Contrôle du commerce des armes : Nicolas Sarkozy et François Hollande accepteront-ils d’en débattre ?

Paris, le 30 avril 2012 A quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Amnesty International France regrettent que la régulation du commerce des armes classiques n’ait pas suffisamment été abordée au cours des débats de la campagne. Elles appellent les candidats à présenter publiquement leurs projets sur la régulation du commerce des armes. Les trois organisations partenaires de la campagne « Contrôlez les armes » ont interpellé les deux candidats pour qu’ils se prononcent sur le prochain Traité international sur le commerce des armes  (TCA) et sur les mesures qu’ils proposent d’adopter afin de renforcer le dispositif français de contrôle du commerce des armes. François Hollande a répondu à cette interpellation alors que Nicolas Sarkozy n’a pas donné suite [1]. Par ailleurs, au cours de la campagne, François Hollande s’est exprimé publiquement sur son souhait de voir une industrie de défense « contrôlée » et un « effort de transparence renouvelé », avec l’ajout de « mécanismes de vérification plus efficients sur les matériels, sur les intermédiaires et sur les destinataires finaux ». Il a également marqué sa volonté de renforcer le contrôle parlementaire sur les ventes d’armes en souhaitant que « le gouvernement puisse rendre des comptes, chaque année, au Parlement, de ses choix ». Nicolas Sarkozy ne s’est, jusqu’à présent, pas prononcé sur ces enjeux. Les ONG rappellent que le commerce des armes insuffisamment contrôlé aux niveaux national et international a des conséquences désastreuses pour les populations civiles. Des milliers de personnes sont ainsi tuées, blessées, ou obligées de fuir de chez elles à cause de la violence armée. De même, le développement socio-économique et les efforts de réduction de la pauvreté sont mis à mal par des transferts d’armes irresponsables. Pour Aymeric Elluin d’Amnesty International France, « les révolutions des printemps arabes ont démontré de manière sanglante la nécessité de remettre à plat le système de contrôle des armes en France. La Syrie qui réprime actuellement sa propre population civile a pu se servir de munitions dont les transferts ont été autorisés par la France  entre 2005 et 2009 ». A deux mois de la conférence des Nations unies au cours de laquelle sera négocié le Traité international sur le commerce des armes, les ONG expriment leur vive préoccupation de voir ce sujet laissé de côté dans le débat politique français.  « Ce traité aura des implications stratégiques, économiques et industrielles majeures pour la France ! S’il est adopté, il pourrait constituer la principale avancée du droit international en faveur de la protection des populations depuis la création de la Cour Pénale Internationale  », a poursuivi Nicolas Vercken d’Oxfam France. « Il est surprenant de voir qu’un candidat à l’élection présidentielle refuse de se prononcer sur un sujet qui relève à la fois des politiques de défense et des affaires extérieures. Nous espérons que, lors du débat du 2 mai, les candidats préciseront leurs positions : Nicolas Sarkozy doit dire aux Français s’il est disposé à appuyer l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible. François Hollande doit quant à lui préciser comment il veillerait à  assurer l’universalité qu’il évoque dans ses déclarations », souligne Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire. Contacts presse : CCFD-Terre Solidaire : Nathalie Perramon, 01 44 82 80 67 – 06 82 85 28 82 Amnesty International France : Marilyne Griffon, 01 53 38 65 75 – 06 76 94 37 05 Oxfam France : Pierre Motin, 01 77 35 76 10 – 06 12 12 63 94 Note aux rédactions [1] Outre son discours sur la Défense Nationale du 11 mars dernier, François Hollande a notamment exprimé dans un courrier aux trois associations « son attachement et son engagement personnel à ce que la France joue un rôle moteur pour que soit adopté un traité ambitieux et robuste sur le commerce des armes […], centré sur le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et des droits économiques et sociaux nécessaires aux politiques de développement. […] Un traité ambitieux, juridiquement contraignant et [ayant] vocation à être universel. » Il a manifesté son souhait de voir y figurer des « mécanismes de vérification plus efficients sur les matériels, sur les intermédiaires et sur les destinataires finaux. » Il a enfin indiqué qu’il « est de la responsabilité des élus de la nation » de débattre de « l’encadrement du commerce international de l’armement » et que « experts universitaires, ONG, industriels de l’armement » doivent être « associés plus étroitement » au débat autour du « rapport annuel présenté par le ministre de la Défense ». Télécharger le communiqué de presse (pdf)

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