G20 et paradis fiscaux : La France ira-t-elle au bout de ses ambitions ?

Suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel à Berlin le week-end dernier, Oxfam France-Agir ici et le CCFD-Terre solidaire saluent l’engagement de la France et de l’Allemagne à faire de la lutte contre les paradis fiscaux l’une des priorités de l’Union européenne pour le Sommet du G20 qui se tiendra à Londres, le 2 avril prochain. Les deux associations appellent notamment Paris et Berlin à maintenir leur engagement annoncé en octobre 2008 et répété ce week-end de rétablir une liste noire des paradis fiscaux et judiciaires [1]. Le G20 sera en effet l’occasion de mandater les principales institutions financières concernées autour de l’objectif de décisions concrètes. « Les paradis fiscaux et judiciaires constituent aujourd’hui un espace de non-droit, propice au blanchiment d’argent, à l’évasion fiscale et à la déréglementation du secteur financier. L’évocation par les dirigeants européens de ‘sanctions’ lors du sommet de Berlin, ce 22 février, constitue un précédent important. Seule une liste noire exhaustive permettra en effet d’imposer ces sanctions, indispensables à la « nouvelle régulation » que Nicolas Sarkozy a appelée de ses vœux » explique Jean Merckaert du CCFD-Terre solidaire. « Mais le combat doit être mondial » précise Maylis Labusquière d’Oxfam France – Agir ici. « Si l’évasion fiscale via les paradis fiscaux affecte les budgets publics des pays du Nord, elle constitue une véritable hémorragie pour les pays du Sud. Ces lieux d’opacité sont de fait la destination privilégiée de la fuite des capitaux des pays du Sud, dont le montant est près de dix fois supérieur à celui de l’aide publique au développement dans ces mêmes pays [2]. Une évasion qui mine en particulier la capacité de ces États à mener des politiques de développement ambitieuses, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. » Oxfam France-Agir ici et le CCFD-Terre solidaire rappellent que le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude fiscale qui transite par les paradis fiscaux et judiciaires est de sanctionner les acteurs économiques les utilisant dans leurs activités quotidiennes : entreprises multinationales, banques… Et en dépit de la multiplication des déclarations du président Sarkozy ces derniers mois, les associations redoutent que le gouvernement français renonce finalement à prendre des sanctions à l’encontre des entreprises françaises profitant des paradis fiscaux. Alors que le gouvernement vient de lancer le deuxième volet du plan de soutien aux banques françaises, les dirigeants de ces banques ont confirmé que la question de leurs relations avec les paradis fiscaux et judiciaires n’avait pas été évoquée par le gouvernement lors des discussions à ce sujet [3]. Le Président avait pourtant déclaré le 15 octobre dernier : « Les banques à qui l’on a mis à disposition des fonds propres doivent-elles continuer à travailler avec les paradis fiscaux ? La réponse est non » . « Le démantèlement des paradis fiscaux est une question urgente pour l’assainissement du système financier mondial et pour le développement des pays du Sud. Au-delà des déclarations d’intention, les gouvernements européens doivent établir et rendre public le programme d’action qu’ils proposeront à leurs partenaires du G20. Les décisions prises le 2 avril tant à l’encontre des paradis fiscaux et judiciaires que des acteurs économiques qui en bénéficient quotidiennement serviront de test quant à la réalité des ambitions qui seront affichées» conclut Maylis Labusquière d’Oxfam France – Agir ici. Téléchargez le communiqué de presse (pdf)

Documents joints