Lutte contre l’impunité des multinationales – Nicolas Sarkozy

Publié le 20.02.2012

« Nous veillerons à ce que l’aide publique au développement dans les pays émergents puisse avoir des retombées positives pour les entreprises françaises présentes à l’international », page 18

« Nous souhaitons que ce principe de réciprocité dans les relations commerciales se traduise par la mise en place de « taxes réciprocité » aux frontières de l’Europe : la fiscalité sera modulée afin de corriger les phénomènes de concurrence déloyale de la part de pays n’ayant pas les mêmes normes sociales, environnementales, mais également économiques (contrôle des aides d’État…) que l’Europe. Ces « taxes réciprocité » intégreront notamment la « taxe carbone » aux frontières de l’Europe. Afin d’assurer leur conformité à l’OMC, ces taxes seront ciblées et liées à des conventions internationales identifiées (normes de l’Organisation internationale du travail, convention sur la diversité biologique, protocole de Kyoto, etc.) », page 20

« Le comportement des administrations en la matière doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères environnementaux et énergétiques », page 9

« Nous poursuivrons les initiatives pour donner naissance à une organisation mondiale de l’environnement », page 21

Notre analyse

L’UMP affirme que l’aide au développement doit avoir des retombées positives pour les entreprises françaises qui travaillent à l’international.

Afin de corriger la concurrence déloyale, l’UMP propose l’instauration de « taxes de réciprocité », basées sur les normes internationales. Cette proposition ne précise pas la question des entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs « bon marché » ainsi qu’à des pratiques de dumping environnemental dans les pays non-européens.

Le parti ne Nicolas Sarkozy propose de renforcer l’exemplarité de l’Etat par l’introduction de critères environnementaux et énergétiques dans les marchés publics et dans les subventions. Il est dommage qu’une telle mesure ne soit pas élargie aux questions sociales et sociétales.

Enfin, l’UMP à l’instar des autres partis, propose la création d’une Organisation mondiale de Environnement, sans pour autant en préciser les mandats et les moyens.

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