Des principes généreux…

L’objectif de développement durable des pays tiers apparaît à plusieurs reprises dans la Constitution. Dans l’article qui définit les valeurs et les objectifs de l’Union (I-3) et plus spécifiquement, au sujet de la politique extérieure de l’Union, qui inclut la coopération au développement. Celle-ci prévoit de soutenir « le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté. » (III-292)

La Constitution contient la nécessité de protéger l’environnement. (III-233 et 234). Ce principe est aussi rappelée pour les actions concernant les pays tiers. L’Union doit en effet contribuer à « l’élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles mondiales, afin d’assurer un développement durable ».

Observations

Justice et Paix-France remarque l’introduction de principes phares dans la Constitution. «Les objectifs sont repris des traités précédents mais définis en termes plus larges. Plusieurs éléments nouveaux apparaissent parmi lesquels le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, l’élimination de la pauvreté ».

Un apport que note également la Comece pour qui les anciens traités « visaient le développement de l’Union, tandis que la Constitution fait référence au citoyen et au développement de l’Europe et du reste du monde »

La Constitution représente une avancée incontestable pour les Ong de développement (plateforme européenne Concord). L’inscription dans les textes des objectifs de développement durable et d’éradication de la pauvreté constitue un atout de poids pour influencer les politiques de coopération de l’Union. La Constitution deviendrait une référence satisfaisante pour mener les futures batailles politiques définissant le contenu précis de l’action de l’Union en faveur du Sud.

Autre point fort de la Constitution pour les Ong de développement : la politique de coopération au développement n’est subordonnée à aucune autre dans le domaine de l’action extérieure. En outre, la Constitution rappelle le principe de cohérence nécessaire de l’ensemble des politiques extérieures avec les objectifs de développement.