Résultats politiques

« Il faut que les ONG comme le Comité catholique contre la faim et pour le développement puisse nous aider à faire passer ces actions par des campagnes de pression grand public qui contrebalancent le lobbying de multinationales. (…) Nous travaillerons avec les personnes engagées pour le changement de société comme les syndicats, le CCFD-Terre solidaire et d’autres. » Harlem Désir (candidat aux élections européennes- tête de liste du PS en Ile de France). La moitié des eurodéputés français soutiennent les propositions de la campagne Hold up international ! Au lendemain des élections, un vaste chantier de travail s’ouvre pour les députés français élus au Parlement européen : la régulation des multinationales. Sur les 72 députés qui ont été élus dimanche 7 juin par les Français, 35 ont signé la « Déclaration d’engagement » contenant les cinq propositions de régulation de la campagne Hold-up international. Au-delà des élus d’Europe Ecologie (14 députés), du PS (14 députés) et du Front de Gauche (4 députés) qui ont signé collectivement la Déclaration, les soutiens à la campagne sont de toutes les tendances en passant par le Modem (6 députés) et l’UMP/ Nouveau centre (29 députés). Autant de députés sensibilisés à l’impact des multinationales dans les pays du Sud, grâce à la mobilisation de nos réseaux depuis trois mois. Nous continuerons à interpeller les eurodéputés nouvellement élus pour qu’ils tiennent leurs engagements en faveur d’une Europe responsable tout au long de la prochaine mandature. Pour connaitre le détail des programmes des principaux partis aux élections européennes en matière de responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises multinationales, vous pouvez consulter notre analyse à télécharger. Tour d’horizon des différents partis au 4 juin 2009 Europe Ecologie est la seule liste dont le programme précise des moyens pour venir à bout des paradis fiscaux en proposant notamment l’obligation de reporting comptable pays par pays, une des propositions clés de la campagne « Hold-up ». Favorable à des règles contraignantes en matière de RSE, elle avance des propositions concrètes, notamment en matière de prévention et de réparation des dommages. L’ensemble des candidats de la liste ont signé la Déclaration d’engagement de la campagne « Hold-up ». Le Front de gauche s’engage sur le principe de la régulation financière mais ne propose pas de mesure concrète. Tous ses candidats ont signé la Déclaration d’engagement. Le MoDem présente un chapitre dédié au développement des pays pauvres et affiche une réelle volonté de régulation par le biais notamment de la notation extra financière. Le NPA revendique la suppression des paradis fiscaux et la levée du secret bancaire mais occulte la responsabilité sociétale des entreprises. Le PS s’engage dans une série de mesures visant à éradiquer la pauvreté dont la promotion du travail décent et l’introduction de normes sociales et environnementales plus fortes, notamment dans les accords commerciaux. Le parti mentionne la lutte contre les paradis fiscaux mais ne spécifie pas comment en venir à bout. Le parti vient d’annoncer que l’ensemble de la liste signerait la Déclaration d’engagement. L’UMP/ Nouveau centre n’aborde pas précisément la question de la responsabilité des entreprises en tant que telle, ni celle de l’impact social de leurs activités hors du territoire européen. Il souhaite cependant mener une réflexion sur les conséquences du commerce mondial et de l’ouverture des marchés sur les conditions de travail, sur l’alimentation et sur l’environnement. Les signataires de la Déclaration d’engagement : Tous les candidats d’Europe Ecologie Tous les candidats du Front de gauche Tous les candidats du Parti Socialiste Corinne Lepage (tête de liste MoDem dans le Nord-Ouest) Aude Luquet (MoDem – 11ème sur la liste Ile de France) Jean-Marie Beaupuy (Tête de liste MoDem – région Centre Auvergne Limousin) Jean-Pierre Audy (tête de liste UMP région Centre) Françoise Grossetête (tête de liste UMP Sud-Est) Richard Chamaret (UMP région Ouest) Laurence De Bouard (tête de liste du NPA pour la région Ouest) Pierre Renié (Solidarité France – Ile de France) Francis Lalanne (tête de liste – Génération Ecologie) Dominique Pilet (7ème sur la liste Libertas – circonscription Ouest) Les candidats élus au Parlement européen (en gras : les signataires de la Déclaration d’engagement) Nord-Ouest : 10 sièges Front de Gauche – 1 siège : Jacky Hénin PS – 2 sièges : Gilles Pargneaux, Estelle Grelier Europe Ecologie – 1 siège : Hélène Flautre MoDem – 1 siège : Corinne Lepage UMP – 4 sièges : Dominique Riquet , Tokia Saïfi, Jean-Paul Gauzes, Pascale Gruny FN – 1 siège : Marine Le Pen Ouest : 9 sièges PS – 2 sièges : Bernadette Vergnaud, Stéphane Le Foll Europe Ecologie – 2 sièges : Yannick Jadot, Nicole Kiil-Nielsen MoDem – 1 siège : Sylvie Goulard UMP – 3 sièges : Christophe Béchu, Elisabeth Morin-Chartier, Alain Cadec Libertas – 1 siège : Philippe de Villiers Est : 9 sièges PS – 2 sièges : Catherine Trautmann, Liem Hoang-Ngoc Europe Ecologie – 1 siège : Sandrine Bélier MoDem – 1 siège : Jean-François Kahn UMP – 4 sièges : Joseph Daul, Véronique Mathieu, Arnaud Danjean, Michèle Striffler FN – 1 siège : Bruno Gollnisch Sud-Ouest : 10 sièges Front de Gauche – 1 siège : Jean-Luc Mélenchon PS – 2 sièges : Kader Arif , Françoise Castex Europe Ecologie – 2 sièges : José Bové, Catherine Grèze MoDem – 1 siège : Robert Rochefort UMP – 4 sièges : Dominique Baudis, Christine de Veyrac, Alain Lamassoure, Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt Sud-Est : 13 sièges Front de Gauche – 1 siège : Marie-Christine Vergiat PS – 2 sièges : Vincent Peillon, Sylvie Guillaume Europe Ecologie – 3 sièges : Michèle Rivasi, François Alfonsi, Malika Benarab-Attou MoDem – 1 siège : Jean-Luc Bennahmias UMP – 5 sièges : Françoise Grossetête, Damien Abad (Nouveau Centre), Dominique Vlasto , Gaston Franco, Nora Berra FN – 1 siège : Jean-Marie Le Pen Massif-Central-Centre : 5 sièges PS – 1 siège : Henri Weber Europe Ecologie – 1 siège : Jean-Paul Besset UMP – 3 sièges : Jean-Pierre Audy, Sophie Briard-Auconie (Nouveau Centre), Brice Hortefeux Ile-De-France : 13 sièges Front de Gauche – 1 siège : Patrick Le Hyaric PS – 2 sièges : Harlem Désir, Pervenche Bérès Europe Ecologie – 4 sièges : Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, Pascal Canfin, Karima Delli MoDem – 1 siège : Marielle de Sarnez UMP – 5 sièges : Michel Barnier, Rachida Dati, Jean-Marie Cavada (Nouveau Centre), Marielle Gallo, Philippe Juvin Outre-Mer : 3 sièges Divers gauche – 1 siège : Elie Hoarau PS – 1 siège : Patrice Tirolien UMP – 1 siège : Marie-Luce Penchard Le lobbying au niveau européen… où en sommes-nous ? Le 10 février, la Coalition européenne sur la RSE (ECCJ), dont le CCFD-Terre solidaire est membre, a participé au Forum Multipartite de la Commission européenne sur la RSE. A la suite de cette rencontre et à la demande d’ECCJ, le Vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen, a annoncé notamment la réalisation d’une étude ayant pour objectif d’évaluer et de clarifier le cadre juridique applicable des entreprises européennes dans leurs opérations à l’étranger. Une telle étude permettra de clarifier les règles du jeu des entreprises européennes et d’identifier les failles existantes en matière de RSE. Un comité de pilotage constitué notamment de membres d’ECCJ réalise en ce moment les Terme de référence de cette étude en lien avec la Commission européenne. L’appel d’offre de cette étude est prévue pour fin juin 2009 et sa publication en novembre 2009. Par ailleurs, ECCJ mène en bilatéral avec les différentes Directions Générales (DG) de la Commission européenne, de nombreux rendez-vous politiques notamment avec : Pedro Ortún, Tom Dodd et Giuseppe Cacciatto (DG Entreprise), Zsofia Szilvassy et Philippe Pellé (DG Marché intérieur), Karolina Cveklova (Représentation permanente de la République Tchèque), Karen Vandekerckhove, Fiona Kinsman et Rodrigo Ballester (DG Justice, Liberté, Sécurité). Ces interlocuteurs sont ouverts à nos propositions de régulations mais ne semblent pas prédisposés à avancer avant que l’étude de la Commission ne soit publiée. Le débat du 16 avril dernier au Parlement européen sur les droits de l’Homme et les sociétés transnationales – a permis à Ruth Casals, Coordinatrice de la Coalition européenne pour la RSE (ECCJ) dont le CCFD – Terre solidaire est membre, de présenter le point de vue des ONG pour améliorer la législation européenne existante en matière de RSE. L’intervention du député européen Richard Howitt, a mis en lumière le manque de volonté jusqu’à présent de la Commission européenne pour règlementer les activités des entreprises multinationales. Cependant il semblerait que les dirigeants de l’UE soient désormais enclins à la mise en place d’une réelle politique en matière de RSE. Suivant les recommandations du Rapporteur des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les sociétés transnationales, John Ruggie, le Parlement européen souhaite replacer le rôle des Etats et de l’UE dans la protection des droits de l’Homme. En outre, le 26 mars 2009, le Parlement européen a voté une résolution sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de Production (2008/2249(INI)) dans laquelle elle invite « La Commission (est invitée) à intervenir dans plusieurs domaines, notamment dans la mise en place d’un instrument juridique