Loi pacte

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En septembre 2018, le Parlement examine le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Ce projet de loi gouvernemental évoque aussi la responsabilité sociale et environnementale des acteurs économiques vis-à-vis de la société. Mais cette loi peut-elle aller au-delà des bonnes intentions ?

Tous nos articles sur : Loi pacte

21 septembre 2018 | Communiqués de presse

Le projet de loi PACTE ne réconcilie pas l’entreprise avec les citoyens (communiqué)

La proposition de loi Pacte qui va être examinée à partir du 25 septembre par l’Assemblée nationale ne permet ni de réconcilier l’entreprise avec les

3 septembre 2018 | Communiqués de presse

Loi PACTE : Une loi pour rien ? (communiqué)

Le 5 septembre sera examiné en Commission spéciale à l’Assemblée nationale le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et le développement de

19 juillet 2018 | Article

La Loi Pacte va-t-elle rendre les entreprises plus responsables ?

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) met l’accent sur la croissance et le développement des entreprises. Ce

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