Le travail d’influence va pouvoir commencer

Régis Mabilais est responsable du suivi des coopérations européennes de Coordination Sud, membre français de la coalition européenne d’Ong de développement Concord qui a participé à l’élaboration de la Constitution.

Ses propos ne sont en aucun cas la position officielle de Coordination Sud sur la Constitution européenne.

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Les Ong de développement ont-elles été associées de manière satisfaisante à l’élaboration du texte de la Constitution ?

Oui, le processus a été très satisfaisant en ce qui concerne la transparence des débats et les interactions avec la société civile. Une coalition des grandes confédérations d’Ong européennes, le Civil Society Contact Group, a été consultée et auditionnée par la Convention sur plusieurs grandes thématiques : le développement avec Concord, le droit des femmes, l’environnement, l’agenda social… Les débats étaient publics et totalement transparents et ont permis de proposer de nombreux amendements. Contrairement aux traités précédents, le processus avec la société civile a été très novateur. Un seul regret, ce débat n’a pas été investi au niveau national. Les Ong françaises ne se sont pas suffisamment mobilisées pour faire des propositions à l’échelon européen.

Le résultat est-il à la hauteur des ambitions des Ong de développement ?

Je crois que la posture des Ong est double. Premièrement, le texte est loin d’être idéal. C’est un texte de compromis, mais si on le considère dans la perspectives de traités précédents, il y a des avancées sur les thèmes qui nous concernent.
Deuxièmement, ce texte n’est qu’un cadre pour les acteurs quotidiens qui élaborent l’action de l’Union ; il s’agit donc maintenant de commencer un travail d’influence au long cours sur les institutions et les politiques. C’est la bataille politique qui reste l’enjeu principal, et non pas l’approbation ou non de la Constitution. Nous avons déjà commencé sur le terrain de la nouvelle Déclaration sur la politique de développement ou encore sur la négociation des perspectives financières qui détermine le montant de l’Apd.

Quelles sont ces avancées inscrites dans la Constitution ?

Tout d’abord, l’inclusion des principes de développement durable et d’éradication de la pauvreté qu’on retrouve à la fois dans les objectifs de l’Union et dans ceux de son action extérieure. Ensuite, les politiques de coopération et d’action humanitaires ont une base légale et ne sont subordonnées à aucune autre politique de l’action extérieure. Elles sont aussi clairement définies, notamment lorsqu’il est précisé que l’objectif d’éradication de la pauvreté s’applique à l’ensemble des Pvd, et pas seulement aux pays Acp. Autre avancée majeure, la reconnaissance des engagements pris auprès de l’Onu et donc, des Objectifs du Millénaire. Nous pourrons désormais rappeler l’Union à l’ordre en cas de manquement à ces objectifs.

Mais les politiques définies par ailleurs dans la Constitution ne viennent-elles pas mettre à mal ces avancées ?

Rappelons qu’un des grands points positifs du texte, un progrès majeur pour les Ong, est le principe de cohérence. L’ensemble des politiques menées doit être en cohérence avec les objectifs de l’Union en matière de développement. Certes, la politique commerciale de l’Union n’a guère évoluée depuis les années 50 et reste profondément libérale mais la Constitution va pouvoir servir de base pour les batailles politiques futures. C’est notamment aux Ong de faire progresser leur vision des choses au niveau européen en continuant le plaidoyer et en sensibilisant les citoyens grâce à l’éducation au développement.