Bilan intermédiaire des négociations

Publié le 20.10.2011| Mis à jour le 09.09.2021
Rome le 19 octobre 2011 Les Organisations de la Societé Civile (OSC) se félicitent des  résultats du second tour des négociations sur les Directives  Volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des  terres, pêches et forêts et invitent les gouvernements à conclure les  négociations au plus tôt. Après une semaine intense de négociations sur les “Directives  Volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des  terres, pêches et forêts”, les organisations de la société civile tirent  un bilan plutôt positif des résultats obtenus sur le fond. Elles ont débouché  sur des avancées cruciales pour le respect des droits des populations  affectées ou menacées par des accaparements de terres, notamment  concernant :
  • la reconnaissance et la protection des systèmes fonciers coutumiers,
  • la protection des défenseurs/défenseuses des droits des  paysans/paysannes, des pêcheurs/pêcheuses, des peuples autochtones,  des éleveurs/éleveuses nomades et des sans-terre,
  • la reconnaissance de la nécessité de prendre en compte de manière  spécifique les droits des femmes relatifs à l’accès et au contrôle des  ressources naturelles, au-delà de leur statut marital ou civil,
  • l’engagement de ne pas criminaliser les luttes sociales pour la  défense de ces droits.
En dépit du marathon de négociations, durant lesquelles les Etats se  sont accordé sur près des 3/4 du texte, et l’esprit constructif  démontré par toutes les parties, il n’a pas été possible de mener à  terme les négociations à temps pour l’adoption des directives lors de  la 37ème session du CSA, principalement en raison de la complexité des  sujets abordés. Plusieurs questions épineuses, telles que celles relatives aux investissements dans l’agriculture ou à la redistribution des terres,  demeurent ouvertes et font l’objet d’une forte résistance de la part de  plusieurs gouvernements. Cette semaine, lors de sa 37ème réunion, le CSA décidera de la  date de la reprise des négociations. Les OSC exhortent le CSA et les  gouvernements à conclure dès que possible les négociations sans  attendre la 38ème session du CSA dans un an afin de parvenir à un accord  international permettant de franchir une étape en direction d’une gouvernance des ressources naturelles qui pourrait empêcher les accaparements de terres et de  faire respecter les droits des populations. Elles demandent également de maintenir les accords déjà conclus, dans  la mesure où le texte discuté et accepté jusqu’à maintenant reflète la présence  des mouvements sociaux et des OSC présents à ces négociations, qui ont  rappelé aux gouvernements leur obligation de défendre les intérêts de leurs populations  et de veiller à remplir leur responsabilités nationales et  internationales en matière de droits humains. La semaine dernière, les OSC ont remis au président du Comité sur la  sécurité alimentaire mondiale (CSA) l’Appel de Dakar contre  l’accaparement des terres, signé par 870 organisations à travers le  monde. Les OSC demandent que le texte de cet appel soit pris en compte  dans le cadre des négociations et qu’une déclaration soit faite pour  demander l’interdiction de l’accaparement des terres. Signataires : Agronomes et vétérinaires sans frontières ; AGTER ; Amis de la Terre ; CCFD-Terre Solidaire ; Collectif pour la défense des terres malgaches ; Confédération paysanne ; ENDA ; Fédération Artisans du Monde ; Peuples Solidaires /ActionAid ; Oxfam France ; Secours Catholique – réseau Caritas ; Solidarité Directives Volontaires sur la tenure des terres : Encore un effort ! (pdf) Les Echos de Rome – 5 organisations membres de la Commission Agriculture et Alimentation (C2A), dont le CCFD-Terre Solidaire, y ont des représentants et participent aux débats. Voir leurs publications

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