Les droits des étrangers en France

Publié le 15.03.2011| Mis à jour le 08.12.2021
Paris, le 21 mars 2011 Le CCFD-Terre solidaire poursuit sa mobilisation contre le projet de loi sur l’immigration, qui après avoir été examiné  par l’Assemblée nationale en 1ère lecture en octobre 2010, puis par le Sénat en février, a été adopté le 16 mars 2011 par l’Assemblée nationale. Paris, le 15 septembre 2010 Le 31 mars dernier, le Conseil des Ministres a adopté un nouveau projet de loi : ce projet réduit encore les droits des étrangers en France et augmente le pouvoir discrétionnaire de l’administration à leur encontre. L’examen de ce projet à l’Assemblée nationale est programmé à partir du 27 septembre. Au vu de l’enjeu de cette future loi, comme en 2006, ACAT-France, le CCFD-Terre solidaire, la FEP, La Cimade et le Secours Catholique ont pris l’initiative d’une réaction commune d’associations, organismes, mouvements et services chrétiens : plusieurs autres ont décidé de soutenir cette initiative en co-signant leur appel intitulé : “Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger”. Lettre du 28 septembre, adressée aux députés (pdf) Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger (pdf) Projet de loi “Besson” sur l’immigration : la suite des opérations en septembre (pdf) Proposition de lettres aux parlementaires (word) Projet de loi “immigration” et actions des organismes chrétiens (pdf) Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France, 20 septembre 2010 (pdf)

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