Banques et paradis fiscaux, nouveau rapport

Que s’est-il passé depuis 2009, année où les pays du G20 déclaraient la guerre aux paradis fiscaux et où les banques françaises annonçaient qu’elles se retiraient de ces territoires ?

Officiellement, le problème est résolu puisque les banques ferment peu à peu leurs filiales dans les territoires mentionnés dans la liste française, qui ne recense plus que 8 paradis fiscaux, soit moins de 0,1% de la finance offshore mondiale.

Dans un nouveau rapport publié le 12 juillet 2012, le CCFD-Terre Solidaire indique que contrairement aux effets d’annonces, la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux a augmenté, notamment pour BNP-Paribas et la Société Générale en nombre absolu et pour le Crédit Agricole en pourcentage. Les sept banques françaises étudiées comptabilisent 547 filiales dans les paradis fiscaux, soit près de 21% du nombre total de leurs filiales, dans les territoires de l’indice d’opacité financière publié en 2009 par le Tax Justice Network. Par exemple, les banques comptent 24 filiales dans les Iles Caïmans, 12 dans les Bermudes, 19 en Suisse, 29 à Hong Kong et 99 au Luxembourg.

Plutôt que de débattre indéfiniment des contours de la liste de référence à utiliser, les banques doivent s’expliquer sur cette concentration troublante de filiales dans les territoires opaques, insuffisamment régulés et à la fiscalité réduite. Si elles n’ont rien à cacher, elles devraient alors pouvoir publier des informations précises sur leurs activités dans chacun des pays où elles sont présentes. Au minimum, la liste des filiales, le nombre d’employés, le chiffre d’affaire, les bénéfices et les impôts versés. Les administrations fiscales seraient alors en mesure de détecter les filiales fantômes et autres coquilles vides qui enregistrent artificiellement les profits réalisés dans les pays à fiscalité normale, en France comme dans les pays en développement.

Pour l’heure, les banques font la sourde oreille :
– A l’exception du Crédit Coopératif, les banques n’ont pas répondu précisément aux questions posées dans le courrier que le CCFD-Terre Solidaire leur a adressé lors de la préparation de ce rapport.
– Elles feignent également d’ignorer les sollicitations des régions françaises qui ont adopté depuis 2010 des règles de transparence plus ambitieuses que le G20 ou l’Etat français. Dix-huit régions se sont en effet engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux et onze d’entre elles exigent la publication d’informations détaillées sur les activités pays par pays de l’ensemble de leurs filiales, d’ici l’automne 2012.
– Plus préoccupant encore, les dirigeants de BNP-Paribas et de la Société Générale sont restés très évasifs sur leurs activités, lors de leurs auditions devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, en avril dernier ; voire ont tenu des propos contradictoires.

Pour obliger les utilisateurs des paradis fiscaux à faire preuve de transparence, le CCFD-Terre Solidaire attend du rapport de la commission d’enquête sénatoriale – à paraître dans les prochaines jours – qu’il recommande des mesures concrètes.
Le CCFD-Terre Solidaire compte également sur la mobilisation d’un nombre croissant de collectivités locales et sur les 70 nouveaux députés élus et le Président de la République qui ont pris des engagements en réponse au « Pacte pour une Terre solidaire » porté par l’association pendant la campagne électorale, pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale.