Des Evêques pour une législation sur les ressources du conflit

Les entreprises vendent des produits contenant des ressources naturelles qui attisent
la violence et provoquent des souffrances. Nous, dignitaires de l’Église catholique à travers le monde, appelons l’Union européenne à mettre un terme à cette situation.

Chaque jour nous apporte son lot d’images et de récits du monde entier décrivant les atrocités subies par des hommes, des femmes et des enfants sans défense, dont le seul tort est de vivre dans une zone de conflit. Les citoyens veulent être certains qu’ils ne sont pas complices de cette horreur. Notre dignité humaine commune est menacée par l’indifférence d’une petite minorité, qui ne se considère pas responsable des peines infligées à autrui. Pour dissiper cette menace, de nouvelles règles doivent de toute urgence être mises en place pour veiller à ce que la création, don de Dieu, ne soit pas assujettie à une consommation aveugle qui cautionne la destruction de la vie. Nous devons gérer les ressources de la Terre en bons intendants, en apportant à ceux qui se trouvent de part et d’autre des chaînes d’approvisionnement mondiales des garanties quant à la moralité de notre système commercial.

Dans certains pays du Sud, particulièrement ceux riches en ressources naturelles (minerais, bois, gaz, pétrole…), le contrôle, l´extraction, la transformation et le commerce de ces ressources, loin de contribuer au développement des pays concernés, financent des groupes armés et des forces militaires et de sécurité qui se rendent coupables de graves violations des droits de l´Homme. Partout où elle en a la possibilité, l’Église se range du côté des pauvres et s’emploie à protéger les victimes de violences et à dialoguer avec ceux qui peuvent contribuer à mettre un terme aux abus.

Nous aimons cette magnifique planète où Dieu nous a placés, et nous aimons l’humanité qui l’habite, avec tous ses drames et ses lassitudes, avec ses aspirations et ses espérances, avec ses valeurs et ses fragilités. La terre est notre maison commune et nous sommes tous frères. Bien que « l’ordre juste de la société et de l’État soit un devoir essentiel du politique », l’Église « ne peut ni ne doit rester à l’écart dans la lutte pour la justice ». (Pape François, Evangelii Gaudium 183)

Grande puissance commerciale, l’Union européenne importe une quantité importante de matières premières en provenance de zones en conflit. Par leur chaîne d’approvisionnement, certaines entreprises européennes se rendent donc complices d’abus. Cette situation n´est pas tolérable. Les États sont tenus de faire tout leur possible pour assurer les conditions de la paix, non seulement dans leur propre territoire, mais partout dans le monde. C’est certainement la doctrine sociale de l’Église. Les gouvernements, les citoyens et les hommes et femmes d’affaires doivent par conséquent prendre leurs responsabilités et s’assurer que leurs entreprises s’approvisionnent en ressources naturelles de manière responsable.

L’économie, comme le dit le mot lui-même, devrait être l’art d’atteindre une administration adéquate de la maison commune, qui est le monde entier. Toute action économique d’une certaine portée, mise en œuvre sur une partie de la planète, se répercute sur la totalité par conséquent, aucun gouvernement ne peut agir en dehors d’une responsabilité commune. (Pape François, Evangelii Gaudium 206)

Nous nous réjouissons à ce titre que la Commission européenne ait proposé en mars 2014 un projet de règlement européen s’appuyant sur « une stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque […] destinée à mettre un terme à l’utilisation des recettes tirées de l’exploitation minière pour financer des conflits armés ».

Nous nous réjouissons également des avancées obtenues en 2013 par les députés européens, qui se sont battus pour la transparence des paiements dans l’industrie extractive. Le moment est maintenant venu de profiter de cette dynamique positive en instaurant des règles ambitieuses en matière de devoir de diligence des entreprises pour les ressources naturelles originaires de zones de conflit ou à haut risque.

La section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank adoptée en 2010 marque un tournant. Elle impose aux sociétés cotées en bourse aux États-Unis un devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement afin de vérifier si les minerais présents dans leurs produits ont contribué à financer des groupes armés en République démocratique du Congo ou dans les neuf pays limitrophes. La proposition de règlement de la Commission européenne étend cette obligation à toute zone de conflit et à haut risque dans le monde. Il s’agit d’un développement important et bienvenu, montrant les possibilités de continuer à améliorer les approches.

