PLFR3 – Pas de chèques en blanc aux entreprises : il est possible de sauver ET de transformer (Communiqué)

Paris, le 25 juin 2020 – Ce matin, lors du débat sur le 3ème projet de loi de finances en commission des Finances, plusieurs amendements des groupes LREM, EDS et LFI sur la mise en place de conditionnalités climat pour les entreprises qui reçoivent des aides publiques ont été débattus, mais malheureusement rejetés.

L’objectif de ces amendements est de mettre en place l’obligation, pour les entreprises, de faire un reporting complet de leur impact climatique et de s’engager sur des baisses annuelles contraignants de leurs émissions de gaz à effet de serre, sous le contrôle d’une autorité tierce. En cas de non-respect, différents niveaux de sanction sont envisagés. Les amendements visant à garantir le non-versement de dividendes pour les grandes entreprises bénéficiant d’aides publiques ont également été rejetés. Ce premier débat en commission des Finances se poursuivra en séance publique la semaine prochaine.

Enfin, sur la question de la reprise de la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone, le Réseau Action Climat constate que le Gouvernement se contente de commander de nouvelles études de son impact sur les ménages. Pourtant, ces études existent déjà et le Gouvernement a toutes les cartes en main pour rendre la taxe carbone juste et solidaire, notamment via une redistribution de ses recettes aux ménages qui n’ont aujourd’hui pas d’autres alternatives, ni les moyens de faire face à la montée du prix des énergies.

Les réactions des associations du réseau :

Réseau Action Climat : Le Réseau Action Climat regrette le manque de courage de la commission des Finances pour adopter les amendements et acter une véritable prise en compte de l’urgence climatique. Personne ne doit être laissé de côté : il est possible de concilier la question des emplois et les exigences de la transition écologique. Il ne s’agit pas de conditionner l’accès aux aides, mais de demander des contreparties nécessaires pour le climat. Le Réseau Action Climat continuera à suivre ce débat crucial en séance publique la semaine prochaine.

Oxfam : Bis repetita ! Après le PLFR2, et malgré la mobilisation de 80 député-e-s La République en marche en faveur de contreparties sociales ou écologiques, la majorité du groupe LREM a préféré offrir un nouveau chèque en blanc pour les grandes entreprises polluantes ou celles qui versent des dividendes alors qu’elles bénéficient d’argent public.

Greenpeace : Malgré la crise du COVID, malgré les recommandations du HCC et le positionnement de la Convention citoyenne, les députés de la majorité restent enfermés dans leur idéologie passéiste opposant écologie et emploi. Alors que ces budgets rectificatifs devraient être l’occasion d’un changement de modèle, on remet une pièce dans la machine pour surtout ne rien changer ! La République en marche clame haut et fort que le plan de relance aura l’écologie au cœur, mais en catimini, elle continue de servir les intérêts immédiats des grands groupes au détriment du climat et au mépris de la démocratie. RDV la semaine prochaine en séance pour rectifier le tir.

CCFD-Terre Solidaire : La majorité et le Gouvernement renoncent encore une fois à mettre en place un dispositif contraignant assorti de sanctions pour que les engagements demandés ou pris par les entreprises soutenues soient effectifs. Les engagements volontaires sont trop souvent insuffisants et peuvent être remis en cause sans cadre normatif.

WWF : Le Président de la République a promis aux Français une reconstruction économique, écologique et solidaire. Elle doit être dès maintenant suivie des faits, qu’il s’agisse des éco-conditionnalités concernant les aides aux entreprises que du soutien apporté aux collectivités territoriales à flécher vers une relance locale résiliente et durable. A ce stade, la majorité n’a pas changé de cap en rejetant les amendements nécessaires pour assurer cette reconstruction.

FNH : La Fondation Nicolas Hulot regrette que la majorité se soit systématiquement opposée aux amendements tirés des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Nous appelons le gouvernement et la majorité à redresser la barre en séance et à saisir l’opportunité de s’appuyer sur le travail des citoyens. Les mesures instaurant un malus au poids dans le secteur automobile, et celles portant sur la capacité d’investissement des collectivités territoriales pour permettre notamment de servir plus de produits bio et locaux en restauration collective, de rénover les bâtiments ou de construire des pistes cyclables, doivent être introduits dans ce texte.

Contacts presse :

Meike Fink, Réseau Action Climat, 06 42 28 45 40 meike.fink@reseauactionclimat.org
Guillaumine Lickel, Greenpeace France, 06 73 89 48 90 guillaumine.lickel@greenpeace.org
Alexandre Poidatz, Oxfam France, 06 85 26 37 18, apoidatz@oxfamfrance.org
Sophie Rebours, CCFD-Terre Solidaire, 07 61 37 38 65, s.rebours@ccfd-terresolidaire.org
Marielle Chaumien, WWF France, 06 15 39 24 95, mchaumien@wwf.fr
Samuel Leré, Responsable plaidoyer de la Fondation Nicolas Hulot, 0687411603