Appel des organisations de la société civile de la zone CEMAC réunies à Yaoundé

Yaoundé, le 18 mai 2012 Chaque jour dans nos pays, les populations sont confrontées aux dégâts de la circulation irresponsable des armes classiques. Là où les armes circulent de manière débridée, les sociétés sont gravement menacées, les structures de l’Etat de droit ébranlées, une culture de la violence prospère hypothéquant particulièrement les droits des couches vulnérables notamment les femmes et les enfants. Il ne peut y avoir dans ce contexte, de paix réelle, de sécurité pour les personnes et les biens et de développement harmonieux. Nous nous interrogeons sur la pertinence des dépenses faramineuses que certains de nos Etats engagent pour l’acquisition des armes au détriment par exemple de l’éducation, de la santé ou de l’agriculture dans nos pays. Nous réalisons avec effroi que la capacité de nuisance des groupes armés responsables des violations sérieuses du droit international humanitaire (crimes de guerre), des abus des droits humains et d’actes de banditisme dans notre sous-région est aggravée par la facilité avec laquelle ils se procurent les armes. L’obsolescence ou l’absence des dispositifs législatifs nationaux pour contrôler efficacement la circulation des armes, la gestion lacunaire des stocks d’armes et l’opacité qui entoure leur acquisition représentent autant de motifs d’inquiétude pour nos organisations. Nous nous félicitons de l’adoption par les Etats de l’Afrique centrale de la Convention de Kinshasa  sur le contrôle des armes légères et de petit calibre. Nous réaffirmons cependant que, pour être efficace, le contrôle des armes classiques doit s’appuyer sur un instrument contraignant et international. Nous nous réjouissons de l’adoption le 16 mars 2011 de la déclaration de Sao Tome sur une position commune de l’Afrique centrale relative au TCA ainsi que de la tenue du 2 au 27 juillet 2012 de la conférence diplomatique des Nations unies sur le TCA. Saisissant l’occasion de l’atelier de sensibilisation des sociétés civiles de la zone CEMAC sur le TCA organisé par le Service National Justice et Paix du Cameroun et le Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation du Tchad avec le soutien du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-Terre Solidaire), nous lançons un appel solennel à tous nos chefs d’Etat et de gouvernement à œuvrer pour un TCA comportant des normes contraignantes les plus élevées possibles pour préserver les vies des populations et sauvegarder les conditions d’un développement optimal, source de paix véritable dans la zone CEMAC. Nous les appelons particulièrement à s’engager pour: • Une « règle d’or  » : pour être efficace, le TCA doit inclure une formulation obligeant strictement les États à s’abstenir de tout transfert international d’armes, lorsqu’il existe un risque substantiel que celles-ci soient utilisées pour commettre ou favoriser des violations sérieuses du droit international humanitaire (crimes de guerre), des abus des droits humains ou que ce transfert porte atteinte au développement économique et social ou aux efforts de réduction de la pauvreté. • Une définition exhaustive de l’étendue du matériel : pour refléter son objet et sa finalité de réduire les coûts humains d’un commerce mondial d’armes, le TCA doit englober l’ensemble des armes classiques.  Les « armes classiques » doivent être définies dans le traité comme l’ensemble des armes, armements, munitions et matériel connexe, ainsi que leurs pièces, composants et technologies, utilisés dans le cadre d’opérations militaires et de sécurité intérieure. • Une prise en compte des dispositions englobant tous les types de ventes, transactions et transferts internationaux d’armes classiques : cela inclut les exportations, les importations, les réexportations, les transits, les transbordements, les importations temporaires, les transferts directs entre gouvernements, les cadeaux, les ventes, les prêts, les locations-ventes et les services indispensables à la réalisation des transactions (courtage, transport, financement). • Une réglementation rigoureuse quant à l’octroi des autorisations : cela inclut par exemple, (a) des procédures préalables d’évaluation des risques et d’autorisation ; (b) l’imposition, le cas échéant, de garanties d’utilisation finale ; (c) le contrôle des opérations de courtage ; (d) l’application de sanctions pénales, au niveau national, à l’encontre des activités non autorisées par les termes du traité. • La tenue de registres : le TCA devra exiger de tous les États qu’ils tiennent des registres électroniques ou physiques des transferts d’armes internationaux ayant été autorisés par les autorités nationales et avalisés par les douanes. • Des mesures garantissant la transparence, notamment (a) des rapports annuels publiés par chaque État, concernant tous les types génériques d’armes classiques et toutes les formes de transferts internationaux relevant du TCA ; (b) des rapports sur la mise en application par chaque État de ses obligations aux termes du TCA. • Un mécanisme national de contrôle chargé de veiller à l’application des dispositions du TCA Nous exhortons par ailleurs, nos chefs d’Etat et de gouvernement à s’assurer d’une présence effective et à un niveau élevé de chacun de nos pays à la conférence diplomatique de Juillet afin de porter les aspirations des populations à la paix. Nous sommes enfin attachés à la consultation régulière de la société civile dans la préparation de cette conférence. Les Organisations participantes 1.     Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT – Cameroun) 2.    Cameroon Youths and Students Forum for Peace (CAMYOSFOP – Cameroun) 3.     Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation du Tchad (CSAPR – Tchad) 4.    Igualdad y derechos en Africa (Guinée Equatoriale) 5.    MUR-Africa Universel (MAU – RCA) 6.    Organisation pour le Développement et les Droits Humains au Congo (ODDH –Congo) 7.    Red de periodistas de la Lucha contra el VIH/SIDA (Red per SIDA – Guinée Equatoriale) 8.    Réseau d’Action sur les Armes Légères au Gabon (RACALGA -Gabon) 9.    Service National Justice et Paix du Cameroun (SNJP – Cameroun) 10.    Women in Alternative Action (WAA – Cameroon) Télécharger l’Appel des organisations de la société civile de la zone CEMAC (pdf)

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