Contrôlez les armes

Le CCFD-Terre solidaire est membre de la plate forme française « Contrôlez les armes » qui est le relais français d’une campagne internationale control arms. La campagne au niveau international est coordonnée par Oxfam, Amnesty et IANSA (International Action Network on Small Arms). A l‘origine de cette campagne internationale se trouve une revendication principale. Un traité international sur le commerce des armes (TCA).

Spécificités de la campagne « contrôlez les armes »

2008: le contrôle des armes à portée de mainEn France, il existe d’autres campagnes menées sur la question des armes. On peut citer celle sur l’interdiction des mines anti personnel qui a connu un succès en 1997 avec la signature d’un traité. Sur la même lancée et toujours avec une coordination de Handicap International, une autre campagne sur l’interdiction des bombes à sous-munitions est en cours. Les deux campagnes plaident en faveur de l’interdiction de types précis de matériel militaire. C’est la même revendication qui anime les organisations qui s’intéressent aux armes de destruction massive. « Contrôlez les armes » demande un traité pour réguler le commerce des armes qui ne peuvent objectivement pas être interdites. Depuis 2003, début de la mobilisation internationale, plusieurs succès ont été obtenus et 2008, dans la perspective de la revendication principale est une année décisive.

Des avancées significatives

En France deux campagnes ont déjà été menées depuis 2003 (Voir les Archives ci-dessous). Armes, un commerce qui tueEn décembre 2006, lors de l’Assemblée générale des Nations unies (AGONU), 153 pays ont voté en faveur de la résolution 61/89 prévoyant la nomination d’un groupe d’experts gouvernementaux (GGE) chargé d’examiner la faisabilité, le champ d’application et les grandes lignes d’un Traité international sur le commerce des armes classiques. En septembre 2007, les 28 pays membres du GGE sur le TCA ont été nommés. Le GGE se réunira trois fois au cours de l’année 2008.

Perspectives pour 2008

La plate-forme française a lancé une nouvelle depuis le 18 février. Elle combine la relance de la mobilisation ; la poursuite du lobbying auprès des décideurs (Elysée, AN, MAE, entreprises…) et un travail accru auprès des médias. Les revendications de la campagne s’articulent autour de trois niveaux :

• Niveau mondial : Un TCA qui intègre le respect des droits de l’homme, des principes du développement durable et du droit humanitaire
• Niveau régional : La transformation du code de conduite de l’UE sur le contrôle des exportations des armements (adopté en 1988 et révisé en 2004) en instrument juridique contraignant
• Niveau national : Un cadre législatif plus renforcé et des mécanismes de contrôle réels.

Video Control Arms

Archives de la campagne

Pour un traité international sur les ventes d’armes Après le vote historique à l’Assemblée générale de l’ONU en faveur d’une proposition de traité sur le commerce des armes, le 7 décembre 2006, les travaux sur le traité international sur le commerce des armes ont commencé et le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a fait la synthèse des opinions de tous les Etats membres sur ce projet de traité afin d’en rendre compte à l’Assemblée générale fin 2007. Un groupe d’experts issus des gouvernements du monde entier est chargé d’étudier cette question en détail et de soumettre ses conclusions à l’Assemblée générale en 2008. Les ONG, dont le CCFD, engagées pour un traité fiable et efficace relaient le dossier évaluant la viabilité, le champ d’application et les paramètres de celui-ci. Partant des contrôles existant sur le plan national et régional (tel qu’en Afrique de l’Ouest), elles proposent que le futur traité ait un impact sur l’ensemble des pays en matière d’importation, d’exportation, de transit, de transbordement et de courtage de toutes les armes classiques (armes lourdes, légères et de petits calibres, pièces et composants, munitions, technologies, matériel de sécurité et de police, …) afin que les Etats réglementent leurs propres transferts, appliquent le droit international et se mettent d’accord sur un mécanisme de contrôle, d’enquêtes rapides et impartiales et de sanctions appropriées. Dossier de presse Control Arms Cent Jours. Un Million de Visages. Un message. Le but de la pétition du million de visages était de réunir un million de photos et d’autoportraits à travers le monde avant juin 2006. Cette pétition internationale a permis de faire passer un message fort pour encourager les États du monde entier à adopter un traité sur le commerce des armes. Vous pouvez encore envoyer votre photos sur le site « Contrôlez les armes » Lord of War Le CCFD au sein de la Plate-forme soutient le film « Lord of War », histoire d’un trafiquant d’armes. Ce film permet de comprendre le problème, ses conséquences et de conclure que seul un accord global pourra enrayer ce phénomène, les lois nationales ne suffisant pas. Le film est disponible en DVD depuis le 5 juillet 2006.

Documents joints