Les résultats de la campagne Stop Paradis Fiscaux

Notre expertise, avec la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, est aujourd’hui reconnue par des députés et personnalités politiques de toutes tendances, les institutions internationales et les autres ONG européennes.

En témoigne cette interview d’Eva Joly, dans Le Nouvel Obs’ du 21 janvier 2010 : « Seul un mouvement citoyen fort nous permettra d’aboutir. (…) Les syndicats et les ONG sont désormais derrière nous, avec des initiatives comme le site Stop Paradis fiscaux, animé entre autres par le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement. Ils font un travail vraiment formidable ».

Les médias, aussi, font régulièrement appel au CCFD-Terre Solidaire pour décrypter l’évolution du sujet.

Sur le plan politique, des résultats ont déjà été obtenus :

• Un an de lobbying intense en 2008 auprès des différentes autorités françaises et en lien avec les réseaux d’ONG européens et internationaux ont convaincu la France et l’Union européenne de mettre « la lutte contre les paradis fiscaux » parmi leurs priorités pour le financement du développement, qui était l’objet d’une conférence de l’ONU à Doha en décembre 2008. Le CCFD-Terre Solidaire a joué un rôle pivot dans ce processus. Résultat : pour la première fois, une déclaration de l’ONU identifie clairement l’évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux comme des fléaux pour les pays du Sud.
• En novembre 2008, le CCFD-Terre Solidaire a initié, avec le Secours catholique et d’autres associations catholiques, une pétition publiée par le magazine Pèlerin. Les 30 000 signataires demandant à la France de balayer devant sa porte en matière de paradis fiscaux, ont convaincu Nicolas Sarkozy de mettre la pression sur Andorre et Monaco, en les désignant publiquement lors d’une intervention télévisée le 5 février 2009 alors qu’il n’avait jamais évoqué le problème précédemment.
• L’établissement d’une nouvelle liste noire des paradis fiscaux est une de nos revendications de longue date. Aussi imparfaite soit celle publiée lors du G20 d’avril 2009, elle a obligé certains pays, comme la Suisse ou le Liechtenstein, à ouvrir des brèches dans le sacro-saint secret bancaire.
• Au premier semestre 2009, la campagne « Hold up international » qui a mobilisé les militants d’Oxfam et du CCFD-Terre Solidaire auprès de leurs futurs eurodéputés, a convaincu la moitié des parlementaires français finalement élus de s’engager par écrit à défendre nos propositions pour réguler les multinationales, y compris sur le plan fiscal. Fin juin, notre proposition d’un registre dans chaque Etat européen pour en finir avec les sociétés écrans était reprise à son compte par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances. Le 6 juillet, Nicolas Sarkozy rejoignait Gordon Brown dans son appel à l’OCDE pour qu’il se penche sur notre proposition de transparence comptable et fiscale par pays.
• En avril 2009, l’ancien ministre François d’Aubert était nommé, par le chef de l’Etat, délégué à la lutte contre les paradis fiscaux. Aussitôt en poste, il a écouté longuement les propositions de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. Il préside depuis septembre 2009, au côté du ministère des Affaires étrangères, un groupe de travail interministériel sur les « Ressources pour le développement ». C’est le CCFD – Terre Solidaire et Oxfam – Agir Ici qui ont proposé la création de ce groupe, qui nous est ouvert et qui a pour objectif d’approfondir et de partager le diagnostic et de formuler des propositions communes. La dynamique est extrêmement prometteuse : notre philosophie semble assez largement partagée par les hauts fonctionnaires présents et plusieurs de nos recommandations semblent faire consensus. Reste à les faire avaliser par les responsables politiques, et c’est là que la mobilisation compte !
• En septembre 2009, la mission d’information sur les paradis fiscaux, initiée au sein de l’Assemblée nationale, remettait un rapport qui reprenait assez clairement certaines préoccupations et propositions de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (nous avons été auditionnés), notamment l’importance de cibler l’évasion par les grandes entreprises. Elles sont désormais soumises à un devoir de transparence accru, quoique encore très limité.
• Dans un autre registre, les fonds colossaux détournés par certains dictateurs sur le dos des populations du Sud et les complicités au Nord, notamment par le biais des paradis fiscaux, ont été mis à la lumière des médias et de la justice grâce notamment au rapport CCFD– Terre Solidaire sur les « Biens Mal Acquis », paru en mars 2007 puis réédité en juin 2009.

Reste que les grands oubliés de la lutte contre les paradis fiscaux entamée en 2009 par le G20 sont les pays du Sud. Et les grands épargnés de ce combat, très focalisé sur les fraudeurs individuels, ne sont autres que les multinationales.

Aujourd’hui, nous voulons passer à l’étape supérieure en mettant fin à l’opacité dont font preuve les multinationales, et qui leur permet de localiser indûment leurs profits dans des paradis fiscaux et judiciaires au lieu de les déclarer dans les pays où elles produisent la richesse, notamment au Sud.

Pour parvenir à faire de la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales un sujet clé du G20, il faudra que la mobilisation soit forte ! Une chance s’offre à nous : le G20, qui a le pouvoir d’imposer la transparence aux multinationales, aura lieu en France en 2011. Mais les priorités du gouvernement pour ce grand rendez-vous international vont se décider dès 2010.

Pour cette raison, nous mènerons en 2010 la Campagne « Stop Paradis Fiscaux ! » tout en continuant de porter nos différentes propositions aux niveaux européen et international, en lien avec les mobilisations qui montent également ailleurs en Europe et dans le monde.