En France, les habitants des bidonvilles condamnés à l’exclusion

Le collectif RomEurope, dont le CCFD-Terre Solidaire est membre, publie deux rapports sur la situation des Roms en France. Le premier, intitulé « Le droits et les faits » dresse un état des lieux de leur (non)accès aux droits et notamment l’ampleur du fossé entre les textes et la réalité sur le terrain. Le second rapport intitulé « Bannissement » est un rapport politique qui s’appuie sur les constats tirés du rapport d’observatoire pour présenter les analyses et les revendications politiques du collectif RomEurope.

Le droit et les faits, Rapport national d’observatoire du Collectif National Droits de L’Homme RomEurope (2014)

Le rapport d’observatoire du CNDH Romeurope a pour objectif de décrire le plus objectivement possible la situation, durant l’année 2014, des droits des personnes d’Europe de l’Est vivant dans des squats, bidonvilles ou autres lieux de survie en France. Il est illustré de centaines d’exemples de terrain recueillis auprès des membres du collectif. Le rapport observe notamment : – Un recours massif et souvent illégal ou abusif aux obligations de quitter le territoire français ainsi qu’à l’enfermement aux fins d’éloignement (rétention administrative). – Que les habitants de bidonvilles sont, plus que d’autres, amenés à devoir développer des stratégies et une énergie énorme pour accéder à leurs droits qu’il s’agisse de la domiciliation, d’une ouverture de compte, de l’accès aux aides légales ou facultatives, de l’aide juridictionnelle. « En effet pour chacun de ces droits, même lorsque les démarches sont censées être simples et rapides (pour l’ouverture d’un compte bancaire par exemple), les personnes se heurtent soit à des pratiques discriminatoires, soit à une méconnaissance du droit de la part des agents, soit à des procédures complexes et illégales. » – Qu’en matière de scolarisation, l’idée selon laquelle les enfants vivant en squats ou en bidonvilles fréquentent peu l’école est aujourd’hui encore fortement répandue. Pourtant, la réalité est beaucoup plus complexe et les causes de l’irrégularité, voire du décrochage sont plus profondes. « Les expulsions sont la première cause de déscolarisation des enfants fréquentant l’école. Il existe toujours une violation grave des droits, car de nombreuses communes refusent de scolariser ces enfants. » rappelle le rapport. – Concernant la protection de l’enfance, la plupart des enfants en danger restent invisibles aux yeux des institutions qui devraient les protéger. « Pour répondre aux situations de danger, on utilise des moyens disproportionnés ou inadéquats. De manière générale on observe un manque crucial de repérage des situations à risques. Pour les mineurs en errance et victime de traite, on constate un déni de protection par une approche uniquement pénale. La protection des majeurs ou mineurs vivant en bidonvilles est un aspect souvent ignoré ou minoré dans les interventions des différents acteurs. Or, de nombreuses situations demanderaient une mobilisation forte des intervenants de manière coordonnée afin de prévenir ces situations ou d’apporter une protection immédiate et efficace aux victimes. » Comme le démontre les nombreuses initiatives locales et expérimentations présentées dans ce rapport, il existe des solutions concrètes et parfois simples à toutes les difficultés décrites. Mais le manque de volonté politique pour les mettre œuvre, conjuguée à la mise en place de mesures et actions discriminatoires, basées notamment sur des préjugés diffus et généralisés, empêchent l’émergence d’une politique efficace et respectueuse des droits. De ce fait, l’écart entre le droit et les faits se creuse encore, au détriment de populations déjà marginalisées et fragilisées. Télécharger l’intégralité du rapport Le droit et les faits : Rapport d’observatoire RomEurope Bannissement : Rapport politique 2015 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope Sous une bretelle d’autoroute, sur un terrain vague ou sur les trottoirs, les formes d’habitat précaire qui abritent tant bien que mal des personnes publiquement étiquetées comme « Roms », font depuis plusieurs années l’objet de politiques publiques spécifiques de « démantèlement des campements illicites »ou désormais de « résorption des bidonvilles ». Sous ces vocables se cache une même réalité de destruction de l’habitat, généralement sans proposition de relogement sinon très temporaire et souvent inadaptée à la structure familiale des personnes concernées. Ces politiques publiques ciblent les lieux de vie, dans le seul but de les faire disparaître – sans succès. Dans le même temps, les hommes, femmes et enfants qui y vivent sont « présentés trop fréquemment comme un « groupe à part », associé à l’insalubrité, à la délinquance et aux expédients, ne souhaitant pas s’intégrer,et rencontrent des obstacles répétés pour accéder aux droits les plus élémentaires. C’est ainsi, dans une forme extrême d’exclusion, qu’un véritable système de mise au ban de la société française a été construit contre les personnes migrantes, originaires d’Europe de l’Est, vivant en situation de grande précarité dans des bidonvilles, des squats ou autres lieux de survie. Ce système se décline dans diverses dimensions : dans les discours, qui stigmatisent et déclarent indignes les « Roms » d’appartenir à la société française ; dans les pratiques administratives ou privées, qui interdisent l’accès aux droits pourtant communs, jusqu’aux enfants auxquels le droit à l’éducation est souvent nié ; dans les politiques publiques, concentrées sur l’expulsion des personnes de leur lieu de vie puis du territoire français. Le CNDH Romeurope ne peut que s’alarmer de cet état de fait et revendiquer urgemment un changement profond de regard et de logique politique concernant les populations précaires d’Europe de l’Est. Ce sont les personnes, et non leurs lieux de vie, qui doivent être au cœur de l’attention des politiques publiques, dans une logique d’inclusion active qui consiste, selon la Commission européenne, à « permettre à chaque citoyen, y compris aux plus défavorisés, de participer pleinement à la société, et notamment d’exercer un emploi ». Des politiques inclusives doivent permettre un accès sans entraves au droit commun. Elles impliquent une attention aux discours publics et une condamnation ferme des propos stigmatisant une population, quelle qu’elle soit. Elles supposent enfin de se concentrer sur l’intérêt de chaque personne concernée en lui permettant de se sécuriser socio-économiquement, à partir du lieu où elle vit et dont elle ne peut sortir que dans le cadre de ce processus d’inclusion. La continuité de cette politique d’expulsion associée à d’autres facteurs renforce les ruptures sociales et fabrique le bannissement de ces populations : stigmatisation et actes racistes violents, entraves à la scolarisation, non-protection des enfants, obstacles pour accéder aux droits économiques et sociaux, à une protection maladie, éloignements forcés du territoire français. Le CNDH Romeurope dénonce fermement cette politique qui viole les droits fondamentaux des personnes et qui contribue à la stigmatisation et à l’exclusion d’une frange de la population identifiée par une appartenance réelle ou supposée à une ethnie. Nous apportons dans ce présent rapport des préconisations pour que l’inclusion de ces personnes vivant en bidonville, en squat ou dans d’autres lieux de survie soit enfin réelle. Téléchargez l’intégralité du rapport Bannissement : Rapport politique

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