clair qui introduise une responsabilité conjointe et solidaire au niveau communautaire, tout en respectant les différents systèmes juridiques existant dans les États membres ainsi que les principes de subsidiarité et de proportionnalité; ou encore à lancer une évaluation de l’impact sur la valeur ajoutée et la faisabilité d’un instrument communautaire relatif à la responsabilité de la chaîne, afin d’accroître la transparence dans les processus de sous-traitance et de garantir une meilleure application de la législation communautaire et nationale; souligne que cette étude devrait être transsectorielle ». Il sera dés lors important de pousser la Commission à au moins suivre ces recommandations. En attendant la mise en place d’une réforme concernant les obligations auxquelles sont soumises les entreprises multinationales et un régime de responsabilité adapté à la réalité d’un groupe de sociétés, la modification des textes existants, par secteur, afin de les adapter à la réalité du groupe, est possible. Une telle démarche aurait le mérite de démontrer une volonté politique de réagir et de ne pas laisser les groupes de sociétés dans le flou juridique dans lequel ils se trouvent aujourd’hui qui génère une insécurité juridique à la fois pour les entreprises et les victimes de leurs actions. La réunion du comité de pilotage de la Coalition européenne pour la RSE (ECCJ) du 18 et 19 mai dernier a permis d’identifier les priorités en matière de plaidoyer notamment la participation de la Coalition européenne pour la RSE (ECCJ) et de ses membres (dont le CCFD-Terre solidaire et le Forum citoyen pour la RSE que coordonne le CCFD-Terre solidaire) aux Ateliers sur le reporting social et environnemental qui auront lieu de septembre 2009 à mars 2010 et qui devraient permettre à l’UE de clarifier sa position et nous l’espérons d’instaurer une obligation de reporting social et environnemental des entreprises assorti de sanctions. Pour compléter le rapport de campagne CCFD-Terre solidaire/ Oxfam France-Agir ici, une étude sur la RSE réalisée par l’association de juriste Sherpa pour le compte du CCFD-Terre solidaire est parue le mois dernier. Cette étude identifie les directives et règlements européens par secteur (environnement/société/consommation/ travail…) qui sont ou seront prochainement en consultation ou révision et propose des solutions pour inscrire la responsabilité des sociétés mères sur leurs filiales, le devoir de diligence des sociétés mères envers leurs fournisseurs et sous-traitants, et l’obligation d’un reporting social et environnemental harmonisé dans la législation européenne existante (3 des 5 demandes de la campagne Hold-up international- pour que l’Europe régule ses multinationales). Cette étude met en évidence les incohérences de la législation européenne en matière de groupe de sociétés afin de proposer dans un premier temps une révision des textes les plus pertinents. Ce rapport montre qu’une régulation au niveau du groupe est possible avec de la volonté politique. Ainsi (…) « les États n’ont pas hésité à responsabiliser ces groupes ou à mettre en place des régimes de responsabilité en matière de chaîne de sous-traitance dans des domaines minutieusement délimités et aux impacts économiques forts (c’est notamment le cas en matière d’assurance, de solvabilité, de fiscalité, de travail illégal, de santé alimentaire, etc.). A l’inverse, la mise en place d’obligations en matière de respect des droits de l’Homme ou de l’environnement de manière globale reste du domaine de l’autorégulation ». Le suivi de la révision de ces directives et règlements européens nous sert d’outil de plaidoyer auprès des institutions européennes en particulier lorsque la nouvelle Commission et le Parlement européen seront sur pieds en début d’année prochaine. Télécharger l’étude Et en France les parties nous ouvrent leur porte : Le CCFD-Terre solidaire, avec Oxfam France-Agir ici, Sherpa, les Amis de la Terre et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, a rencontré plusieurs responsables du Parti socialiste : Henri Weber, responsable des questions européennes et de mondialisation et tête de liste en région Centre en février, Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l’environnement et élue en Picardie, le 31 mars et Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie, le 1er avril 2009. Les questions ont surtout porté sur la mise en place des mécanismes de régulations contraignantes des multinationales. Après plusieurs relances, Michel Sapin, a finalement relayé nos propositions au sein du PS et auprès des candidats aux élections européennes têtes de listes du PS à qui la Déclaration d’engagement a été envoyées pour signature. Le PS ne souscrira