Le CCFD-Terre solidaire et 150 ONGs appellent à une législation européenne sur les minerais de sang

Attendue depuis une dizaine d’année par la société civile, une législation européenne sur les minerais de sang arrivera au Parlement européen le mercredi 20 mai. Les députés européens ont une occasion unique de contribuer à mettre un terme à un commerce lucratif et dévastateur pour les populations locales de pays en conflit. Ils doivent saisir cette opportunité pour voter un texte ambitieux

Lettre ouverte aux membres du Parlement européen sur la règlementation européenne concernant les minerais du conflit

18 mai 2015

L’Union européenne (UE) est la première économie mondiale, la première communauté économique au monde et abrite quelque 500 millions de consommateurs. Chaque année, des minerais dont la valeur se compte en millions d’euros arrivent sur le territoire de l’UE en provenance de quelques-unes des régions les plus pauvres au monde. Personne ne pose la moindre question quant aux méthodes d’extraction de ces minerais. Personne ne demande non plus si leur commerce alimente ou non des conflits dans les régions d’où ils proviennent. Aucune réglementation européenne n’exige que les entreprises s’approvisionnent en minerais de manière responsable. Il est temps que les choses changent.

Le commerce de ressources naturelles telles que l’or, les diamants, le tantale, l’étain, le cuivre et le charbon entretient un cycle de conflits et d’atteintes aux droits humains dans de nombreuses zones sensibles du monde. Ces ressources entrent dans le circuit commercial par des chaînes d’approvisionnement mondiales et en ressortent sous la forme de composants de produits que nous utilisons tous les jours, tels que les avions, les voitures, les téléphones ou les ordinateurs portables. De la sorte, nous nous trouvons reliés aux centaines de milliers de personnes déplacées à la suite des conflits survenus en République centrafricaine et en Colombie. Nous avons également un lien avec les milliers de personnes qui ont subi des années de violences et d’atrocités dans certaines régions de la République démocratique du Congo, ou avec les victimes inconnues de mystérieuses organisations de renseignement au Zimbabwe.

En mars 2014, la Commission européenne a présenté un projet de règlement abordant la question du commerce des minerais provenant de zones de conflit. S’il était adopté, ce texte n’aurait toutefois pas de véritable impact. En effet, il ne prend en compte que quatre minerais : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Il constitue en outre un dispositif non contraignant, qui donnerait le choix aux importateurs de ces minerais (soit entre 300 et 400 entreprises) de s’approvisionner de manière responsable ou non et de communiquer au public ou non leurs efforts en la matière au moyen d’un mécanisme appelé le « devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement ». Ce règlement ne concernerait qu’une proportion infime des entreprises impliquées dans ce commerce et exclurait l’étain, le tantale, le tungstène et l’or entrant sur le territoire européen sous la forme de composants de produits que nous utilisons au quotidien.

Depuis lors, la Commission du commerce international du Parlement européen a proposé de nouvelles mesures contraignantes, mais celles-ci ne s’appliqueraient qu’à une petite partie des entreprises du secteur. La grande majorité des sociétés impliquées, y compris certaines qui importent des minerais en provenance directe de zones de conflit ou à haut risque, n’auraient aucune obligation de s’approvisionner de manière responsable. Par ailleurs, les entreprises qui importent des produits contenant ces minerais n’auraient même pas à se soucier de ces dispositions.

Nous sommes en présence d’une occasion historique de progrès. Les propositions actuelles sont toutefois insuffisantes. Si le projet est approuvé en l’état, l’Europe accumulera du retard par rapport à d’autres pays ayant déjà adopté des mesures contraignantes en la matière, notamment les États-Unis ainsi que douze pays africains.

En tant que membre du Parlement, vous pouvez changer le cours des choses. Nous vous prions instamment de voter le 20 mai prochain pour une législation qui :

– impose à toutes les entreprises important des minerais sur le territoire de l’UE (que ce soit sous forme brute ou comme composants de produits) d’exercer un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement et d’en rendre compte publiquement, conformément aux normes internationales ;

– soit suffisamment souple pour prendre en compte, à l’avenir, d’autres ressources susceptibles d’être liées à des conflits, à des atteintes aux droits humains et à la corruption.

