Lutte contre l’impunité des multinationales – François Bayrou

Programme du candidat « 20 mesures pour redresser la France », janvier 2012 :

– Réarmement de la production française, page 6

– Mise en place et promotion d’un Label made in France, page 9 (propositions 15 et 16)

Programme du Parti « Le projet Humaniste » :

« Nous proposons enfin de conditionner l’accès aux marchés publics à des critères sociaux et environnementaux », page 16

« Pour encourager le comportement responsable des grandes entreprises, introduire une norme comptable fondée sur la responsabilité sociale et environnementale pour les grandes entreprises et réalisée par des agences indépendantes », page 47

« L’Etat doit être un régulateur fort et solide de la vie économique », page 10

Notre analyse

François Bayrou propose le « Made in France » comme solution aux délocalisations et pour « rapatrier » les activités de production en France, en opposant ainsi la production à l’étranger à la production française. Cette proposition, devenue « à la mode » (elle figure dans la plupart des programmes des candidats, de droite comme de gauche), ne pointe pas les failles du système économique actuel, caractérisé par le rôle central des groupes multinationaux dans la multiplication des échanges internationaux. Ainsi, François Bayrou ne traite pas des impacts liés à l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger et n’aborde donc pas les raisons qui mènent les entreprises multinationales françaises à délocaliser dans des pays à faible gouvernance et respect des droits de l’Homme (non respect des travailleurs, dumping environnemental, absence de mécanismes d’indemnisation et de justice pour les victimes…). Soumettre les entreprises françaises aux mêmes règles contraignantes à l’étranger qu’en France serait, pourtant, compatible avec l’objectif de relocalisation.

Il ne précise pas les contours du label « made in France », ni s’il concernerait des secteurs spécifiques. Or tous les secteurs de production ne peuvent être analysés de la même façon. Dans le cas du secteur énergétique, les ressources telles que le pétrole ou l’uranium ne sont pas présentes sur le territoire français. Dans celui du textile, la question peut être : comment rendre compétitives les entreprises françaises quand l’on connaît les salaires et conditions de travail des travailleurs des pays du Sud ?

Le programme du Parti est plus proche des propositions du CCFD-Terre Solidaire, en réaffirmant le devoir de régulation qui incombe à l’Etat sur la sphère économique. Aussi, le MODEM propose l’instauration d’une norme comptable sur les aspects sociaux et environnementaux ainsi que l’introduction de conditionnalités à l’accès aux marchés publics.