collectivement à la Déclaration d’engagement qu’à la veille des élections européennes. Dans un courrier daté du 2 juin 2009, Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et aux relations internationales au Parti Socialiste, exprimait clairement son soutien ainsi que celui des eurodéputés socialistes élus, à la campagne « Hold up international » en ces termes : « (…) les cinq engagements demandés par Oxfam France- Agir ici et le CCFD –Terre solidaire seront donc soutenus par les socialistes français prochainement élus ». Le CCFD-Terre solidaire et Oxfam-France Agir ici, ont par ailleurs rencontré Pascal Canfin, 3ème de la liste en Ile de France pour Europe Ecologie le 20 mars 2009. Les échanges qui ont suivi, portant sur les moyens de mettre en œuvre les 5 propositions de régulation et de transparence des multinationales, nous ont permis de penser que la formation Europe Ecologie porterait nos propositions au niveau européen. De nombreux échanges avec Pascal Canfin et Eva Joly, n° 2 sur la liste Europe Ecologie, juge anti-corruption reconnue, ont permis de préciser les contours du programme de la liste écologiste en terme de responsabilité fiscale des multinationales et de responsabilité sociétés mères/ filiales. A la suite du G20, la multiplication des interventions publiques à ce sujet ont placé le débat sur la supression des paradis fiscaux dans la sphère publique. Nous avons également rencontré, le 20 avril dernier Corinne Lepage, qui emmènait la liste MoDem dans la région Nord. Corinne Lepage s’est montrée convaincue et bonne connaisseuse du sujet. Elle a signée sans hésiter la Déclaration d’engagement. Une rencontre avec Stéphane Cossé, coordinateur de la Commission économique du MoDem, a permis d’entrer dans le détail de nos propositions sans pour autant qu’un engagement collectif du MoDem ne soit évoqué. Alors que les listes Europe Ecologie et le Front de Gauche s’engageaient à signer de manière collective la Déclaration d’engagement. D’autres candidats signaient individuellement notamment les têtes de liste des grands partis (voir tableau ci-dessus) grâce à la mobilisation des groupes locaux du CCFD-Terre solidaire et d’Oxfam France-Agir ici. Dans un courrier adressé à Oxfam France-Agir ici, toutes les têtes de liste du Front de gauche confirmaient leur soutien: « (…) C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous indiquons que tous les candidats du Front de Gauche sont signataires de cette déclaration et approuvent sans réserve vos cinq propositions. En effet, votre campagne répond parfaitement à nos positions que vous trouverez exposées en annexe. Nous vous félicitons d’avoir mis sur la place publique, notamment à l’occasion de ces élections, des pratiques scandaleuses connues, mais trop souvent cachées. Nous nous efforcerons de poursuivre les dénonciations que vous avez engagées et de combattre vigoureusement ces pratiques. » Des rendez-vous ont par ailleurs été effectués début juin avec Jean-Marie Beaupuy (tête de liste MoDem, Massif Central-Centre), Jean-Marie Cavada (3ème de la liste UMP, Nouveau Centre en Ile de France) ainsi qu’avec Fabienne Keller (Sénateur UMP du Bas-Rhin, trésorière de la campagne pour l’UMP et chargée des relations avec les candidats aux élections). L’UMP n’a cependant pas souhaité s’engager de manière collective. Michel Barnier, tête de liste UMP en Ile de France a adressé un courrier au CCFD-Terre solidaire le 2 juin dans lequel il énumèrait les engagements de l’UMP pour l’Europe. Au sujet de l’impact de l’activité sur les pays du Sud, sa réponse était 100% environnementale mais Michel Barnier proposait tout de même de porter le débat sur le partage de la valeur au sein du G20… Jean-Marie Cavada a dit partager les préoccupations soulevées par la campagne mais ne s’est engagé sur aucun document dans le cadre de campagne. Il a en revanche proposé de collaborer à l’avenir si son mandat était renouvelé. Tout comme Marielle de Sarnez, tête de liste du Mouvement Démocrate en Ile de France, qui précisait son soutien à la campagne Hold-up international dans un courrier adressé au CCFD –Terre solidaire le 3 juin 2009, en soulignant que « les candidats du MoDem ne manqueront pas de se saisir de la question (de la RSEF) lors de la prochaine mandature ». Affaire à suivre donc… au sein de l’hémicycle… En attendant, des avancées en matière de RSEF (responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises) contraignante peuvent aussi être effectuées dans le cadre du vote du projet de loi Grenelle 2, les Amis de la Terre ont lancé une campagne à cet égard que le CCFD-Terre solidaire, Oxfam France- Agir Ici et le Forum citoyen RSE soutiennent.

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