Que font les Etats membres de l’Union européenne à l’Onu pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?

Ce 11 juillet 2018, un collectif de 36 organisations de la société civile (associations et syndicats) a interpellé les Etats membres de l’Union européenne lors des consultations qui se tiennent à l’Onu. La société civile souhaite que les Etats européens participent de manière constructive à l’élaboration d’un traité ambitieux pour mettre fin à l’impunité des multinationales.

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a établi un groupe de travail intergouvernemental afin « d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales ». Ce groupe de travail revêt une importance cruciale afin de combler une faille majeure dans le système international. En effet, tandis que les multinationales sont impliquées dans des crimes et violations des droits humains, celles-ci échappent généralement aux poursuites judiciaires en raison de la complexité de leur structure juridique et de l’absence de mécanismes judiciaires efficaces. Il est donc urgent d’assurer l’accès à la justice pour les victimes en tenant ces entreprises responsables de leurs actes et de leur inaction à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Or, force est de constater que depuis la création de ce groupe de travail intergouvernemental, et en dépit de leurs déclarations en faveur des droits humains, les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne ont failli à soutenir cette initiative. En effet, les États membres de l’Union européenne :

• ont voté contre la mise en place de ce groupe de travail intergouvernemental en 2014,
• ont boycotté certaines sessions de travail et consultations,
• multiplient les interventions remettant en cause le mandat de ce groupe de travail et la légitimité de sa présidence.

Nos partenaires à travers le monde, les victimes de violations et les défenseurs des droits humains sont unanimes sur la nécessité d’un tel traité et l’urgence de son adoption. Les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne ne peuvent ignorer cela. Les 36 organisations signataires les appellent donc à mettre fin à leurs stratégies d’obstruction, et à participer de manière active et constructive à ce processus historique. Pour en savoir plus, télécharger l’appel de la société civile aux Etats membres de l’Union européenne et à l’Union européenne : 2018-07-13_-_recommandations_techniques-_piece_jointe-1.pdf

Documents joints

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