Liste noire des paradis fiscaux : L’Union européenne fait encore diversion (communiqué)

Quinze mois après la première publication de la nouvelle liste noire de paradis fiscaux, l’Union européenne vient de publier une mise à jour de sa liste : 15 Etats sur liste noire, 34 sur liste grise, et toujours aucun paradis fiscal européen. Les tractations ont duré jusqu’à la dernière minute sur le sort réservé à des pays partenaires commerciaux, illustrant le caractère très politique de cette liste.

D’après Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire :

« Plus d’un an après la première publication, les Etats membres se sont mis d’accord ce matin sur une nouvelle version de la liste noire. L’Union européenne affirme ainsi prendre le leadership de la lutte contre l’évasion fiscale. Cependant, elle continue de blâmer d’autres pays pour des pratiques qui existent en son sein, actant un double standard très inquiétant. De plus, la liste n’échappe pas aux tractations diplomatiques : les Etats se refusent de lister les pays les plus puissants, comme la Suisse ou les Etats-Unis, et le cas des Emirats Arabes Unis a failli bloquer la sortie de la liste ce matin. Des Etats moins puissants font les frais de cette démarche : l’année passée, la Mongolie et la Namibie ont été listées pour n’avoir pas rejoint le plan BEPS de l’OCDE, ce qui était loin d’en faire des paradis fiscaux… Plusieurs pays sont encore sur liste grise uniquement pour cette raison ! »

« Cette liste noire permet à l’UE de se donner le beau rôle, sans balayer devant sa porte. Les récents scandales d’évasion fiscale le montrent bien : l’Union européenne abritent des paradis fiscaux extrêmement puissants, comme le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays Bas, qui facilitent les pratiques d’évasion fiscale de nombreuses multinationales et font perdre des dizaines de milliards d’euros à leurs voisins européens, mais aussi aux pays en développement. La Commission européenne a elle-même pointé du doigt sept Etats de l’Union pour leurs pratiques dommageables en matière de fiscalité. »

« Si les Etats de l’UE veulent s’attaquer véritablement à l’évasion fiscale, ils devraient sortir de l’approche par listes, toujours incomplètes, toujours politiques, tandis que les territoires s’adaptent et que les montages d’évasion fiscale risquent de se déplacer d’un pays à l’autre. Ils doivent commencer par s’attaquer aux pratiques fiscales dommageables en leur sein, et appliquer une véritable transparence fiscale aux entreprises multinationales, afin que l’on sache enfin où elles payent leurs impôts et quels sont les paradis fiscaux véritablement utilisés »

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Notes aux rédactions

– Suite aux annonces de ce matin, la liste noire de l’Union européenne comprend aujourd’hui 15 pays : les Samoa américaines, Samoa, Guam, Trinité-et-Tobago et les îles vierges des Etats-Unis ont donc été nouvellement rejointes par la Barbade, les Emirats Arabes Unis, les îles Marshall, Aruba, Belize, Fidji, Oman, les Bermudes, Vanuatu et la Dominique. 34 pays sont sur liste grise.

– En mars 2018, la Commission européenne a pointé du doigt sept Etats membres de l’Union européenne pour leurs pratiques fiscales dommageables : les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Irlande, la Hongrie, Chypre et Malte.

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