Ouverture de négociations à l’ONU pour un traité international sur le commerce des armes

Communiqué de presse

12 Juillet 2010

Ce lundi 12 juillet, s’ouvrent au siège des Nations unies, les négociations en vue de l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes conventionnelles en 2012. Pour les ONG de la plateforme française Contrôlez les armes, les délégations des 192 Etats doivent utiliser chaque minute de leur temps de négociation pour développer un instrument permettant de sauver des milliers de vies chaque année. La France assure la vice-présidence de la conférence préparatoire.

Aujourd’hui, il n’existe pas de dispositif international permettant d’assurer un contrôle efficace et harmonisé du commerce des armes conventionnelles., Les nombreuses insuffisances et incohérences des réglementations ou systèmes de contrôle existant aux niveaux régional ou national continuent de faciliter l’arrivée des armes dans les zones en conflit et l’approvisionnement d’auteurs de graves violations des droits humains. Pour sauver des vies, un traité international solide et rigoureux doit être adopté pour combler le vide actuel. Pour être solide et rigoureux, il doit définir des obligations juridiquement contraignantes garantissant le respect du droit international humanitaire et des droits  humains ainsi que le développement économique et social chez les pays importateurs d’armes.

Pour Didier Destremau du Secours Catholique – Caritas France, « la moitié des personnes les plus pauvres dans le monde vit dans les pays exposés ou soumis à des conflits violents. Les armes conventionnelles sont utilisées dans la majorité des exactions commises dans ces pays. Le moment est venu pour un traité sur le commerce des armes qui protège les populations et pas seulement les Etats.»

« Le temps des atermoiements et des excuses est révolu. Chaque pays doit œuvrer pour trouver le meilleur compromis afin de retirer les armes des mains des seigneurs de la guerre et de ceux qui violent les droits de l’homme. Nous avons besoin de règles claires qui définiront comment les Etats doivent contrôler le commerce des armes : c’est un impératif. A la fin de ces deux premières semaines de négociation, les Etats devront avoir produit une première version du traité » poursuit Rima Chemirik d’Oxfam France.

Une large majorité des Etats en Afrique, en Amérique, en Europe et en Asie ont voté au sein de l’Assemblée générale de l’ONU en faveur de l’élaboration d’un traité. En décembre 2009, 151 Etats sur les 192 membres que compte l’ONU ont voté en faveur de l’ouverture des négociations. Les Etats-Unis ont également rejoint la dynamique onusienne tandis que 19 pays s’abstenaient encore.

« Une petite minorité d’Etats, aussi puissants qu’ils soient, ne devraient pas être autorisés à contrecarrer les progrès qui pourront avoir lieu à New York au cours des deux prochaines semaines » a déclaré Francis Perrin, vice-président d’Amnesty International France.

Selon Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire, « la France, membre permanent du Conseil de Sécurité et quatrième exportateur d’armes, assure la vice-présidence des travaux : elle a la responsabilité de travailler avec ses pairs pour faire aboutir ce traité. Une large partie de l’humanité a besoin de ce traité pour sauver des vies».

Contacts presse:
Véronique de La Martinière/ v.delamartiniere@ccfd.asso.fr / CCFD-Terre Solidaire 01 44 82 80 64
Delphine Bedel / dbedel@oxfamfrance.org / Oxfam France / 01 77 35 76 00
Anne Bonnefont/anne-bonnefont@secours-catholique.asso.fr /Secours Catholique-Caritas France 01 45 49 74 93
Laure Delattre / ldelattre@amnesty.fr / Amnesty International France / 01 53 38 65 41

Pour en savoir plus :

• Suite à la campagne internationale des ONG, l’Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution lançant le processus du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en décembre 2006 ; puis les Etats ont été consultés en 2007, et un groupe d’experts s’est prononcé sur la faisabilité technique et politique d’un TCA en 2008.
• En décembre 2009, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la résolution A/RES/64/48 intitulé un Traité sur le commerce des armes. Celle-ci prévoit la mise en place d’un Comité préparatoire de la Conférence des Nations unies sur le Traité sur le commerce des armes. Il tiendra quatre sessions, deux en 2010 (regroupées en une en juillet 2010) et deux en 2011, plus une cinquième session préparatoire en 2012. Il aura pour rôle de recommander à la future Conférence « les éléments à retenir pour concevoir un instrument juridiquement contraignant qui soit efficace et équilibré et qui établisse les normes internationales communes les plus strictes possible pour le transfert des armes classiques ».
• Les Etats qui se sont abstenus en décembre 2009 sont : le Bahreïn, la Biélorussie, la Chine, Cuba, l’Egypte, l’Inde, l’Iran, le Kuweit, la Libye, le Nicaragua, le Pakistan, le Qatar, la Russie, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, les Emirats arabes unis, le Venezuela et le Yémen. Seul le Zimbabwe a voté contre.
• Rima Chemirik d’Oxfam France, Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire et Benoît Muracciole du Secours Catholique – Caritas France sont à New York durant toute la durée des négociations et sont disponibles pour des interviews.

La Plate-forme française « Contrôlez les armes » est co-pilotée par Amnesty International France, Oxfam France, le Secours catholique – Caritas France, et est composée du CCFD – Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l’Observatoire des transferts d’armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde.