Caisses noires et corruption

Autre motif de délocalisation virtuelle des transactions passées par les multinationales : échapper à la justice. Une précaution utile, par exemple, lorsque l’obtention d’un marché public à l’étranger s’accompagne du versement de commissions, voire de rétro-commissions.

En 1996, des magistrats anticorruption s’unissent et lancent l’appel de Genève dans le but de créer un espace judiciaire européen. Les paradis fiscaux sont alors montrés du doigt dans les processus de blanchiment des capitaux et dans l’évasion des fonds issus de la corruption. Reste qu’à ce jour, la portée de cet appel n’a pas profondément modifié la donne :cherchant à éviter toute traçabilité des fonds, le produit des détournements de fonds publics et de la corruption par les hauts fonctionnaires, cadres d’entreprises et hommes politiques du Sud et du Nord prospère par le biais des paradis fiscaux.

La plupart des paradis fiscaux sont en effet des édens judiciaires garantissant l’opacité. De nombreux véhicules juridiques (trust, anstalt, fondation, etc.) permettent de masquer le véritable propriétaire des fonds et de recycler l’argent sale. Or selon une étude de Dow Jones de décembre 2009, un tiers des 182 dirigeants d’entreprises interrogés dans 30 pays déclarent avoir perdu un marché dans un pays émergent face à des concurrents peu scrupuleux en matière de corruption.[[Étude citée dans La Lettre de Transparence n° 44, mars 2010, p. 11.]]

La preuve par l’exemple : le Nigéria spolié

Avec 320 milliards d’euros détournés ou dissimulés dans les pays étrangers, selon les chiffres avancés par le représentant du Nigéria à la 57e session de l’Assemblée générale des Nations unies en 2002, le pays figure en bonne place des États où les actes de corruption et le transfert de fonds illicites contribuent dans une large mesure à la fuite des capitaux[[Nations unies, janvier 2002, « Étude mondiale sur le transfert de fonds d’origine illicite, en particulier de fonds provenant de la corruption », Assemblée générale, A/AC.261/12, Vienne.]]. Le groupe français de services pétroliers Technip a d’ailleurs été condamné par le tribunal pénal américain en juin 2010 à 270,4 millions d’euros d’amendes cumulées pour des faits de corruption de responsables gouvernementaux nigérians pendant environ 10 ans, afin d’obtenir des contrats représentant une somme supérieure à 4,8 milliards d’euros. KBR et sa maison-mère Halliburton, partenaires américains de Technip, qui avaient utilisé des comptes en Suisse, ont eux aussi été épinglés par la justice et ont versé une amende de 321,6 millions d’euros pour des faits similaires portant sur des contrats pour la construction d’installations de gaz naturel liquéfié sur le site nigérian de Bonny Island[[Les Échos, « Technip condamné à une lourde amende pour corruption au Nigéria », 29 juin 2010. B. Neumann, « Technip passe à la caisse pour corruption au Nigéria »,L’Expansion, 28 juin 2010.]].

Des entreprises hors la loi

Elf Aquitaine[[Décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 31 janvier 2007, p. 23.]]. Au cœur d’une tempête médiatique, une vaste affaire de corruption mettant en cause des hommes politiques et des grands patrons, a éclaboussé la première entreprise française – devenue ensuite Total. Entre 1989 et 1993, la direction d’Elf a procédé à des surfacturations pour verser des commissions occultes. Objectif : l’obtention de nouveaux marchés et l’enrichissement personnel de certains.

Au cœur de ce jeu à 300 millions d’euros : les paradis fiscaux. Ainsi, pour assurer la mainmise de la compagnie française sur le pétrole gabonais, les responsables d’Elf Alfred Sirven et André Tarallo avaient ouvert des comptes en Suisse. L’enquête du juge d’instruction suisse Paul Perraudin a montré que le bénéficiaire ultime de cet argent était un compte bancaire à la Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC) de Genève au nom de la société Kourtas Investment, installée aux Bahamas, ouvert par le conseiller du président gabonais, Samuel Dossou… Et le juge de conclure que le président Bongo en serait le bénéficiaire économique !

En toile de fond de cette sordide affaire d’État : l’accaparement du pétrole africain par une poignée d’initiés.

Siemens[[Communication de Siemens sur le sujet qui insiste sur sa coopération http://www.siemens.com/press/pool/de/events/corporate/2009-q4/2009-q4-legal-procee-dings-e.pdf ]]. Entre 2000 et 2006, l’entreprise allemande a versé environ 1,3 milliard d’euros de pots-de-vin, notamment à des responsables politiques, pour obtenir des marchés en Russie et au Nigéria. Michael Kutschenreuter, l’ancien directeur financier de la division télécommunications de Siemens, a reconnu avoir effectué des paiements « discrets » en marge de gros contrats par le biais de « contrats de conseil douteux », de fausses factures et de sociétés écrans en Suisse. Siemens a été condamnée par la justice allemande et les autorités boursières américaines pour un montant de 2,5 milliards d’euros en amende et arriérés fiscaux pour éponger ce scandale.

BAE Systems[[Confirmation par BAE System sur son site : http://www.baesystems.com/Newsroom/NewsReleases/auto-Gen_1101517013.html ]]. Rattrapé par la justice en février 2010, le groupe d’armement britannique a été doublement condamné à 320 millions d’euros d’amende par les autorités américaines et britanniques pour versement de pots-de-vin sur le territoire des États-Unis. Le ministre de la Défense américain reproche à BAE « d’avoir réalisé des paiements de plusieurs centaines de millions de dollars à des tierces parties, en connaissant la forte probabilité que cet argent serait transmis aux décideurs gouvernementaux pour qu’ils favorisent BAE dans l’attribution de contrats de défense »[[Le Monde, « Pots-de-vin : forte amende pour le vendeur d’armes britannique BAE », 8 février 2010.]]. Au cœur du montage : le recours à des paradis fiscaux comme Jersey et les Îles Vierges britanniques.