Appel pour l’adoption d’un mécanisme de suivi efficace à l’échelle mondiale.

Paris le 17 septembre 2009. Test anti-corruption à Doha En décembre 2003, la signature à Mérida (Mexique) de la Convention des Nations unies contre la corruption devait marquer un pas décisif dans la lutte internationale contre la corruption. Pour la première fois, le droit international entérinait le principe de saisie et de restitution de l’argent de la corruption. Mais bien que ratifiée par plus de 130 pays à ce jour, la Convention peine à se traduire dans les faits. Depuis son entrée en vigueur en 2005, les restitutions de biens mal acquis n’ont progressé que de 10%, selon le récent rapport du CCFD-Terre Solidaire portant sur la fortune d’une trentaine de dirigeants corrompus . Et pour cause : rien n’oblige aujourd’hui les pays qui signent la Convention de Mérida à la mettre en œuvre. C’est tout l’enjeu de la troisième conférence des Etats signataires, en novembre à Doha (Qatar). Une coalition de 250 ONG de 78 pays, dont le CCFD-Terre Solidaire, demande la création d’un mécanisme de suivi efficace et transparent pour veiller à ce que les promesses anti-corruption ne soient plus des vœux pieux. Une majorité d’Etats, dont ceux de l’Union européenne, y semble favorable, mais une poignée d’autres dont l’Egypte, Cuba, la Chine, le Pakistan et l’Iran, sont réticents. Reste que même parfaitement appliquée, la Convention de Mérida comporterait de sérieuses limites, car elle réserve aux Etats spoliés le droit de demander le gel et la restitution des avoirs détournés. A ce compte-là, la population gabonaise devra se montrer patiente avant de revoir la couleur des fonds Bongo ! Jean Merckaert Chargé de misssion plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

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Paris le 24 août 2009. A l’occasion de la 3ème Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption prévue à Doha en novembre 2009, des ONG dont le CCFD-Terre Solidaire lancent un Appel pour l’adoption d’un mécanisme de suivi efficace contre la corruption à l’échelle mondiale. Le mécanisme de suivi doit être :

• soutenu par un secrétariat ayant les ressources nécessaires à l’exercice de ses fonctions ;
• soutenu par un groupe d’experts indépendants ;
• basé sur des méthodes de suivi testées, y compris la revue par les pairs et les visites dans les pays ;
• participatif, impliquant des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes ;
• transparent, donnant lieu à la publication de rapports pays par pays contenant des recommandations ;
• réalisé en coordination avec les mécanismes de suivi régionaux ;
• financé par le budget régulier des Nations Unies ou par des contributions estimées à partir de l’échelle d’évaluation de l’ONU, complétées au besoin par des contributions volontaires.

www.uncaccoalition.org Consultez le document (pdf)

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