À un mois du Sommet d’Addis-Abeba, les négociations patinent

Conférence des Nations unies sur le financement du développement – Troisième session de négociations à New York

Du 15 au 19 juin, se tiendra à New York la troisième session de négociations entre États en vue de la déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement (Addis-Abeba – juillet 2015). Il s’agit de la dernière étape avant le sommet et les enjeux sont de taille. En effet, des engagements pris par les Etats du Nord dépendront en grande partie le succès des deux conférences internationales qui suivront en 2015 : la conférence sur les Objectifs de développement durable – ODD (New York, septembre) et la COP21 organisée à Paris en décembre et dont on attend un accord sur le climat. Or pour le moment, les négociations patinent, en grande partie parce que les pays développés refusent en bloc toutes les propositions des pays en développement, que ce soit sur les montants et la qualité des flux financiers, la création d’instances de gouvernance associant l’ensemble des États ou la reconnaissance d’une responsabilité différenciée entre pays riches et pays pauvres dans le financement du développement.

Le CCFD-Terre solidaire est particulièrement préoccupé par la place accordée au secteur privé dans le texte en cours de négociation. En ces temps de crise budgétaire, les financements privés sont en effet perçus comme la solution miracle pour répondre aux besoins. Or cette solution n’est assortie d’aucune mesure pour encadrer les activités des entreprises multinationales afin de s’assurer de leur conformité avec les Objectifs de développement durable et le respect des droits humains.
Plus inquiétante encore, la place accordée aux mécanismes innovants, comme les partenariats publics privés ou les mixages entre prêts et dons (blending) qui mêlent argent public et privé sans qu’aucun mécanisme de contrôle ne soit défini.

Lors de ces négociations, le CCFD-Terre Solidaire attend de la France qu’elle soutienne :

• une gouvernance inclusive en matière de dette et fiscalité. Les pays développés, à commencer par la France, doivent cesser de promouvoir des instances de gouvernance comme le G20, l’OCDE ou le FMI pour discuter de sujets économiques (fiscalité, dette…). Ils doivent au contraire accepter la création de nouvelles instances au sein des Nations unies permettant à l’ensemble des États de participer aux prises de décision. L’un des enjeux clés de cette conférence est notamment la création d’un organisme fiscal multilatéral au niveau des Nations unies, demandé de manière unanime par les États de la coalition du G77.

• Un véritable encadrement du secteur privé. Si le secteur privé est amené à jouer un rôle dans le financement du développement, il est indispensable d’encadrer les pratiques des entreprises multinationales pour s’assurer que ces dernières contribuent aux objectifs de développement durable et respectent les droits humains ; en particulier quand il est fait mention de l’utilisation de fonds publics pour attirer des fonds privés, de partenariats publics-privés et de projets financés par les institutions financières de développement.