Rompre le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les conflits

A lors qu’elle constitue le plus grand marché économique mondial et qu’elle abrite les principales places où se négocient les prix des ressources naturelles, l’Union européenne peine à se doter d’une législation empêchant l’importation sur son territoire de ressources naturelles dont l’exploitation et le commerce financent les conflits. La nécessité d’un cadre légal a pourtant été soulignée à de nombreuses reprises par l’ONU, l’OCDE et les ONG.

Les ressources naturelles, si elles constituent un formidable potentiel de développement, sont susceptibles de provoquer ou d’entretenir les conflits armés dans les régions à risque. Les revenus issus de l’exploitation et du commerce de ces matières premières peuvent en effet participer au financement de groupes armés ainsi qu’à la corruption et l’affaiblissement des États.

Dans un contexte où la concurrence pour l’accès aux ressources naturelles se fait de plus en plus violente, ces « minerais du conflit » entrent dans la composition de nombreux produits de consommation courante (électronique, secteur automobile, bijouterie…) sans que les entreprises de la chaîne d’approvisionnement ne voient engagée leur responsabilité.

• En Colombie, où le conflit a coûté la vie à plus de 218000 personnes, où entre 4,7 et 5,7 millions de personnes ont été contraintes à des déplacements internes et où on note plus de 25 000 disparitions forcées, les mines de tantale, de wolframite et d’or, ainsi que les itinéraires commerciaux correspondants, sont contrôlés et taxés par les groupes armés. Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), principal groupe impliqué dans des activités minières illégales, tirent jusqu’à 20 % de leurs ressources économiques du contrôle du négoce de l’or dans le pays.
• En République démocratique du Congo depuis plus de quinze ans, le commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or alimente un conflit violent dans l’Est du pays. La concurrence pour le contrôle des mines et les itinéraires commerciaux incite les belligérants à poursuivre les combats. Les rebelles et les membres de l’armée nationale ont empoché des millions de dollars par le biais d’un système de taxation illégal et du contrôle du négoce, tout en infligeant d’épouvantables souffrances à la population locale.
• La Birmanie est exceptionnellement riche en pierres précieuses dont les rubis et les jades ainsi qu’en minerais comme le cuivre, l’étain, le tungstène et l’or. L’industrie minière du pays a été lourdement militarisée pendant des décennies avec le contrôle exercé par les membres de l’armée nationale sur les mines et les opérations de négoce et d’exportation.
• En République centrafricaine, où la France est engagée militairement, les rebelles de la coalition Séléka qui s’est rendue coupable des pires exactions sur les populations civiles, ont utilisé les revenus de l’exploitation et du commerce du diamant pour se renforcer.

Quelques chiffres clés

Ces 60 dernières années, 40% des conflits civils ont été liés à l’exploitation de
ressources naturelles. Avec 400 importateurs de minerai (étain, tungstène, tantale et or), ce sont les pays membres de l’Union européenne qui importent les principales ressources naturelles impliquées dans le financement des conflits. Cela s’estime par exemple à 28% pour le tantale et à 15% pour l’étain produits à travers le monde. Ces valeurs ne concernent pas les dérivés de ces minerais. Tous ces produits sont utilisés dans une variété de secteurs où excellent les entreprises européennes. Il s’agit entre autres de l’électronique, la défense, les télécommunications, etc.

Les avancées

En 2010, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté des lignes directrices sur le devoir de diligence pour empêcher que l’exploitation des ressources naturelles finance le conflit en RDC. L’OCDE a développé un Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Les Etats-Unis ont imposé à travers la loi Dodd Frank un devoir de diligence aux entreprises concernant les minerais importés de RDC ou des pays voisins.

La France, quant à elle, se cantonne au discours : malgré ses prises de position ambitieuses aux niveaux international et européen, elle n’a pas initié d’action concrète.

Où en sont les institutions européennes ?

La Commission européenne a publié le 5 mars dernier un projet de règlement sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque.

Dans ce projet, la Commission n’impose aucune obligation aux entreprises et se fonde uniquement sur une démarche volontaire de leur part, ce qui est loin d’être suffisant pour mettre fin à la commercialisation sur le marché européen de minerais ayant financé des groupes armés.

Par ailleurs, les mesures ne s’adressent qu’aux premiers importateurs, soit un nombre très limité d’entreprises, n’apportant une réponse que très partielle au problème qui s’étend à la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble. Enfin, ce projet ne couvre pas l’ensemble des ressources naturelles puisqu’il ne concerne que l’or, l’étain, le tungstène et le tantale.

Le projet de règlement de la Commission demeure ainsi très en deçà des normes internationales proposées par l’ONU et l’OCDE, et va également à l’encontre du « rapport sur la promotion du développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement » adopté le 26 février 2014 par le Parlement européen. Il prône une législation contraignante, pesant sur toutes les entreprises de la chaîne d’approvisionnement, et s’appliquant à toutes les ressources naturelles.

Propositions du CCFD-Terre Solidaire aux candidats aux élections européennes

• Créer une obligation légale contraignante pour les acteurs économiques afin qu’ils exercent un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement pour identifier et prévenir les risques de financement des conflits et des violations des droits humains. Seule une législation contraignante peut efficacement rompre le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les conflits.
• Étendre la portée du règlement négocié en 2014 sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. D’une part, il convient de l’appliquer à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement, et non pas uniquement aux importateurs. D’autre part, son champ d’application doit être élargi à l’ensemble des ressources naturelles, sans exception.