Lettre ouverte : l’Europe a besoin de plus de paysannes et de paysans

À : M. le vice-président exécutif Frans Timmermans Commissaire Stella Kyriakides Commissaire Janusz Wojciechowski Commissaire Virginijus Sinkevičius Monsieur le vice-président exécutif, Madame la commissaire, Messieurs les commissaires, Le 17 avril est célébrée la Journée internationale des luttes paysannes. En ce jour, nous commémorons le massacre de 21 paysans sans terre en 1996 à Eldorado dos Carajás, au Brésil, alors qu’ils et elles manifestaient en faveur d’une réforme agraire cohérente. Cette journée est importante pour l’Europe, où l’agriculture paysanne représente la majorité des fermes et offre des modèles économiques équitables et durables. Au sein de l’UE, malgré la diminution du nombre de fermes et la concentration croissante des terres dans les mains de quelques-uns, l’agriculture reste majoritairement une agriculture de petite échelle. Selon des rapports publiés en 2015 et 2016, 11_885_000 (97%) fermes sont inférieures à 100ha[[Van der Ploeg, J.D. 2016. Family farming in Europe and Central Asia: history, characteristics, threats and potentials. FAO working paper 153. (Les expoitations familiales en Europe et en Asie centrale : histoire, caractéristiques, menaces et atouts. Document de travail 153 de la FAO) Disponible sur: www.ipc-undp.org]] et 69 % sont inférieures à 5ha[[Données Eurostat reprises dans : ECVC, Confédération paysanne et Envie de paysans! 2015. How can public policy support small-scale family farms? (Comment la politique publique peut-elle soutenir les petites fermes familiales ?)]]. Ces petites fermes, et les personnes qui y travaillent, sont la clé des fondements mêmes de toute agriculture : les systèmes semenciers paysans, d’où sont nées toutes les semences, le travail et la conservation de la terre pour qu’elle soit fertile et diversifiée et la transmission de connaissances qui ont réussi à nourrir la population depuis des milliers d’années. Un système alimentaire durable – capable de garantir une alimentation saine à l’ensemble de la population, de revigorer les zones rurales et de préserver la diversité territoriale, biologique et culturelle – a donc besoin de davantage de paysannes et de paysans. Aujourd’hui, dans une lettre signée par des organisations paysannes, des alliés et des universitaires, nous soulignons le rôle clé des petites et moyennes fermes paysannes dans la résolution des crises sociales, environnementales et alimentaires actuelles à différentes échelles et à différents niveaux. Nous sommes à la croisée des chemins : – la pandémie COVID-19 est en cours et il est impossible d’en prévoir la fin ; – la réforme de la PAC est en trilogue et les plans stratégiques nationaux sont en cours d’élaboration ; – l’Union Européenne met en œuvre le Pacte vert pour l’Europe avec la proposition de Loi loi européenne sur le climat, la stratégie Biodiversité et la stratégie « De la ferme à la table ». Il est temps de transformer ces objectifs en actions cohérentes. La pandémie de COVID-19 nous rappelle qu’il est absolument nécessaire de reconstruire notre résilience et de progresser vers la souveraineté alimentaire. L’Union Européenne doit devenir résiliente face à ces chocs en retrouvant la capacité politique de décider et de réguler les marchés agricoles et alimentaires. Il faut d’abord revoir en profondeur la politique commerciale internationale de l’Europe, qui empêche aujourd’hui la création de politiques publiques sérieuses visant à améliorer les systèmes alimentaires en termes de qualité, de sécurité alimentaire, de soutenabilité environnementale, d’inclusion sociale et de développement rural. Nous demandons également une politique alimentaire européenne commune, soutenue par un Conseil Alimentaire Commun qui échangerait avec les conseils alimentaires locaux. Dans le cadre de son plan d’urgence, l’UE doit mettre en œuvre une stratégie de résilience alimentaire au niveau des territoires européens, développée conjointement avec les organisations paysannes et les communautés locales. Cela implique également une répartition plus équitable des ressources agricoles, une politique de relocalisation durable de la production et de la commercialisation, et la création de réserves alimentaires stratégiques. Plus que jamais, il est nécessaire de privilégier et de renforcer l’autonomie financière, les droits et l’accès aux ressources liées à la production, telles que les semences, et l’autonomie en matière d’outils et de techniques pour les paysannes et les paysans. En outre, il est nécessaire de soutenir les fermes paysannes agroécologiques, qui ont déjà prouvé leur résilience pendant la crise, et ont démontré la qualité, la cohérence et la quantité de la production qu’elles offrent. * Le nombre de petits paysan.ne.s doit