Devoir de vigilance

Depuis mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés en France un devoir de vigilance sur leurs activités et celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
Ces entreprises ont l’obligation d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques qu’elles font peser sur les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, les droits humains et l’environnement.

La loi sur le devoir de vigilance est le fruit d’un [long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire->6331] avec la société civile, et des politiques engagés.
En 2013, l’effondrement du Rana Plazza qui fit plus de mille morts, principalement des ouvrières de l’industrie textile, a marqué un tournant dans la mobilisation en faveur de ce projet de loi.
Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne.
Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier [La loi sur le devoir de vigilance en neuf questions->rubrique 681]

Tous nos articles sur : Devoir de vigilance

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

J'agis

J'ai 1 minute

Partagez et relayez nos informations et nos combats. S’informer, c’est déjà agir.

Je m'informe

J’ai 5 minutes

Contribuez directement à nos actions de solidarité internationale grâce à un don.

Je donne

J’ai plus de temps

S'engager au CCFD-Terre Solidaire, c'est agir pour un monde plus juste ! Devenez bénévole.

Je m'engage

Vous n'avez qu'une minute ?

Vous pouvez participer à la vie du CCFD-Terre Solidaire

Rejoignez-nous

Restez au plus près de l'action

Restez informés

Abonnez-vous à notre newsletter

Je m'abonne
Quand la faim augmente, nourrissons le monde de solutions pour la combattre
Je découvre Je donne