Pour une politique agricole, alimentaire, environnementale et rurale européenne

Paris, le 18 février 2010 LA SOCIÉTÉ CIVILE S’IMPLIQUE DANS LE DEBAT Des organisations françaises agricoles, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement ainsi que des mouvements ruraux, ont décidé de s’impliquer dans le débat sur l’avenir de la politique agricole commune. Ensemble au sein du « groupe PAC 2013 », elles ont élaboré des propositions qui renouvellent les approches sur la PAC, en rétablissant des liens trop souvent séparés entre l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et le développement rural. CONTEXTE ACTUEL AUTOUR DE LA PAC En 2010, débutent les discussions autour de la réforme de la PAC post 2013. Deux niveaux de discussion sont attendus : l’un concerne ses orientations et l’autre son budget. L’enjeu croisé est donc indéniablement la légitimité d’une politique commune qui absorbe aujourd’hui 40 % du budget communautaire. Le nouveau commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, M. Dacian Ciolos, a officiellement affirmé son intention de consulter la société civile dans la perspective de la communication de la Commission prévue à l’automne. Enfin, les décisions communautaires intègrent désormais pleinement le Parlement européen, qui orientera lui aussi les débats sur l’avenir de la PAC. NOTRE CONSTAT La prochaine réforme est à haut risque pour la PAC. Nombre de voix s’élèvent déjà pour mettre en cause sa légitimité et demander l’affectation de tout ou partie de son budget vers d’autres politiques (climat, énergie, recherche…). Nos organisations sont profondément convaincues de la nécessité de mobiliser la PAC pour participer aux réponses à apporter aux enjeux européens et mondiaux du début du XXIème siècle. Ces enjeux concernent simultanément la sécurité alimentaire, la protection des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique, le développement rural et l’emploi, tout en étant solidaire avec les pays du Sud. L’avenir de la PAC concerne donc tous les Européens. Nous estimons que si la PAC n’est pas relégitimée et donc profondément refondée, elle risque d’être considérablement affaiblie, voire mise en cause, dans les prochains mois. Nos arguments plaident en faveur d’une nouvelle politique ambitieuse, rénovée et européenne. NOS PROPOSITIONS 1. Mieux organiser les marchés agricoles pour réguler les prix à un niveau rémunérateur, incitatif et stable L’agriculture européenne doit être tournée en priorité vers la satisfaction des besoins de son marché intérieur, ainsi que vers la production de produits à haute valeur ajoutée qui soient exportables sans aides publiques. Il appartient aux pouvoir publics européens de continuer à jouer un rôle dans la limitation des risques de marchés, et donc dans la maîtrise des volumes de production, avec des instruments appropriés qui régulent les prix et assurent des revenus agricoles plus équitables. 2. Définir une PAC réellement cohérente qui ne soit pas préjudiciable à la sécurité alimentaire des pays du Sud L’Union européenne doit rechercher les moyens de permettre aux pays en développement d’approvisionner leur marché intérieur avec des politiques agricoles et commerciales leur garantissant une souveraineté alimentaire. L’avenir de l’agriculture européenne sur les marchés mondiaux passe par une priorité donnée aux produits de qualité à haute valeur ajoutée, et non par des produits qui ne sont exportables qu’avec des subventions. 3. Refonder les paiements directs sur la base de la rémunération des services environnementaux pondérés par l’emploi Une meilleure acceptation de la PAC par l’opinion passe nécessairement par la relégitimation des paiements directs sur la base des services rendus par l’agriculteur à la société dans son ensemble. Ces paiements seraient plus équitables car rémunérant un service, ils soutiendraient uniquement une agriculture durable souvent plus intensive en emplois et favoriseraient le maintien d’un tissu rural nécessaire à la préservation d’agro-écosystèmes bénéfiques pour l’environnement. Ces paiements doivent en outre être pondérés selon le nombre d’actifs par exploitation. 4. Promouvoir une agriculture durable qui contribue efficacement à la lutte contre le changement climatique et qui réponde aux autres défis environnementaux Il est essentiel d’amplifier l’intégration dans la PAC des défis climatiques et énergétiques tant en termes d’atténuation des émissions des systèmes agricoles que d’adaptation. En outre la PAC doit soutenir les modes de production qui favorisent simultanément la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’autonomie énergétique des fermes, une meilleure gestion de l’eau, le maintien de la biodiversité et la fertilité des sols. 5. Soutenir une agriculture durable créatrice d’emplois et garantir la cohésion territoriale afin de favoriser le développement rural Il est nécessaire de recentrer les objectifs de la politique de développement rural sur le maintien et la création d’emplois ainsi que sur la cohésion territoriale. Ceci suppose de maintenir des paiements compensatoires de handicaps naturels, pour prévenir l’abandon des terres et de l’activité agricole dans les zones défavorisées. 6. Intégrer la consommation et l’alimentation au coeur d’une PAC renouvelée Mobiliser la future PAC pour peser sur les modes d’alimentation est essentiel pour mieux répondre aux attentes de la société en terme de qualité et d’accès à l’alimentation, de nutrition et de santé publique. Elle doit aussi agir pour réduire le gaspillage alimentaire. La Pac doit en outre favoriser les circuits courts, et accompagner l’intégration de nourriture de qualité, de saison et d’origine locale dans les restaurants collectifs. Enfin l’Union européenne doit aussi confirmer son soutien aux personnes les plus démunies. Lire les constats, les propositions et leviers d’action (pdf)

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