscrite comme thème phare du « Pacte pour une Terre solidaire », l’outil de campagne grand public de l’association. Le Pacte reçoit des retours positifs auprès des bénévoles, mais la thématique de la responsabilité des multinationales n’est « pas encore bien maîtrisée », se souvient Antonio Manganella. Le plaidoyer redouble alors d’efforts pour « susciter l’envie de travailler spécifiquement sur cette question » et multiplie les rencontres en région avec les bénévoles. « Cette stratégie a permis de créer un réseau de plaideurs locaux », se félicite-t-il.
Pacte en main, les bénévoles interpellent leurs élus locaux. Et ça paie : 65 parlementaires adhèrent au Pacte… dont Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, futur chef de file sur le « Devoir de vigilance » à l’Assemblée nationale. Danièle Auroi, députée écologiste du Puy-de-Dôme et présidente de la commission des Affaires européennes et Philippe Noguès, député PS du Morbihan, s’engageront également dans la bataille.
À cette même période, les alliances s’accélèrent entre le CCFD-Terre Solidaire et Amnesty International France et Sherpa, association de juristes. Puis avec le collectif Éthique sur l’étiquette et les Amis de la Terre pour devenir les 5 ONG motrices du devoir de vigilance.
L’effondrement du Rana Plaza
24 avril 2013, le Rana Plaza, usine de fabrication de textile près de Dacca, capitale du Bangladesh, s’effondre et fait plus de 1 000 morts, dont une majorité d’ouvrières. On retrouve dans les ruines des marques de Auchan, Carrefour, Camaïeu. Mais ces grandes entreprises renvoient la responsabilité sur leurs fournisseurs. [[Dans le cas du Rana Plaza, Carrefour France et Carrefour Bangladesh sont juridiquement deux entreprises distinctes. La filiale ou le sous-traitant de Carrefour Bangladesh sont encore plus éloignés de Carrefour France. Il n’y a donc pas d’entité homogène contre qui se retourner.]] « Ce cas de figure dramatique est révélateur du problème juridique et politique que dénonce le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés depuis des années », rapporte Carole Peychaud, chargée de plaidoyer à partir de 2015.
« L’idée d’une loi a émergé bien avant, rappelle Antonio Manganella, mais ce drame a été un tournant » . Car le sujet est enfin dans l’agenda médiatique, « il donne à l’opinion publique le sentiment qu’une proposition de loi est juste. Et force les politiques à réfléchir à comment répondre à ces attentes, souligne-t-il. Avant d’ajouter : « les politiques ont mal répondu en essayant de sauver les meubles. »
La société civile poursuit le lobby auprès du gouvernement, afin de trouver la ou le meneur de la loi. En vain. C’est finalement du côté des députés qu’ils trouvent le moyen de faire déposer une première proposition de loi à l’Assemblée nationale. D’abord, le 6 novembre 2013, par les groupes Écologiste et Socialiste, républicain et citoyen (SRC). Puis trois mois plus tard par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste. Rejoint enfin par le groupe Gauche démocrate et républicaine, le 29 avril 2014.
Cette même année, le plaidoyer sur la thématique prend définitivement corps : « même les confédérations syndicales restées à l’écart ont rejoint la démarche », explique Antonio Manganella, comme la CFDT, CGT, CFTC, CGE-CGC et FO. « Sans elles, on ne pouvait pas gagner cette lutte », affirme-t-il. Mais c’est aussi une période où les ONG se confrontent directement aux lobbies du patronat, farouchement opposés à la loi. Le cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, le confirmera : la loi est l’une des « top priorités » de l’Association française des entreprises privées (Afep) et du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui multiplient les rendez-vous au gouvernement pour la faire bloquer.
Un projet de loi… mais deux versions
En janvier 2015, EELV avec Danièle Auroi, passe à l’offensive. Le groupe minoritaire à l’Assemblée nationale inscrit la PPL à l’ordre du jour. L’idée : forcer le gouvernement à sortir du bois ! Bercy n’a désormais plus le choix. Sans surprise, le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron, freine des quatre fers. « Cette première PPL, soutenue par l’ensemble des syndicats et partis de gauche, est beaucoup plus en phase avec ce que nous souhaitions en tant qu’ONG », explique Carole Peychaud. Outre la dimension de responsabilité pénale, le nombre d’entreprises captées par la loi était alors bien plus large.
Bercy suggère un copié-collé des propositions de l’Afep. Mais la méthode est dénoncée dans les médias. Obligé de changer d’angle d’attaque, le cabinet Macron appelle finalement la majorité PS à l’Assemblée nationale à ne pas soutenir le texte, qui est renvoyé en commission.
En février, une seconde proposition de loi, dite « PPL 2 », est déposée à l’Assemblée nationale par des députés socialistes proches du gouvernement, notamment Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, opposé au texte d’origine. Si cette version émane officiellement du Parlement, elle est en réalité « largement réécrite par Bercy », relate Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire entre 2014 et 2015. Malgré une certaine frustration – le texte reformulé protège bien moins les victimes et le nombre d’entreprises concernées est en forte baisse – le gouvernement endosse pour la première fois la proposition de loi sur le devoir de vigilance.