Cependant, nous ne pouvons que regretter les limites importantes de la proposition actuelle. Nous croyons que cette réglementation européenne réussira à apporter un changement tangible aux communautés qui souffrent si elle peut être renforcée sur les points suivants :

Une extension du périmètre des ressources naturelles couvertes par le règlement. Au Pérou, au Zimbabwe, au Myanmar et ailleurs, la souffrance des populations victimes de violence et d’atteintes à leurs droits de la part de groupes armés et de forces militaires et de sécurité qui contrôlent le cuivre, le diamant et d’autres ressources précieuses n’est pas différente de celle qui découle de l’extraction de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Il importe donc de prendre en compte l’ensemble des ressources naturelles qui entretiennent la violence et le conflit.

Une responsabilité commune des entreprises d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement, des sociétés d’extraction aux importateurs, fournisseurs et utilisateurs finaux qui commercialisent des produits contenant des ressources naturelles issues des zones de conflit. Le fait d’étendre la portée du règlement aux sociétés utilisatrices finales permettra de répondre aux exigences des citoyens européens en matière de moralité des chaînes d’approvisionnement. Les témoignages de solidarité et d’empathie avec les victimes d’une violence désespérante ne seront plus trahis.

Un système de diligence obligatoire et ambitieux, mettant en œuvre les recommandations et bonnes pratiques du guide de l’OCDE en matière d’exercice et de divulgation publique des efforts déployés en vue d’un approvisionnement responsable. Pour avoir noué le dialogue avec toutes les parties concernées et avoir été témoins au plus près de la puissance des dynamiques qui s’affrontent dans les zones de conflit, nous affirmons que c’est la seule façon de changer les paramètres de prise de décision des entreprises et d’autres acteurs.

Nous, évêques et dignitaires de l’Église, apportons par conséquent notre soutien aux sociétés civiles du Nord et du Sud qui œuvrent pour la paix et une intendance responsable de la création. Une occasion unique s’offre aujourd’hui à l´Union Européenne pour contribuer à la disparition des conflits violents liés aux ressources naturelles qui ont représenté 40% de l’ensemble des conflits recensés à travers le monde au cours de ces 60 dernières années. Nous appelons les parlementaires européens et les gouvernements européens à relever ce défi.

La dignité de chaque personne humaine et le bien commun sont des questions qui devraient structurer toute la politique économique, or parfois elles semblent être des appendices ajoutés de l’extérieur pour compléter un discours politique sans perspectives ni programmes d’un vrai développement intégral. Beaucoup de paroles dérangent dans ce système ! C’est gênant de parler d’éthique, c’est gênant de parler de solidarité mondiale, c’est gênant de parler de distribution des biens, c’est gênant de parler de défendre les emplois, c’est gênant de parler de la dignité des faibles, c’est gênant de parler d’un Dieu qui exige un engagement pour la justice. D’autres fois, il arrive que ces paroles deviennent objet d’une manipulation opportuniste qui les déshonore. La commode indifférence à ces questions rend notre vie et nos paroles vides de toute signification. La vocation d’entrepreneur est un noble travail, il doit se laisser toujours interroger par un sens plus large de la vie ; ceci lui permet de servir vraiment le bien commun, par ses efforts de multiplier et rendre plus accessibles à tous les biens de ce monde. (Pape François, Evangelii Gaudium 203)

Cet appel est soutenu par l’alliance internationale d’agences de développement catholiques, CIDSE

Contact: Denise Auclair, auclair(at)cidse.org

Signataires :