augmenter, et les fermes-usines doivent être clairement interdites en Europe. En ce moment même, les trois principales institutions de l’UE finalisent la réforme de la PAC post-2020. Il n’y a aucune excuse pour ne pas intégrer pour la première fois la conditionnalité sociale et mettre en œuvre une distribution plus équitable des subventions. En effet, les mesures de régulation du marché sont essentielles pour obtenir des prix qui couvrent les coûts d’une production saine et durable, et les subventions de la PAC ne doivent pas être distribuées en fonction des hectares, mais plutôt en fonction du travail réel des paysan.ne.s. Les outils de plafonnement et de paiement redistributif des aides doivent être contraignants et garantir que cette répartition soit plus équitable. Ils doivent également exiger le respect des droits sociaux et du travail, ce qui est également crucial dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) au niveau de l’UE. Cette mise en œuvre reconnaîtrait les droits d’accès à l’emploi, à la sécurité sociale, au logement, à la santé et à des salaires équitables pour tous les travailleur.euse.s ruraux.ales, y compris les migrant.e.s. L’immense défi du changement climatique peut-être résolu grâce à l’agroécologie et à une augmentation du nombre de paysan.ne.s travaillant les terres. Nous vous demandons avant tout de mettre en place des mesures permettant de réellement diminuer les émissions de gaz à effet de serre, au lieu de mettre en place des mécanismes de compensation. Au niveau des fermes, plusieurs études montrent que l’absorption des gaz à effet de serre par le sol est beaucoup plus efficace lorsqu’il est travaillé selon les principes de l’agroécologie. Celle-ci maximise la biodiversité et stimule les interactions entre les différentes espèces végétales et animales dans le cadre de stratégies holistiques visant à établir une fertilité à long terme, à réduire les risques de parasites et de maladies, à protéger les systèmes d’eau douce et à garantir les services de pollinisation. Non seulement l’agroécologie protège des agroécosystèmes sains, mais elle implique également la présence de nombreux.euse.s travailleur.euse.s qui assurent leur gagne-pain et leurs droits. Une fois de plus, les petites fermes doivent être soutenues. Par conséquent, à un niveau plus large, les importations et les exportations de produits agricoles doivent également être réduites de manière drastique, et la production régionale doit être encouragée. Tous les produits agricoles entrant dans l’UE doivent répondre aux mêmes normes sociales et environnementales que celles appliquées à la production européenne, il s’agit d’une priorité. Puisque la question de la numérisation et des nouvelles technologies dans l’agriculture est omniprésente dans les débats politiques actuels : il faut être clair : la technologie ne doit pas conduire à la désertification des zones rurales. Lorsqu’elles sont élaborées et dirigées par des agriculteur.rice.s, utilisées avec soin et respect, et avec des mécanismes de décision démocratiques, les technologies sont utiles. Toutefois, la technologie de précision ne doit pas être considérée comme une solution automatique et efficace à tous les problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Dans la plupart des cas, elles renforcent intentionnellement ou de facto les modèles agricoles les plus industriels et les plus polluants. Les incitations aux technologies numériques coûteuses et privées forcent les paysan.ne.s  à s’endetter de manière ingérable, à être dépendant.e.s de l’industrie et, en fin de compte, réduisent l’emploi rural agricole, sans tenir compte des impacts sociaux et environnementaux. Les paysan.ne.s  doivent également avoir les moyens de garantir la sécurité et le contrôle de leurs données, et il faut fermement appliquer le principe de précaution et d’information pour toute promotion de nouvelles innovations. Les impacts sociaux et environnementaux doivent être étudiés sur le long terme et les résultats doivent être librement diffusés. Nous demandons la création d’un observatoire pour suivre ces impacts. Les débats en cours sur la réglementation des nouveaux et anciens organismes génétiquement modifiés sont également alarmants. Ces dernières années, l’industrie biotechnologique a mené une vaste campagne de communication pour supprimer la réglementation et l’étiquetage des nouveaux OGM, que certains appellent à tort « nouvelles techniques de sélection végétale » afin de semer la confusion dans l’esprit des citoyens. Pourtant, contrairement à ce qui est communiqué, ces technologies ne sont pas adaptées à une agriculture durable. Pour les organisations paysannes, ces solutions agronomiques facilitent non seulement la concentration du pouvoir par le biais des brevets dans le secteur des semences, en