Corruption dans les industries extractives

Paris, le 15 mars 2013

Les ONG membres de la plateforme Publiez ce que vous payez demandent à l’Union européenne, à l’occasion du prochain trilogue du 19 mars, de s’accorder sur la mise en place d’un dispositif anti-corruption fort et ambitieux dans les industries extractives (pétrole, gaz, minerais) et forestières, suite à près de 18 mois de négociations parfois difficiles. Un tel dispositif a déjà été adopté aux Etats-Unis dans le cadre de la loi Dodd-Frank, votée en 2010.

La transparence, condition sine qua none du développement

Malgré les sommes colossales que rapporte l’exploitation du pétrole, des minerais, du gaz et des ressources forestières, près de 1,5 milliard de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans les pays riches en ressources naturelles. Pour inverser la tendance du pillage des ressources des pays pauvres et permettre à ces derniers de gérer correctement les revenus générés, la transparence des paiements versés par les entreprises aux gouvernements locaux, au niveau de chaque projet d’exploitation, est une première étape indispensable.

Grâce à cette réglementation, les organisations de la société civile et les parlementaires pourront interpeller leurs gouvernements sur l’utilisation de ces ressources, s’assurer de leur bonne gestion au profit du développement de leur pays et proposer des réglementations du secteur extractif.

Plus de 170 000 citoyens européens face aux lobbies du secteur extractif

Pour que cette directive devienne réalité, les gouvernements des 27 pays de l’Union européenne doivent rester fermes face aux pressions des lobbies des industries extractives et adopter une législation forte qui ne laisse aucune place à de possibles contournements. Cette demande est soutenue par 170 000 citoyens européens qui ont signé la pétition de Publiez ce que vous payez.

Dans ce processus complexe de négociations, le diable est dans les détails, des détails pourtant cruciaux pour garantir une réglementation efficace.

La plateforme d’ONG Publiez ce que vous payez demande aux dirigeants européens, et à la France en particulier :

• Le texte final ne doit comporter aucune possibilité d’exemptions. Ces exemptions, incluses dans la proposition initiale, offriraient aux entreprises des moyens de se soustraire aux règles de transparence et encourageraient même les Etats propriétaires de ressources naturelles à plus d’opacité.
• La définition du terme « projet » doit être claire et ne laisser aucune marge d’interprétation, conformément à la proposition des parlementaires européens.
• L’Union européenne doit être cohérente avec la législation bancaire qu’elle vient de proposer et qui demande plus de transparence aux banques, notamment en ce qui concerne leur présence dans les paradis fiscaux. Ces règles de transparence doivent s’appliquer à échéance raisonnable aux autres secteurs stratégiques pour les pays du Sud comme le BTP et les télécommunications et inclure des informations qui permettraient non seulement de lutter contre la corruption, mais aussi contre l’évasion fiscale.

La plateforme d’ONG Publiez Ce Que Vous Payez rappelle que la volonté affichée de transparence doit se traduire en une réglementation européenne forte et ambitieuse pour garantir des impacts positifs sur les populations les plus pauvres.

Notes aux rédactions :

1. François Hollande avait soutenu, lors de son discours à Kinshasa le 13 octobre 2012, la volonté de la France de défendre une directive forte et ambitieuse « pour que, pays par pays, projet par projet, sans exception, nous puissions être sûrs qu’il n’y a pas de prédation dans les pays d’accueil, de façon à ce que nous puissions lutter, plus efficacement encore, contre la corruption et le pillage des ressources naturelles »
2. Publiez ce que vous payez et ONE ont lancé deux pétitions qui ont recueilli en tout 171 720 signatures. Les pétitions demandent aux dirigeants et députés européens d’imposer la transparence aux entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières. Des règles européennes ambitieuses permettront de mettre fin aux pratiques opaques des grands groupes et gouvernements corrompus qui favorisent les intérêts privés au détriment des populations maintenues dans la pauvreté.
3. La campagne Publiez Ce Que Vous Payez regroupe plus de 600 organisations dans plus de 30 pays. En France, la plateforme comprend les organisations suivantes : Les Amis de la Terre, Amnesty International – Section Francaise, CARE France, CCFD Terre Solidaire, CIMADE, Secours Catholique / Caritas France, Défi Michée, FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Info Birmanie, Justice et Paix, Oxfam France, ONE France, Partenia 2000, SHERPA, SURVIE, Transparence-International (France).