Participation aux Assises du développement et de la solidarité internationale

Le CCFD-Terre Solidaire a participé activement aux Assises du développement et de la solidarité internationale, lancées par le ministre du Développement Pascal Canfin fin 2012 et conclues le 1er mars par un discours du président de la République.

Contribution du CCFD-Terre Solidaire aux Assises du développement et de la solidarité internationale Le CCFD-Terre Solidaire a présenté et porté de nombreuses propositions au sein des Assises. Il a également participé à l’élaboration de prises de position collectives, à différents niveaux : Coordination SUD, Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement (CRID), collectif Action Mondiale Contre la pauvreté (AMCP), Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (PPFJ), Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE), etc. Son délégué général Bernard Pinaud, administrateur de Coordination SUD, a animé la participation des ONG sur le chantier 3, consacré à la cohérence des politiques pour le développement. L’exercice n’était pas évident (un timing très serré, un format de réunions pas toujours adapté, un manque initial de visibilité sur les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics, etc). Mais les Assises constituaient néanmoins une bonne opportunité pour faire avancer un certain nombre de propositions. Nous avons porté collectivement, au niveau de Coordination SUD, la nécessité que la France se dote d’une loi de programmation et d’orientation sur sa politique de développement ; et que soit mis en place un espace pérenne de dialogue entre les pouvoirs publics et la société civile sur la politique de développement et sur la cohérence de l’ensemble des politiques pour le développement. Ces Assises ont aussi permis de faire remonter certains messages clefs du CCFD-Terre Solidaire, sur : les limites du modèle de développement actuel centré sur la croissance et une approche par le marché ; les enjeux d’encadrement du secteur et des investissements privés ; et l’exemplarité de l’Etat. Pour le CCFD-Terre Solidaire, les Assises du Développement et de la Solidarité internationale doivent permettre des avancées et des engagements sur les enjeux majeurs suivants :

• l’impératif d’un changement de paradigme sur le développement : il faut renforcer la gouvernance mondiale, réaffirmer le rôle de l’Etat et la responsabilité collective des Etats face aux enjeux de défense des biens communs et de régulation internationale ; donner sa place à la société civile dans les processus décisionnels ; avancer sur les enjeux d’encadrement des acteurs économiques mondialisés par rapport au respect des droits humains. Ces efforts de renforcement de la gouvernance et de la régulation, au-delà de l’enjeu de limitation des impacts du modèle de développement et de croissance actuel sur les pays et les populations les plus vulnérables, doivent également s’inscrire dans un objectif ambitieux de changement de modèle et de transition écologique, économique, sociale et démocratique globale, comme horizon de long terme.
• la cohérence des politiques publiques en faveur du développement et du respect des droits humains, qu’il reste à construire, au vu des cas d’incohérence repris pendant les Assises (évasion fiscale, agrocarburants industriels, marchés carbone, etc) et de l’absence de dispositif institutionnel structuré de mise en œuvre et de suivi.
• la cohérence « interne » de notre politique de développement et l’exemplarité de l’Etat, en s’assurant que les opérateurs de l’aide française se dotent d’un cadre strict en matière de recours à des intermédiaires financiers situés dans des territoires opaques, et de contrôle sur la responsabilité sociale, environnementale et fiscale (RSEF) des entreprises qu’ils financent au titre du développement.
• une politique rénovée d’aide publique au développement, qui doit rompre définitivement avec ses vieux démons (aide liée, politique de prêt irresponsable…), qui ne mise pas tout sur la mobilisation de financements privés, et place au centre les bénéficiaires finaux de l’aide au développement.
• l’importance d’un soutien aux dynamiques et mobilisations citoyennes pour plus de justice (sociale, économique, environnementale, fiscale, etc), et l’importance d’une concertation stratégique et prospective entre société civile et pouvoirs publics pour penser l’évolution du développement. Nous recommandons ainsi la mise en place d’un nouvel espace de concertation dédié au développement et à la cohérence des politiques pour le développement, de bilan, de concertation stratégique et de redevabilité. Nous recommandons également une plus grande présence des acteurs du développement et de la solidarité internationale dans les espaces de concertation sur la vision stratégique et l’action politique pour l’avenir de la France, pour permettre une meilleure prise en compte de l’empreinte sociale et environnementale de nos choix de société sur le reste du monde.

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