La société civile : un concept non figé, des réalités diverses

Une référence obligée, mais sujette à controverses

Il est aujourd’hui partout question, dans la littérature consacrée au développement, de société civile. Sa participation à toute politique de développement est devenue un lieu commun : les bailleurs de fonds internationaux s’y référent, les politiques publiques ne manquent pas de prévoir, comme un maillon obligé de toute « bonne gouvernance », des espaces de concertation et de consultation de la société civile. Tantôt juge (auquel on demande des avis), tantôt instrument des politiques de développement (dans la mesure où elle tend à se substituer aux administration publiques jugées inefficaces), la société civile est devenue une sorte de panacée du développement.

Tout ceci présuppose que cette société civile existe bel et bien, quel que soit le contexte. Que cet acteur soit en outre disponible, comme une sorte d’entité discrète, éternelle, immuable, qu’il s’agirait d’incorporer ou de ne pas incorporer à la gestion des affaires publiques. Évidemment, il n’en est rien : la société civile, dans la mesure où elle n’est composée de rien d’autre que de formes, plus ou moins stables, d’organisations sociales, est une émanation de la société. Sa composition, stabilité, structuration, légitimité sociale dépendent d’un grand nombre de facteurs. Elle n’est pas un objet socio-politique clairement identifiable. Aussi certains vont-ils jusqu’à lui contester une existence réelle.

Faut-il renoncer à cette notion ? L’expérience du CCFD – Terre Solidaire et de l’AFD auprès de ces acteurs divers et changeant que sont les organisations de société civile permet de s’en forger une représentation relativement adéquate, en fonction des contextes.

Une notion en débat

La société civile est un concept qui a beaucoup évolué au cours du temps et qui n’admet pas de définition unique. Au sens le plus large, on peut la définir comme l’ensemble des organisations de citoyens se distinguant de l’État et de la famille et regroupant les entreprises, les associations, les partis politiques et syndicats, les mouvements sociaux, les clubs sportifs et chorales d’églises, les fondations et communautés villageoises… Dans un sens plus restrictif, elle regroupe toutes les organisations apolitiques, à but non lucratif et dont l’objet social est d’intérêt général.

Nous entendrons, dans la suite de ce document, la société civile en tant qu’acteur distinct de l’État et du marché, dont le rôle est de contribuer par son action autonome, à la promotion d’un dévelop­pement équitable de tous les hommes. Le rapport qui s’établit entre ces trois sphères (État, marché, société civile), variable suivant les contextes et les époques, permet d’élaborer des réponses légitimes aux demandes sociales, en un mot de gouverner.

Des réalités diverses, suivant les contextes

Les sociétés civiles diffèrent suivant les pays et sociétés, le contexte de leur naissance, leur reconnais­­sance et leurs interactions avec l’État et les relations internationales auxquelles elles peuvent prendre part. Au sein des pays du Nord, elles interagissent avec l’État de façon différente suivant les cultures.

Certains analystes estiment que les conditions historiques, qui ont permis l’émergence de sociétés civiles au Nord (où la sphère de la société civile s’est progressivement dissociée de la sphère de la famille), ne sont pas réunies au Sud : prééminence des rapports d’allégeances traditionnels, commu­nau­tarisme, faible individualisation… L’intervention de la communauté internationale, par l’octroi de subsides importants aux organisations de la société civile, remettrait en cause son autonomie. La notion de société civile demeure cependant, au Sud, une référence obligée, revendiquée comme telle par de nombreux acteurs, notamment associatifs.

Une définition opératoire

Dans son rapport d’orientation 2008-2012, le CCFD – Terre Solidaire fournit sa propre définition, purement opératoire, de la société civile : « La société civile que nous voulons renforcer, c’est l’ensemble des citoyens qui, en vertu des droits qui leur sont reconnus et par les organisations qu’ils se sont données, interagissent avec les partis politiques et l’État d’une part, et le marché d’autre part. Ces acteurs organisés (ONG, associations à but non lucratif, mouvements, syndicats, communautés et groupes religieux…) sont aussi appelés corps intermédiaires dans un langage ecclésial. Ils travaillent dans l’espace public et relaient les demandes des citoyens auprès des institutions publiques et des entreprises. Les partis politiques ne sont pas inclus dans cette définition.
Les collectivités territoriales, bien qu’institutionnellement liées aux États, sont de nouveaux acteurs de proximité entre les citoyens et les agents publics. Le secteur de l’économie sociale et solidaire est aussi un lieu frontière qui reconfigure les relations entre les producteurs et les citoyens-consommateurs ».

Les deux premières parties de ce Savoirs communs sont consacrées à l’analyse comparée de différentes expériences et pratiques du CCFD – Terre Solidaire, réunies en neuf cas emblématiques dont les éléments factuels (contexte, chronologie, éléments de méthode, résultats et impacts) sont présentés en encadrés, les autres éléments d’analyse étant présentés sous forme condensée dans le corps du texte. Il s’agit ici de mieux caractériser la pratique du CCFD – Terre Solidaire en matière de dialogue avec les sociétés civiles, d’en présenter les lois générales : enjeux, principes, démarches, méthodes.

Cet état des lieux a pour objet d’introduire l’exposé et l’analyse des deux champs d’intervention retenus pour le débat entre praticiens du CCFD – Terre Solidaire et de l’AFD, qui occupent la troisième partie du présent ouvrage.