Stephen BRISLIN, Archevêque de Cape Town, Afrique du Sud
Johannes KREIDLER, Évêque auxiliaire de Rothenburg-Stuttgart, Allemagne
Franz SCHARL, Évêque auxiliaire de Vienne, Autriche
Alois SCHWARZ, Évêque de Klagenfurt, Autriche
Ludwig SCHWARZ, Évêque de Linz, Autriche
Manfred SCHEUER, Évêque d’Innsbruck, Autriche
Aloysius JOUSTEN, Évêque émérite de Liège, Belgique
André-Joseph LEONARD, Archevêque de Malines-Bruxelles, Belgique
Luc VAN LOOY, Évêque de Gand, Belgique
Pierre WARIN, Évêque auxiliaire de Namur, Belgique
Charles Maung BO, Archevêque de Yangon, Birmanie
Philip Lasap ZA HAWNG, Évêque de Lashio, Birmanie
Luis Morgan CASEY, Évêque émérite de Mibiarca, Bolivie
José Luís AZCONA HERMOSO, Évêque de Marajó Para, Brésil
Luciano BERGAMIN, Évêque de Nova Iguaçu (Rio de Janeiro), Brésil
Antônio BRAZ BENAVENTE, Évêque de Jacarezinho (Paraná), Brésil
Luís Flávio CAPPIO, Évêque de Barra (do Rio Grande), Brésil
Pedro CASALDÁLIGA PLA, Évêque émérite de São Félix do Araguaia, Brésil
Adriano CIOCCA Vasino, Évêque de São Félix do Araguaia, Brésil
Antônio Carlos CRUZ SANTOS, Évêque de Caicó (Rio Grande do Norte), Brésil
José Belisário DA SILVA, Archevêque de São Luís do Maranhão, Brésil
Plínio José Luz DA SILVA, Évêque de Picos (Piaui), le Brésil
Severino Batista DE FRANÇA, Évêque de Nazaré (Pernambuco), Brésil
Jeremias Antônio DE JESUS, Évêque de Guanhães (Minas Gerais), Brésil
Zeno HASTENTEUFEL, Évêque de Novo Hamburgo (Rio Grande do Sul), Brésil
Cláudio Aury Affonso HUMMES, Cardinal de Sant’Antonio da Padova Via Merulana, Brésil
Erwin KRAUTLER, Évêque de Xingu, Brésil
Gabriel MARCHESI, Évêque de Floresta (Pernambuco), Brésil
Ailton MENEGUSSI, Évêque de Crateús (Ceara), Brésil
José Alberto MOURA, Archevêque de Montes Claros (Minas Gerais), Brésil
Giovane PEREIRA DE MELO, Évêque de Tocantinópolis (Tocatins), Brésil
Wilmar SANTIN, Évêque d’Itaituba (Para), Brésil
Moacir SILVA, Archevêque de Ribeirão Preto (Sao Paulo), Brésil
Serafino Faustino SPREAFICO, Évêque émérite de Grajaú (Maranho), Brésil
José Mário STROEHER, Évêque de Rio Grande (Rio Grande do Sul), Brésil
Alberto TAVEIRA Correa, Archevêque de Belém do Pará, Brésil
Itamar Navildo VIAN, Archevêque de Feira de Santana (Bahia), Brésil
Guilherme Antônio WERLANG, Évêque de Ipameri (Goias), le Brésil
André DE WITTE, Évêque de Ruy Barbosa (Bahia), Brésil
Sébastien MONGO BEHON, Secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale, Cameroun
Joseph ATANGA, Archevêque de Bertoua, Cameroun
Dieudonné Espoir ATANGANA, Évêque de Nkongsamba, Cameroun
Antoine NTALOU, Archevêque de Garoua, Cameroun
Noël SIMARD, Évêque de Valleyfield au Québec, Canada
Donald BOLEN, Évêque de Saskatoon, Canada
Luigi INFANTI De la MORA, Évêque de Cartennae, Chili
Gaspar Francisco QUINTANA JORQUERA, Évêque émérite de Copiapó, Chili
José Figueroa GOMEZ, Évêque de Grenade, Colombie
Julio Hernando GARCÍA PELÁEZ, Évêque d’Istmina-Tadó, Colombie
Gustavo GIRÓN HIGUITA, Évêque de Tumaco, Colombie
José Roberto OSPINA LEONGÓMEZ, Évêque de Buga, Colombie
Luis José RUEDA Aparicio, Evêque de Montelibano, Colombie
José Elías RAUDA GUTIÉRREZ, Évêque de San Vicente, El Salvador
Elías Samuel BOLAÑOS AVELAR, Évêque de Zacatecoluca, El Salvador
Juan José OMELLA, Évêque de Calahorra y La Calzada-Logroño, Espagne
Jésus Fernández GONZÁLEZ, Évêque auxiliaire de St Jacques de Compostelle, Espagne
Thomas GUMBLETON, Évêque auxiliaire émérite de Detroit, États-Unis d’Amérique
Eric AUMONIER, Évêque de Versailles, France
Jacques André BLAQUART, Évêque d’Orléans, France
Jean-Claude BOULANGER, Évêque de Bayeux-Lisieux, France
François GARNIER, Archevêque de Cambrai, France