contradiction flagrante avec les droits des paysan.ne.s  aux semences, mais elles ne sont pas axées sur une recherche agricole basée sur l’adaptation, mais plutôt sur une orientation génétique contre nature qui veut optimiser un modèle agricole basé sur la monoculture et qui pousse les phytopathogènes à muter rapidement et à devenir encore plus dangereux, augmentant ainsi l’utilisation des pesticides au lieu de la diminuer. Nous demandons que la directive 2001/18/CE soit fermement maintenue et que le droit des paysan.ne.s  aux semences soit reconnu dans la future réforme de la loi sur la commercialisation des semences. L’accès au foncier agricole doit aussi être facilité pour permettre l’installation de nombreux nouveaux paysans et paysannes. De nombreuses fermes seront à céder dans les années à venir, dû au vieillissement de la population agricole en Europe : en fonction des mesures qui seront prises ou non sur le foncier agricole, cela peut conduire ou bien à une concentration et à une désertification rurale, ou bien à la transition agroécologique dont nous avons tant besoin. La terre ne doit plus être traitée comme une marchandise, mais comme un bien commun et multifonctionnel. Nous vous demandons de donner suite au rapport INI du Parlement européen 2016/2141, et d’établir une directive foncière afin de préciser davantage la réglementation des marchés fonciers agricoles en conformité avec le droit européen. Nous demandons que cette directive soit accompagnée de la création d’un observatoire foncier pour surveiller les transactions foncières – y compris l’impact des accords de partage – et pour bloquer les processus de concentration foncière. Malgré diverses réformes, la PAC continue d’inciter les fermes à accumuler le plus de terres possible, transformant la plus grande ligne de financement de l’UE en un soutien direct aux grandes entreprises, à l’encontre du principe de cohésion territoriale de l’UE. Nous exigeons que les politiques de l’UE placent les paysan.ne.s  européen.ne.s au centre. L’UE doit donner le ton au niveau européen et encourager le développement d’une politique foncière nationale, ainsi que faciliter les changements positifs mené par les paysan.ne.s  eux-mêmes au niveau municipal. Enfin, en ce 17 avril, nous soulignons que si la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe doit réellement « ne laisser personne de côté », l’UE doit respecter, protéger et réaliser les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales en mettant en œuvre de manière cohérente l’UNDROP. Cette déclaration a été adoptée par une large majorité des États membres des Nations unies, avec 121 voix pour, et fait désormais partie du consensus international sur les droits humains. À ce jour, aucun engagement n’a été pris pour mettre ces droits en œuvre dans la politique de l’UE, mais l’UE, de bonne foi, a l’obligation de le faire. Il est temps de prendre des mesures législatives, administratives et autres mesures, afin de parvenir progressivement à la pleine réalisation des droits énoncés dans l’UNDROP, en particulier dans le contexte des négociations actuelles sur la PAC et de la création d’une législation sur le Pacte Vert. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s par l’agriculture. Les personnes et les familles à l’origine de l’agriculture portent souvent l’héritage d’expériences uniques, accumulées sur plusieurs générations, qui ont permis de préserver la biodiversité et de faire face au changement climatique, tout en étant en mesure de nourrir le continent avec des aliments frais, sains, locaux, nutritifs et sûrs. Rien de tout cela ne peut être remplacé par des modèles de production qui privilégient le profit et la productivité au détriment de la santé et de la durabilité. L’UE doit cesser de favoriser le modèle de production agricole industrielle à grande échelle qui désavantage les petites et moyennes fermes, et vide les zones rurales. En respectant vos engagements dans le cadre de l’accord de Paris sur le changement climatique, des Objectifs de Développement Durable et de l’UNDROP, en mettant en œuvre la PAC, le Pacte Vert pour l’Europe, en particulier, la stratégie Biodiversité, la stratégie « De la ferme à la table » et la loi européenne sur le climat, vous avez la possibilité de faire de l’Union européenne un exemple à suivre pour le reste du monde : non seulement pour l’agriculture, mais aussi en termes de vivre-ensemble dans un environnement sain, résilient et juste. Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette lettre. Nous comptons sur vous et restons à votre disposition pour vous accompagner au cours de cette transition. Pour voir tous les signataires téléchargez la lettre fr_17_avril-_lettre_ouverte_-final.pdf

Documents joints

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