A trois jours du premier tour de l’élection présidentielle

Paris, le 18 avril 2012

Que disent les candidats à la présidentielle sur le commerce des armes ?

A trois jours du premier tour de l’élection présidentielle, savez-vous quelles sont les positions des dix candidats sur le commerce des armes et le traité qui sera adopté en juillet ?
Oxfam France, Amnesty International France et le CCFD-Terre Solidaire, partenaires de la campagne « Contrôlez les armes » ont décortiqué discours, programmes et réponses des candidats au travail de plaidoyer mené ces dernier mois :

Debout la République – Nicolas Dupont-Aignan
« S’engage pour un meilleur contrôle des exportations d’armes. »

Europe Ecologie Les Verts – Eva Joly
« Il faut que la France défende un traité réellement contraignant pour les Etats qui protègent effectivement et pleinement les droits des populations […] en veillant à ce que ce Traité définisse les normes les plus élevées possibles ».
« Nous ne devons surtout pas hypothéquer [le contenu du traité] et sa force sur la base de spéculations quant à [sa] signature et [sa] ratification hypothétique par d’autres grands exportateurs d’armes »
« Le contrôle du commerce des armes est un sujet essentiel malheureusement pas du tout ou si peu abordé pendant cette campagne »

Front de Gauche – Jean-Luc Mélenchon
Estime « nécessaire d’imposer davantage de transparence sur le contrôle des exportations d’armes au niveau national et, dans le cadre des négociations internationales en cours, soutenir l’interdiction des transferts dès qu’il existe un risque substantiel de violations graves des droits humains. »
« La tenue d’un débat systématique au Parlement autour du rapport annuel du ministère de la Défense au Parlement sur les exportations d’armes françaises est indispensable [avec]  inclusion de davantage d’informations dans ce rapport (détails des notifications de refus et motifs invoqués par pays, types de matériel et quantités commandées et livrées, identité des destinataires finaux, utilisation finale déclarée). »
Il est indispensable d’intégrer dans la loi des critères permettant de « vérifier que le pays destinataire respecte ses obligations internationales, en particulier les sanctions adoptées par le conseil de sécurité de l’ONU, le respect des droits de l’homme, l’absence de tensions ou de conflits armés, la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale, l’absence de risque sur la sécurité des Etats membres, un comportement du pays destinataire respectueux de la communauté internationale, l’absence d’un risque de détournement de la technologie, et la compatibilité avec un développement durable. »

Front National – Marine Le Pen
N’a pas apporté d’éléments de réponse sur la question du contrôle des exportations d’armes.

Lutte ouvrière – Nathalie Arthaud
Revendique « l’abolition du secret des affaires, notamment dans le domaine des armes où cette absence de transparence est encore plus choquante. »

Mouvement Démocrate – François Bayrou
« ce commerce [de l’armement] doit être davantage contrôlé et mieux réglementé ».
« La France devrait signer cet accord international [qui] devra impérativement prévoir un mécanisme de contrôle fort sur les exportations d’armes. » « François Bayrou est favorable à plus de transparence et de contrôle sur les exportations d’armes aussi bien sur le plan national que sur le plan international. « Il s’engage, s’il est élu, à œuvrer pour la création d’une autorité de surveillance sur le commerce des armes qui serait placée sous l’égide des Nations Unies ».
« Le Parlement pourrait et devrait être le lieu de débats à l’occasion de la parution annuelle du rapport du ministère de la Défense sur le commerce des armes conventionnelles ».

Nouveau Parti Anticapitaliste – Philippe Poutou
Prône « l’arrêt total des ventes d’armes. »

Parti Socialiste – François Hollande (via son porte-parole pour la Défense)
A exprimé « son attachement et son engagement personnel à ce que la France joue un rôle moteur pour que soir adopté un traité ambitieux et robuste sur le commerce des armes […], centré sur le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et des droits économiques et sociaux nécessaires aux politiques de développement. […] Un traité ambitieux, juridiquement contraignant et universel. » Volonté d’ajouter des « mécanismes de vérification plus efficients sur les matériels, sur les intermédiaires et sur les destinataires finaux. »
A indiqué qu’il « est de la responsabilité des élus de la nation » de débattre de « l’encadrement du commerce international de l’armement » et que « experts universitaires, ONG, industriels de l’armement » doivent être « associés plus étroitement » au débat autour du « rapport annuel présenté par le ministre de la Défense ».

Solidarité et Progrès – Jacques Cheminade
N’a pas apporté d’éléments de réponse sur la question du contrôle des exportations d’armes.

Union pour un Mouvement Populaire – Nicolas Sarkozy
Aucun engagement spécifique concernant un renforcement du contrôle des transferts d’armes conventionnelles, que ce soit au niveau national ou international.
Nicolas Sarkozy n’a pas répondu à nos sollicitations.