La PPL 2 est finalement examinée en plénière et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015.
Ping-pong parlementaire
S’ensuit une navette entre les deux chambres pendant deux ans, de mars 2015 à 2017. Les Républicains, opposés à la loi, bloquent son inscription à l’agenda. Le PS est aussi majoritairement contre. « Cette loi divise au-delà du clivage gauche-droite. Et le pouvoir du secteur privé est tel qu’aucun parti n’a de position ambitieuse », regrette Carole Peychaud. La seule option : faire inscrire la PPL 2 par le gouvernement. Mais le ministre de l’Économie n’en n’aura jamais l’intention. « Emmanuel Macron nous mettra des bâtons dans les roues jusqu’à sa démission en septembre 2016 pour monter son parti », retrace la chargée de plaidoyer.
Contre toute attente, la PPL 2 sera finalement discutée en séance publique au Sénat le 21 octobre 2015, sur demande du groupe socialiste-républicain. Rejeté sans surprise par les sénateurs, le texte, de retour à l’Assemblée, est adopté en deuxième lecture le 23 mars 2016. Durant les six mois qui suivent, les sénateurs Les Républicains bloquent toujours l’inscription de la PPL 2 à l’ordre du jour de la Chambre haute, et les sénateurs PS favorables ne sont pas assez nombreux pour peser davantage sur l’agenda : « On pensait que cette loi allait rester dans les limbes parlementaires. L’Élysée nous disait que c’était en cours, mais qu’ils ne pouvaient rien nous promettre », se souvient Carole Peychaud. Le gouvernement finit par l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat, en seconde lecture. Et le 13 octobre 2016, la PPL 2 est adoptée par le Sénat. Mais des amendements la vident totalement de sa substance.
Changement de ton
Six mois avant la fin de la mandature, une course contre la montre s’engage pour les défenseurs de la loi. Mais le remaniement ministériel et la nomination, le 30 août 2016, de Michel Sapin à la tête du ministère de l’Économie et des Finances va jouer en leur faveur. Le ministre propose aux 5 ONG motrices, rejointes par la CFDT, un face-à face inédit avec son cabinet, arbitré par le député Potier, pour élaborer une ultime version du texte. Les rencontres se déroulent à huis-clos à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement, en inscrivant cette loi à l’ordre du jour, « veut la faire voter et, avec elle, essayer de limiter la casse de ce mandat très critiqué », souligne Carole Peychaud. Ce rapport de force établi, le collectif se retrouve en position de tout renégocier. Le gouvernement craint que la société civile retire son soutien à une proposition de loi trop déformée.
Quant à la société civile, elle redoute que le gouvernement propose une version édulcorée. Résultat, pendant que le cabinet freine, la société civile lutte pour un texte plus contraignant. Dominique Potier insiste alors pour faire accepter les propositions du cabinet : « vous êtes trop ambitieux, irréalistes, vous allez tout faire capoter, il faut être modérés nous dit-il », relate Carole Peychaud. C’est une première étape, défend le député.
Cette dernière version commune est finalement adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2016. Deux mois plus tard, le 1er février 2017, la proposition de loi est une énième fois rejetée au Sénat. Une motion d’irrecevabilité renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour le vote final, programmé le mardi 21 février. La PPL sur le devoir de vigilance est définitivement adoptée le 27 mars 2017.
Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne [[Traité international contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises, et les droits humains.]]. Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés. Cette loi inédite, « c’est la victoire d’une initiative “100 % ONG” », salue Dominique Potier.
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]]>El 26 de junio de 2014, El Consejo de Derechos humanos de las Naciones Unidas estableció un grupo de trabajo intergubernamental con el fin de « elaborar un instrumento jurídico vinculante para regular las actividades de las empresas multinacionales, en el marco del derecho internacional de los derechos humanos ». Este grupo de trabajo es fundamental para llenar un vacío mayor en el systema internacional. De hecho, las empresas multinacionales suelen escapar a las actuaciones judiciales, mientras que están involucradas en crímenes y violaciones de los derechos humanos, a causa de la complejidad de sus estructuras jurídicas y por falta de mecanismos legales eficaces. Por eso es urgente asegurar que las víctimas puedan acceder a la justicia, afirmando la responsabilidad de aquellas empresas frente a sus propios actos e inacción, en el momento de prevenir y reparar las violaciones de los derechos humanos y del medioambiente que occurren a lo largo de su cadena de valor. No obstante, cabe observar que desde la creación de este grupo de trabajo intergubernamental, y a pesar de sus declaraciones a favor de los derechos humanos, los Estados miembros de la Unión europea y la misma Unión no han apoyado esta iniciativa. De hecho, los Estado miembros de la Unión europea:
- Votaron contra la creación de este grupo de trabajo intergubernamental en 2014
- Boicotearon algunas sesiones de trabajo y consultas
- Multiplicaron intervenciones para poner en tela de juicio el mandato de este grupo de trabajo y la legitimidad de su presidencia
Documents joints
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