Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance – Introduction

Alors que de nouveaux chocs violents secouent l’économie mondiale, les marchés financiers profitent de la vulnérabilité des États pour spéculer sur les titres de dette publique et dicter leurs lois. Austérité, règle d’or, chômage, depuis plusieurs mois, les pays riches et notamment européens se retrouvent enfermés dans un cercle vicieux d’asphyxie des finances publiques bien connu des pays en développement.

Cette crise n’est en réalité que l’acte II de la crise de la finance dérégulée amorcée en 2008 avec celle des subprimes. Après avoir mutualisé une partie des pertes du secteur financier et dépensé des sommes astronomiques pour préserver nos économies de l’effondrement, les États se trouvent défiés par ceux-là mêmes qui portent une large part de responsabilité dans le chaos actuel.

Devant les menaces de dégradation des notes des pays, c’est le sauve-qui-peut général. Les solutions de court terme pour renflouer les caisses des États prennent le pas sur les dynamiques de coopération. Exit les efforts collectifs ! La lutte contre les paradis fiscaux, mesure phare des pays du G20 en réponse à la crise, n’échappe pas à cette réalité.
La déclaration du sommet de Londres était pourtant sans appel : « l’ère du secret bancaire est terminée » décrétaient les pays du G20 en 2009, en s’engageant à « prendre des mesures à l’encontre des juridictions non-coopératives, y compris les paradis fiscaux ».

Deux ans et demi après, le G20 semble en panne sur la question. Les victoires et les progrès collectifs des premiers mois n’ont pas permis de déboucher sur des mesures plus ambitieuses. Aujourd’hui, les avancées en cours les plus notoires telles que l’adoption aux États-Unis du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), en mars 2010, et de la loi Dodd-Frank en juillet 2010, ou les efforts européens pour suivre l’exemple, reposent sur des initiatives unilatérales. Quant à la contre offensive de pays comme la Suisse, elle pourrait bien avoir raison du peu de cohésion dans la lutte contre les paradis fiscaux qui avait survécu au sommet de Londres. La loi du plus fort, en somme, a-t-elle définitivement repris le dessus, les pays pauvres continuant d’être les grands perdants ?

Les enjeux fiscaux et de régulation de la finance n’ont pourtant jamais autant été présents dans le débat public et politique au Nord comme au Sud. Un débat critique et lucide, qui fait largement écho aux analyses et propositions pour plus de justice fiscale que portent les organisations de la société civile depuis des années.
Les paradis fiscaux et l’évasion fiscale ruinent les États et les premières victimes restent les pays pauvres : chaque année ce sont près de 800 milliards d’euros de flux illicites qui s’échappent dans ces « trous noirs » de la finance mondiale. Ponction insupportable, notamment due à l’évasion fiscale des entreprises multinationales qui génère à elle seule, un manque à gagner de plus de 125 milliards d’euros pour les caisses des États.

Pour faire cesser ce scandale qui prive les États de moyens d’agir pour l’intérêt général et de mettre en place des politiques publiques, des organisations de la société civile, au Nord comme au Sud, s’organisent et obtiennent des résultats. Le CCFD-Terre Solidaire, engagé depuis des années pour plus de justice dans la finance et la fiscalité, en a fait sa priorité depuis trois ans. Ainsi, la campagne « Stop paradis fiscaux », lancée en France en 2009, aux côtés de plusieurs associations et syndicats, atteint des résultats remarquables : ce sont aujourd’hui 16 régions sur 22 qui sont engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Le CCFD-Terre Solidaire porte parallèlement sa campagne « Aidons l’Argent » lancée en octobre 2010 qui atteint pleinement son objectif de sensibiliser le grand public sur cette question souvent jugée trop complexe des paradis fiscaux.

Objectif Cannes !

À un mois du G20 de Cannes, il est encore temps de redire nos exigences, de rappeler aux dirigeants leurs responsabilités et leurs engagements à lutter contre les paradis fiscaux. La présidence française du G20 suscitait de nombreuses attentes, notamment parce qu’elle avait joué un rôle très actif au moment du sommet de Londres. Malgré sa marge de manœuvre aujourd’hui limitée par la défection d’anciens alliés comme l’Allemagne, la France peut encore agir et faire avancer des propositions concrètes.

Pas facile de s’y retrouver dans l’enchevêtrement des décisions, des institutions, des niveaux d’action. Le CCFD-Terre Solidaire propose à nouveau de faire le point sur l’action du G20 en 12 questions.