Crédits alloués à l’Aide publique au développement (APD) pour 2014

Paris, le lundi 21 octobre 2013 – Jeudi 24 octobre, les députés de la Commission des Affaires étrangères et de la Commission des Finances débattront des crédits alloués à l’aide publique au développement (APD) pour 2014. Les chiffres annoncés sont peu encourageants : les montants baissent, d’abord au détriment des projets finançant les services essentiels et des pays les plus pauvres.

Un communiqué de presse de Coordination SUD

Décroissance pour les plus pauvres

Déjà soumis à une baisse du même ordre l’année dernière, les prévisions de crédits budgétaires consacrés à l’aide publique au développement pour 2014 sont en baisse de près de 6%.

« Pourtant l’APD constitue un levier fondamental pour le développement et contribue à la construction d’une mondialisation solidaire, à garantir l’accès aux droits fondamentaux de toutes et tous, ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des populations vulnérables », précise Sébastien Fourmy d’Oxfam France, référent de la Commission APD au Conseil d’administration de Coordination SUD.

9,8 milliards d’euros sont annoncés pour 2014 (0,46% du RNB). Ce montant est non seulement inférieur aux engagements internationaux de la France (0,7% du RNB) mais surtout gonflé par le jeu d’écriture comptable et financière. Otez les annulations de dettes, les refinancements, l’écolage ou encore l’accueil des réfugiés, restent pour le développement moins de 4 milliards.

Combien pour les plus pauvres ? Chaque année, Coordination SUD interpelle le gouvernement sur l’absence récurrente de traduction budgétaire pour les objectifs proclamés de la politique française en faveur du développement. Les subventions versées aux organisations de solidarité internationale françaises/ONG augmentent certes de 6 millions (en crédit de paiement), et Coordination SUD s’en félicite.

Mais elle constate une baisse de 7.39 millions du budget pour les Fonds de solidarité prioritaire (FSP) et les subventions projets de l’Agence française de développement n’ont toujours pas été revalorisées, alors qu’elles sont indispensables pour fournir des services essentiels (eau potable et assainissement, sécurité alimentaire, santé, etc.) aux populations les plus vulnérables. « Cette ligne budgétaire se contracte encore à moins de 160 M€, après avoir atteint ce que nous pensions être un montant plancher l’année dernière. 160M€ ! Soit 10M€ en moyenne par an pour chacun des 16 pays dits prioritaires de l’aide française, dont la plupart se trouve au Sahel (Mali, Niger, etc.). Que peut-on faire de déterminant avec un tel budget pour des populations vivant dans une région en proie à une grande instabilité? » s’alarme Jean-Louis Vielajus, président de Coordination SUD.

A l’occasion de ces débats sur le volet financier de l’APD, Coordination SUD rappelle aussi au gouvernement et aux parlementaires ses demandes en matière :

• d’additionnalité de l’aide par des financements innovants. « L’argument du développement de financements innovants avancé par le gouvernement pour atténuer le coup dur de la baisse de l’APD nous pose problème : les financements innovants, comme la TTF, devaient permettre de changer d’échelle face à l’ampleur des défis mais en aucun cas venir se substituer aux engagements français existants en matière d’APD », souligne Bernard Pinaud (CCFD-Terre Solidaire), vice-président de Coordination SUD.

• du renforcement du cadre de responsabilité sociale, environnementale et fiscale des opérateurs de l’État mais aussi des acteurs privés.

• de renforcement de la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les objectifs de développement.

Cette année, cette dynamique prend tout son sens, puisque s’ouvrira en janvier 2014 un nouveau débat parlementaire, sur la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, sur laquelle Coordination SUD est également très mobilisée.