La France, terre de rejet ?

Mercredi 4 mai 2011, la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) devrait trancher le sort des étrangers en France. 50 associations chrétiennes demandent à cette commission de ne pas céder à des tentations électoralistes sur le dos des étrangers en France et de maintenir sa tradition d’accueil et de fraternité.

Après un interminable feuilleton législatif commencé début 2010, le nouveau projet de loi sur l’immigration va durcir les règles pour l’accueil des étrangers. Pour le collectif des 50 associations chrétiennes mobilisées sur ce projet, cette loi en l’état actuel porte des atteintes graves aux droits des étrangers sur des points très sensibles pour les chrétiens : leur droit à la vie, à l’asile et à une vie en famille. La commission mixte paritaire doit agir en conscience ; il y va aussi de la dignité de nos élus.

Alors que les sénateurs en première lecture avaient amoindri l’extrême dureté de ce projet de loi, le collectif des organismes chrétiens constate des reculs très préoccupants du Sénat en deuxième lecture en avril sur ces points, sans explications audibles. La commission paritaire, dont l’objet est de proposer un texte de consensus aux élus, doit s’affranchir de préoccupations électoralistes.

Le droit à la vie gravement atteint

Si le texte reste en l’état, des étrangers qui ont découvert la gravité de leur maladie en France seront condamnés à mort. En effet, dans cette version du projet de loi, si l’absence de traitement n’est pas démontrée dans leur pays d’origine, ces étrangers dont le pronostic vital est engagé y seront renvoyés. Même s’ils ne peuvent y accéder : coût, inégalité devant les soins, etc. Renvoyer les étrangers qui ne peuvent « s’offrir » le traitement dans leur pays revient ainsi à les condamner.

Une exception est proposée pour des circonstances humanitaires exceptionnelles. Qui en jugera ? Le préfet. Est-il médecin ? Par ailleurs, quelles seront les circonstances « humanitaires » en question ? Cette dérogation s’affranchit au passage de l’avis du médecin, pourtant agréé par le préfet, et obligera l’étranger à démontrer l’absence des soins adaptés à son cas dans son pays.

Un droit à l’écoute et à l’asile qui devient virtuel

Repousser l’audition de l’étranger par le juge des libertés et de la détention après 4 jours de rétention administrative, comme le propose la version actuelle du projet, c’est accroitre la vulnérabilité de ces personnes face aux dérives possibles de l’administration : à de nombreuses reprises, l’intervention rapide de ce juge a permis d’éviter l’expulsion d’étrangers au mépris de leurs droits. De plus, le juge serait contraint de fermer les yeux sur des irrégularités administratives, jugées mineures.

Par ailleurs, en plus de zones d’attente plus ou moins ponctuelles, créées selon la volonté des préfets, les demandeurs d’asile pourraient se voir imposer une vidéo-audience pour leur recours, sous peine de s’en désister. Ils ne pourront plaider leur cause auprès de la Cour nationale du droit d’asile que par écran interposé, sans égard pour les confidences souvent intimes sur les persécutions subies ou encourues, étalées au micro et devant des juges à la télé. La moitié des protections étant accordées en recours sur la sincérité des demandeurs pour les juges, cet obstacle supplémentaire va pénaliser les demandeurs d’asile les plus fragiles.

Une vie en famille dépendant de l’administration

La nouvelle interdiction de retour dans l’Union européenne, possible pour une durée allant jusqu’à 5 ans, va détruire des familles. Le préfet pourra la prononcer ou non au cas par cas, selon des circonstances humanitaires encore mal cernées. Il pourra refuser d’abroger cette interdiction de revenir au vu du comportement de l’étranger : mais comment l’étranger, ainsi coupé de sa famille, pourra-t-il ne manifester aucune résistance avant son départ forcé et une séparation durable ?

Contact :
Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80

*Organismes initiateurs de l’appel des organismes chrétiens :
– ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

• CCFD – Terre solidaire (Comité Catholique contre la faim et pour le Développement)
• FEP (Fédération de l’Entraide Protestante)
• La Cimade (Service oecuménique d’entraide)
• Secours Catholique / CARITAS-France
  avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)
  * Autres organismes nationaux co-signataires de l’appel :
• ACE (Action Catholique des Enfants)
• ACER – Mouvement de jeunesse orthodoxe
• ACO (Action Catholique Ouvrière)
• Apostolat de la prière
• Apprentis Orphelins d’Auteuil
• Association des Cités du Secours Catholique
• Association Espoir
• Aumônerie nationale catholique des gitans et
  gens du voyage
• CASP (Centre d’Action Sociale Protestant)
• CERAS (Centre Recherche et Action Sociales)
• Chrétiens et sida
• CMR (Chrétiens en Monde Rural)
• Communauté Mission de France
• Communauté de Vie Chrétienne
• Congrégation des Auxiliatrices de la Charité
• Congrégation des Fils de la Charité
• DEFAP (service protestant de mission)
• DOM’Asile
• Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
• Église réformée de France
• Équipe nationale des Prêtres-Ouvriers
• Fédération des réseaux des parvis
• Fédération protestante de l’enseignement
• Fraternité Charles de Foucauld – France
• Fraternité Évangélique Afrique-Caraïbe-
  Europe
• Fondation de l’Armée du Salut
• JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne)
• JRS-France (Service Jésuite des Réfugiés)
• Justice et Paix – France
• Mission Populaire Évangélique de France
• Missionnaires d’Afrique (Pères Blancs)
• MIR-France (Mouvement International de la
  Réconciliation)
• Nous sommes aussi l’Église
• Pax Christi – France
• Religieuses en Mission ouvrière
• Réseau chrétien – immigrés
• Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
• Réseau franciscain Gubbio
• Soeurs Auxiliatrices
• Soeurs du Bon Pasteur
• Union nationale des CPCV (organisme
  protestant de formation)
• Union Chrétienne de Jeunes Gens – UCJGYMCA
• Alliance Nationale des Unions Chrétiennes de
  Jeunes Gens – UCJG-YMCA
• VEA (Vivre ensemble l’Évangile Aujourd’hui)