G20 : avancées et reculades sur les paradis fiscaux

Lutte contre les paradis fiscaux et l’opacité financière : le CCFD-Terre Solidaire note une légère avancée et beaucoup de reculades

G20 de Los Cabos au Mexique

Si les pays membres du G20 se sont une fois encore refusé à lister précisément et objectivement les paradis fiscaux, le CCFD-Terre Solidaire retient tout de même la mention (article 48) d’une liste actualisée de 13 territoires particulièrement opaques selon le Forum Mondial de l’OCDE[1]. Au-delà de l’approche par les listes, les pays du G20 se rendent maintenant compte qu’il est temps de passer à la vitesse supérieure vu la faiblesse des résultats concrets obtenus. Ils ciblent davantage les pratiques abusives de transferts de profits des entreprises multinationales et promeuvent l’échange automatique d’informations (et non plus seulement à la demande). Ils reprennent ainsi une proposition de longue date du CCFD-Terre Solidaire. C’est une bonne nouvelle !

En effet, après trois ans de sommets internationaux, les progrès doivent se mesurer désormais à l’aune des recettes fiscales effectivement récupérées et pas seulement au nombre d’accords d’échange de renseignement signés. Les États-Unis qui ont pris des dispositions unilatérales très ambitieuses au cours des dernières années l’ont bien compris. Loin de se satisfaire des efforts de coopération entre les différents États, ils ont imposé des règles de transparence qui s’appliquent également aux utilisateurs des paradis fiscaux (riches contribuables et entreprises multinationales) ainsi qu’à leurs intermédiaires financiers.

Ces mesures impératives aujourd’hui pour les pays européens, sont aussi cruciales pour les pays du Sud qui perdent chaque année plus de 800 milliards d’euros – dont la moitié du fait de l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

La crise de la dette en Europe n’est qu’un nouveau symptôme de la perte de contrôle des États face aux marchés financiers. L’appauvrissement des États est directement lié à la perte des recettes fiscales générée par l’évasion. Ainsi par exemple, selon Global Finance Integrity :

– les flux financiers illicites sortant de Grèce auraient représenté environ 160 milliards USD entre 2000 et 2009

– le Mexique aurait vu s’envoler près de 50 milliards USD par an entre 1999 et 2009

Pour être réellement efficaces, les pays du G20 doivent aller plus loin que de simples encouragements ou invitations, et s’engager sur des règles de transparence contraignantes pour l’ensemble de leurs entreprises multinationales et leurs banques. Les solutions ne sont pas techniques, elles sont politiques. Et faute d’un mandat clair et ambitieux, l’OCDE et le Forum Mondial resteront otages des paradis fiscaux qui siègent parmi leurs membres et qui ralentissent la lutte contre l’opacité financière.

Enfin, pour le groupe de travail Développement du G20, qui cherche à faire bénéficier les pays du Sud des efforts en matière de transparence, le sommet de Los Cabos reste un non événement car on n’enregistre aucun progrès sur les recommandations majeures du rapport de 2011 des organisations internationales (Banque Mondiale, Nations Unies, FMI et OCDE).

[1] Bostwana, Brunei, Costa Rica, Guatemala, Liban, Libéria, Panama, Trinidad et Tobago, Emirats Arabes Unis, Uruguay, Vanuatu, Liechtenstein et la Suisse