Stop au commerce avec les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés

Dossier « Mesures européennes contre la colonisation israélienne », les incohérences de la politique économique française vis-à-vis des colonies

L’escalade de la violence dans la bande de Gaza ces dernières semaines doit conduire l’Union européenne et ses États membres à appeler Israël et la Palestine à respecter le droit international.

C’est pourquoi, le CCFD-Terre Solidaire et la FIDH demandent à la communauté internationale de se conformer à ses propres obligations, dont celles liées à la colonisation [[En effet, parmi les nombreuses violations du droit international découlant de la politique de colonies de peuplement israéliennes, on note des atteintes graves aux normes impératives du droit international (le droit à l’autodétermination, certaines normes du droit humanitaire et des instruments de protection des droits de l’homme). Or ce type de violations crée, en droit international, pour les États tiers, l’obligation de « faire respecter» les normes violées, «de ne pas reconnaître» la situation illégale et de ne pas «prêter aide ou assistance» au maintien de cette situation.]]. Les États ont notamment le devoir d’exclure les colonies des avantages économiques concédés, et d’y cesser toutes relations commerciales.

Or, un an après la décision de l’Union européenne d’exclure de ses financements les entités israéliennes établies ou déployant des activités dans les territoires occupés [[Le 19 juillet 2013, l’Union européenne s’est dotée de lignes directrices qui rendent inéligibles aux subventions, prix et instruments financiers octroyés par l’Union Européenne, les entités israéliennes établies dans le Territoire palestinien occupé, ou aux activités quelles y déploient et ce à partir du 1er janvier 2014. Ces lignes directrices ont été appliquées au programme Horizon 2020 à travers l’introduction d’une clause territoriale excluant les colonies de ce programme de recherche et d’innovation européen auquel participe Israël.]], le CCFD-Terre Solidaire et la FIDH dénoncent l’absence de mesures concrètes et efficaces prises par les États membres, dont la France, pour véritablement mettre fin au commerce avec les colonies israéliennes.

Dans le document « Mesures européennes contre la colonisation israélienne » publié aujourd’hui, le CCFD-Terre Solidaire et la FIDH passent au crible 4 éléments centraux de la politique de coopération entre Israël, l’Union européenne et 5 pays européens (Allemagne, France, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) : l’étiquetage des produits issus des colonies, leur importation en UE, la dissuasion des entreprises de mener des activités commerciales dans les colonies et l’exclusion de ces dernières des accords bilatéraux et des instruments de coopération. Sur ces sujets, les deux organisations déplorent que les pays membres de l’UE en restent aux déclarations d’intention et ne mettent pas en place des actions concrètes.

« L’Europe doit prendre ses responsabilités. L’existence des colonies a un impact direct sur les démolitions de maisons, les confiscations de terres et l’occupation militaire en Cisjordanie. Il est temps que la France après l’Union européenne adopte des dispositions claires qui limitent ses relations économiques au territoire d’Israël. Il est temps aussi que l’UE impose une mesure en discussion depuis plus d’un an : l’étiquetage des produits des colonies pour que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause » a déclaré Bernard Pinaud, Délégué général du CCFD-Terre Solidaire.

Fin juin 2014, la France, après l’Allemagne et le Royaume-Uni, a publié sur le site du Ministère des affaires étrangères un avis informant ses citoyens et ses entreprises des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Une dizaine d’États européens ont à ce jour publié un avis similaire. Ces avis représentent une avancée, mais le CCFD-Terre Solidaire et la FIDH estiment que d’autres mesures doivent être prises pour mettre un terme aux échanges économiques avec les colonies.

« Des entreprises françaises, dont l’État français est parfois actionnaire, mènent directement ou par le biais de partenaires commerciaux, des activités commerciales ou financières dans les colonies, telles Dexia, Orange, Veolia ou Alstom. La France doit être davantage explicite et requérir de ses citoyens et entreprises qu’ils s’abstiennent de telles activités. Elle doit également rappeler les violations que cela implique au regard du droit international humanitaire et de droits de l’Homme » a ajouté Karim Lahidji, président de la FIDH.

L’Union européenne et les gouvernements européens doivent impérativement se coordonner pour envoyer un signal politique fort au gouvernement israélien, pour l’amener à mettre un terme à sa politique de colonisation en Territoire palestinien occupé et accepter un accord de paix fondé sur la solution à deux États.

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