Le scandale de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux

Toujours dans l’idée de privilégier un financement endogène du développement, le CCFD-Terre Solidaire estime que la fuite illicite des capitaux représente une ponction insupportable sur les budgets des pays en développement.

Chaque année ce sont en effet plus de 800 milliards d’euros qui s’évadent des pays du Sud, à cause de l’évasion fiscale (65%), des activités criminelles (30 à 35%) et de la corruption (3 à 5%). Ces chiffres sont loin d’être négligeables, puisqu’ils représentent plus de 10 fois l’aide publique au développement octroyée par l’ensemble des pays riches. Surtout, ces flux illicites représentent un véritable enjeu pour le financement du développement car c’est autant d’argent que les Etats ne peuvent pas taxer. On estime ainsi que la seule évasion fiscale des entreprises multinationales représente un manque à gagner de 125 milliards d’euros pour les caisses des pays du Sud.

Chiffres sur les flux financiers illicites

Dans les chiffres officiels, la part des pays en développement dans les flux d’IDE est de plus en plus importante. 52% en 2010 sur les flux entrants et 25% en ce qui concerne les flux sortants. Mais ces données sont déformées par le rôle de miroir déformant des paradis fiscaux et leur utilisation massive par les entreprises multinationales.
– Les 50 premières entreprises multinationales européennes ont en moyenne 21% de leurs filiales dans les paradis fiscaux (26% pour les banques).
– 71% des investissements directs étrangers en Chine proviennent de 5 petits paradis fiscaux (les BVI, Singapour, Hong-Kong, les Îles Caïmans et l’Île Maurice)
– 43% des IDE en Inde proviennent de l’Ile Maurice

Les Financements extérieurs en Afrique sub saharienne, en 2010 : les Investissements directs étrangers représentent 3,3% du PIB ; l’Aide Publique au Développement pèse pour 4,9% du PIB ; les transferts financiers des migrants 2,5% du PIB.
Mais le continent africain est un créditeur net envers le reste du Monde : Pendant les 40 dernières années, l’Afrique a vu s’envoler 1140 milliards d’euros de flux illicites de capitaux (36 Mds par an en moyenne. Flux qui ne cessent d’augmenter car on parle aujourd’hui de 140 milliards par an en 2007/2008), alors que la dette extérieure du continent s’élevaient en 2008 à 168 Milliards d’euros. (Rapport GFI mars 2010).

Plus largement, pour le CCFD-Terre Solidaire, les paradis fiscaux et judiciaires posent trois types de problèmes à l’économie mondiale et, de façon plus aigüe, aux pays du Sud :

– Ils siphonnent les ressources mondiales et en particulier celles des pays en développement. Cette situation se traduit par une dépendance accrue envers l’aide internationale et le report de la charge fiscale sur les contribuables moins mobiles (les plus pauvres et les petites et moyennes entreprises). Au-delà de la mauvaise répartition de la rente de l’exploitation des ressources naturelles, il n’est pas rare que les Etats ignorent en réalité les quantités produites effectivement par les entreprises chargées de l’exploitation, et de fait leurs résultats financiers.

– Ils affaiblissent la souveraineté des Etats et annihilent les efforts de coopération en matière de réglementation internationale. En facilitant le contournement des règles fiscales, judiciaires et prudentielles, ils facilitent la fraude et l’évasion fiscales, abritent et protègent l’argent du crime organisé (trafics humains, de drogue, d’armes, pillage des matières premières…) et de la corruption. Ils offrent également un espace dérégulé aux investisseurs financiers, source d’instabilité financière.

– Ils agissent comme un miroir déformant sur l’ensemble de l’économie mondiale, privant les décideurs des indicateurs nécessaires pour opérer des choix éclairés en matière de politique économique. Le recours massif aux paradis fiscaux par les entreprises multinationales fait mentir l’ensemble des statistiques économiques mondiales (épargne, investissement, rentabilité, allocation de la richesse mondiale, etc.). Dans ces conditions, aucun pilotage de la mondialisation n’est possible.

De plus, dans les pays du Sud, les Etats sont souvent privés de toute marge de manœuvre en termes de politique fiscale: ainsi, le modèle fiscal recommandé par le FMI s’avère régressif (généralisation de la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée) et les stratégies déployées pour attirer l’investissement étranger peuvent également devenir coûteuses pour les Etats du Sud (multiplication des zones franches d’exportation et des exonérations fiscales ; signature de contrats miniers ou pétroliers léonins).

D’ailleurs, les populations des pays en développement bénéficient très peu des efforts consentis par leurs gouvernements pour attirer des investisseurs étrangers (par le jeu de simples écritures comptables, les revenus et les bénéfices des multinationales sont déclarés ailleurs). Ainsi les pays qui accueillent les activités d’extraction de matières premières se voient privés de recettes fiscales qui en découlent. Ces pratiques spolient de nombreux pays en développement des revenus qu’ils pourraient tirer de l’exploitation de leurs ressources naturelles et ouvrent la voie à toutes formes de corruption.