Le CCFD-Terre Solidaire s’associe à l’indignation de la société civile haïtienne et internationale et à sa mobilisation pour appeler au respect du droit.

Paris, le 25 janvier 2011

Dimanche 16 janvier 2010, jour où auraient initialement du se tenir le 2ème tour des élections présidentielles en Haïti, l’ex-président-dictateur Jean-Claude Duvalier, alias « Baby Doc » posait le pied sur le sol haïtien après 25 ans d’exil en France.

Dans un contexte de profonde crise politique entre un premier tour contesté et un deuxième tour reporté à une date inconnue*, venue s’ajouter à une épidémie de choléra et une reconstruction terriblement lente après le séisme dévastateur du 12 janvier 2010, cette nouvelle secousse dans la vie politique du pays est celle dont le pays n’avait pas besoin. Pire, on peut s’interroger sur le profit qu’en tireront Préval et son candidat…

Certains, comme l’Ambassadeur de France en Haïti, Didier Le Bret, ont demandé qu’il reparte au plus vite – son billet retour était prévu pour le 20 janvier ; d’autres, comme la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et sa ligue en Haïti, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Centre Œcuménique des Droits humains (CEDH), qu’il soit immédiatement arrêté et traduit en justice. Et en effet, inculpé ce mardi 18 janvier pour corruption et vol, il a désormais interdiction de quitter le territoire haïtien.

Comme ses alliés européens et notamment la Plateforme Haïti de Suisse, le CCFD-Terre Solidaire s’étonne que Jean-Claude Duvalier puisse « débarquer ainsi en Haïti en toute impunité à un moment si délicat de la vie politique et sociale du pays ».

Aux côtés de ses partenaires engagés pour la défense des droits humains en Haïti, le CCFD-Terre Solidaire souligne que Jean Claude Duvalier et sa famille ont également fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires pour détournements de fonds publics. Alors que plus que 80% de la population haïtienne vit sous le seuil de pauvreté, les avoirs détournés par l’ex dictateur sont estimés au total entre 500 millions et 2 milliards de dollars (Rapport UNODC, sept. 2004).

Seule une infime partie de ces fonds a pu être identifiée et gelée. Après plus de 25 années de rebondissements, les procédures de saisie des avoirs illicites de la famille Duvalier aux Etats-Unis et en Suisse n’ont toujours pas pu déboucher sur une restitution au peuple haïtien. En Suisse, les héritiers de Duvalier ont même failli récupérer la totalité des 6 millions de dollars gelés à plusieurs reprises. Véritable parcours du combattant, les procédures de coopération judiciaire se sont enlisées. Le 12 janvier 2010, jour du terrible tremblement de terre, le Tribunal fédéral rendait sa décision de stopper la restitution des fonds, au motif de la prescription des faits reprochés à l’ex dictateur. Finalement, les avoirs ont été à nouveau gelés, sur décision politique, au mois de février suivant. Au Royaume Uni et en France, les procédures entamées se sont soldées par un échec, démontrant la faiblesse des dispositifs nationaux et internationaux actuels en matière de restitution des avoirs illicites, dont le principe est pourtant inscrit dans la Convention des Nations Unies contre la Corruption (dite de Mérida). Ces piètres résultats illustrent la difficulté pour les gouvernements des pays spoliés de mener les procédures adéquates et la nécessité d’adapter le droit interne à chaque Etat pour faciliter les actions en justice de la part des acteurs non étatiques qualifiés. (Rapport du CCFD-Terre Solidaire, « Biens Mal Acquis. A qui profite le crime ? », 2009. Et note de novembre 2010 « Restitution des avoirs détournés : chronique 2009-2010 d’un engagement qui patine » – dans lesquels les avancées réalisées en matière de fonds détournés par le clan Duvalier sont résumées).

Réaction des partenaires :

Mobilisé de longue date sur la question des droits humains, notre partenaire haïtien Justice et Paix appelait dans son communiqué du 30 mars 2009 à ce que les fonds Duvalier restitués soient destinés à la réhabilitation des centres de détention et l’amélioration des conditions d’emprisonnement et de détention.Joint par téléphone, le Père Hanssens, Directeur de Justice et Paix en Haïti, s’indigne du moment inopportun choisi pour le retour de Duvalier, il questionne le rôle de la France dans ce retour, et craint que la justice soit actuellement dans l’incapacité de faire quelque chose de sérieux, et ce d’autant plus que l’Etat n’a pas pris soin de composer des dossiers après le fin de la dictature, et que s’il avait voulu condamner Duvalier – par contumace, il aurait pu le faire dès 1986. Beaucoup de jeunes dans le pays ne se souviennent pas de la dictature des Duvalier. Rien n’a été fait pour garder la mémoire et éviter les erreurs du passé dans un proche avenir.

(*alors que le rapport de l’Organisation des Etats Américains a préconisé le retrait de Jude Celestin, candidat soutenu par Préval et son parti Unité, le Conseil électoral provisoire haïtien (CEP) a annoncé ce mardi 18 janvier qu’il ne comptait pas changer les résultats du premier tour des élections publiés le 7 décembre dernier, qui désignaient Mirlande Manigat et Jude Celestin comme candidats pour le second tour)

Violaine Dory, Chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire
Mathilde Dupré, Chargée de mission au CCFD-Terre Solidaire