La lutte contre le commerce très lucratif des minerais provenant de zones de conflit ne permettra pas à elle seule de mettre un terme aux affrontements, à la corruption ou aux atteintes aux droits humains. Toutefois, il est essentiel de défendre la paix et la stabilité à long terme dans certaines des régions les plus fragiles et les plus riches en ressources naturelles du monde. Tant que des entreprises pourront prospérer en menant des activités illicites sans le moindre contrôle, le commerce des minerais provenant de zones de conflit restera une source de financement et une motivation pour les auteurs de violences et d’atteintes aux droits humains. Si nos efforts pour réguler ce commerce sont insuffisants, les citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables au monde continueront d’en subir les conséquences. Pour eux, l’inaction et le commerce irresponsable sont dramatiques.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signataires [[1. Amnesty International
2. Global Witness
3. ABColombia
4. Ação Franciscana de Ecologia e Solidariede (AFES)
5. Access Info Europe
6. ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (Action Against Impunity for Human Rights)
7. Acidi Congo
8. ActionAid
9. AEDH
10. AEFJN (Africa Europe Faith & Justice Network)
11. African Resources Watch (AFREWATCH)
12. AK Rohstoffe, Germany
13. ALBOAN Foundation
14. Alburnus Maior (The Save Rosia Montana Campaign)
15. Alternative Information and Development Centre (AIDC)
16. Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP), Thailand
17. Asociación Puente de Paz
18. Associació Solidaritat Castelldefels – Kasando
19. Atlantic Regional Solidarity Network
20. Ayar West Development Organization
21. Berne Declaration
22. BirdLife Europe
23. La Bretxa Àfrica
24. Broederlijk Delen
25. Business & Human Rights Resource Centre
26. CATAPA
27. CCFD-Terre Solidaire
28. CEDIB (Centro de Documentación e Información Bolivia)
29. Centre for Civil Society, Durban, South Africa
30. Centro de Investigación y Estudios sobre Comercio y Desarrollo (CIECODE)
31. Chiama l’Africa
32. Chin Green Network
33. Chinland Natural Resources Watch Group
34. Christian Aid
35. CIDSE
36. CIR (Christliche Initiative Romero)
37. CNCD-11.11.11 (Belgium)
38. Coalition of the Flemish North-South Movement – 11.11.11
39. Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
40. Commission Justice et Paix Belgique francophone
41. Community Management Education Center
42. Congo Calling
43. Cordaid
44. Cordillera Disaster Response and Development Services (CorDis RDS)
45. CORE
46. Diakonia
47. DKA Austria – Hilfswerk der Katholischen Jungschar
48. Earthworks
49. Ecumenical Network Central Africa / Ökumenisches Netz Zentralafrika
50. Ecumenical Council for Corporate Responsibility (Rt Revd Michael Doe, Chair)
51. Enough Project
52. Environmental Justice Foundation (EJF)
53. Ethical Consumer Research Association
54. European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)
55. European Network for Central Africa (EurAc)
56. FASTENOPFER/ Swiss Catholic Lenten Fund
57. FDCL (Center for Research and Documentation Chile-Latin America)
58. FIfF e.V.
59. FIDH
60. Focus on the Global South
61. FOCSIV (a federation of 70 Italian Catholic NGOs)
62. Forum Syd, Sweden
63. Foundation Max van der Stoel
64. Franciscan’s OFM JPIC Office, Rome
65. Friends of the Earth Europe
66. Friends of the Earth Spain
67. Fundación Jubileo – Bolivia
68. The Gaia Foundation (UK)
69. GATT-RN