François KALIST, Évêque de Limoges, France
Stanislas LALANNE, Évêque de Pontoise, France
Laurent Jean Marie LE BOULC’H, Évêque de Coutances, France
Philippe MOUSSET, Évêque de Périgueux et Sarlat, France
Laurent PERCEROU, Évêque de Moulins, France
Michel SANTIER, Évêque de Créteil, France
Alvaro Leonel RAMAZZINI IMERI, Évêque de Huehuetenango, Guatemala
Bernabé de Jesús SAGASTUME LEMUS, Évêque de Santa Rosa de Lima, Guatemala
Guy CHARBONNEAU, Évêque de Choluteca, Honduras
Ángel Garachana PÉREZ, Évêque de San Pedro Sula, Honduras
Niranjan Sual SINGH, Évêque de Sambalpur, Inde
William CREAN, Évêque de Cloyne, Irlande
Domenico CANCIAN, Évêque de Città di Castello, Italie
Rosario GISANA, Évêque de Piazza Armerina, Italie
Paul GIULIETTI, Évêque auxiliaire de Perugia-Città della Pieve, Italie
Francesco MONTENEGRO, Cardinal de Santi Andrea e Gregorio al Monte Celio, Italie
Calogero PERI, Évêque de Caltagirone, Italie
Désiré TSARAHAZANA, Archevêque de Toamasina, Madagascar
Raul VERA, Évêque de Saltillo, Mexique
Michel Christian CARTATEGUY, Archevêque de Niamey, Niger
Oliver Dashe DOEME, Évêque de Maiduguri, Nigeria
Malachie John GOLTOK, Évêque de Bauchi, Nigeria
Ignatius Ayau KAIGAMA, Archevêque de Jos, Nigeria
Matthew Man-oso NDAGOSO, Archevêque de Kaduna, Nigeria
Calixte Valentin ONAGA Évêque d’Enugu, Nigeria
Athanase Atule USUH, Évêque de Makurdi, Nigeria
Mario Melanio MEDINA SALINAS, Évêque de San Juan Bautista de las Misiones, Paraguay
Pedro Ricardo BARRETO JIMENO, Archevêque de Huancayo, Pérou
Guillermo Dela Vega AFABLE, Évêque de Digos, Philippines
Gerardo Alimane ALMINAZA, Évêque de San Carlos, Philippines
Romulo Tolentino DE LA CRUZ, Archevêque de Zamboanga, Philippines
Reynaldo Gonda EVANGELISTA, Évêque d’Imus, Philippines
Dinualdo GUTIERREZ, Évêque de Marbel, Philippines
Antonio Javellana LEDESMA, Archevêque de Cagayan de Oro, Philippines
Broderick Soncuaco PABILLO, Évêque auxiliaire de Manille, Philippines
Rolando Joven TRIA TIRONA, Archevêque de Caceres (Nueva Caceres), Philippines
Crispin Barrete VARQUEZ, Évêque de Borongan, Philippines
Miguel Ángel OLAVERRI ARRONIZ, Évêque de Pointe-Noire, République du Congo
Fridolin AMBONGO BESUNGU, Évêque de Bokungu-Ikela, République démocratique du Congo
François-Xavier MAROY RUSENGO, Archevêque de Bukavu, République démocratique du Congo
Fulgence MUTEBA MUGALU, Évêque de Kilwa-Kasenga, République démocratique du Congo
Virgile BERCEA, Évêque d’Oradea Mare, Roumanie
László BOCSKEI, Évêque d’Oradea, en Roumanie
Vasile BIZAU, Évêque de Maramures, Roumanie
Florentin CRIHĂLMEANU, Évêque de Cluj-Gherla, Roumanie
Cornel DAMIAN, Évêque auxiliaire de Bucarest, Roumanie
Mihai FRATILA, Évêque catholique grec de Bucarest, Roumanie
Petru GHERGHEL, Évêque d’Iasi, Roumanie
György JAKUBINYI, Archevêque d’Alba Iulia, Roumanie
Alexandru MESIAN, Évêque de Lugoj, Roumanie
Lucian MURESAN, Cardinal de Sant’Atanasio, Roumanie
Aurel PERCA, Évêque auxiliaire de Iaşi, Roumanie
Claudiu-Lucian POP, Évêque auxiliaire de Fagaras e Alba Iulia, Roumanie
Ioan ROBU, Archevêque Métropolitain de Bucarest, Roumanie
Martin ROOS, Évêque de Timisoara, Roumanie
Jenő SCHÖNBERGER, Évêque de Satu Mare, Roumanie
József TAMÁS, Évêque auxiliaire d’Alba Iulia, Roumanie
Peter Antony MORAN, Évêque émérite d’Aberdeen, Royaume-Uni
Stanislav ZVOLENSKÝ, Archevêque de Bratislava, Slovaquie
Felix GMÜR, Évêque de Bâle, Suisse
Tarcisius NGALALEKUMTWA, Évêque d’Iringa, Tanzanie
Miguel Angel MARTÍNEZ SEBASTIÁN, Évêque de Laï, Tchad
Joseph Pibul VISITNONDACHAI, Évêque de Nakhon Sawan, Thaïlande
Alexio Churu MUCHABAIWA, Évêque de Mutare, Zimbabwe
Patrick Mumbure MUTUME, Évêque auxiliaire de Mutare, Zimbabwe