Rapport : Les liaisons dangereuses de banques françaises avec la colonisation israélienne

Huit organisations internationales, françaises et palestiniennes, dont le CCFD-Terre Solidaire, publient le 29 mars 2017 un rapport intitulé : Les liaisons dangereuses de banques françaises avec la colonisation israélienne. Elles y exhortent les banques et l’Etat français à se conformer aux principes internationaux en cessant tout financement de la colonisation. Elles formulent à leur intention plusieurs recommandations.

Une colonisation illégale et galopante

L’année 2017 marque les cinquante ans de l’occupation israélienne dans le territoire palestinien occupé. On constate également en 2017 une forte accélération de la politique de colonisation en Cisjordanie avec la planification de 6000 nouveaux logements depuis janvier. Le territoire accaparé par les colonies : carte issue de la brochure Made in illegality.

Or, l’existence même des colonies israéliennes est illégale au regard du droit international. C’est, de plus, un obstacle majeur à toute résolution du conflit. Infographie : Colonisation en Palestine : Colons israéliens, les chiffres clés

Les organisations signataires [[Al-Haq, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CCFD-Terre Solidaire, Confédération Génerale du Travail (CGT), Fair Finance France, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union syndicale Solidaires.]] du rapport soulignent que : – le système bancaire israélien constitue un outil essentiel de la colonisation – et que les entreprises israéliennes contribuent au maintien et au développement des colonies.

Infographie : Colonisation en Palestine : Les nouveaux projets en construction en 2016

Le rôle de la France, de ses banques et assurances

Dans le rapport, cinq grands groupes financiers français sont pointés du doigt (BNPParibas, Crédit Agricole, Société générale, BPCE, Axa). Ils gèrent en effet des participations financières ou détiennent des actions auprès de banques et entreprises israéliennes qui contribuent au financement des colonies. Et ce, dans des secteurs vitaux tels que la construction d’habitations, d’usines, des connexions téléphoniques et internet, des équipements de surveillance. Par ailleurs, les quatre premières banques françaises (BNPParibas, Société Générale, LCL, Natixis banques populaires) ont accordé des prêts pour 288 millions d’euros sur 2004-2020 à l’entreprise publique israélienne IEC pour l’extension de deux centrales électriques au gaz. Cette entreprise approvisionne l’ensemble des colonies illégales en Cisjordanie occupée. Au-delà des banques et assurances, le gouvernement français est jugé responsable puisqu’il a obligation de : – faire respecter le droit international – protéger quiconque contre les violations des droits humains commises y compris par des entreprises et des banques, et cela dans, et en dehors, de son territoire national. – être exemplaire en matière de respect du droit international des droits humains quand il est actionnaire : c’est le cas pour Alstom qui assure l’extension d’une centrale électrique au gaz.

Il n’est pas trop tard pour agir !

Au niveau international, de nombreuses institutions publiques et privées ont franchi le pas et se sont désengagées d’entités israéliennes qui soutiennent la colonisation. C’est notamment le cas de : – fonds de pension (en Norvège en 2010, aux Pays-Bas en 2013, au Luxembourg en 2014 et du fonds de pension de l’Eglise méthodiste américaine en 2016) ; – de banques danoise et allemande en 2014. A ce jour, aucune banque française ne s’est engagée à ne plus soutenir financièrement des banques et entreprises israéliennes impliquées dans le maintien et le développement des colonies. Pourtant, toutes ont une politique de responsabilité sociale d’entreprises. Elles ont pris des engagements relatifs au respect des droits humains et ont adhéré à l’une ou plusieurs des directives internationales (OCDE, Onu…).

Des recommandations pour ne plus contribuer au développement illégal des colonies israéliennes en territoire palestinien

Dans leur rapport, les organisations signataires proposent des recommandations précises et argumentées. Nous en retiendrons certaines ci-dessous. Elles demandent notamment : – Aux banques françaises de : • retirer tout financement des banques et entreprises israéliennes qui contribuent au développement des colonies. • s’engager publiquement à ne plus financer ces entités. – À l’État français de : • respecter ses obligations internationales, en matière de respect des droits humains • prendre toutes les mesures pour prévenir toute participation ou investissement des entreprises françaises qui contribuerait à la colonisation israélienne. • faire appliquer ou veiller au respect de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ; lien dernier cp devoir de vigilance • soutenir, aux Nations unies, le processus pour l’élaboration d’un traité international sur les droits humains et les entreprises transnationales et autres entreprises. Pour aller plus loin, consultez le rapport : les_liaisons_dangereuses_de_banques_franc_aises_avec_la_colonisation_israe_lienne_mars_2017.pdf

Les citoyens aussi peuvent agir !

Vous vous sentez concerné par cette situation. Les organisations signataires du rapport proposent à chaque citoyen d’écrire aux banques mentionnées dans le document afin de leur demander de cesser tout lien avec les banques et entreprises israéliennes impliquées dans la colonisation. Signez la lettre en remplissant le formulaire suivant. Lire le communiqué de presse : Un rapport dévoile les liens entre cinq banques et assurances françaises et les colonies israéliennes

Documents joints