70. German NGO Forum on Environment and Development / Forum Umwelt und Entwicklung
71. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
72. Global Policy Forum
73. Green Network Sustainable Environment Group
74. “Grupo Pro Africa” Network
75. Habi Center for Environmental Rights, Cairo
76. Hands of Unity Group
77. IBIS
78. Info Birmanie
79. Indigenous Peoples Link (PIPLinks)
80. Informationsstelle Peru (Germany)
81. INKOTA-netzwerk e.V.
82. Integrate: Business and Human Rights
83. International Indian Treaty Council
84. International-Lawyers.Org (INTLawyers)
85. Investors Against Genocide
86. Jamaa Resource Initiatives, Kenya
87. Jesuit European Social Centre (JESC)
88. Jesuit Missions
89. Jesuitenmission Deutschland
90. Jubilee Australia
91. Just Minerals Campaign
92. Justícia i Pau
93. Khan Kaneej Aur ADHIKAR (Mines minerals & RIGHTS)
94. kolko – Menschenrechte für Kolumbien e.V. (kolko – human rights for Colombia)
95. Koordinierungsstelle der Österreichischen Bischofskonferenz für internationale Entwicklung und Mission (KOO)
96. London Mining Network
97. Magway EITI Watch Group
98. Magway Youth Forum
99. Marinduque Council for Environmental Concerns (MaCEC)
100. Medicus Mundi Alava
101. Milieudefensie / Friends of the Earth Netherlands
102. Mineral Policy Institute
103. mines, minerals & PEOPLE (MMP)
104. MiningWatch Canada
105. Mining Watch Romania Network
106. Misereor
107. Mundubat
108. Mwetaung Area Development Group
109. Myaing Youth Development Organization
110. The Natural Resource Women Platform
111. NITLAPAN-UCA, Nicaragua
112. Observatorio de Responsabilidad Social Corporativa
113. Oidhaco (a European network of 36 NGOs)
114. ONGAWA Ingeniería para el Desarrollo Humano
115. Organic Agro and Farmer Affair Development Group
116. Oxfam France
117. Partnership Africa Canada
118. PAX for Peace
119. Pax Christi, Deutsche Sektion
120. People for People
121. Polish Institute for Human Rights and Business
122. Pon and Ponnya Hill Resources Watch Group
123. PowerShift e.V. (Germany)
124. PREMICONGO (Protection des écorégions de miombo au Congo)
125. Publish What You Pay International
126. PWYP – Liberia
127. PWYP UK
128. REDES (a network of 54 NGOs)
129. Research Group « Human rights and globalization”
130. Réseau Belge Ressources Naturelles-Belgisch Netwerk Natuurlijke Rijkdommen
131. Rete Pace per il Congo
132. RODHECIC
133. Scottish Catholic International Aid Fund (SCIAF)
134. Servicio Agropecuario para la Investigación y Promoción Económica (SAIPE)
135. Shwe Gas Movement (SGM)
136. Sherpa
137. SJ Around the Bay
138. Slovak Centre for Communication and Development
139. Social Care Volunteer Group
140. Social Program Aid for Civil Education (SPACE)
141. SOLdePaz.Pachakuti
142. Solidarietà e Cooperazione CIPSI
143. SOMO
144. Stop Mad Mining
145. Südwind, Austria
146. SÜDWIND e.V., Germany
147. Swedwatch
148. Swiss Working Group on Colombia / Grupo de Trabajo Suiza Colombia
149. Synergies des Femmes pour les victimes des Violences Sexuelles (SFVS)
150. Torang Trust
151. Wacam
152. Walk Free
153. Wan Lark Rural Development Foundation Rakhaine (Arakan)
154. Welthaus Diözese Graz-Seckau
155. Welthaus of the Diocese of Linz
156. Zomi Student Association (Universities Myanmar)
157. 88 Rakhine Generation Social Development Organization]]

Retrouvez sur le site de la Croix une tribune signée par plusieurs ONG dont le CCFD-Terre Solidaire : OPINION « Minerais du sang », l’Europe face à ses responsabilités