Non-Papier à l’attention de la Présidence française du G20

Forum citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises Paris, le 12 octobre 2011 Le Groupe d’expert de haut niveau sur les investissements dans les infrastructures du G20 développement, s’est fixé comme objectif d’inciter les dirigeants du G20 à faire du développement des infrastructures une priorité pour les pays du Sud. Les organisations membres du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociales des entreprises saluent positivement cette décision. Cependant, dans sa mise en œuvre opérationnelle, cette priorité d’intervention va comporter d’importants investissements directs à l’étranger (IDE), notamment au travers des principales Institutions Financières Internationales (IFI) et les Agences de crédits à l’exportation (ACE) dans les pays à faible revenu et notamment en Afrique subsaharienne. Si ces investissements ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de droits humains, ils risquent de ne pas contribuer au développement de ces pays, voire de l’entraver. En effet, trop souvent, les accords en matière d’investissement peuvent dissuader les gouvernements de respecter leurs obligations en matière de droits humains, et ainsi conduire à des violations des droits des populations et au développement. En 2011, des progrès importants ont été accomplis sur la question des impacts des entreprises sur les droits humains, notamment grâce à l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2011 du Cadre « protéger, respecter, réparer » qui établit clairement que les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains. Parallèlement, l’OCDE terminait la révision de ses Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, qui constituent aujourd’hui le standard le plus élevé en matière d’entreprises et droits humains. Cependant les Etats membres du G20 semblent ignorer ces avancées, alors même que la promotion de ces principes et standards par les Etats est une condition sine quoi non pour en permettre une application effective. A cet égard, nous souhaitons attirer l’attention de la Présidence française du G20, sur la nécessité d’intégrer ces principes et standards dans la conduite des investissements directs à l’étranger afin de prévenir les éventuelles atteintes aux droits humains et à l’environnement, dont ils peuvent être à l’origine. En s’engageant pour de telles règles, la France donnerait des suites concrètes au discours du Président Nicolas Sarkozy prononcé lors de la 98ème session de la Conférence internationale du travail à Genève le 15 juin 2009. 1. Les investissements directs à l’étranger S’ils peuvent générer des emplois ou favoriser la création d’infrastructures nécessaires au pays du Sud, les investissements directs étrangers (IDE) ont aussi des effets pervers. La déréglementation de l’économie mondiale, la nécessité pour les gouvernements du Sud d’attirer les investissements étrangers, de même que certaines clauses inclues dans les accords de commerce et d’investissement, peuvent porter atteinte à la protection juridique prévue pour les personnes, en particulier dans les pays émergents ou à faible revenu. 2. Les Institutions financières internationales Au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en juin 2011, le gouvernement français a contribué à l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies, proposés par le Pr. John Ruggie, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’homme, les sociétés transnationales et autres entreprises. En janvier dernier, la France a même demandé que les principes de mise en œuvre du Cadre « protéger, respecter, réparer » soient précisés et renforcés en vue de mieux répondre aux exigences du droit international, d’une part, et aux réalités rencontrées sur le terrain, d’autre part. 3. Les agences de crédits à l’exportation Les investissements engagés à travers les Agences de crédits à l’exportation (ACE) des pays du G20 ne sont pas soumis au respect des droits humains. Pourtant les violations des droits humains associées sont potentiellement nombreuses : augmentation de la violence, déplacement de population, violation des droits des peuples autochtones, non respect des droits économiques sociaux et culturels des individus. Lire l’intégralité du document – Investissements dans les infrastructures, Non-Papier à l’attention de la Présidence française du G20 (12 octobre 2011, pdf)

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