© Clément Puig
Legs, donation et assurance-vie
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Les libéralités en 5 points
Utilisation des dons
La générosité de nos donateurs est essentielle pour la vie de l’association, lui assurant ainsi son indépendance d’action. Elle contribue pour 79,6% aux missions sociales de l’association. Le CCFD-Terre Solidaire a la chance d’avoir des donateurs particulièrement généreux dont le soutien s’inscrit dans la durée grâce à l’engagement des équipes salariées et bénévoles sur le terrain.
Effectuer un
legs
Le legs est une disposition prise par testament qui vous permet d’organiser sereinement votre succession.
Les points essentiels sur le legs
- Vous restez propriétaire durant votre vie et vous léguez uniquement le patrimoine restant au moment de votre décès.
- Rédiger votre testament est simple et rapide. Votre notaire peut vous accompagner ainsi que l’équipe libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
- Vous pouvez modifier vos dispositions à tout moment.
- Vous pouvez léguer conjointement au CCFD-Terre Solidaire et à vos proches.
En pratique
Si vous souhaitez léguer ou vous renseigner sans engagement, vous pouvez prendre contact avec un notaire ou avec la chargée de la relation testateurs du CCFD-Terre Solidaire, qui est à votre disposition. Entourée d’une équipe formée aux sujets juridiques et notariaux, elle sera à votre écoute pour faire le point sur vos souhaits, répondre à vos interrogations et avancer dans votre démarche.
Puis, vous rédigez votre testament et le déposez chez un notaire afin de concrétiser votre projet de transmission.
Pour vous aider dans votre réflexion ou vos démarches :
Transmettre de son vivant
Il existe plusieurs moyens de transmettre un bien de son vivant :
La donation vous permet de transmettre immédiatement un bien dont vous êtes propriétaire, par la signature d’un acte notarié. C’est un soutien immédiat aux missions du CCFD-Terre Solidaire. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, un compte tiers.
testAvec ce type de donation, vous conservez la nue-propriété du bien mais vous permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir pour une durée déterminée (3 ans minimum), les revenus produits par le bien : loyers, intérêts, dividendes. Cette donation est constatée par un acte notarié. Grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous réalisez des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), et vous préservez votre patrimoine pour vos héritiers. Vous pouvez vous appuyer, si besoin, sur l’expertise du CCFD-Terre Solidaire dans la gestion de votre patrimoine.
test 2Lorsque vous recevez un héritage, vous avez la possibilité de donner tout ou partie des biens au CCFD-Terre Solidaire. Ainsi, vous n’aurez pas de droits de succession à payer sur la valeur donnée. Lors du règlement de la succession par le notaire, il convient de mentionner le don dans la déclaration de succession. Il doit être réalisé dans les 12 mois suivant le décès. Ce don n’est pas cumulable avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu, ni avec celui de la réduction d’IFI.
Pour vous aider dans votre réflexion ou vos démarches :
© Ana Caroline de Lima
Transmettre une assurance-vie
Vous pouvez désigner le CCFD-Terre Solidaire bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie :
- Lors de sa souscription en faisant figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat : «CCFD-Terre Solidaire, dont le siège est situé 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris ».
- À tout moment de la vie du contrat en adressant un courrier, de préférence recommandé, à votre organisme d’assurance et en lui indiquant votre souhait de modifier la clause bénéficiaire au profit de notre association.
Vous êtes notaire et chargé du règlement d’une succession ou sollicité par vos clients pour des conseils philanthropiques ?
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger nos documents légaux :
- Notre chartre éthique
- Nos statuts
- Le décret de notre reconnaissance en utilité publique
- Nos éléments de comparution
Notaires : cet espace vous est dédié.
Le CCFD-Terre Solidaire a été reconnu d’utilité publique par décret du 8 juin 1984. En cette qualité, l’association a la capacité de recevoir des libéralités (article 11 al. 3 de la loi du 1er juillet 1901).
Le CCFD-Terre Solidaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit en vertu de l’article 795-4° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 910 du Code civil, les libéralités sont acceptées librement, il n’y a aucune formalité à effectuer auprès de la préfecture.
Nos engagements vus par notre Présidente
« Au regard de toute l’estime et toute la reconnaissance que le CCFD-Terre Solidaire a pour ses bienfaiteurs, nous nous engageons à assurer transparence et rigueur dans notre relation avec eux. Notre engagement se porte aussi dans la gestion des libéralités et l’utilisation des fonds collectés. Nous assurons la confidentialité des informations transmises, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur et l’impartialité des salariés, bénévoles, impliqués dans l’activité relative aux libéralités. Nous nous engageons également à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une gestion optimale des libéralités. »
SYLVIE BUKHARI – DE PONTUAL
Consultez nos documents légaux :
coups de coeur de la rédaction
Quelques informations importantes
En présence de descendants directs, dits héritiers réservataires, le legs ne pourra porter que sur une partie du patrimoine.
L’ensemble des biens et des sommes d’argent qui lui sont transmis lui reviennent donc dans leur intégralité.
Les dispositions peuvent ensuite être modifiées n’importe quand, très simplement.
Il peut être désigné lors de la souscription ou plus tard en informant simplement son assureur.
Toutes les sommes que nous recevons permettent de mener à bien nos projets.