Négociations du traité international sur le commerce des armes : les responsables des violations des droits de l’homme sur la sellette ?

Communiqué de presse de la La Plate-forme française « Contrôlez les armes » [1]

23 Juillet 2010
A New York, lors de la réunion du comité préparatoire du Traité sur le commerce des armes (TCA), les Etats ont esquissé l’ébauche des principes et des éléments d’un futur traité, mais la moitié du temps alloué pour ces négociations s’est déjà écoulée. S’il était correctement mis en œuvre, ce traité empêcherait les marchands d’armes d’alimenter les conflits, d’aggraver la pauvreté dans le monde et de contribuer à de sérieuses violations des droits de l’homme.

La plate-forme française « Contrôlez les armes » se félicite des progrès accomplis par les Etats, notamment l’élaboration d’une architecture comprenant des éléments concrets [2] qui serviront de base au futur traité. Elle regrette toutefois l’exclusion des ONG de plusieurs discussions importantes. Elle s’étonne de cette décision prise par le président de la conférence et appelle à davantage d’ouverture et de transparence lors des prochaines sessions.

« Un vrai travail reste à faire par les Etats pour préciser le contenu d’un traité fort et efficace. Une majorité d’entre eux, dont la France, a défendu la nécessité de réduire la souffrance humaine causée par le commerce irresponsable des armes et l’absence de normes internationales communes», a déclaré Benoit Muracciole du Secours Catholique Caritas France.

D’autres principes défendus par de nombreux Etats tendent à lutter contre les livraisons d’armes qui contribuent à l’alimentation des conflits armés, des crimes de guerre, du terrorisme et des crimes organisés.

« Nous avons besoin d’un traité qui couvre l’ensemble des armes classiques – des armes à feu aux tanks en passant par les hélicoptères, leurs composants, ainsi que toutes les munitions pour véritablement protéger les peuples et garantir le développement économique et social», a déclaré Zobel Behalal du CCFD-Terre solidaire.

« Il est indispensable d’obtenir des procédures d’évaluation communes afin d’empêcher ceux qui violent les droits humains et le droit international humanitaire et qui contribuent à aggraver la souffrance humaine de renforcer leur pouvoir de nuisance », a poursuivi Francis Perrin, vice-président d’Amnesty International France.

« Avec ce traité, les espaces vont se réduire pour les seigneurs de la guerre et tous les responsables de sérieuses violations des droits de l’homme. Demain, obtenir armes et munitions ne sera plus si simple. Toutefois, il reste beaucoup de travail avant la prochaine réunion de février 2011 pour obtenir le traité qui sauvera des vies », a conclu Rima Chemirik d’Oxfam France.

Notes aux rédactions :

[1] La Plate-forme française « Contrôlez les armes » est co-pilotée par Amnesty International France, Oxfam France, le Secours catholique – Caritas France, et est composée du CCFD – Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l’Observatoire des transferts d’armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde.

[2] Voir le document : http://www.scribd.com/doc/34166471/Vital-Components-of-an-ATT

Contacts presse :

Laure Delattre / ldelattre@amnesty.fr / Amnesty International France / 01 53 38 65 41
Zobel Behalal/CCFD-Terre Solidaire : 06 32 44 90 02
Delphine Bedel / dbedel@oxfamfrance.org / Oxfam France / 01 77 35 76 00
Anne Bonnefont / anne-bonnefont@secours-catholique.asso.fr /Secours Catholique-Caritas France 01 45 49 74 93