Pour sauver des vies, il faut réguler le commerce des armes

Du 2 au 27 juillet, les États membres de l’Onu se retrouveront à New York pour négocier et adopter le Traité international sur le commerce des armes (TCA). Ils devraient ainsi se doter d’un outil majeur pour la prévention et la résolution des confl its armés. Engagé de longue date sur ce sujet, le CCFD-Terre Solidaire a lancé le 9 février, avec Amnesty France et Oxfam, une campagne d’information et d’interpellation, car des menaces pèsent sur le processus…

Lorsqu’on s’intéresse au commerce mondial des armes, on est d’abord frappé par une réalité intolérable: l’absence de règles contraignantes qui engendre une circulation irresponsable des armes, les pays définissant eux-mêmes leurs normes. L’actualité regorge d’exemples aux conséquences désastreuses.

Alors que le gouvernement syrien s’illustre par une répression armée de sa population, entraînant de graves violations des droits humains et la mort de milliers de civils, la Russie continue de lui vendre des armes. Pourtant, les deux pays ne violent aucune loi car le droit international est muet et leurs législations nationales permettent ces transactions. Autre exemple : en 2008, au plus fort de la crise politique zimbabwéenne au cours de laquelle l’armée s’attaquait aux manifestations pacifiques de civils revendiquant un meilleur partage des richesses et une plus grande transparence dans le processus électoral, la Chine continuait de vendre du matériel militaire au pouvoir en place. Face à la contestation de la société civile et de la communauté internationale, Pékin a répondu, à juste titre, être dans la légalité. Il faut donc impérativement combler le vide juridique actuel.

Appel à la mobilisation citoyenne

La conférence de juillet est donc un rendez-vous important pour les États, mais aussi pour la société civile. C’est grâce à la mobilisation des opinions publiques au sein de la coalition mondiale « Contrôlez les armes », créée en 2003, que les États ont accepté d’inscrire le TCA sur l’agenda international. Un traité ambitieux a donc plus de chances d’être adopté si les citoyens sont nombreux à interpeller leur gouvernement car, dans sa dernière ligne droite, ce processus demeure fragile.

Même si aucun État ne se déclare ouvertement contre le TCA, plusieurs faits appellent à la vigilance. Certains d’entre eux ont obtenu que le traité soit adopté par consensus, et non à la majorité. Une méthode qui pourrait donner la liberté à chacun de bloquer ou d’affaiblir le texte. D’autres ont déjà affiché des exigences portant atteinte à une réglementation efficace : les États-Unis s’opposent à l’inclusion des munitions dans le texte ; l’Algérie refuse toute évocation des droits humains ; la Chine ne veut pas que le TCA contrôle les armes légères et de petit calibre ; la France laisse sous-entendre qu’elle est prête à faire des concessions pour que les grands pays exportateurs (États-Unis, Chine, Russie…) restent impliqués.

Au cours des prochains mois, les citoyens ont la responsabilité de rappeler aux États l’objectif prioritaire du TCA : sauver les vies des millions de personnes menacées dans le monde par un commerce des armes débridé. Les appétits économiques et les intérêts stratégiques ne doivent pas prendre le dessus sur la nécessité absolue de protéger les populations civiles.

Un traité efficace doit couvrir tous les types d’armement classique et de munitions ainsi que le matériel utilisé dans le cadre d’opérations militaires et de maintien de l’ordre. Les révolutions arabes, notamment, ont montré l’importance d’intégrer les équipements de sécurité intérieure dans le champ du TCA. À Bahreïn, lors des événements meurtriers de février 2011, des grenades de fabrication française ont été identifiées.

« Tous les types de transferts internationaux (importation, exportation, transit…), de transactions internationales (vente, don…), ainsi que toutes les activités transport, intermédiation…) les facilitant doivent être transparents et contrôlés pour que les différentes responsabilités soient clairement établies, soulignent les ONG. Chaque transfert d’armes doit être évalué par les autorités nationales sur la base d’une “règle d’or” inscrite au cœur du traité. Celle-ci visera à empêcher tout transfert dès lors qu’il existera un risque substantiel que l’acquisition ou l’utilisation des armes sape le développement économique et social ou facilite des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. »

L’adoption de ce traité pourrait être la plus grande avancée du droit international depuis le traité de Rome, en 1998, instituant la Cour pénale internationale.