Campagne « Contrôlez les armes » – Le bras de fer est engagé !

Le 30 octobre dernier, les plus grands exportateurs d’armes se sont engagés aux Nations unies en faveur d’un traité international sur le commerce des armes. Y compris les Etats-Unis, qui ont franchi le pas !

C’est une mini révolution : Les Etats-Unis, premier producteur et exportateur mondial d’armes, ont enfin franchi le pas. Ils ont voté en faveur d’une résolution qui valide la poursuite du processus de négociation pour l’adoption d’un traité, assorti d’un agenda concret et pour la première fois d’une date butoir, fixée à 2012. Jusqu’à présent, ils avaient toujours voté contre, soucieux de préserver un négoce lucratif.

Les organisations militant pour un contrôle accru de ce commerce ont salué un vote décisif. « Il est possible que le revirement des Etats-Unis soit le résultat de l’effet Obama. C’est une avancée très positive » souligne Zobel Behalal, responsable de la campagne « Contrôlez les armes » au CCFD-Terre Solidaire. Aujourd’hui, au pays de l’Oncle Sam, on affiche une réelle volonté de faire évoluer le droit international. Néanmoins, des craintes subsistent. L’administration américaine a en effet imposé, pour l’adoption du traité, le consensus, sans que cette notion soit clairement définie. Consensus signifie-t-il majorité, unanimité… ? Représente-t-il un droit de veto accordé à chaque Etat participant aux négociations ? Avec un risque de taille : celui de voir les exigences tirées à la baisse pour satisfaire toutes les parties.

Un grand chantier juridique et politique

« Un grand chantier s’ouvre devant nous » explique Zobel Behalal. Maintenant il s’agit de traduire en termes juridiques des revendications politiques, tout en poursuivant un travail d’influence. Les Etats, flanqués de leurs experts, vont s’atteler à la mise en place d’un dispositif légal. De leur côté, les ONG, elles aussi, s’entourent de juristes et de conseillers afin de s’assurer que leurs demandes seront bien prises en compte. « Pour nous, au CCFD-Terre solidaire, il est essentiel que les importations d’armes ne viennent pas rivaliser avec les exigences de développement économique, social et culturel d’un pays. D’autre part, le commerce des armes ne doit ni créer, ni entretenir la corruption[[Les trois piliers de la campagne : développement économique, social et culturel ; respect du droit international humanitaire ; respect des droits humains]] » précise Zobel Behalal. Les organisations membres de la campagne « Contrôlez les armes » estiment que si chaque Etat a le droit d’acquérir du matériel militaire pour assurer sa défense, ces achats ne doivent en aucun cas porter atteinte aux dépenses nécessaires au bien être des populations (santé, éducation, développement agricole…). Pourquoi ne pas envisager, par exemple, un seuil international de dépenses militaires proportionnel aux dépenses de santé ou d’éducation ? Côté pays exportateurs, les ONG considèrent que le traité doit notamment permettre la mise en place d’un système strict d’évaluation du risque et de lutte contre la corruption, en s’appuyant sur la société civile, les institutions internationales, les traités internationaux déjà existants, les dispositifs nationaux et en prenant en compte l’histoire de chaque pays… Les ONG souhaitent que le traité définisse un cadre général qui privilégie la coresponsabilité des Etats et une mise en application au cas par cas.

Une coopération internationale essentielle

Enfin pour que le traité soit efficace, il doit être accompagné d’un mécanisme de suivi et d’un dispositif de sanctions. « Nous ne voulons pas d’un traité qui ne prescrive que des sanctions, insiste Zobel Behalal. Pour cela, la coopération internationale doit jouer un rôle essentiel d’assistance technique et juridique auprès des pays, qui aux termes du traité ne seraient pas éligibles à l’exportation ou à l’importation. » Le traité pourrait par exemple juger inapte à l’exportation un pays qui ne dispose pas d’un système de contrôle national de ses exportations transparent ou qui ne respecte pas le droit humanitaire international en exportant des armes vers un pays en conflit. De même, un pays importateur pourrait se voir refuser le droit d’acheter du matériel militaire si cela ne correspond pas à un besoin de sécurité, mais risque au contraire d’exacerber un conflit latent. Dans tous les cas, la coopération internationale doit s’efforcer d’aider les pays, qui y sont prêts, à progresser.

Dès 2010, les négociations vont s’ouvrir et doivent s’achever en 2012, dans le cadre d’une conférence internationale adoptant un traité dont on ne peut, aujourd’hui, prévoir la teneur. Ensuite, selon un processus normal, il devrait être ratifié par un nombre de pays suffisant, puis mis en application… Le bras de fer est engagé !